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ONDAM
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Objectif national des dépenses d'assurance maladieVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (171)
Article
Zoom sur le plan d'économies de l'assurance-maladie prévu par le gouvernement pour les années 2015-2017.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FCFDqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Lancé en décembre 2012 par la ministre de la Santé pour lutter contre les déserts de santé, le pacte territoire-santé entre dans sa troisième année de déploiement pa[...]Article
Le gouvernement prévoit un plan d'économies de 50 milliards d'euros entre 2015 et 2017, dont 10 milliards d'euros pour l'Assurance maladie. Dans ce contexte, les hôpitaux devront prendre une part non négligeable dans les économies à réaliser.Article
Côté medico-social, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 actualise le budget de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et prévoit la réalisation d'un rapport d'évaluation des contrats pluriannuels d'objectifs[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FR0xDH9C. Diffusion soumise à autorisation]. Les débats sont nombreux actuellement dans le secteur de la santé. Tous ont le même objectif : amender le projet de loi relatif à la santé devant être débattu au par[...]Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Rapport
La Commission présente les comptes de la Sécurité sociale pour 2014 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2015 et 2016. Après une amélioration en 2014, l'activité économique mondia[...]Article
Votée dans le contexte de la préparation de la future Loi de santé, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 introduit notamment un lien entre financement et qualité et s'attaque à la question de la pertinence des actes. Elle intro[...]Rapport
Ce rapport est l’aboutissement d'un travail de dix-huit mois mené par un groupe pluri-professionnel, présidé par le Pr Fagon et réuni par la Fédération hospitalière de France. Sur la base de nomb[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2015, la Cour souligne que le retour à l'équilibre[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 98R0xnk9. Diffusion soumise à autorisation]. Le plan d'économies de l'Objectif national des dépenses d'Assurance maladie pour les années 2015-2017 repose pour partie sur le développement de l'ambulatoire. Les d[...]Article
Les mesures présentées ci-dessous sont susceptibles d'évoluer mais les thématiques demeureront. Plusieurs types de nouveaux contrats à signer avec les ARS devraient voir le jour.Article
Bien qu’il soit présenté comme solidaire, notre système de santé est le creuset d’inégalités économiques d’accès aux soins dont les causes sont multiples et complexes. La lecture « étiologique » suggérée ici est celle des déséquilibres régnants [...]Article
Les lois de financement de la Sécurité sociale se suivent et ne se ressemblent pas exactement ; la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 marquait l'arrivée de la nouvelle majorité socialiste, issue de l'élection présidentielle du 6[...]Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Rapport
La Commission présente, dans son rapport de juin 2014, les comptes pour 2013 et les prévisions pour 2014 du régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble régime général - fonds [...]Article
Le financement de l’hôpital est très certainement appelé à évoluer dans les années qui viennent, non pas en volume mais dans ses principes, pour mieux accompagner les mutations d’un hôpital acteur et partenaire du parcours de soin des patients.Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2014, la Cour met en avant, tout d'abord, la situa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xFsGC. Diffusion soumise à autorisation]. Le mode de financement de notre système de soin s'est construit selon le mode d'exercice du professionnel concerné et non selon le malade pris en charge. Cette dépenda[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE A98R0xGB. Diffusion soumise à autorisation]. Sur la période 2003-2011 étudiée ici, l'activité globale a logiquement augmenté, en lien avec l'accroissement et le vieillissement de la population. Ainsi, la défo[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FE7nR0xJ. Diffusion soumise à autorisation].Article
La Revue hospitalière de France présente ici le second volet du rapport de la Fédération hospitalière de France sur le bilan d'étape de la tarification à l'activité pour les établissements de santé. Cette seconde partie est consacrée aux tarifs [...]Article
L'article présente le périmètre et le financement du fonds d'intervention régional en 2013, d'après la circulaire interministérielle n° SG/2013/195 du 14 mai 2013 relative a ux modalités de mise en oeuvre du fonds dintervention régional en 2013.Article
Extension de la T2A repoussée, conditions d'application toujours divergentes entre les secteurs publics et privés, abrogation de la convergence intersectorielle public-privé, nouveau mode de régulation de l'ONDAM...La contribution présente les c[...]Article
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a dédié son dernier rapport annuel à l'hôpital(1) en se fondant sur les missions réalisées ces quatre dernières années, dans ce champ. Des développements importants, sous forme de questions thém[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES Dn9I9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Rapport
La Commission présente, dans son rapport de juin 2013, les comptes pour 2012 et les prévisions pour 2013, pour le régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble régime général - [...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2013, elle souligne que le redressement des compte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC15/0183
Article
A l'occasion de la réunion de la 5e journée régionale de la FHF-PACA le 23 novembre 2012 à Fuveau, les sénateurs Jacky Le Menn et Alain Milon ont présenté les grands axes de leur rapport d'information n° 703 sur la réforme de la tarification à l[...]Article
Le développement récent de la notion de parcours de soins se situe à la croisée de préoccupations économiques et organisationnelles, au service d'une approche globale de la personne prise en charge. Vecteur d'expérimentations ou méthode d'économ[...]Rapport
Le déficit du régime général de la Sécurité sociale devrait être moins important que prévu en 2012, à 13,1 milliards d'euros au lieu des 14,7 milliards anticipés en juillet par le gouvernement, a[...]Rapport
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécu[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 97t9R0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a été installé en octobre 2003 pour exercer une vigilanc[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 7FR0x8k7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de synthèse présente, sans viser à l'exhaustivité, les principaux constats, jugements et préconisations d[...]Article
Lors des 11èmes rencontres de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), Raymond Soubie, membre du Conseil économique, social et environnemental, présente sa vision de l'évolution du système de soins et du financement de la sécurité social[...]Rapport
Ce rapport formule en toute indépendance des propositions destinées à mieux piloter l'évolution des dépenses d'assurance maladie. Il souligne combien la maîtrise des dépenses de santé est indispe[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES EJHqDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport, adopté le 15 décembre 2011, comporte une prise de position sur l'Objectif national des dépenses d'assuran[...]Article
Plusieurs publications récentes permettent de livrer les premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010 et de ses sous-objectifs. Les constats sont les suivants : -pour la première fois depuis 1997, l'objectif de dépenses d'assur[...]Article
Le quinquennat et la législature commencés en 2007 toucheront bientôt à leur terme. L'action publique sur le champ sanitaire aura été confrontée, pendant cette législature, à l'impact sur les finances sociales de la crise économique consécutive [...]Rapport
La réforme de la tarification à l'activité (T2A), introduite en 2004, avait pour objectif de moderniser le financement des établissements de santé en passant progressivement d'un mode de financem[...]Article
L'article propose un retour en arrière sur la crise économique qui a débuté en 2008. Sont évoqués le tremblement de terre au Japon et la hausse du prix du pétrole. Les conséquences, dont principalement la dette au regard des perspectives économi[...]Article
La loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité sociale pour 2011 comporte 125 articles dont 18 furent censurés totalement par le Conseil constitutionnel et 1 partiellement. Elle fixe un certain nombre de dotations pour 201[...]Article
Présentation des dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, relatives à la gestion de la branche maladie, aux professionnels de santé, aux actes, produits et prestations, aux établissements de santé aisni qu'à l'Oniam.Mémoire
L'étude du processus de réorganisation récemment engagé par la pharmacie de l'AP-HM sert de support à ce travail. Nous nous interrogeons sur le rôle de la pharmacie face aux enjeux de sécurisatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA11/0009
Rapport
, 74p. pdf 2011[BDSP. Notice produite par IRDES 9sR0x79m. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport "charges et produits" (dépenses et recettes) qui permet de préparer le prochain projet de loi de fin[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES k7knrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une des spécificités des lois de financement de la sécurité sociale instituées en 1996 consiste en la fixation pour l'année à venir d'un objectif national de dépenses [...]Rapport
Dans une première partie, la Cour des comptes analyse la situation des comptes sociaux : elle souligne l'ampleur sans précédent des déficits (29,8 milliards d'euros) et le poids croissant de la d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tnR0xFlt. Diffusion soumise à autorisation]. Dix études abordent les sujets suivants : l'organisation de l'Ordre des médecins ; les objectifs sanitaires de l'Etat ; la communauté hospitalière de territoire, un [...]Article
Définitions de quelques notions essentielles en économie de la santé : produit intérieur brut, dépense courante de santé (DCS), dépense totale de santé (DTS), consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), objectif national des dépenses de l[...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui comporte déjà quelque 60 articles, devrait s'enrichir au cours des débats parlementaires, l'adoption définitive du texte étant prévue à la mi-décembre. Une trentaine d'articles développ[...]