Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Majeur protégé
Majeur protégé
Commentaire :
#5-2018
|
Documents disponibles dans cette catégorie (280)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Statistique concernant les personnes handicapées en Aquitaine. Effectif des personnes hébergées en foyer d'hébergement, foyer de vie, maison d'accueil spécialisée (MAS); des mises sous tutelle des personnes handicapées en 1988.Article
Le droit des incapables majeurs a surtout envisagé la protection des biens de l'incapable plus que celle de sa personne. L'incapable majeur n'est pas soumis à une autorité comme un mineur pour tout ce qui concerne ses actes personnels. Ce qui co[...]Ouvrage
Article
Ouvrage
Article
Reprise intégrale d'une journée d'étude sur le thème "l'adulte handicapé mental en établissement" organisée par le CREAI Centre. Intervention de Monsieur LEVY sur la prise en charge de l'adulte handicapé mental en établissement ; droit de la per[...]Article
Congrès
Ministère des affaires sociales et de l'emploi, Mission recherche expérimentation -MIRE- (France) , 374 p. , 1988"Ce recueil des textes de présentation des "recherches financées par la M.I.R.E." ne constitue qu'une partie des travaux et des matériaux des communications présentées lors des Journées de la rec[...]Ouvrage
L'essentiel de ce colloque est consacré à la notion du handicap clarifiée par différents spécialistes lesquels envisagent les problèmes juridiques,économiques,sociaux et les solutions à apportées[...]