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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale > Mesure fiscale
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Documents disponibles dans cette catégorie (85)
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9nGR0x8A. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de finances rectificative 2012 (LFR n° 2012-354,14 mars 2012) comprend un important volet "emploi, travail et protection sociale" et met en place la TVA sociale[...]Article
Julie CHARPIN ; Linda Aouar, dir. ; Axelle MINET, coor. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |Le guide fiscal 2012 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; écotaxe ou "malus écologique" ; droits de mutation ; litiges[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES m9CE8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. This policy summary aims to address a gap in the literature by presenting a framework for analysing health policy res[...]Article
Le guide fiscal 2011 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; droits de mutation ; litiges avec l'administration fiscale.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CIC8kR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
A la faveur de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, le législateur a créé une nouvelle structure juridique, la fondation hospitalière (art. 8 IV de la loi). A cette occasion, l'auteur fait un point général sur le m[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lR0xsBF9. Diffusion soumise à autorisation]. Selon les premiers résultats de la nouvelle enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE) de l'IRDES, en 2009, plus de deux établissements sur cinq (ho[...]Article
Jean-Jacques Dupeyroux, introd. |[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xrkn8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro spécial offre différents points de vue sur la réforme des retraites.Article
Aménager son logement pour son enfant handicapé, employer un salarié à domicile, placer de l'argent sur un contrat d'épargne handicap, autant de situations qui peuvent donner lieu à des avantages fiscaux à condition de les demander. Ce dossier s[...]Ouvrage
Mettre au jour, sous l'éclairage du droit public, les principaux aspects du versant juridique du handicap et examiner réciproquement ses implications ou répercussions sur les concepts, notions et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0489
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Le guide fiscal 2010 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; droits de mutation ; litiges avec l'administration fiscale.Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES p97R0xkC. Diffusion soumise à autorisation]. Une bonne santé est essentielle au bien-être humain et au développement économique et social durable. Les États membr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4775
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Le dossier présente les différentes aides financières envisageables pour les personnes désirant recourir aux services d'aide à domicile : les prestations couvrant les frais de l'aide à domicile d'une part (prestation de compensation et allocatio[...]Ouvrage
Développement durable, OGM, lutte contre l'effet de serre, biodiversité...du local au mondial, le défi environnemental est désormais omniprésent dans les politiques publiques. Sans prétendre à l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0114
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[BDSP. Notice produite par IRDES 8jR0xmmC. Diffusion soumise à autorisation]. Health care systems across the European Union face a common challenge : the high cost of health care. Governments str[...]
- Localisation : Paris | Cote : BS10/0523