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Majeur protégé
Commentaire :
#5-2018
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Article
Le "Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs" décidé par Jean FAVARD est intégralement reproduit, après une présentation synthétique de 4 pages. Il comprend sept axes de réflexion : - la protection de la per[...]Article
Constatant dans chaque pays que le nombre de majeurs protégés ne cesse de croître et que les législations applicables dans les Etats membres sont encore disparates, le Conseil de l'Europe a élaboré une recommandation pour inviter les Etats à amé[...]Article
Le texte rappelle les grands principes sur lesquels doit reposer le dispositif de protection des majeurs en Europe. Parmi les principes affirmés par la recommandation figure celui de la prééminence des intérêts et du bien-être de la personne, le[...]Article
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ; Fédérations d'associations tutélaires, Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI. Assises, 1999-12-16, Paris. |Reproduction des interventions de Bernadette WAHL et de Gérard JOINNEAUX de l'UNAPEI, ainsi que du rapport général des Assises présenté par Monique SASSIER, directrice générale adjointe de l'UNAF. Il est le reflet des attentes des associations e[...]Article
La réforme des tutelles, espérée de longue date par l'ensemble des acteurs, devrait intervenir cette année. En effet, les lacunes du système sont nombreuses : un nombre de mesures qui explosent, des libertés individuelles parfois négligées, un f[...]Bulletin : Article
UNAPEI - Tutelle infos, Les cahiers de l'UNAPEI, Journée du vendredi 5 mars 1999 : financement et accompagnement à l'aube de la réforme du dispositif de protection des majeurs
Gérard JOINNEAUX ; Jean-Pierre Bacle ; Monique)/LEFEVRE (Monique BARAT ; Pierre BECHLER ; Anne-Christine BEHAGUE ; Nathalie CANRON ; Véronique COVIN-LEROUX ; Agnès D'AUTUME ; Philippe DARRIEUX ; Jean-Baptiste de Foucauld ; Françoise Galinon ; Myriam GIARD ; Patrick Gohet ; Jeanine GUILLOUX ; Gérard)/GOHET (Patrick)/VANPOUILLE (Jean-Michel)/BEHAGUE (Anne-Christine)/WALPOEL (Lucien)/ZEIG (Marie-Rose)/GIARD (Myriam)/GUILLOUX (Jeanine)/BACLE (Jean-Pierre)/D'AUTUME (Agnès)/LUMBROSO (Sonia)/DE FOUCAULD (Jean-Baptiste)/VOISIN (Joëlle)/SASSIER (Moniq JOINNEAUX ; Monique LEFEVRE ; Sonia LUMBROSO ; Monique SASSIER ; Jean-Michel VANPOUILLE ; Joëlle Voisin ; Bernadette Wahl ; Lucien WALPOEL ; Marie-Rose ZEIG ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI-. Protection juridique. Journées nationales , 1999Jean-Baptiste De Foucauld a présenté le rapport interministériel sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs, précisant que la mission avait été chargée de quantifier et de décrire les dysfonctionnements. Joëlle Voisin a indiqu[...]Article
Aujourd'hui, en France, environ 500.000 personnes (soit plus d'1% de la population majeure) se trouvent sous un régime de protection juridique. Le dispositif de cette protection est issu des lois de 1966 (pour la TPSA -tutelle aux prestations so[...]Article
La loi du 3 janvier 1968 prévoit la protection des biens des incapables majeurs lorsque les facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l'âge. Les différentes phases de l'examen psychiatrique sont ré[...]Article
L'article explore la question du refus de traitement pharmacologique par un patient psychiatrique. Les principes cliniques fondamentaux et le processus dans lequel se trouve engagé le psychiatre sont exposés en articulation avec les principes ju[...]Article
Le rôle du droit face aux altérations du comportement lors du vieillissement.Article
La mission étudie : - l'application des textes par les magistrats pour l'ensemble des mesures de protection ; - l'adéquation des moyens mis en oeuvre au regard des besoins ; - les textes relatifs à la rémunération des personnes chargées d'exerce[...]Article
Entre 1993 et 1998, le nombre de mesures de protection assurées par les associations tutélaires affiliées a quasiment été multiplié par deux.Article
Reproduction de l'avis et de la loi du 29 juillet 1994 figurant dans un chapitre du code civil, relatif au respect du corps humain contenant l'article 16-3 visé par la Cour de cassation. La Cour de cassation rappelle que "la ligature des trompes[...]Bulletin : Article
UNAPEI - Tutelle infos, Les cahiers de l'UNAPEI, Protection juridique et mutations sociales : l'évolution de la pratique tutélaire ; journées nationales protection juridique, vendredi 6 et samedi 7 mars 1998
Patrick Gohet ; Monique BARAT ; Marie-Catherine BECHAMEL ; Maguy BELLOT ; Michel BUTEAU ; Thierry Couzigou ; Pierre Gauthier ; Michel GUINOT ; Patrice JAUCOURT ; Gérard JOINNEAUX ; François Ménard ; Bernadette SENANT ; Bernadette Wahl ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI-, journées nationales , 1998Interventions sur le rôle du délégué à la tutelle et sur la sociologie du public d'une association tutélaire. Réflexions du ministère de la Justice sur une réforme de la loi de 1968 et de son financement. Le nombre des mesures de tutelle augment[...]Article
Deux conceptions opposées de la tutelle sont possibles, l'une centrée sur les idées d'accompagnement et d'autonomie de la personne, l'autre centrée sur la seule gestion des biens. La tutelle est, en France, une notion confuse qui inspire une cer[...]