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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique budgétaire > ONDAM
ONDAM
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Objectif national des dépenses d'assurance maladieVoir aussi |
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Article
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La loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité sociale pour 2011 comporte 125 articles dont 18 furent censurés totalement par le Conseil constitutionnel et 1 partiellement. Elle fixe un certain nombre de dotations pour 201[...]Article
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Rapport
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Ce rapport décrit les évolutions prévisibles des comptes de la sécurité sociale, dans le cadre des hypothèses économiques retenues par le gouvernement et avant prise en compte des dispositions de[...]Rapport
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A l'issue de la première session de la conférence sur le déficit, un groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie a été mis en place. Ce groupe a été missionné le 19 février[...]Article
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