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ONDAM
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Objectif national des dépenses d'assurance maladieVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (171)
Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a été adoptée puis soumise au Conseil constitutionnel. Présentation des principales mesures intéressant le financement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi q[...]Rapport
En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour rend public aujourd’hui son rapport 2023 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Pour l[...]Rapport
La tarification hospitalière, dénommée « tarification à l’activité » (T2A), prévoit, pour chaque séjour à l’hôpital correspondant à un type de pathologie, la détermination préalable d’un tarif. L[...]Article
Ce numéro propose des analyses critiques de différents aspects de la politique de santé et d’assurance maladie menée entre 2017 et 2022. Il remet en perspective les avancées en matière de prévention, l’évolution des soins primaires ou les diffic[...]Rapport
La commission d’enquête appelle à redonner du souffle à l’hôpital en lui laissant davantage de liberté et d’autonomie dans son organisation, en lui attribuant des moyens proportionnés aux défis d[...]Rapport
Alors que la France est l’un des pays de la zone euro dont le taux d’endettement public est le plus élevé, une plus grande efficience des dépenses de sécurité sociale est nécessaire pour réduire [...]Article
Les propositions de l'Assurance Maladie pour 2022 font état d'une situation complexe en matière d'équilibrage de comptes. Ce constat sans appel ne sera pas sans conséquences en matière de trajectoire financière de notre système de santé et notam[...]Article
Dans un contexte de crise sanitaire ayant mis en lumière certaines faiblesses déjà identifiées de longue date, le rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) sur la régulation du système de santé approfondit sa vision de[...]Article
La crise du Covid a renversé la logique de la TAA : les hôpitaux ayant massivement déprogrammé leurs activités non-urgentes, ils n'ont plus pu compter sur le pilotage de leur activité pour anticiper leurs recettes et bâtir leurs budgets.Article
Au sommaire du dossier : 1 - Assurance maladie, un offreur de services pour l'hôpital : entretien avec Thomas Fatôme ; 2 - 2022, une année de transition : dans ses pistes d'économies pour 2022, l'Assurance maladie opte pour les recettes traditio[...]Article
Suite à la lettre de mission du ministre des Solidarités et de la Santé du 3 septembre 2020, dans la lignée des engagements pris lors du Ségur de la santé, le HCAAM a remis son avis sur la régulation du système de santé, avec un accent sur la re[...]Mémoire
Le financement de l’activité des établissements publics de santé est assuré principalement par le mécanisme de la T2A qui comporte des défauts dans le calcul des tarifs. Ce problème, associé à la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH21/0005
Ouvrage
Santé et économie sont souvent opposées, les logiques « comptables » étant supposées incompatibles avec l’essence humaniste du soin. Mais l’économie étudie l’expression des préférences individuel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0327
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Ce rapport 2021 procède, dans une première partie, à l’analyse approf[...]Ouvrage
La crise de la COVID-19 a souligné, parfois avec cruauté, certaines insuffisances du système de santé français. Elle a mis en lumière l’absence de stratégie globale de gestion du risque et la dif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0329
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0329
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0329
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0329
Article
« Il y a des dépenses, il faut les couvrir » : cet apophtegme prêté au grand juriste Gaston Jèze concernait sous la IIIe République le budget de l’État, mais ce propos pourrait tout aussi bien s’appliquer aujourd’hui à celui de la sécurité socia[...]Article
V. Siorat ; C. Chasport ; J.-F. Meyer ; et al. |En France, les prescriptions hospitalières de médicaments exécutées en ville (PHMEV) représentent près de 30 % du montant total (18 milliards d’euros) de médicaments remboursés sur l’enveloppe de soins de ville. L’objectif de ce travail était d’[...]Article
Les nombreuses réformes des cinquante dernières années, depuis celle introduite par la loi du 31 décembre 1970 organisant le système hospitalier français, jusqu'à la loi du 24 juillet 2019 ayant notamment pour objet de développer l'offre hospita[...]Article
Alors que s’est ouvert fin mai le Ségur de la Santé qui doit déboucher mi-juillet sur des propositions pour refonder le système de santé, les enjeux les plus pressants semblent remis à plus tard.(éditeur)Rapport
Suite à l’épidémie de Covid-19, une concertation nationale avec les partenaires sociaux et les collectifs hospitaliers, baptisée «Ségur de la santé», a été lancée le 25 mai 2020 afin de tirer les[...]Rapport
Suite à la crise sanitaire du Covid-19, Le Ségur de la santé a réuni, du 25 mai au 10 juillet 2020, le Premier ministre, le ministre des Solidarités et de la Santé, et les représentants du systèm[...]Ouvrage
« Ce livre est [...] notre combat, votre combat. Un combat qui a pour but d'éviter l'effondrement de notre système de santé, à l'heure où les patients sont en danger. Plutôt que de nous taire, no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0140
Rapport
Le 20 novembre 2019, le Premier ministre, Édouard Philippe, et la Ministre des Solidarités et la Santé, Agnès Buzyn, ont annoncé 14 mesures pour accompagner l’hôpital dans les transformations qu’[...]Article
Voilà sept mois que la mobilisation aux urgences a commencé. La France compte près de 270 services en grève et une grande manifestation est prévue le 14 novembre. Quelles conclusions le gouvernement en tire-t-il ? Aucune. Ou plutôt : « continuon[...]Rapport
La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé de consacrer une mission à l'Ondam, l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie, dont le Parlement vote chaq[...]Article
La construction de l’Ondam est-elle sincère ? L’hôpital en est-il la variable d’ajustement ? L’Ondam, une spécialité hexagonale, fait l’objet de vives critiques. Au-delà des réformes annoncées des modes de financement, ce serait-là la mère de to[...]Ouvrage
L’assurance maladie est notre bien commun. Souvent confondue avec la sécurité sociale dont elle n’est qu’une des prises en charge (à côté de la retraite, de la famille et des accidents du travail[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0211
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0211
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Ouvrage
De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0535
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0535
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Article
L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), plus que l’expression d’une politique de santé, est déterminé par les objectifs de la politique des finances publiques. L’Ondam n’a donc pu être respecté que parce que les prix octroy[...]Ouvrage
Tout au long de son histoire, l'hôpital a connu de nombreuses réformes. La réforme de la T2A (tarification à l'activité) s'inscrivait dans une préoccupation d'amélioration du système de santé, ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0022
Rapport
Pour améliorer l’information du Parlement à l’occasion du débat d’orientation des finances publiques, la Cour présente désormais en deux temps ses analyses sur la situation financière de la sécur[...]Rapport
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 262p. , 2018[BDSP. Notice produite par IRDES tnpR0x98. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Rapport
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en [...]Rapport
L'Isni livre des constats sur le système de santé, son analyse des évolutions en cours mais y détaille surtout "son ordonnance", une série de propositions réparties en cinq axes : qualité et pert[...]Rapport
Une consultation autour de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) a été lancée le 13 février 2018 autour de cinq axes : la qualité et la pertinence des soins, les modes de fina[...]Article
Thimothée Barnouin ; Magali Beffy ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Aurore Domps |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE n9B9mR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En France, depuis la crise de 2008, les prestations sociales progressent moins vite. En 2015, leur croissance est moindre que celle du PIB, dans un contexte de lég[...]Article
L'auteur analyse la loi de financement de la sécurité sociale 2017. Il aborde rapidement la fixation de l'Ondam et des sous-Ondam pour 2017. Dans le champ sanitaire, il relève les expérimentations, puis aborde la politique du médicament, la démo[...]Article
Le quinquennat qui s'achève s'est engagé à réduire les déficits sociaux, notamment en maîtrisant les dépenses de l'assurance maladie. A cet effet, le Gouvernement a cherché non seulement à assurer le pilotage des dépenses par le biais de l'Objec[...]Rapport
L'institution recommande aux pouvoirs publics de mettre en oeuvre une stratégie globale reposant sur l'amélioration de l'efficacité des dépenses, tout en donnant la priorité à la prévention et à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0249
Rapport
Le rapport préparé pour la Commission de juillet 2017 présente les comptes de 2016 et les prévisions 2017, pour le régime général de la Sécurité sociale, le FSV et la CNSA.Rapport
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 229p. , 2017/07[BDSP. Notice produite par IRDES R0xCJ9Dr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport annuel de la Caisse nationale d'assurance-maladie propose un ensemble de recommandations pour maîtriser le[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xpksr. Diffusion soumise à autorisation]. Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programm[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2017, la Cour souligne que le déficit de la sécuri[...]Rapport
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 169p. , 2016/07[BDSP. Notice produite par IRDES n7srR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Comme chaque année, le rapport "charges et produits de la CNAMTS présente des propositions et des pistes de réflexion[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES HHR0xrAA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet avis dresse, tout d'abord, un bilan de l'état des débats concernant l'innovation en santé sur trois plans : les p[...]Rapport
La Commission a présenté le 23 septembre 2016 les comptes de la Sécurité sociale pour 2015 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2016 et 2017. La prévision de croissance du PIB c[...]Rapport
Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM) (Paris, FRA) , 2 vol. (154 ; 136p.) , 2016/10[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xFGsk. Diffusion soumise à autorisation]. Le tome I du rapport du HCAAM "Innovation et système de santé" s'articule autour de quatre parties : les perspectives[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui a été votée en décembre 2015, apporte quelques changements notables dans les secteurs hospitaliers et médico-social. Ces éléments sont brièvement présentés ici, article par article. Cel[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en [...]Article
La présentation du projet de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016 suscite des interrogations sur sa faisabilité, notamment quant à la réduction des dépenses de l'assurance maladie et des dépenses hospitalières. L'environnement éc[...]Article
Zoom sur le plan d'économies de l'assurance-maladie prévu par le gouvernement pour les années 2015-2017.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FCFDqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Lancé en décembre 2012 par la ministre de la Santé pour lutter contre les déserts de santé, le pacte territoire-santé entre dans sa troisième année de déploiement pa[...]Article
Le gouvernement prévoit un plan d'économies de 50 milliards d'euros entre 2015 et 2017, dont 10 milliards d'euros pour l'Assurance maladie. Dans ce contexte, les hôpitaux devront prendre une part non négligeable dans les économies à réaliser.Article
Côté medico-social, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 actualise le budget de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et prévoit la réalisation d'un rapport d'évaluation des contrats pluriannuels d'objectifs[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FR0xDH9C. Diffusion soumise à autorisation]. Les débats sont nombreux actuellement dans le secteur de la santé. Tous ont le même objectif : amender le projet de loi relatif à la santé devant être débattu au par[...]Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Rapport
La Commission présente les comptes de la Sécurité sociale pour 2014 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2015 et 2016. Après une amélioration en 2014, l'activité économique mondia[...]Article
Votée dans le contexte de la préparation de la future Loi de santé, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 introduit notamment un lien entre financement et qualité et s'attaque à la question de la pertinence des actes. Elle intro[...]Rapport
Ce rapport est l’aboutissement d'un travail de dix-huit mois mené par un groupe pluri-professionnel, présidé par le Pr Fagon et réuni par la Fédération hospitalière de France. Sur la base de nomb[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2015, la Cour souligne que le retour à l'équilibre[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 98R0xnk9. Diffusion soumise à autorisation]. Le plan d'économies de l'Objectif national des dépenses d'Assurance maladie pour les années 2015-2017 repose pour partie sur le développement de l'ambulatoire. Les d[...]Article
Les mesures présentées ci-dessous sont susceptibles d'évoluer mais les thématiques demeureront. Plusieurs types de nouveaux contrats à signer avec les ARS devraient voir le jour.Article
Bien qu’il soit présenté comme solidaire, notre système de santé est le creuset d’inégalités économiques d’accès aux soins dont les causes sont multiples et complexes. La lecture « étiologique » suggérée ici est celle des déséquilibres régnants [...]Article
Les lois de financement de la Sécurité sociale se suivent et ne se ressemblent pas exactement ; la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 marquait l'arrivée de la nouvelle majorité socialiste, issue de l'élection présidentielle du 6[...]Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Rapport
La Commission présente, dans son rapport de juin 2014, les comptes pour 2013 et les prévisions pour 2014 du régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble régime général - fonds [...]Article
Le financement de l’hôpital est très certainement appelé à évoluer dans les années qui viennent, non pas en volume mais dans ses principes, pour mieux accompagner les mutations d’un hôpital acteur et partenaire du parcours de soin des patients.Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2014, la Cour met en avant, tout d'abord, la situa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xFsGC. Diffusion soumise à autorisation]. Le mode de financement de notre système de soin s'est construit selon le mode d'exercice du professionnel concerné et non selon le malade pris en charge. Cette dépenda[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE A98R0xGB. Diffusion soumise à autorisation]. Sur la période 2003-2011 étudiée ici, l'activité globale a logiquement augmenté, en lien avec l'accroissement et le vieillissement de la population. Ainsi, la défo[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FE7nR0xJ. Diffusion soumise à autorisation].Article
La Revue hospitalière de France présente ici le second volet du rapport de la Fédération hospitalière de France sur le bilan d'étape de la tarification à l'activité pour les établissements de santé. Cette seconde partie est consacrée aux tarifs [...]Article
L'article présente le périmètre et le financement du fonds d'intervention régional en 2013, d'après la circulaire interministérielle n° SG/2013/195 du 14 mai 2013 relative a ux modalités de mise en oeuvre du fonds dintervention régional en 2013.Article
Extension de la T2A repoussée, conditions d'application toujours divergentes entre les secteurs publics et privés, abrogation de la convergence intersectorielle public-privé, nouveau mode de régulation de l'ONDAM...La contribution présente les c[...]Article
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a dédié son dernier rapport annuel à l'hôpital(1) en se fondant sur les missions réalisées ces quatre dernières années, dans ce champ. Des développements importants, sous forme de questions thém[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES Dn9I9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Rapport
La Commission présente, dans son rapport de juin 2013, les comptes pour 2012 et les prévisions pour 2013, pour le régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble régime général - [...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2013, elle souligne que le redressement des compte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC15/0183
Article
A l'occasion de la réunion de la 5e journée régionale de la FHF-PACA le 23 novembre 2012 à Fuveau, les sénateurs Jacky Le Menn et Alain Milon ont présenté les grands axes de leur rapport d'information n° 703 sur la réforme de la tarification à l[...]Article
Le développement récent de la notion de parcours de soins se situe à la croisée de préoccupations économiques et organisationnelles, au service d'une approche globale de la personne prise en charge. Vecteur d'expérimentations ou méthode d'économ[...]Rapport
Le déficit du régime général de la Sécurité sociale devrait être moins important que prévu en 2012, à 13,1 milliards d'euros au lieu des 14,7 milliards anticipés en juillet par le gouvernement, a[...]Rapport
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécu[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 97t9R0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a été installé en octobre 2003 pour exercer une vigilanc[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 7FR0x8k7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de synthèse présente, sans viser à l'exhaustivité, les principaux constats, jugements et préconisations d[...]Article
Lors des 11èmes rencontres de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), Raymond Soubie, membre du Conseil économique, social et environnemental, présente sa vision de l'évolution du système de soins et du financement de la sécurité social[...]Rapport
Ce rapport formule en toute indépendance des propositions destinées à mieux piloter l'évolution des dépenses d'assurance maladie. Il souligne combien la maîtrise des dépenses de santé est indispe[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES EJHqDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport, adopté le 15 décembre 2011, comporte une prise de position sur l'Objectif national des dépenses d'assuran[...]Article
Plusieurs publications récentes permettent de livrer les premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010 et de ses sous-objectifs. Les constats sont les suivants : -pour la première fois depuis 1997, l'objectif de dépenses d'assur[...]Article
Le quinquennat et la législature commencés en 2007 toucheront bientôt à leur terme. L'action publique sur le champ sanitaire aura été confrontée, pendant cette législature, à l'impact sur les finances sociales de la crise économique consécutive [...]Rapport
La réforme de la tarification à l'activité (T2A), introduite en 2004, avait pour objectif de moderniser le financement des établissements de santé en passant progressivement d'un mode de financem[...]Article
L'article propose un retour en arrière sur la crise économique qui a débuté en 2008. Sont évoqués le tremblement de terre au Japon et la hausse du prix du pétrole. Les conséquences, dont principalement la dette au regard des perspectives économi[...]Article
La loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité sociale pour 2011 comporte 125 articles dont 18 furent censurés totalement par le Conseil constitutionnel et 1 partiellement. Elle fixe un certain nombre de dotations pour 201[...]Article
Présentation des dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, relatives à la gestion de la branche maladie, aux professionnels de santé, aux actes, produits et prestations, aux établissements de santé aisni qu'à l'Oniam.Mémoire
L'étude du processus de réorganisation récemment engagé par la pharmacie de l'AP-HM sert de support à ce travail. Nous nous interrogeons sur le rôle de la pharmacie face aux enjeux de sécurisatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA11/0009
Rapport
, 74p. pdf 2011[BDSP. Notice produite par IRDES 9sR0x79m. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport "charges et produits" (dépenses et recettes) qui permet de préparer le prochain projet de loi de fin[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES k7knrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une des spécificités des lois de financement de la sécurité sociale instituées en 1996 consiste en la fixation pour l'année à venir d'un objectif national de dépenses [...]Rapport
Dans une première partie, la Cour des comptes analyse la situation des comptes sociaux : elle souligne l'ampleur sans précédent des déficits (29,8 milliards d'euros) et le poids croissant de la d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tnR0xFlt. Diffusion soumise à autorisation]. Dix études abordent les sujets suivants : l'organisation de l'Ordre des médecins ; les objectifs sanitaires de l'Etat ; la communauté hospitalière de territoire, un [...]Article
Définitions de quelques notions essentielles en économie de la santé : produit intérieur brut, dépense courante de santé (DCS), dépense totale de santé (DTS), consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), objectif national des dépenses de l[...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui comporte déjà quelque 60 articles, devrait s'enrichir au cours des débats parlementaires, l'adoption définitive du texte étant prévue à la mi-décembre. Une trentaine d'articles développ[...]