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BDSP5 Thésaurus > Economie santé > Maîtrise dépense > Tarification
Tarification
Commentaire :
Fixation d'un prix, conventionnel ou non, par prestation d'activité donnant lieu au financement de celle-ci.
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Article
Pour Jean-Claude Henrad, professeur en santé publique et gérontologue, la prise en charge de la dépendance n'est pas uniquement une question de financement. La priorité est de réorganiser l'offre de soins.Rapport
, 126p. pdf 22/04/2010[BDSP. Notice produite par IRDES JIR0x8qF. Diffusion soumise à autorisation]. Cette note accompagne l'avis du HCAAM intitulé : Vieillissement, longévité et assurance maladie. Elle porte plus spéc[...]Article
En l'espace de quelques années, la notion de qualité s'est imposée officiellement dans le secteur social et médico-social. Les spécificités de ce secteur interdisent que la mise en oeuvre d'une démarche qualité ne rime avec standardisation et, m[...]Article
Les bénéfices pour les patients d'une hospitalisation à domicile (HAD) sont connus. Mais que sait-on de l'intérêt économique à créer ou développer ce mode de prise en charge ? Alors que le nouveau guide méthodologique de codage de la T2A en HAD [...]Article
Sur proposition du Gouvernement, le législateur a décidé la réintégration des médicaments dans la dotation " soin " des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La mise en uvre de cette mesure, qui entrera en vigue[...]Article
Fort de ses 1 700 établissements, le champ d'activité des soins de suite et de réadaptation (SSR) représente un volume important d'activité, avec 13 % des dépenses hospitalière. A l'hétérogénéité des structures qui peuvent être mixtes ou exclusi[...]Article
Guy Le Boterf ; Marie ALVAREZ DE TOLEDO ; Karine BARRAU-BAUMSTARK ; Malik BERHOUNE ; Chantal BIZEUL ; Brigitte Bonan ; Aude kempf ; Sophie LACOUME ; Françoise Martin ; Marie MULLER ; Camille PERREAND ; Patrice PROGNON ; Gaëlle Zantman ; Aurore ZOELLER |Sommaire du dossier : Développer les compétences collectives dans les hôpitaux et les centres de soins - Capitaliser l'expérience et le savoir-faire dans le cadre d'une activité à haut risque - Evaluation du stress au travail - Le partage d'exp[...]Article
Depuis la mise en place de la tarification à l'activité, la facturation de l'activité médicale est devenue un enjeu majeur pour les établissements de santé. Les coûts de la non-qualité en matière de facturation sont, en effet, particulièrement é[...]Rapport
En complément du rapport de synthèse qui traite de la problématique générale de prévention des grossesses non désirées, le présent rapport analyse le fonctionnement du modèle français de contrace[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2275
Ouvrage
L'objet de cet ouvrage est de présenter les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services et d'autre part, de présenter la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1709
Ouvrage
L'hospitalisation à domicile connaît actuellement un développement accéléré. Demande des patients, réponse aux difficultés économiques du système de santé, adaptation aux nouvelles pathologies, é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR30/0030
Article
Présentation de quelques éléments spécifiques aux établissements de santé de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 (LFSS 2010).Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FFR0xm8n. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte d'une part d'augmentation des besoins (notamment en direction des personnes âgées) et de crise é[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qR0x88DA. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport traite dans une première partie de l'apport des agents stimulant l'érythropoïèse (ASE) dans la prise e[...]Ouvrage
Les Français regardent leur système hospitalier avec les yeux de Chimène : ils en sont fiers et ne voient pas ses failles. Pourtant, ils auraient intérêt à le reconsidérer avec plus d'objectivité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HC10/0030
- Localisation : Rennes | Cote : HC10/0031
Mémoire
Caroline FAURE-BILHAUT , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 4p. , 2010Le processus de convergence tarifaire, initié par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2008, consiste à ramener les établissements, dont le tarif soin excède un " tarif plafond ", au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0018
Mémoire
Les réformes du financement des établissements publics de santé, récentes et à venir, ont conduit le CHU de Nancy à travailler à l'optimisation des recettes versées par son premier débiteur : l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0014
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AlR0xIBG. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport consiste en une mission d'appui et d'évaluation relative à l'expérimentation d'intégration des médicam[...]Article
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) ; Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux -URIOPSS (France) |Ce document donne une vision prospective des enjeux politiques de fin d'année et de l'année à venir, et une aide à la construction des prévisions budgétaires des associations. La première partie décline les enjeux politiques : enjeux européens, [...]Mémoire
Le pôle urgences du Centre Hospitalier de Lyon Sud s'est doté d'une panoplie d'instruments de gestion performants et adaptés à la tarification à l'activité (T2A). Les tableaux de bord et les outi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0011
Ouvrage
La solidarité serait-elle un but politique devenu inaccessible en pratique ? Cette question peut paraître surprenante, alors que la solidarité est un pilier de notre système de protection sociale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0486
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0487
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7q79HR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport présente les résultats des contrôles de la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie effectués[...]Article
Une nouvelle circulaire fait le point sur la tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés. Elle précise notamment les règles de récupération des trop-perçus au titre du forfait journalier et de participation des jeunes [...]Article
De nombreuses transformations du système de santé ne sont pas sans modifier profondément le travail. Face à la multiplication des contraintes, les acteurs sont de plus en plus confrontés à un important travail d'organisation. Quel est l'impact d[...]Article
Cet article porte sur le décret n°2009-982, du 20 août 2009, relatif aux pénalités financières que peuvent présenter les organismes d'assurance maladie à l'égard des fraudeurs à la tarification des actes médicaux ou soignants remboursés par la S[...]Article
Suite du dossier consacré à la loi "HPST" paru dans le numéro 2629 du 23 octobre 2009. Sont présentées ici les mesures relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment la réforme de la procédure d'autorisation.Article
Dominique Balmary, introd. ; Jean-Michel Belorgey ; Bernard BOUDET ; C. CHARMOILLE ; Maïwenn L'HOSTIS ; Jean-Louis Laville |L'Uniopss tient son Congrès les 27, 28 et 29 janvier 2010. En vue de lancer la réflexion, voici des textes, des interviews de grands témoins (J.M. Belorgey, J.L. Laville) ou d'acteurs (D. Balmary, C. Charmoille, secrétaire nationale du MRJC, M. [...]Rapport
Ce rapport présente les travaux du groupe de travail présidé par Pierre Lasbordes, député, qui a été missionné en juin 2009 par le Premier ministre, pour favoriser le développement de la télésant[...]Article
Le suivi médical des résidents des EHPAD reste trop souvent éclaté et peu cohérent, malgré la création des médecins coordonnateurs, s'alarme Pierre Louis, lui-même directeur d'EHPAD. Pour lui la totale liberté de choix du médecin traitant qui pr[...]Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST" comporte dans son titre IV, des éléments de réforme majeurs pour le secteur social et médico-social. Ce n[...]Article
Trop de rationalisation budgétaire nuit à la qualité. C'est le message adressé en été 2009 par les professionnels du secteur des personnes âgées au gouvernement. La convergence tarifaire et la nouvelle procédure de tarification des EHPAD sont en[...]Article
Mutations dans la santé et l'action sociale : miser sur les territoires et une nouvelle régulation ?
Henri ARCHIMBAULT ; Dominique Balmary ; Cécile BETTENDORFF ; et al. ; Arnaud Vinsonneau ; Colloque de l'Uniopss (18-19/06/2009; La Grande Motte (FRA)) |Ce numéro est consacré au compte-rendu du colloque de l'Uniopss "Mutations dans la santé et l'action sociale : miser sur les territoires et une nouvelle régulation" qui s'est tenu à la Grande Motte le 18 et 19 juin 2009. Révision générale des po[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA GBA7R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce travail s'interroge sur les tensions entre les transformations du secteur de la santé, notamment l'intervention croissante des organismes complémentaires d'assuranc[...]Article
A. ALPEROVITCH ; J.C. AMEISEN ; Ali Benmakhlouf ; C. BURLET, rapp. ; A.M. DICKELE, rapp. ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC DqR0x8I8. Diffusion soumise à autorisation]. Le Comité d'Ethique répond dans le présent avis à une question de Jean Léonetti : "Comment mettre en place un système de financement des soins, qui évite l'obstinati[...]Article
Stéphanie BENZ, coor. ; JULIAN (Sébastien) / réal ; Emmanuel LECHYPRE, coor. ; Danièle LICATA, réal. ; Béatrice Mathieu, réal. ; Benjamin NEUMANN, réal. |Spécialités menacées, égalité d'accès aux soins compromise, praticiens démotivés les maux de l'hôpital s'aggravent. Et, malgré ses ambitions, la loi Bachelot, déjà controversée, aura du mal à inverser la tendance. A la une de ce dossier : être [...]Article
A l'heure d'une réforme annoncée du système de santé, avec la discussion au Parlement du projet de loi "hôpital, patients, santé, territoires", et au moment où la crise financière décuple les risques d'implosion de l'assurance maladie, il paraît[...]Article
Ce document reproduit un extrait du rapport public 2009 de la Cour des Comptes. Dans cet extrait, la Cour des comptes dresse un bilan des suites données à un précédent rapport thématique publié en novembre 2005 et consacré à la prise en charge d[...]Article
Mise en place d'une tarification à la ressource, suppression de l'opposabilité des conventions collectives et réintégration des médicaments dans le forfait soins pour les EHPAD; renforcement de la convergence tarifaire avec la tarification plafo[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS BGGntR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au moment où se met en oeuvre une tarification à l'activité à 100%, les handicaps sociaux risquent d'être de moins en moins pris en charge dans les établissements[...]Article
Corinne CHEVALIER-LINDOULSI ; Régis BEDRY ; Françoise BENANI ; Sophie GROMB ; Silvère PAUTIER ; Annie PORTE ; Jean-Marc Viguier |L'unité hospitalière sécurisée interrégionale (Uhsi) du CHU de Bordeaux bénéficie d'un plateau technique et dispense les mêmes soins que pour n'importe quel patient hospitalisé au CHU. Elle comporte néanmoins quelques particularités telles que l[...]Article
La dialyse des patients insuffisants rénaux terminaux peut être un exemple de la globalisation des soins - venue de capitaux et de matériels en France, ingénieurs français recrutés hors des frontières -, modifiant des équilibres nationaux et ré[...]Article
L'activité de prélèvements et de greffes d'organes et de tissus fait l'objet d'un recueil d'informations médicales dans le cadre du programme de médicalisation du système d'information (PMSI). Les auteurs en décrivent ici les modalités ainsi que[...]Article
La loi n° 2008-1330, du 17 décembre 2008, de financement de la Sécurité sociale pour 2009, a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2008 après avoir été quelque peu censurée (16 articles en totalité et 3 partiellement) par le Conseil con[...]Article
Quelles sont les relations entre les directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et leurs autorités de tarification et de contrôle, en l'occurrence les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) [...]Article
En renforçant la convergence tarifaire, la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale bouleversent le cadre de l'allocation de ressources des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Détail d'une réforme opérati[...]Ouvrage
Les problèmes potentiels liés à l'organisation et au déroulement de la garde administrative sont multiples et parfois complexes. Tour à tour décideur, conseiller, destinataire d'informations, l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2682
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qHHsFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Notre système de protection sociale est confronté à de réelles difficultés, tenant notamment à l'importance des pathologies lourdes et à la crise financière. Dégradati[...]Article
Patrice Barberousse ; Olivier Boyer ; Anne CARDEY ; Michel GRILLET ; Pierre-Charles Pons ; Jean SCHMID |Destinée à redistribuer les cartes et redessiner le découpage géographique en matière des soins, la loi Hôpital, patients, santé, territoire pose questions. Quel sera le nouveau découpage du territoire de santé avec l'arrivée des agences régiona[...]Article
La suite du dossier consacré à la loi HPST du 21 juillet 2009 présente les mesures relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux et notamment la réforme de la procédure d'autorisation, l'évaluation, la tarification, la contr[...]Mémoire
Le Centre Hospitalier d'Avignon souffre aujourd'hui d'un contexte territorial, organisationnel et socio-démographique défavorable qui nuit à l'indicateur de durée moyenne de séjour. L'établisseme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0053