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Majeur protégé
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#5-2018
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Ouvrage
Dans le discours de la mise en oeuvre de politiques publiques, la notion de "handicap psychique" s'est révélée opérationnelle pour signifier qu'à l'instar du handicap physique par exemple, des dé[...]Article
Si le nouveau dispositif corrige les quelques éléments qui posaient problème dans l'application de celui issu de la loi du 3 janvier 1968 et contient en effet des points novateurs, une grande déception subsiste à la lecture du texte au regard de[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI ZiRR0xhO. Diffusion soumise à autorisation]. Si le nouveau dispositif corrige les quelques éléments qui posaient problème dans l'application de celui issu de la loi du 3 janvier 1968 et contient en effet des po[...]Article
La loi du 5 mars 2007, publiée au journal officiel du 7 mars 2007, vient tirer un trait définitif sur le qualitatif "incapable" attribué aux personnes atteintes d'une altération de leurs facultés personnelles et placées sous mesure de protection[...]Article
Près de 40 ans après la dernière réforme d'ampleur du dispositif de protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 renforce les droits des personnes protégées, tente de mieux maîtriser le flux des procédures, encadre le secteur tutélair[...]Article
A partir d'un cadre analytique portant sur le handicap, ce texte propose de nouvelles pistes pour envisager le système de protection des majeurs protégés. Les politiques publiques peuvent être menées sur le principe de la compensation, mais auss[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs encadre les placements sous sauvegarde de justice, curatelle et tutelle. Quelles personnes faut-il protéger ? Quel régime de protection mettre en place ? C'est à ces qu[...]Article
Près de 30 ans après la dernière réforme d'envergure de la protection juridique des majeurs, et à l'issue de plusieurs années de débats, le gouvernement a enfin donné le coup d'envoi d'une refonte du dispositif en présentant en conseil des minis[...]Article
Les différentes évolutions des catégories (à travers l'apparition de l'expression "personnes vulnérables") et de la famille réorientent la notion de protection juridique. Le projet de loi apporte une nouvelle gamme de réponses, notamment avec le[...]Article
Cette étude permet de préciser l'évolution de l'expertise pour majeur protégé avec les difficultés rencontrées, les diagnostics à majorité liés au vieillissement cérébral pathologique. Divers souhaits sont émis concernant aussi bien l'enseigneme[...]Article
Meilleure prise en compte de la personne du majeur protégé, réaffirmation des principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité qui doivent sous-tendre toute mesure de protection, création du mandat de protection future, harmonisati[...]Article
Ce dossier présente le régime des mesures de protection juridique des majeurs applicable à compter du 1er janvier 2009. Il traite plus particulièrement des aménagements apportés à la curatelle et à la tutelle, du contrôle des mesures par l'autor[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xESye3. Diffusion soumise à autorisation]. La révision des lois de bioéthique de 1994 est intervenue par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique (parue au Journal officiel du 7 août 2004). Le cercle de[...]Ouvrage
Ce dossier est le résultat d'un travail de réflexion et de concertation entrepris depuis 2004 par un collectif d'associations sur l'aide aux aidants familiaux, en vue d'améliorer la qualité de vi[...]Article
Nicolas Dodier, coor. ; Nick CROSSLEY, coor. ; Benoît Eyraud, coor. ; Didier Fassin, coor. ; Sandra JACQUELINE, coor. ; Stéphane LATTE, coor. ; Cécile MEADEL, coor. ; Vololona Rabeharisoa, coor. ; Richard RECHTMAN, coor. |La nature et la justification des pouvoirs attribués aux psychiatres se sont aujourd'hui transformés de même que l'expérience des institutions psychiatriques chez ceux qui y sont confrontés. Ces changements sont à l'origine depuis quelques année[...]