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ONDAM
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Objectif national des dépenses d'assurance maladieVoir aussi |
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Rapport
Ce rapport décrit les évolutions prévisibles des comptes de la sécurité sociale, dans le cadre des hypothèses économiques retenues par le gouvernement et avant prise en compte des dispositions de[...]Rapport
Dans un premier temps, la Cour des comptes analyse les comptes de la sécurité sociale propres à l'année 2009 et revient sur les suites données à ses précédentes recommandations concernant les nic[...]Rapport
Ce rapport présente tout d'abord une vue d'ensemble des comptes de la sécurité sociale. Selon la commission des comptes de la sécurité sociale, le déficit du régime général, qui avait peu varié e[...]Rapport
A l'issue de la première session de la conférence sur le déficit, un groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie a été mis en place. Ce groupe a été missionné le 19 février[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xBD9B. Diffusion soumise à autorisation]. Nous proposons dans cet article de confronter nos propositions de 2002 et la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) en matière de régulation de l'offre d[...]Article
Des positions très divergentes existent quant au niveau optimal de dépenses de santé. Entre cibles basses (limitation de la part des dépenses dans le PIB à un niveau proche du niveau actuel), et cibles hautes (près de 30 % du PIB dans certains s[...]Ouvrage
Dans ce dossier de presse, on notera plus particulièrement les sections concernant les personnes âgées et handicapées. La construction de l'ONDAM -objectifs nationaux des dépenses d'Assurance mal[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xBGq99. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport dresse un état des lieux et formule des propositions sur les fonds d'assurance maladie, que sont : les[...]Article
Gérard ARCEGA ; Gilles ARZEL ; Eric BADONNEL ; Frédéric BUFFIN ; Alain CAZENEUVE ; Jean-François CHADELAT ; Christian CHARPY ; Charles Descours ; Luc DISERVI ; Jean-Marc GEORGE ; Philippe Georges ; François GIN ; Marie-Emmanuelle JEANDET-MENGUAL ; LECOCQ (Pierre André) ; Jean-Jacques MARETTE ; Julien ORLANDINI ; Karine PALERMO ; Brigitte PECHBERTY ; Vincent RAVOUX ; Stéphane Seiller ; Laurent Vachey ; Jean-Luc Vieilleribiere ; Michel WEISSGERBER |Le dossier se compose de trois parties : 1) Les évolutions de la protection sociale , 2) Le management de la protection sociale : tendance et évolution, 3) Regards des acteurs.Rapport
Selon la commission des comptes de la sécurité sociale, en 2008, le déficit du régime général s'est maintenu au voisinage de -10Md, pour la sixième année consécutive. Le solde du régime général [...]Rapport
, 14p. pdf 23/04/2009[BDSP. Notice produite par IRDES R0x7kEFA. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude du HCAAM est centrée sur le secteur MCO. Le Haut conseil, présente, tout d'abord, l'hôpital comme une entrepr[...]Article
Créées par la loi constitutionnelle n°96-138 du 22 février 1996, les lois de financement de la sécurité sociale ou LFSS déterminent les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la branche maladie et jouent un rôle important dans le[...]Rapport
Avec l'instauration des lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) en 1996, la France s'est dotée d'un objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) voté annuellement par le Pa[...]Article
Construit dans un contexte économique tendu, le projet de budget 2010 fait le pari d'une poursuite de la relance au prix d'un alourdissement sans précédent des déficits et de la dette. Au menu du texte : pas de hausse d'impôt pour les ménages ma[...]Rapport
Pour la première fois, la commission des affaires sociales consacre un rapport spécifique au secteur médico-social dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale[...]Rapport
Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l'année 2008 : la cour rend son avis sur la cohérence des tableaux d'équilibre, procède à une analyse des comptes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1683
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC r9R0x88r. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 : Constatation des déficits grandissants et moyens pour y remédier. Mesures relatives à l'hospitalisation : [...]Article
L'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) a été conçu comme un outil de régulation des dépenses d'assurance maladie. A ce titre, il constitue un élément central des lois de financement de la sécurité sociale. Toutefois, sa mise[...]Article
Pour redresser les comptes du régime général, plombés par les déficits des branches "maladie" et "vieillesse", le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 table notamment sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et [...]Rapport
Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée. Paris. FRA , 40p., 40p. pdf , 01/06/2008Deuxième rapport de l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée, ce document présente une analyse des dépenses de l'assurance maladie afférentes aux établissements de santé [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0465
Article
Présentation dans cet article de la campagne tarifaire 2008 qui s'inscrit dans la continuité des orientations définies au cours des années précédentes : concilier efficience économique et qualité des prestations délivrées par les établissements [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Bjp9R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Les difficultés de suivi de la dépense des régimes d'assurance maladie au titre des soins hospitaliers (objectif [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0480
Article
Dans ce numéro, l'article évoque le rapport de Gérard Larcher sur les missions de l'hôpital et présente l'interview de Gérard Vincent sur l'Atlas hospitalier et médico-social de la FHF. Ce n'est pas pure coïncidence. Le rapport Larcher étant lar[...]Article
Monsieur Ritter a été chargé par la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne Bachelot, de mettre en place les agences régionales de santé. La ministre lui a demandé de préparer leur création, en s'appuyant prioritairement sur[...]Article
Tarification forfaitaire pour les EHPA non signataires d'une convention tripartite, généralisation du conventionnement partiel pour les logements-foyers, T2A à 100% des établissements de santé... Zoom sur les mesures de la loi de financement de [...]Article
Pour redresser les comptes du régime général, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 table notamment sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et une nouvelle relance de l'emploi des seniors. En ce qui concerne [...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale se subdivise en deux parties. Dans la première partie consacrée à la situation des comptes sociaux en 2007, la Cour donne son avis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1682
Article
Comment enrayer la hausse des frais de santé ? Comment s'adapter à la dérive des dépenses ? Pas besoin d'être extralucide pour déceler la préoccupation essentielle qui émanait des questions évoquées le 8 novembre 2007 lors des rencontres de "l'a[...]Article
Tarification forfaitaire pour les EHPA sans convention tripartite, généralisation du conventionnement partiel pour les logements-foyers, T2A à 100% des établissements de santé Tour d'horizon des dispositions du projet de loi de financement de l[...]Article
Pour freiner la forte dégradation des comptes du régime général, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit, notamment, la création de franchises médicales restant à la charge des assurés, le renforcement de la lutt[...]Article
Passage à 100% de la T2A en 2008, Ondam jugé modeste par les hospitaliers, restructuration L'actualité du monde de la Santé est chargée. Dans cet entretien, Roselyne Bachelot-Narquin apporte ses propres éclaircissements.Article
La fixation du prix des médicaments est un facteur clé de la maîtrise des dépenses pharmaceutiques. Les compétences en matière de fixation des prix et d'accès au remboursement continuent de relever de la souveraineté des Etats membres. La France[...]Article
La rentrée parlementaire française de cet automne sera indéniablement marquée par les débats autour du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2008. Un PLFSS dont le cadre a déjà été esquissé lors de la présentation du plan [...]Rapport
Le présent rapport, établi par le président de la Mecss, pour la préparation du débat d'orientation des finances sociales, dresse un bilan à mi-parcours de l'application de la loi de financement [...]Article
C'est un plan à forts relents de maîtrise comptable qui a été concocté par les caisses et le gouvernement. Un énième plan d'urgence qui tourne le dos à l'esprit de la réforme 2004. Et qui risque de le compromettre comme l'explique la CSMF aux pa[...]Article
Sommaire du dossier : - Le droit de l'assurance maladie, composante du droit de la santé. - la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 : manipulation des règles du jeu conventionnel et nouvelles possibilités de dépassements des tarif[...]Article
Cet article reproduit un extrait du rapport n° 3384 de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (tome II). Il expose les mesures prévues pour 2007 pour poursuivre les efforts de modernisation des[...]Article
La loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007 comporte des mesures touchant le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Concernant le secteur sanitaire, on retiendra notamment la création d'un Obse[...]Article
Hausse du plafond de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, partage des allocations familiales en cas de garde alternée, création du congé de soutien familial, assouplissement des règles du cumul emploi-retraite, lutte contre la frau[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xJafLg. Diffusion soumise à autorisation]. Le dispositif de financement actuel des dépenses de santé en France repose sur trois principes : centralisation et déconcentration, sectorisation des dépenses de soi[...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des comptes se subdivise en deux parties. Dans la première partie consacrée à la situation des comptes sociaux en 2006, la Cour donne tout d'abord son avis sur la coh[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1681
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Création d'une Agence nationale de l'évaluation, ouverture d'un prêt à taux zéro pour les EHPAD, report de la réforme des USLD Le budget 2007 de la sécurité sociale s'intéresse plus que jamais au secteur social et médico-social. Et entend égale[...]Article
L'hôpital public manque autant d'argent que de règles de fonctionnement claires : les laboratoires se plaignent de l'opacité du système d'inscription de leurs molécules sur la liste des médicaments onéreux et innovants ; les hospitaliers, et not[...]Article
La loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 réforme en profondeur le régime des lois de financement de la sécurité sociale qui deviennent ainsi de véritables lois financières, avec des "soldes". Surtout, les LFSS ont désormais l'obligation d'ass[...]Chapitre
Que signifie évaluer les besoins d'une personne ou évaluer les situations de handicap ? Dans son analyse, l'auteur distingue ce qu'il appelle observations cliniques au service de pratiques thérap[...]Article
Nouveautés 2006 pour les assurés et les établissements sanitaires et sociaux. Ce qu'il faut retenir : l'ONDAM est fixé à 140,7 milliards d'euros ; La protection sociale des détenus libérés et des chômeurs indemnisés qui reprennent une activité p[...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a pour ambition de réduire le déficit de la sécurité sociale de 11,5 à 8,9 milliards d'euros grâce à des recettes supplémentaires mais surtout à de nouvelles mesures d'économies qu[...]Rapport
Les deux premières parties de ce rapport font le point sur les dépenses maladies et les soins de ville. Ceux-ci apparaissent sur la voie du redressement. Pour la première fois depuis plusieurs an[...]Article
Il était en discussion depuis plusieurs années. Le décret sur la qualification, les missions et la rémunération du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) vient de paraître. Epuré des disposi[...]Article
Après un retard sur le calendrier voté par le Parlement, la circulaire budgétaire est enfin sortie en mars mais elle plonge les acteurs du système dans un abyme de perplexité devant la technicité retenue. On a perdu le sens de la réforme qui dev[...]