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BDSP5 Thésaurus > Pratique médicale > Mode exercice professionnel > Médecine libérale
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Article
L'état de santé des soignants, jugé préoccupant, doit devenir une "priorité" stratégique du système de santé. C'est ce qui ressort d'un rapport remis au gouvernement en octobre dernier et qui formule six recommandations pour "Agir ensemble pour [...]Article
Permettre un accès aux soins équitables pour des patients allophones passerait en partie par un accès à un interprétariat professionnel. Depuis plusieurs années, en France, les politiques publiques commencent à s’emparer de cette thématique. Cep[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cumul de fautes entre un médecin libéral et un établissement hospitalier : quand l’hôpital devient garant de la faute du médecin libéral (Conseil d’État, 20 ja[...]Article
Les coopérations entre établissements publics de santé et médecins libéraux donnent régulièrement lieu à contentieux. La jurisprudence du Conseil d'État (CE, 7 novembre 2022, Centre havrais d'imagerie médicale nucléaire et a., req. n° 454495) en[...]Ouvrage
Le contrat d’exercice libéral est un outil juridique au service des établissements de santé privé et des praticiens libéraux. Il va être amené à gérer leur relation pendant toute leur vie de co-c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0027
Ouvrage
Pour mener une politique de santé, la compassion ne suffit pas et ce d’autant plus que les mots de l’empire du bien – « solidarité », « égalité », « qualité », « prévention », « vérité », « préca[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0568
Ouvrage
Comment donner les moyens à la médecine libérale de soulager les maux de notre système de santé ? La crise persistante que celui-ci traverse, en dépit des réformes successives, s’est amplifiée de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0026
Article
Les expérimentations d'une Incitation à une prise en charge partagée (Ipep) et d'un Paiement en équipe de professionnels de santé en ville (Peps), introduites dans l'article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) en 2018, perm[...]Article
La facturation d'actes de biologie et d'anatomopathologie dits « hors nomenclature » réalisés par les services d'un établissement public de santé au profit d'un prescripteur libéral (exerçant en ville ou en clinique privée) semble poser parfois [...]Mémoire
Violette Derler , Diplôme : Master 2 AMOS : Mention santé publique. Parcours " Analyse et management des organisations de santé " , 95p. , 2022L’offre ETP en France est aujourd’hui insuffisante à couvrir l’ensemble des besoins des patients atteints de maladies chroniques : les programmes sont bien souvent non adaptés aux besoins de la p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AMOS22/0004
Rapport
Ce rapport présente la 19ème édition de l’état des lieux sur la permanence des soins ambulatoires réalisé par le Conseil national de l'Ordre des médecins. Cet état des lieux a été réalisé à parti[...]Ouvrage
Le système français de santé est performant en matière de soins. Il l'est peu en matière de prévention. Il en résulte un niveau élevé d'inégalités en matière de santé et un des taux de décès prém[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0584
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0584
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0584
Chapitre
Une des priorités des réformes du système de santé est de structurer la médecine libérale pour promouvoir les soins primaires. Le développement de l’exercice coordonné au sein de Maisons de santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL21/0015
Ouvrage
La crise sanitaire a apporté la démonstration d'un lien entre santé, inégalités sociales et dynamiques ségrégatives. Une de ses principales leçons a en effet été la redécouverte de l’interdépenda[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0050
Article
L’actualité récente des mesures prises dans le cadre du Ségur de la santé l’illustre : quand les pouvoirs publics pensent « établissement de santé », ils pensent « hôpital public ». Un tropisme manifeste en ce qui concerne la revalorisation sala[...]Article
À l’orée d’une prochaine sortie de crise, d’une libération et d’une délivrance enfin annoncées pour l’automne prochain, il semblait utile de rembobiner le film d’évènements souvent tragiques vécus depuis le début de l’année 2020 et de s’arrêter [...]Article
Dans un arrêt du 20 janvier 2021, la Cour de discipline budgétaire et financière a engagé la responsabilité du directeur d’hôpital au titre de sa mission d’ordonnateur sur deux sujets en lien avec sa politique de gestion des ressources humaines [...]Article
Ce document commente le texte : Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à partic[...]Article
Une récente décision de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) du 21 janvier 2021 apporte des précisions intéressantes sur le recouvrement des redevances relatives aux consultations privées pratiquées en hôpital. (R.A.)Rapport
Ce rapport présente la 18ème édition de l’état des lieux sur la permanence des soins ambulatoires réalisé par le Conseil national de l'Ordre des médecins. Ce travail est avant tout rendu possible[...]Article
À la lueur de deux jurisprudences du 10 juillet 2020, le Conseil d’État a remis sur le devant de la scène la problématique de l’organisation de l’imagerie médicale hospitalière. Les faits remontent à 2014 et 2015 et se rapportent dans un cas à d[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal administratif de Nice du 4 mars 2020 (n°1702439) et Cour administrative d'appel de Douai du 20 octobre 2020 (n°19DA01340) : De la responsabilité des é[...]Ouvrage
Ce livre, résolument militant et nourri par l'expérience de terrain du docteur Didier Ménard, révèle la crise du système de soins libéral plombé par une idéologie conservatrice et une économie à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0197
Article
Plusieurs arrêts rendus récemment par le Conseil d'État sont venus préciser, ici ou là, le droit applicable aux coopérations nouées entre les établissements publics de santé et les médecins libéraux. Sans prétendre à l'exhaustivité, deux d'entre[...]Article
Comme l’indique le titre du dossier de ce double numéro de l’Information Psychiatrique, sont abordés plusieurs thèmes plus ou moins liés par l’actualité et en 1er lieu la "e-psychiatrie" et la pandémie de Covid-19. C’est donc un double éditorial[...]Article
Ruptures de prises en charge, hospitalisations prolongées, passages aux urgences mal motivés : qu’ils exercent en ville, au sein de structures mixtes ou à l’hôpital, les professionnels sont confrontés à des difficultés de communication qui pèsen[...]Article
Établissement public de santé mentale de Martinique, le CH Maurice-Despinoy mise sur l’acquisition, le renforcement et la diversification des compétences internes. Il a expérimenté un cursus «expert en psychiatrie» à l’échelon d’un pôle puis lan[...]Article
En situation normale, les systèmes de santé et les directions opérationnelles s'appuient essentiellement sur un modèle d'organisation pyramidal. Avec la crise sanitaire actuelle, ce modèle ne répond pas assez vite aux urgences et besoins exprimé[...]Article
Les communautés professionnelles territoriales de santé ont notamment vocation à organiser la coordination des professionnels de santé du 1er et 2e recours pour mieux structurer les parcours de soins et améliorer le recours aux soins. Les flux d[...]Article
Le gouvernement français doit prendre des décisions importantes pour construire son futur système de santé, en apprenant des erreurs du passé et en s’adaptant aux évolutions technologiques. Ces objectifs sont confrontés à un système de gouvernan[...]Mémoire
Aymeric Sentier , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 80p. , 2020Depuis une dizaine d’année l’exercice coordonné des soins ambulatoires émerge en France avec notamment l’apparition des Maisons de Santé Pluri-professionnelles. Ces regroupements semblent répondr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP20/0001
Article
Depuis son apparition à la fin des années 1950, le secteur dit «privé» des praticiens hospitaliers publics n'a cessé de nourrir sinon la suspicion, au moins la discussion. France Asso Santé relayait ainsi en février 2018 une étude de l'associati[...]Article
« Du vent ». C’est ainsi que les urgentistes en grève ont qualifié le plan présenté par la ministre de la santé le 9 septembre. À des services au bord de l’implosion elle propose une enveloppe rachitique, ponctionnée sur d’autres secteurs, eux-m[...]Article
La barrière linguistique a des effets négatifs sur l'accès et sur la qualité des soins des patients allophones. Des dispositifs d'interprétariat professionnel physique et téléphonique en médecine libérale ont été mis en place en 2017 dans la rég[...]Article
La réforme des Hôpitaux de proximité (HdP) est intimement liée à des questions de ressources humaines, au point de définir un avant et un après dans l'organisation de l'hôpital. L'objectif de cet article est de comprendre en quoi la restructurat[...]Article
C'est par la négative que la Cour administrative d'appel de Nantes vient de répondre à cette lancinante question du droit hospitalier contemporain. Mobilisant une formule qui se veut définitive, l'arrêt de la Cour administrative juge en particul[...]Article
Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé contient plusieurs dispositions appelées à traduire juridiquement les objectifs du plan «Ma santé 2022». Est retranscrit, aux articles 6 et 10, l’objectif de tr[...]Ouvrage
Comment notre santé est-elle façonnée par la société dans laquelle nous vivons ? Pour le comprendre, des sociologues analysent quels groupes sociaux sont plus vulnérables devant la maladie et pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0862
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0862
Article
Depuis le XIXe siècle, les révolutions pharmaceutiques, biologiques et génétiques, la création des assurances sociales puis de la Sécurité sociale et l’affirmation de l’autonomie et des droits des malades ont ainsi conduit à l’établissement en F[...]Mémoire
Maxime Petryszyn , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 77p. , 2019Les hôpitaux de proximité ont été créés par le décret du 20 mai 2016 pour soutenir les soins de premiers recours dans les zones à faible densité médicale où les populations ont particulièrement b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS19/0020
Article
Depuis 2011, la commission des affaires médicales de la Conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU) réalise un bilan social inter-CHU, par la mise en commun d'un certain nombre de données. Cette com[...]Article
Jean-Pierre Jardry ; Romain Bonfillon, interv. |Le 9 mars 2018, la Fédération Hospitalière de France (FHF) présentait un rapport destiné à donner des clés pour renforcer le lien ville-hôpital. Son auteur, le Dr Jean-Pierre Jardry, a rencontré une multitude d'acteurs de terrain pour faire émer[...]Article
Après des années d’errements, la télémédecine devrait décoller en 2018, particulièrement dans les EHPAD. Le principal obstacle, la tarification des actes, devrait sauter grâce à la négociation entre les médecins et l’assurance maladie. Mais tous[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les débats économiques sur les questions de santé pour les ouvrir aux débats citoyens. Pour ce faire, il propose un ensemble pluraliste de réflexions relatives à la santé en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0320
Ouvrage
Né en 1943, François Steudler a oeuvré à l'instauration d'une sociologie de la santé, à son développement, à sa promotion et à sa diffusion. Ce recueil réunit un ensemble de textes publiés par Fr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0833
Rapport
Partant du constat que le système de santé français est devenu inadapté, le Président de la République et la Ministre des solidarités et de la santé ont présenté le 18 septembre 2018 une réforme[...]Rapport
Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne, Thomas Mesnier, député de Charente, et Sophie Augros, médecin généraliste, ont été désignés délégués nationaux à l’accès aux soins en octobre 2017. Ils[...]Rapport
Face aux nombreux défis du système de santé français avec la chronicisation des maladies, le vieillissement de la population, les inégalités sociales et territoriales, ou encore les aspirations d[...]Ouvrage
Hôpitaux surpeuplés, déserts médicaux, débats houleux sur la bioéthique et les nouvelles technologies... : notre système de santé est en danger. Car depuis trente ans, il est administré en foncti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0540
Rapport
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en [...]