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BDSP5 Thésaurus > Pratique médicale > Mode exercice professionnel > Médecine libérale
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J.P. Durand ; J.M. CHABOT ; P. De Haas ; et al. ; J.M. MAZUE |Devant l'impatience manifestée par les pouvoirs publics à trouver des solutions de sauvetage d'une médecine généraliste à l'agonie, la direction de Réseaux, Santé & Territoire a souhaité consacrer un numéro spécial à la question des maisons de s[...]Rapport
Par lettre du 1er février 2010, Michel Legmann, Président du Conseil national de l'Ordre des médecins, a été chargé par le Président de la République de mener une réflexion concernant la définiti[...]Article
L'hôpital Loire et Sillon et des professionnels libéraux du canton de Savenay (Loire-Atlantique) ouvrent en mai 2010 un pôle santé pluridisciplinaire de proximité adossé à l'hôpital. Cette coopération innovante vise un premier objectif : anticip[...]Article
Le CHU de Brest a mis en place un système de permanence téléphonique pour permettre aux médecins de la région de joindre rapidement les spécialistes hospitaliers. Les médecins généralistes peuvent ainsi poser facilement des questions relatives à[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8km9BR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Atlas de la démographie médicale 2010 présente une cartographie du corps médical français en 2010, réalisé à part[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 88BR0xCp. Diffusion soumise à autorisation]. Par son engagement dans la construction du système d'information de santé, le CNOM poursuit un double objectif : accé[...]Ouvrage
Entre le droit d'être informé sur son état de santé et le respect de la vie privée, le dossier du patient est un outil essentiel de la coordination et de la qualité des soins dans un établissemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2399
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA AG9p8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le mode de paiement à l'acte est adapté à une relation médecin - patient ancrée sur le curatif mais est peu performant pour inciter le médecin à la prévention. Cette p[...]Rapport
Dans le cadre de la mission que lui a confié le Président de la République le 27 avril 2010, le docteur Elisabeth Hubert a publié un rapport sur la médecine de proximité dans lequel elle présente[...]Mémoire
Dans le cadre de la réflexion sur son futur projet d'établissement, et devant le constat du manque de lisibilité des activités médicales de l'hôpital auprès des médecins libéraux, une volonté par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0008
Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales sont au coeur du débat public.Les leaders d'opinion, les élus, la presse s'affrontent régulièrement sur la réforme des retraites ou le financement de l'Assura[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0225
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES E7R0xpqC. Diffusion soumise à autorisation]. La médecine libérale remplit aujourd'hui, à travers la fonction de médecin généraliste traitant, une mission de santé publique en constituant le premier niveau d'accès[...]Ouvrage
Les Français regardent leur système hospitalier avec les yeux de Chimène : ils en sont fiers et ne voient pas ses failles. Pourtant, ils auraient intérêt à le reconsidérer avec plus d'objectivité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HC10/0030
- Localisation : Rennes | Cote : HC10/0031
Article
Examen des changements induits par la loi Hôpital, Patients, Santé et territoires du 21 juillet 2009 dite loi HPST pour les établissements de santé en général et les établissements de santé privés en particulier. Deux points sont analysés de faç[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BoDR0x88. Diffusion soumise à autorisation]. Les maisons de santé pluridisciplinaires, qui regroupent dans un cadre d'exercice libéral des professionnels médicaux et paramédicaux, se développent un peu partout en[...]Article
La coopération de l'ensemble des acteurs de santé est présente tout au long du texte ambitieux de la loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009 : agences régionales de santé, nouvelle gouvernance hospitalière, intensité du mail[...]Article
La coopération de l'ensemble des acteurs de santé est présente tout au long du texte ambitieux de la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009 : agences régionales de santé, nouvelle gouvernance hospitalière, intensité du ma[...]Article
Le suivi médical des résidents des EHPAD reste trop souvent éclaté et peu cohérent, malgré la création des médecins coordonnateurs, s'alarme Pierre Louis, lui-même directeur d'EHPAD. Pour lui la totale liberté de choix du médecin traitant qui pr[...]Article
A Roubaix, la Maison de santé décharge les urgences de l'hôpital grâce à une permanence sanitaire et sociale, gérée par les médecins généralistes et par le centre communal d'action sociale. Le projet qui a connu une interruption de deux ans, a d[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA GBA7R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce travail s'interroge sur les tensions entre les transformations du secteur de la santé, notamment l'intervention croissante des organismes complémentaires d'assuranc[...]Article
Cette étude a pour objectif de recenser et comprendre les cessations d'activité libérale de médecine générale en soins primaires, et d'appréhender leur rôle dans l'évolution de la démographie médicale actuelle. Elle concerne les cessations effec[...]Article
Ce numéro spécial de la revue Santé publique a été réalisé à la suite d'un colloque national organisé à Besançon, en juin 2008. La première contribution développe une vision à la fois historique et prospective. Elle fournit de solides repères da[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES knR0x88D. Diffusion soumise à autorisation]. Le temps de travail du médecin est au coeur des transformations en cours dans le système de soins ambulatoire. Il constitue à ce titre un enjeu en termes de mesure et [...]Article
Le CHRU de Montpellier met en place un groupement de coopération sanitaire de type "prestations médicales croisées" dans le but d'optimiser l'utilisation de son plateau technique cardiaque et vasculaire, et d'améliorer la fluidité des prises en [...]Article
L'auteur fait le point sur l'organisation territoriale de la santé au regard des nouvelles dispositions introduites par la loi "Hôpital, Patients Santé et Territoires". Après la création en 2003 d'un nouveau cadre territorial, le territoire de s[...]Article
En février 2008, la ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports confiait à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission d'étude des rémunérations des médecins et chirurgiens hospitaliers. L'objectif poursuivi était de pr[...]Article
C. BONALDI ; J. Bloch ; M. BRODIN ; C. MASSYN ; D. OBERLE ; H. SIAVELLIS |[BDSP. Notice produite par InVS ttC7R0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif - Évaluer le déroulement et le contenu d'un entretien de santé à l'entrée dans l'adolescence et mesurer son impact en termes de santé publique à partir de son [...]Article
Des regroupements de professionnels de santé libéraux sont en préparartion, notamment dans le Grand Ouest, avec un objectif prioritaire : le maintien de l'accès aux soins. Quelle que soit la forme choisie, des points communs se font jour dans to[...]Article
Alternative au regroupement en maisons de santé dans les zones rurales, ce projet baptisé "Pays de santé" va être expérimenté dès cette année dans deux départements. Il devra permettre d'apporter une aide concrète aux médecins de campagne pour l[...]Article
A l'heure d'une réforme annoncée du système de santé, avec la discussion au Parlement du projet de loi "hôpital, patients, santé, territoires", et au moment où la crise financière décuple les risques d'implosion de l'assurance maladie, il paraît[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rCGCR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. A l'heure d'une réforme annoncée du système de santé avec la discussion au parlement du projet de loi - hôpital, patient, santé, territoires - et au moment où la crise[...]Article
Ce qui caractérise le champ médical au moment où, en 1795, il émerge de la reconstruction des institutions médicales et scientifiques cest quil sagit dun champ demblée différencié en trois espaces construits autour dinstitutions distinctes[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES soR0xFHm. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude, financée par la Direction de la Sécurité sociale du ministère de la Santé, s'inscrit dans le cadre des travaux de l'Irdes et notamment depuis janvier 2009[...]Article
J.P. Guthmann ; D. Antoine ; D. Che ; R. COHEN ; L. Fonteneau ; Daniel Lévy-Bruhl |[BDSP. Notice produite par InVS rnR0xF7I. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction - L'obligation de vacciner tous les enfants par le BCG a été remplacée en juillet 2007 par une recommandation forte chez les enfants à risque de tuberculos[...]Article
Le groupement de coopération sanitaire (GCS) fait partie des outils juridiques du droit hospitalier qu'il est prévu de modifier dans le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, présenté p[...]Ouvrage
Cet atlas présente un état des lieux de la démographie médicale au 1er janvier 2009. Il se décline en deux chapitres. Le premier recense les médecins inscrits au tableau de l'Ordre, élabore le pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4454
Ouvrage
L'augmentation du ticket modérateur, la multiplication des forfaits et franchises, le développement des dépassements d'honoraires remettent en cause, en France, les conditions de l'égal accès aux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0410
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0412
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0443
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0486
Article
Les actions de coopération entre établissements (publics ou privés) participant au service public hospitalier et médecins libéraux ont pour but premier d'améliorer la qualité de l'offre de soins à la population. Elle permettent de mutualiser les[...]Ouvrage
Denis Safran, professeur diplômé de l'université de médecine Paris-V et chef du service anesthésie-réanimation de l'hôpital européen Georges-Pompidou, nous livre dans cet ouvrage le témoignage de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0086
Article
Joseph Hajjar ; Michel BADEY ; Philippe Berthelot ; Martine ERB ; et al. ; 19ème congrès national de la Société française d'hygiène hospitalière. (05-06/06/2008; Paris (FRA)) |La Société française d'hygiène hospitalière (SFHH) tenait son congrès à Paris les 5 et 6 juin 2008, conjointement avec les 19es Journées nationales de la Société des infirmiers et infirmières en hygiène hospitalière de France (SIIHHF). Cet artic[...]Article
Y. Bourgueil ; P. LE FUR ; J. Mousquès ; E. YILMAZ |[BDSP. Notice produite par IRDES BBGsR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. ASALEE, Action de Santé Libérale En Équipe, associe, dans le département des Deux-Sèvres, 41 médecins généralistes et 8 infirmières afin d'améliorer la qualité des soi[...]Article
Patrice MULLER ; André Cicolella ; Mady DENANTES ; et al. ; Patrick HASSENTEUFEUL ; Christian NACHON ; Magali PORTIER-LECARPENTIER ; Yacine TANDJAOUI |Comment transmettre le fruit de quarante ans de luttes pour un système de soin solidaire ? Qu'avons-nous à apprendre des jeunes générations qui, malgré les désillusions des décennies passées, militent, recréent et inventent ? Pour la revue "Pra[...]Article
Les besoins d'information des médecins généralistes pointés par une enquête récente reflètent ce qui a été observé chez des confrères d'autres pays, européens ou non. Leur démarche, pour satisfaire leurs interrogations, se base essentiellement s[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA 8ADR0xDp. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007, sur 100 médecins en activité, 60 exercent leur art en clientèle privée (à titre libéral), 19 travaillent dans un Centre Hospitalier Universitaire, 23 dans un[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x799p9. Diffusion soumise à autorisation]. Dans leur exercice quotidien, les médecins généralistes des cinq régions du panel (Basse-Normandie, Bretagne, Bourgogne, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Pays de la[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7R0xpHs8. Diffusion soumise à autorisation]. Certains pays ont adopté le dispositif de rémunération des médecins en fonction de leurs performances. Ce rapport[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0167
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CGAB9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, les médecins ont perçu 84 500 euros en moyenne au titre de leur activité libérale. Ces revenus ont augmenté en moyenne, toutes spécialités confondues, de+[...]Article
Depuis quelques mois, les dépassements tarifaires des médecins libéraux sont sur la sellette. Le secteur 2 a bien failli être remis en cause lors de la discussion du dernier PLFSS. Jusqu'ua président de la république qui en vient à parler de "lo[...]Article
Comment restaurer l'attractivité d'un hôpital privé de ses spécialités chirurgicales ? Le centre hospitalier de Rochefort a constitué un GCS de droit public associant quatre praticiens libéraux à l'établissement. Organisation de la permanence de[...]Article
Ce n'est qu'en 2005 que le burn out sort définitivement de la confidentialité, avec la création d'un dispositif d'aide aux médecins. En 2006, l'enquête de l'URML Ile-de-France a montré que les médecins susceptibles de craquer ont une clientèle i[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES vViuR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. La proportion de bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMUC) dans la clientèle des médecins généralistes, spécialistes ou dentistes, varie fortement d'un praticien à[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES yR0xFYB5. Diffusion soumise à autorisation]. En octobre, un projet gouvernemental a mis le feu aux poudres : une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale prévoyait de limiter la liberté d'insta[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES t9R0xqoE. Diffusion soumise à autorisation]. Le ministre de la santé et des solidarités avait demandé en avril 2007 à l'Inspection générale des affaires sociales [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sxtzR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Prendre sa retraite et poursuivre une activité, c'est aujourd'hui possible et même encouragé. Mais s'il s'agit d'une activité médicale, le projet nécessite une prépara[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xFSg0G. Diffusion soumise à autorisation]. En prenant en charge une part considérable des recours urgents ou non programmés, les généralistes de ville répondent à une demande spécifique de soins. L'enquête,[...]Rapport
, 28p. 2008[BDSP. Notice produite par ORSMIP 8HR0xlGn. Diffusion soumise à autorisation]. Cette analyse est réalisée à partir des données produites par le réseau : grille d'autoévaluation ; rapport et donné[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES kR0x8rIs. Diffusion soumise à autorisation]. Cet atlas est composé de deux chapitres dont l'un dresse un état des lieux des effectifs au premier janvier 2008 et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4453
Article
Après les deux précédents articles de la revue "Médecine" montrant combien le burn-out des médecins traduit une pathologie de la relation d'aide et une remise en question de l'identité professionnelle même du médecin, ce troisième volet en montr[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kDkR0xo8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce travail sociologique et anthropologique sur les comportements de cessation de l'activité libérale des médecins généralistes met en évidence des registres de mot[...]Ouvrage
Vingt ans après sa création en droit hospitalier, le contrat d'activité libérale du praticien hospitalier temps plein a trouvé indiscutablement sa place dans le système sanitaire français. Il est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2402
Ouvrage
Marion Girer , avril 2008La qualification juridique de la relation médecin patient en secteur privé semble avoir été figée par l'affirmation jurisprudentielle, au sein du célèbre arrêt Mercier rendu par la Cour de cassat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0232
Mémoire
Youen CARPO , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 66p. , 2008L'hôpital local, héritier des anciens hospices est aujourd'hui en pleine mutation et devient un instrument important de la politique de santé et de l'organisation sanitaire. Pôle d'attraction pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0017
Ouvrage
Cet ouvrage a été conçu comme un recueil de " leçons " dispensées par les auteurs dans l'année de préparation aux concours administratifs et sociaux organisée par l'IEP de Paris. Les sujets des l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0160
Ouvrage
On dit de notre système de soins qu'il est le meilleur du monde. Pourtant, le malaise des professionnels de santé, les difficultés de financement de la protection sociale, les dérives de la conso[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0168
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE08/0038
Ouvrage
Cet ouvrage aborde la division du travail au sein de la profession médicale en Suisse. Il expose les résultats d'une étude sur les mécanismes de la répartition sexuée des médecins dans les spécia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB30/0089
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES vZIR0x9k. Diffusion soumise à autorisation]. Marqué par une tradition de relations conflictuelles avec les organismes de sécurité sociale, le syndicalisme syndical est émietté. La concurrence entre les organisati[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES iaYfR0xw. Diffusion soumise à autorisation]. L'Union des syndicats médicaux français (USMF) a émergé dans les années 1880 autour de deux enjeux : la défense des intérêts économiques de la profession face aux mutu[...]Ouvrage
À l'heure où, dans de nombreux territoires, la question de l'avenir des services publics se pose, cet ouvrage se consacre opportunément au devenir de l'offre de santé dans les villes moyennes. L'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0141
Article
Si le contrat d'activité libérale introduit par la loi du 27 janvier 1987 présente des enjeux financiers indiscutables pour le médecin et pour l'établissement, il pose un certain nombre de problématiques sur le plan juridique : Quels sont les dr[...]Article
La profession médicale, notamment généraliste, est en crise persistante et les perspectives ne sont guère rassurantes : à la crise qui frappe les soins primaires de façon profonde et durable et qui touche tous les pays industrialisés s'associe u[...]Article
Marielle AULAGNIER ; François GUILLAUMAT-TAILLIET ; Yolande OBADIA ; Alain PARAPONARIS ; Bérengère Saliba-Serre ; Bruno Ventelou ; Pierre Verger |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xVfJZ4. Diffusion soumise à autorisation]. Les médecins généralistes libéraux déclarent des durées de travail hebdomadaires comprises entre 55 et 59 heures, gardes et astreintes comprises, selon les régions[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES v9uR0xDr. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la médecine de groupe en soins ambulatoires, souvent appelés soins primaires à l'étranger, est peu développée comparativement à d'autre pays. En Finlande et[...]Article
En 2006, la Cour de cassation, a refusé de distinguer entre les infections nosocomiales d'origine exogène et celles d'origine endogène : "La présence de germes endogènes constitue une complication connue et prévisible". Selon la loi Kouchner du [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 5R0xEldV. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente l'atlas sur la démographie médicale française publié pour la première fois par le Conseil national de l'Ordre des médecins. Cet atlas, unique en s[...]Article
Les relations entre les caisses d'assurance maladie et les médecins libéraux sont principalement régies par le Code de la sécurité sociale et la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, sig[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0x8Hm9. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cette étude est tout d'abord d'améliorer la connaissance des conditions d'exercice et de l'évolution du[...]Article
Le Conseil d'Etat a rendu, le 20 décembre 2006, un arrêt relatif à la responsabilité susceptible d'être engagée dans le cadre de l'activité de régulation à laquelle un médecin libéral participe au sein d'un SAMU hospitalier. La principale questi[...]Rapport
Devant les difficultés croissantes rencontrées par de nombreux départements dans l'organisation de la permanence des soins ambulatoire, le ministre de la santé et des solidarités, a demandé à Jea[...]Article
Une analyse fine de la démographie médicale met en évidence le problème de la répartition des effectifs médicaux, répartition marquée par une forte disparité entre secteurs géographiques (très forte densité en ville et au sud de la Loire), entre[...]Article
Des dizaines de milliers de personnes vivent de façon durablement dans la rue ou ont recours à des séjours répétés dans des centres d'hébergement. En 2001, selon les dernières statistiques précises disponibles, 63500 adultes accompagnés de 1600[...]Article
Le dispositif de secours à personne fait intervenir de nombreux acteurs : sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, ambulanciers privés, généralistes, médecins des Samu et Smur. La coordination entre ces professionnels reste insuffisante, [...]Article
Le C vient d'être augmenté, mais ne pourrait-on pas mieux rémunérer les médecins généralistes grâce aux alternatives du paiement à l'acte ? Comment permettre une véritable coordination des réseaux de soins, grâce à la mise en place d'un dossier [...]Rapport
L'IGAS a publié le 23 avril 2007 un rapport sur les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins généralistes et les spécialistes, en médecine de ville comme en établissement de santé. En[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0023
Article
La convention passée entre un hôpital public et une association de médecins libéraux, pour faire collaborer les médecins libéraux au centre de réception des appels du SAMU, est un contrat administratif. Elle peut prévoir que l'association assume[...]Article
1 - Analyse thématique : Redevance, le rappel de l'impossibilité pour la clinique d'être payée "deux fois" pour une prestation servie à un médecin. 2 - Revue de jurisprudence et de doctrine : - L'article 1184 du Code civil à l'épreuve de la juri[...]Article
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'égalité (HALDE) dans deux délibérations du 2 novembre 2006 (n° 232 et 233) énonce que tout refus de soins d'un médecin libéral à l'encontre d'une personne bénéficiaire de la couvert[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE M9mR0xQ0. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, sous l'hypothèse d'un taux de charges inchangé par rapport à 2004, les médecins auraient perçu en moyenne 82 100 euros de revenu libéral net de charges. U[...]Article
Sommaire : 1 - Introduction. 2 - Les raisons de la fragilité de la médecine. 3 - Les médecines alternatives en Italie.Rapport
Trois ans après la canicule d'août 2003, le système français de prise en charge des urgences médicales, réformé et renforcé dans le cadre du Plan urgences 2003-2008, a gagné en efficacité. Mais i[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 est encore plus prolixe que les précédentes puisqu'elle comporte 143 articles dont seulement 20 ont été censurés par le Conseil constitutionnel, contre 95 articles en 1995 et 32 articles en [...]Article
"L'opération anti-médecins libéraux" s'est donc mise en marche,. A l'approche de l'effervescence électorale des présidentielles, les esprits s'échauffent, et certains en profitent pour régler leurs comptes avec leurs ennemis de toujours : les m[...]Ouvrage
Entièrement revue par l'auteur, cette nouvelle édition de l'Economie de la santé apporte un éclairage approfondi à l'ouvrage. Partant de la théorie du consommateur de soins, le premier chapitre e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0291
Article
Le groupement de coopération sanitaire est à ce jour le moyen juridique de coopération entre acteurs de santé. Il concerne tant les établissements de santé que les professionnels libéraux. La pratique fait apparaître plusieurs questions de droit[...]Ouvrage
Cet ouvrage consacré à l'obésité de l'enfant se singularise par l'incontestable expertise des auteurs qui ont contribué à sa réalisation. En effet, les rédacteurs de chacun des chapitres qui le c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR84/0003
Article
B.D. HA DOAN ; H. Allemand ; D. LEVY ; J. PAVOT ; J. TEITELBAUM |[BDSP. Notice produite par OBRESA lvR0xp87. Diffusion soumise à autorisation]. Résultats d'une enquête par questionnaire, effectuée le 2 mars 2006 par voie postale, auprès d'un échantillon de 8 professions libérales : agents généraux d'assurance[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE N8sR0xIh. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif d'efficience du système de soins et la nécessité de réagir face à une offre de soins médicaux localement déficitaire (objectif d'équité) conduisent le m[...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des comptes se subdivise en deux parties. Dans la première partie consacrée à la situation des comptes sociaux en 2006, la Cour donne tout d'abord son avis sur la coh[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1681
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Lr0R0xNb. Diffusion soumise à autorisation]. L'urgence occupe une place considérable et croissante dans le champ de la santé. Autour de la notion de durée limite propre à certains mécanismes physiologiques indisp[...]Article
En raison des restructurations du paysage hospitalier privé, les clauses dites de cession de contrat, mises en oeuvre dans le contrat d'exercice libéral, vont être de plus en plus au coeur de l'actualité jurisprudentielle. En effet, si ces claus[...]Article
Corinne Daver ; Cyril Clément ; Maxence Cormier ; Gérard Mémeteau ; Jean-Paul Ortiz ; Journée d'étude "Droit des contrats" (27/09/2006; Paris (FRA)) |Cette journée "Droits des contrats" a été consacrée aux relations contractuelles entre établissements de santé privés et professionnels de santé libéraux qui exercent dans leurs locaux. Après avoir étudié la nature et le contenu du contrat d'exe[...]Article
Le nouveau régime des lieux d'exercice issu du décret n° 2005-481 du 17 mai 2005 met en relief le régime inadapté de l'article R. 4113-23 du Code de la santé publique et pousse à une analyse critique de ce texte dont la mise à l'écart paraît s'i[...]Article
A l'heure où la coopération entre le secteur public et le secteur privé se fait de plus en plus étroite et où les acteurs des services d'urgence se diversifient, il n'est pas toujours aisé de déterminer quelle responsabilité engager en cas de do[...]Article
La coopération entre établissements de santé publics et privés présente des aspects juridiques différents selon qu'elle propose une adhésion des établissements au service public hospitalier (I) ou une participation à certaines activités hospital[...]Article
Jean-François BAYET ; Philippe Blanchard ; Pierre-Louis Bras ; Patrick BROUDIC ; Maxence Cormier ; et al. ; Hélène Gaumont-Prat ; Marie-Laure Moquet-Anger ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Santé (24/03/2006; Paris (FRA)) |La permanence des soins concerne toutes les formes d'exercice de la médecine, privée ou publique, en cabinet ou en établissement, ainsi que la pharmacie. Elle mobilise un arsenal varié d'instruments juridiques et implique un nombre considérable [...]Article
A. CHABROL ; F. MONTANE ; Direction des retraites de la Caisse des dépôts. Paris. FRA (Paris, France) |[BDSP. Notice produite par ORSIF F8R0xHhF. Diffusion soumise à autorisation]. La planète manque cruellement de professionnels de santé et, les premiers à en souffrir, sont les pays les plus démunis. Les institutions médicales européennes viennen[...]Rapport
Le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille a souhaité que soient évalués le fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et la dotation nationale de développement des résea[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1626
Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF wR0xta7A. Diffusion soumise à autorisation]. Ni remplaçant, ni associé, qu'est donc le collaborateur libéral ? Peut-il se constituer sa propre patientèle ? Co-gérer le cabinet avec le titulaire du cabinet ? Parta[...]Article
Afin de donner de la lisibilité aux dispositifs d'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) des médecins libéraux, l'URML de Bretagne a organisé, en partenariat avec la Haute Autorité de santé et la Conférence régionale des présidents de C[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF Jj4V5R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après des années de tâtonnement, l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) est devenue une obligation. Elle s'impose à tous les médecins, libéraux, hospitalier[...]Rapport
Par note du Ministre d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire et du Ministère de la santé et des solidarités en date du 23 septembre 2005, les deux inspections ont été c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1625
Article
L'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) s'impose désormais à tous les médecins libéraux, comme à leurs confrères hospitaliers et salariés. Au-delà de la première réaction d'agacement ou d'inquiétude possiblement suscitée par une telle [...]Article
L'enquête sur la santé et les soins médicaux, réalisée en 2003 par l'Insee, permet de retracer les " épisodes de soins " suivis par les patients avant la mise en place de la réforme de l'assurance-maladie, qui prévoit l'instauration d'un parcour[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP lrkovR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le Centre de Sociologie et de Démographie Médicales a entrepris entre mars et juin 2005, une enquête postale auprès d'un échantillon de médecins libéraux obtenu par s[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Q9R0xqTs. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, les recours urgents ou non programmés représentaient, en France métropolitaine, 12% de l'activité des médecins généralistes exerçant en cabinet ou dans un[...]Mémoire
Geneviève CONNAULT-LEVAÏ , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , réf. 8p. , 2006La loi du 13 août 2004, sur les responsabilités et libertés locales, a redonné à l'Etat la compétence en matière lutte contre la tuberculose, la lèpre, la prévention des IST, les vaccinations, et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH06/0004
Ouvrage
Comment se protéger des aléas de l'existence ? Comment se prémunir contre la maladie, l'accident, la vieillesse ? Ces questions ont hanté la fin du XIXe siècle français. L'Etat comme la société p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0206
Ouvrage
Domaine privilégié de la réflexion socio-anthropologique, la question de l'identité était, au siècle dernier, généralement envisagée sous un angle utilitariste : la dimension professionnelle et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0281
Mémoire
La permanence des soins de ville est en question au niveau national. L'accès aux soins ambulatoires en dehors des heures d'ouverture des cabinets médicaux est de plus en plus difficilement garant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF06/0004
Article
La qualité est une des composantes principales de la régulation du système de soins prévue par la réforme. Elle doit ressortir de la mise en oeuvre de guides et de référentiels, assortie de procédures d'évaluation des pratiques des professionnel[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC XsR0xTYb. Diffusion soumise à autorisation]. La tendance à la réduction de la durée des hospitalisations, générale depuis quelques années, concerne également les services d'obstétriques et de pédiatrie. Cependa[...]Rapport
Dans ce rapport, M. Jégou rend compte de sa mission de contrôle sur l'informatisation du secteur de la santé, réalisée en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative[...]Article
Le déficit chronique de l'assurance maladie et les aménagements nécessaires du système de santé ont contribué à redéfinir les droits des soignés et des soignants, et à augmenter les contraintes qui pèsent sur eux. Dans ce contexte, que reste-t-i[...]Article
La montée en charge du plan cancer 2003-2007 mettra-t-elle à mal la chirurgie libérale lors de la négociation des SROS 3, qui comporte un volet cancer ? Les établissements de santé privés et les médecins libéraux d'Ile-de-France le craignent.Article
Maxence Cormier, dir. ; Eric Gherardi, dir. ; Journée d'étude "Services de santé et concurrence" (31/03/2005; Rennes (FRA)) |Le domaine de la santé entretient avec le droit de la concurrence des rapports ambigus. Les activités médicales et hospitalières se trouvent ainsi confrontées à des logiques de concurrence alors qu'elles devraient juridiquement et déontologiquem[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE v4KsR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, les dépenses de soins de ville remboursées par le régime général ont crû de 4,5% en valeur, soit une augmentation moins importante que l'année précédente.[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0x7859. Diffusion soumise à autorisation]. Cette "post-enquête" qualitative auprès de 17 médecins - 12 libéraux et 5 salariés - est l'une de celles qui ont suivi l'enquête sur les conditions de travail des [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xQIUY5. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude a été commanditée et financée par la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES). Elle s'inscrit dans les travaux de[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xgZ502. Diffusion soumise à autorisation]. Ce travail vise à approfondir la connaissance des grands axes de différenciations entre médecins, dans le but d'arbitrer sur le maintien ou l'exclusion à venir des[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE D1a0R0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Ce travail vise à approfondir la connaissance des grands axes de différenciations entre médecins, dans le but d'arbitrer sur le maintien ou l'exclusion à venir des[...]Article
Xavier DEBONTRIDE, réal. |Vantée pour sa qualité de vie et la richesse de sa culture, la Bretagne affiche pourtant un bilan contrasté. Espérance de vie plus faible que la moyenne nationale, record de suicides, pathologies sévères : le tableau inquiète les acteurs régiona[...]Article
Les médecins généralistes, dans leur mission de soins primaires auprès des individus qui s'adressent à eux, assument de fait collectivement un rôle essentiel dans l'organisation des soins et la sécurité sanitaire de la population. Un ensemble de[...]Ouvrage
La démarche contractuelle est nouvelle dans les systèmes de santé, notamment dans les pays en développement. La multiplication et la diversification mais aussi la spécialisation des acteurs trava[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT90/0061
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xPYkIV. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent article a pour objet d'étudier en quoi la prise en compte de quelques indicateurs significatifs pourrait permettre de mieux identifier les départements [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 76muzR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Il s'agit d'examiner dans quelle mesure la régulation de la médecine libérale en France, où les rémunérations sont définies selon le système de paiement à l'acte a[...]Ouvrage
Cet ouvrage se propose de recenser le cadre juridique qui entoure le processus d'information du patient mais aussi celui qui s'applique à la récolte et la diffusion des données médicales le conce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2414
Mémoire
Emilia HAVEZ , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 4p. , 2005L'accroissement exponentiel du nombre de maisons médicales de garde s'observe en France en général et en particulier en Rhône-Alpes. L'exemple de la maison médicale de garde de Saint-Etienne est [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF05/0007
Mémoire
La coopération ville-hôpital recouvre une réalité aux multiples facettes. Celle-ci est souhaitée et fortement incitée au niveau national par un arsenal législatif et politique, depuis de nombreus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0040
Article
[BDSP. Notice produite par FNG V9TR0x4i. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rappelle le rôle du médecin traitant auprès des patients âgés à domicile. L'auteur met l'accent sur la nécessité de travail en réseau.Article
Les réseaux et les cabinets de groupe présentent de nombreux avantages pour l'organisation de la médecine libérale. Ils doivent cependant être encouragés et accompagnés, c'est la tâche que s'est fixée l'URML d'Ile-de-France.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 3pvR0xTv. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude réactualise les projections effectuées par la Direction de la Recherche des Études de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) en 2002 concernant le nombre[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Y9R0xJyr. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente une analyse régionale des projections de démographie médicale réactualisées à partir d'effectifs de médecins en activité au 31 décembre 2002. Elle[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AR0xHB6f. Diffusion soumise à autorisation]. Ce travail s'intègre dans le cadre de nombreux travaux méthodologiques réalisés actuellement sur la démographie médicale. A la demande de l'Union régionale des caisses[...]Article
Le fonctionnement des services d'aide médicale urgente (Samu) peut être assuré avec le concours de praticiens non hospitaliers qui en font la demande, dans des conditions prévues par le décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987. Les professionnels l[...]Article
Cet article résume les principales missions autour de l'organisation des soins, la prévention et la réalisation d'enquêtes.Article
Philippe Estèbe, réal. ; Jean-Pierre AUGUSTIN ; Evelyne BAILLERGEAU ; Julie-Anne BOUDREAU ; Hélène BUISSON-FENET ; Laurent Davezies ; Gérard DIVAY ; Jean-Marc FONTAN ; Annick Germain ; Thomas GULIAN ; Thomas KIRSZBAUM ; Juan-Luis Klein ; Michel-Alexis MONTANE ; Richard Morin ; Marc-Urbain PROULX ; François-Xavier Schweyer ; Anne-Marie Séguin ; Gilles SENECAL |Sommaire du dossier : 1) Le territoire est-il un instrument à tout faire ? : - Le territoire est-il un bon instrument de la redistribution ? Le cas de la réforme de l'intercommunalité en France - Territoire flou, territoire approprié. Le cas des[...]Article
Si les chirurgiens libéraux n'ont pas eu à traverser la Manche pour faire entendre leur voix, les chirurgiens hospitaliers, ont "posé leurs bistouris" le 1er septembre dernier. Un relevé de décisions proposé par Philippe Douste-Blazy le 31 août [...]Article
Congrès de l'Association des Épidémiologistes de Langue Française (ADELF). (15-17/09/2004; Bordeaux) ; Association Des Epidémiologistes de Langue Française. (A.D.E.L.F.). INC |[BDSP. Notice produite par MRPS QR0x6LYH. Diffusion soumise à autorisation]. Le congrès 2004, organisé par l'Association des Épidémiologistes de Langue Française, en collaboration avec l'Association pour le développement des Études et Recherches[...]Article
Les clauses dites de tacite reconduction insérées notamment dans les contrats d'exercice liant les établissements de santé et les praticiens exerçant en libéral peuvent être sources de graves difficultés d'interprétation. L'auteur se propose dan[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES vWuR0xuW. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document analyse les résultats de l'enquête sur les conditions et l'organisation du travail dans les établissements de santé "Conditions et organisation du travail [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES LR0x5cJd. Diffusion soumise à autorisation]. Selon une enquête réalisée en 2002 par la Drees et la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnamts), 44% des médecins libéraux exercent en groupe, tandis que 11% parta[...]Article
Si la sinistralité marque un léger repli en deux ans, en revanche, les indemnisations prononcées par les tribunaux sont souvent élevées. Les statistiques du GAMM confirment ces tendances.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES uP4e7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude fait suite à une précédente analyse publiée par le Centre de Recherche d'Étude et de Documentation en Économie de la Santé (CREDES) sur les quinze premièr[...]Article
Comme son nom l'indique, l'hôpital local propose ses services à une population d'un bassin de vie relativement restreint : le territoire couvert par les médecins généralistes agréés pour y intervenir. C'est un hôpital de proximité, situé le plus[...]Article
La jurisprudence de la première Chambre civile de la Cour de cassation relative à la responsabilité contractuelle des cliniques du fait des médecins qui exercent en leur sein rompt avec le droit commun. Droit commun du contrat, d'abord, en ce q[...]Article
Guy Vallancien ; Michel DUPUYDAUBY ; Michel GERMOND ; Hélène INTRATOR ; Olivier MURAIRE ; Jean-François Rey |Sommaire du dossier : Etat de la pratique médicale en France - Quatre acteurs sans scénario commun - Analyse des lois Kouchner et About - GTAM : premier retour sur expérience - L'obligation de prendre des risques - L'avenir de la responsabilité [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES j9wR0xh6. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, le revenu de l'activité libérale des omnipraticiens a connu une croissance avec une forte variabilité d'une année sur l'autre depuis 1997. L'alternance sembl[...]Mémoire
Astrid THIEBAUT-DERODE , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , réf. 4p. , 2004Suite aux difficultés rencontrées lors de la grève des médecins généralistes en 2002, la DDASS du département de la Somme a engagé une large concertation auprès des acteurs de la permanence des s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH04/0016
Article
La profession médicale en Allemagne : tendances passées, situation actuelle et perspectives à venir.
[BDSP. Notice produite par ORSMIP mKR0xK2S. Diffusion soumise à autorisation]. Pour faciliter le retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron hexagonal, la France a adopté l'approche bismarckienne pour son système de soins et d'assurance-maladie ap[...]Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , (65p. pdf) , 2004L'objet de la circulaire du 28 mai 2003 relative aux missions de l'hôpital local est de définir la place de cette institution dans le maillage sanitaire du pays. Au-delà de la revalorisation de c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE04/0026
Article
Tirer les leçons d'une canicule meurtrière. La région centre, comme la région parisienne, a été particulièrement touchée par la canicule. En juillet-août dans le Loiret, sur les 458 décès enregistrés, 249 relevaient de la " surmortalité " avec 5[...]Article
Au cours du deuxième trimestre de l'année 2002, le retrait de deux entreprises d'assurance, ACE et Saint-Paul, très implantées sur le marché de l'assurance de responsabilité civile des médecins libéraux et des établissements de santé privés, a o[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HwR0xnop. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro est consacré à la présentation des résultats de l'enquête menée auprès des médecins libéraux de la région Ile de France, de décembre 2002 à mars 2003. Le L[...]Article
Hélène ALLEMAND ; Bui Dang Ha Doan ; Danièle Lévy ; Juan TEITELBAUM ; Laboratoire Régional de la Démographie Médicale en Ile de France. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSMIP W78R0xJH. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats présentés dans cet article concernent les caractéristiques des médecins libéraux de la région Ile-de-France. Ces résultats proviennent de l'enquête réal[...]Article
Hélène ALLEMAND ; Bui Dang Ha Doan ; Danièle Lévy ; Juan TEITELBAUM ; Laboratoire Régional de la Démographie Médicale en Ile de France. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSMIP 9WeWR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats présentés dans cet article concernent les difficultés dans l'exercice professionnel des médecins libéraux de la région Ile-de-France. Ces résultats prov[...]Article
Hélène ALLEMAND ; Bui Dang Ha Doan ; Danièle Lévy ; Juan TEITELBAUM ; Laboratoire Régional de la Démographie Médicale en Ile de France. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSMIP 9R0xLuMq. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats présentés dans cet article concernent les difficultés dans l'exercice professionnel des médecins libéraux de la région Ile-de-France ; résultats issus d[...]Article
Hélène ALLEMAND ; Bui Dang Ha Doan ; Danièle Lévy ; Juan TEITELBAUM ; Laboratoire Régional de la Démographie Médicale en Ile de France. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSMIP rvR0xS8K. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats présentés dans cet article concernent les difficultés dans l'exercice professionnel des médecins libéraux de la région Ile-de-France. Ces résultats prov[...]Article : Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSRA oR0xFRjO. Diffusion soumise à autorisation]. La source d'information principale de ce document est le fichier ADELI des professionnels de santé, géré par les DDASS et les DRASS. Les données sont ensuite redressée[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 4D6OR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document regroupe les informations recueillies par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). Ces données proviennent du systèm[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES JVMR0xgR. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose une analyse des revenus par type de commune de quatre des professions de santé libérales jouant a priori un rôle important dans les soins de proxi[...]Article
M.C. Mouquet ; H. VILLET ; Observatoire Régional de la Santé de Haute Normandie. (O.R.S.H.N.). Rouen. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA GCI5R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats nationaux et régionaux d'une enquête, réalisée auprès des médecins généralistes libéraux et des établissements de santé, sur la prév[...]Article
Sommaire : 1) Le malade, victime potentielle de la grève des gardes : A - Le malade, instrument de l'action syndicale. B - L'action syndicale comme manquement majeur à la déontologie médicale. 2) - L'assuré, victime réelle des tarifs sauvages : [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE o6uR0xDd. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif général de cette recherche conduite dans le cadre du programme CNRS/Inserm/Mire "Processus de décision et changements des systèmes de santé" a été de co[...]Article : Communication
[BDSP. Notice produite par ORSMIP LW5SxR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En Avril 2000,3251 questionnaires ont été envoyés à l'ensemble des médecins (généralistes et spécialistes, libéraux [...]Article : Communication
[BDSP. Notice produite par ORSMIP R0xfLpLs. Diffusion soumise à autorisation]. La première partie de cet article présente la méthodologie adoptée pour effectuer des projections de médecins aux ni[...]Article
Le 19 novembre dernier, les Caisses de Sécurité sociale et les Centres de santé ont signé un accord qui reconnaît l'originalité des seconds. Ce dossier donne les avancées et limites de ce texte, les interrogations qu'il suscite, le point de vue [...]Ouvrage
L'insatisfaction grandissante des professions de santé s'accroît à l'évidence depuis trois ans. Pourtant la France ne dispose-t-elle pas, selon l'Organisation mondiale de la santé, du meilleur sy[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0096
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES o1R0xo0b. Diffusion soumise à autorisation]. Après un bref panorama d'ensemble de la démographie médicale et de la population résidente dans les départements d'outre-mer, ce dossier présente, pour chacun des dép[...]Article
Le praticien qui exerce en libéral dans un établissement de santé privé peut y bénéficier de prestations mises à sa disposition (matériels, locaux, secrétariat) afin de faciliter les conditions de son activité libérale dans la structure. Ces pre[...]Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 25p. , 2003Le fonctionnement des hôpitaux locaux repose essentiellement sur des médecins généralistes libéraux (près de 95%) et dans une moindre proportion sur des praticiens hospitaliers. Cette coopération[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE03/0037
Article
Maxence Cormier ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Il existe une obligation unique de payer incombant à tout patient ayant effectivement reçu des soins que ce soit des patients pris en charge par la médecine libérale ou dans un établissement de santé privé et les patients pris en charge dans un [...]Ouvrage
Le chapitre 1 est consacré aux aspects d'info- et d'infrastructures des systèmes d'information et de communication hospitaliers (SICH). Les efforts du Groupement pour la Modernisation des Système[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK40/0178
Mémoire
Ladaptation de la démographie médicale constitue un enjeu majeur de santé publique pour les années à venir, en grande partie en raison des difficultés liées à linégalité de répartition des méde[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH03/0013
Article
Un des débats les plus intéressants sur la régionalisation de la santé, a eu lieu à Lyon, à l'initiative de l'Union des médecins libéraux qui avait fait précéder sa tenue par une enquête, diligentée sur le terrain par deux chercheurs du groupe I[...]Article : Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSRA 7BD5PR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La source d'information principale de ce document est le fichier ADELI des professionnels de santé, géré par les DDASS et les DRASS. Les données sont ensuite redressée[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Gbs1iR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article a pour objectif d'une part d'étudier la consommation de médicaments des personnes âgées et d'autre part de faire le point sur les prescriptions qui leur sont[...]Article
Les perspectives de diminution des effectifs de médecins posent de manière plus aiguë la question de leur répartition notamment territoriale. Dans le cadre d'un partenariat avec le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM), le CREDES analy[...]Article
Le médecin peut voir sa responsabilité engagée au pénal, au civil ou devant la juricdiction ordinale. Cependant, la récente loi sur les droits des malades tend à clarifier la notion de faute. Normalement la notion de "responsabilité sans faute" [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES sp5P2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1993 et 2000, les évolutions moyennes du revenu libéral ont été très différentes selon les spécialités. Le revenu réel des médecins, déduction faite de l'évolut[...]Article
Des mécanismes administratifs simplifiés, une enveloppe financière ad hoc, une nouvelle forme juridique envisageable : les réseaux sortent du champ expérimental pour s'installer durablement dans le système de soins. Une évolution dans le droit f[...]Article
Jacques Petit ; Xavier Badin ; Christine Cormier ; Maxence Cormier ; Jean-Michel De Forges ; Anne Laude |Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un troisième chapitre consacré au titre III - la qualité du système de santé. Le premier article présente deux thèmes importants de la loi : la déontologie et l'organisation des professions de san[...]Article
Valter VORHAUER ; Centre de formation pour les élus locaux. Paris. FRA ; Les enjeux et les risques liés au devenir du corps humain après la mort. Une éthique nouvelle pour le corps après la mort. (14/05/2001; Paris) |S'il est évident que le médecin ne s'arrête pas à la mort et qu'il a encore bien des devoirs vis-à-vis de celui qui vient de mourir, de sa famille et de ses proches, de la société, ces obligations ne le passionnent guère, qu'il soit praticien li[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP R0xVP9qc. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse la démographie médicale francilienne. Une enquête effectué entre 2000 et 2001 dans le cadre de l'Observatoire Régional de la Démographie Médicale [...]Article
La loi du 4 mars 2002 et son décret d'application en date du 29 avril imposent de nouvelles obligations aux professionnels de santé et notamment aux médecins pour la transmission à leurs patients des informations concernant leur santé.Article
M.C. Mouquet ; H. VILLET ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES zEV2WR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose les résultats d'une enquête, réalisée auprès des médecins généralistes libéraux et des établissements de santé, sur la prévalence des problèmes d'[...]Article
Le devoir d'information du patient est notamment régi par les articles 35 et 36 du code de déontologie médicale et se voit désormais généralisé au terme d'une évolution jurisprudentielle concordante des juges judiciaire et administratif. Cependa[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0x4zsPi. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document regroupe les informations recueillies par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). Ces données proviennent du systèm[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH p90jR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Le centre hospitalier de Valenciennes a conclu avec les cardiologues libéraux du bassin du Hainaut une convention de partenariat leur permettant d'utiliser le plateau t[...]Article
Alors que Bernard Kouchner avait promis d'aller vers plus d'autonomie et d'autogestion, la loi de mars sur le droit des malades laissait présager du pire pour la réforme de la FMC. Le projet de décret qui circule met ce pire en musique. Omniprés[...]Article
Sommaire : 1 - La sélection des patients comme atteinte à la personne. a) Un manquement à la déontologie élémentaire : la discrimination des malades. b) Un délit pénal : la discrimination sociale appliquée aux bénficiaires de la C.M.U. 2 - La sé[...]