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Majeur protégé
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#5-2018
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Article
L'intention première de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, est de rapprocher de la personne handicapée tous les services et prestations qui facilitero[...]Article
La fonction du Curateur public du Québec a fêté son 60ème anniversaire. A cette occasion, le Curateur s'est associé à la revue l'Agora pour proposer une réflexion sur les questions de l'inaptitude sous deux formes : un fascicule sous forme papie[...]Article
Huit cent mille personnes pourraient être concernées à l'horizon 2010 par une mesure de protection juridique. La réforme du système, que les professionnels attendent depuis des années, devient urgente, mais de multiples obstacles la repoussent s[...]Ouvrage
La population avec retard mental et troubles psychiques est confrontée à une dépendance importante de son entourage. Cet investissement et l'engagement important de la société ainsi que de la fam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1222
Rapport
Sans compter les tutelles aux prestations sociales adultes, plus de 700 000 personnes, soit plus de 1 % de la population française, se trouvent actuellement sous un régime de protection juridique[...]Article
Les personnes majeures souffrant d'une déficience intellectuelle sont-elles irresponsables au sens juridique, ou peuvent-elles engager leur responsabilité tant civile que pénale ? En tant que juriste, l'auteur tente de répondre à cette question.Chapitre
Près de 700 000 personnes sont actuellement placées sous protection judiciaire et 50 000 nouvelles mesures sont prononcées chaque année. Face à cette situation, le Médiateur de la République relè[...]Article
Le consentement libre et éclairé est l'un des fondements de l'éthique de la recherche. Si l'altération des capacités du sujet réduit son aptitude à consentir, ce qui peut être le cas dans la maladie d'Alzheimer, des conditions particulières sont[...]Article
Geneviève Laroque, préf. ; Géraldine BOUCLY, préf. ; Daniel Brandého, préf. ; Gina BRAVO, préf. ; Marie-France Callu, préf. ; Sylvie CHAUMONT-VALLON, préf. ; Annie De Vivie, préf. ; Christian Derouesné, préf. ; Isabelle DESGOUTE, préf. ; Marie-Sophie DESSAULLE, préf. ; Alain DEVERS, préf. ; Anne-Marie Duguet, préf. ; Bernard Ennuyer, préf. ; Jean HAUSER, préf. ; Philippe HEDIN, préf. ; Ingrid ISPENIAN, préf. ; Denice LALLICH-DOMENACH, préf. ; Martine LANDANGER, préf. ; Caroline LAPORTHE, préf. ; Nicole LIMOUSIN, préf. ; Marguerite MERETTE, préf. ; Paloma MORENO-ELGARD, préf. ; Christophe Pelletier, préf. ; Jean-Marie PLAZY, préf. ; Jean-Marc Talpin, préf. |Depuis les lois de 1975 dans le secteur social et médico-social, des mesures particulières ont développé les droits des usagers. Les lois de janvier puis de mars 2002 et celle de février 2005 ont bouleversé le paradigme de l'aide et du soin. Il [...]Article
La question de la relation de l'individu à ses données personnelles a fait l'objet d'une construction jurisprudentielle et doctrinale avant que d'être appréhendée par les textes. Elle est organisée par des textes généraux visant à la protection [...]Article
L'auteur examine ici les difficultés qui peuvent naître lorsqu'un incapable majeur devient employeur. Il examine dans un premier temps l'incapacité juridique de l'employeur et donne les conditions dans lesquelles un contrat de travail peut être [...]Article
La procédure judiciaire de la mise sous tutelle d'un majeur en France lui retire toute autonomie. Tout est délégué à son tuteur. Cependant cette personne est parfois peu ou non formée à l'accompagnement du majeur dans ses difficultés médicales. [...]Article
L'auteur analyse les difficultés pour une population largement méconnue en France, les majeurs protégés, à être véritablement reconnue sur les différentes scènes qui composent la vie quotidienne : la scène juridique certes, puisqu'une décision j[...]Article
Denis CHINO, dir. ; Jean-Paul Tachon, dir. |Aujourd'hui on ne parle plus de majeurs incapables, mais de majeurs protégés, voire de majeurs vulnérables. Les pouvoirs publics, pour plusieurs raisons, veulent en revenir aux principes directeurs, tout en répondant aux recommandations européen[...]Article
Dans une requête enregistrée le 3 juillet 2002 par le secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Collectif contre l'handiphobie avait demandé l'annulation du décret n° 2002-779 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article [...]