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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Majeur protégé
Majeur protégé
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#5-2018
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Décision du Tribunal de Grande Instance de Chartres du 2 octobre 1986 et décision de la Cour de Cassation du 26 novembre 1991.Article
Fondation Nationale de Gérontologie (FNG) (Paris, FRA) ; Fondation nationale de gérontologie, Commission "Droits et libertés des personnes âgées". "Protection juridique des personnes âgées". (22/03/1991; Paris) |Après un exposé sur le régime juridique civil de la personne âgée, il est présenté l'inventaire des lacunes en matière de protection, puis une réflexion sur les solutions et les améliorations possibles.Article
Principales caractéristiques de la loi belge du 18 juillet 1991 concernant la protection des personnes handicapées mentales légères et permettant de solliciter la désignation d'un administrateur provisoire.Article
Jean HAUSER ; Philippe Auvergnon ; Jean-Marc BERAUD ; Bernadette DESJARDINS ; Joseph FROSSARD ; Jean-Pierre Laborde ; Jean PELISSIER ; Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Centre de recherche en droit social, Association française de droit du travail. Journées. (05/04/1991) |La santé mentale et la perte d'emploi. La santé physique et l'emploi (indemnités complémentaires en cas de maladie). La prévention des handicaps. L'obligation d'emploi des handicapés. L'inaptitude et la modification de l'emploi.Article
Statistique concernant les personnes handicapées en Aquitaine. Effectif des personnes hébergées en foyer d'hébergement, foyer de vie, maison d'accueil spécialisée (MAS); des mises sous tutelle des personnes handicapées en 1988.Article
Le droit des incapables majeurs a surtout envisagé la protection des biens de l'incapable plus que celle de sa personne. L'incapable majeur n'est pas soumis à une autorité comme un mineur pour tout ce qui concerne ses actes personnels. Ce qui co[...]Article
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Reprise intégrale d'une journée d'étude sur le thème "l'adulte handicapé mental en établissement" organisée par le CREAI Centre. Intervention de Monsieur LEVY sur la prise en charge de l'adulte handicapé mental en établissement ; droit de la per[...]