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BDSP5 Thésaurus > Economie santé > Maîtrise dépense > Tarification
Tarification
Commentaire :
Fixation d'un prix, conventionnel ou non, par prestation d'activité donnant lieu au financement de celle-ci.
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Ouvrage
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) de 2009 a profondément impacté le secteur social et médico-social. En premier lieu, par la créat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0288
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0008
Mémoire
Marion GOARIN BOUCHARD , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 80p. , 2012Ce mémoire présente la situation du Pôle Femme-Mère-Enfant du Mans face à la montée en charge institutionnelle de la T2A. En effet, cette dernière est à l'origine d'un très fort décalage entre le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP12/0006
Article
Une enquête conduite dans six départements permet d'étudier la mise en oeuvre de la tarification des services d'aide à domicile pour personnes âgées. A l'intérieur du cadre fixé par la loi, la pratique générale consiste à arrêter un tarif horair[...]Ouvrage
La Tarification à l'activité (T2A), liant le financement des établissements de santé à leur production de soins, est devenue le mode de paiement le plus répandu en Europe pour améliorer l'efficie[...]Ouvrage
Depuis la réforme entreprise par l'ordonnance n° 2005-1088 du 1er septembre 2005, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) s'est engagée dans une production jurisprudenti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0007
Rapport
Dans le cadre du maintien à domicile des personnes fragiles, qu'il s'agisse de personnes handicapées ou de personnes âgées, Mme Bérengère POLETTI, a été chargée d'une mission portant sur les serv[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE I7R0xG9n. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoyait la conduite d'expérimentations relatives aux dép[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0008
Rapport
, 505 p. , 2012Les ministres en charge du budget et de la solidarité ont confié à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances une mission portant sur les établissements e[...]Ouvrage
Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Il en ressort [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0006
Article
Un vaste chantier de réforme de la tarification est ouvert dans le secteur social et médico-social, tous azimuts. Un enjeu pour les finances publiques, mais aussi un changement des règles du jeu risqué pour les gestionnaires.Article
Au cours de différentes rencontres, l'Assemblée des départements de France (ADF) a élaboré 55 propositions autour de la perte d'autonomie qui embrassent l'ensemble des problématiques : prévention, aide aux aidants, service d'aide à domicile, fin[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xJH9pl. Diffusion soumise à autorisation]. La tarification à l'activité (T2A) permet en théorie d'orienter l'activité des établissements de santé en agissant sur les tarifs. Par ce biais, le ministère en ch[...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dernières années, et plus particulièrement, depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obligation de sécurité de[...]Rapport
La réforme de la tarification à l'activité (T2A), introduite en 2004, avait pour objectif de moderniser le financement des établissements de santé en passant progressivement d'un mode de financem[...]Article
Alain CLOT ; Martine AOUSTIN ; Christian Berehouc ; Eric BLANCHET ; Claire Bouinot ; Jean-Michel Budet ; Olivier DE LAGARDE, coor. ; Célia Doublet ; Emile GAGNA ; Yves GAUBERT ; Dominique Lebrun ; Gérard Vincent |Sommaire du dossier : Introduction : Rencontres financières des décideurs de la santé. Dexia 2011. - Perspectives économiques et financières - Note de conjoncture des finances hospitalières - Restitution de l'enquête FHF/Dexia - Table ronde.Article
Olivier DE LAGARDE, coor. ; Martine AOUSTIN ; Christian Berehouc ; Eric BLANCHET ; Jean-Michel Budet ; Alain CLOT ; Dominique Lebrun ; Gérard Vincent |L'introduction de la table ronde fait le point sur Hôpital 2007 dont les critères essentiels étaient : rapidité de réalisation, avec un montage financier bien entendu équilibré. Comment s'interroger sur son patrimoine actuel ? Comment l'optimise[...]Rapport
Dans le cadre du débat national sur la dépendance lancé en février 2011 à la demande du Président de la République, quatre groupes de travail ont été installés afin de réfléchir sur l'ensemble de[...]Article
En France, le mode de financement des établissements dépend en grande partie du niveau des subventions, plus ou moins simple selon les secteurs. Le secteur de la santé est dominé par trois acteurs qui totalisent 2 800 établissements de santé : l[...]Article
Les textes réglementaires, et notamment la circulaire du 29 avril 2011, mettent en avant la notion d'équité dans la mise en place de la convergence tarifaire et de l'allocation des ressources. Mais cette justification apparaît en contradiction a[...]Article
Jean-Claude PICAL ; Abderrahim HAMMOU KADDOUR, disc. |Jean-Claude Pical, directeur d'hôpital, dirige depuis 2007 le centre gérontologique départemental de Marseille, qui a le statut d'établissement public de santé. Il nous livre ici ses réflexions sur l'évolution de l'établissement.Article
L'auteur livre son analyse critique sur la convergence tarifaire - qui touche de façon arbitraire un grand nombre d'établissements et, doublée de suppression de personnel, ne permet pas de suivre pleinement les recommandations de l'ANESM. Face à[...]Article
Luc Broussy, conseiller général du Val-d'Oise délégué aux personnes âgées, dresse un bilan positif devant l'évolution accomplie des maisons de retraite depuis les années 80 : plus de confort, meilleure qualité de soins, situation financière des [...]Article
Le mécanisme de la convergence tarifaire, étendu avec la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aux unités de soins de longue durée, apparaît injuste et inacceptable aux yeux de certains acteurs du secteur social et médico-social : utili[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale 2010 a étendu le principe de convergence tarifaire aux unités de soins de longue durée (USLD). L'auteur dénonce ici le mécanisme qu'il juge inacceptable. En effet, l'application de ce mécanisme pourra[...]Article
La loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité sociale pour 2011 comporte 125 articles dont 18 furent censurés totalement par le Conseil constitutionnel et 1 partiellement. Elle fixe un certain nombre de dotations pour 201[...]Article
Présentation des dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, relatives à la gestion de la branche maladie, aux professionnels de santé, aux actes, produits et prestations, aux établissements de santé aisni qu'à l'Oniam.Ouvrage
Le régime budgétaire et financier des établissements publics de santé fait ici l'objet d'une présentation actualisée et opérationnelle des textes applicables. Toute la procédure budgétaire, le su[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0979
Ouvrage
Annoncé en 1999 lors de la réforme des établissements sanitaires, la convergence tarifaire na jamais été véritablement mise en place au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2658
Ouvrage
L'exigence de qualité et la multiplication des textes législatifs et réglementaires rendent plus complexe la mise en place d'un bon fonctionnement d'un d'établissement d'hébergement pour personne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0002
Article
Corinne CHEVALIER-LINDOULSI ; Larbi BENALI ; Françoise BENANI ; Sophie GROMB ; Nathalie HIDOUX ; Yves VIGNAU ; Jean-Marc Viguier |Le service de médecine légale du CHU de Bordeaux, ouvert depuis janvier 1999, réalise chaque année plus de 600 autopsies et environ 50 levées de corps. Ces prestations étaient facturées jusqu'à fin décembre 2010 à la justice selon des tarifs inc[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mBrGER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport porte sur l'évaluation comparée des deux modes de financement des soins actuellement en vigueur, selon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0006
Ouvrage
Si l'hôpital est un lieu familier à tous, son fonctionnement, les règles qui gouvernent cette institution sont mal connus. C'est que l'hôpital a de multiples missions et de nombreux visages : cen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2386
Ouvrage
La maîtrise des dépenses de santé est un des problèmes principaux des économies développées. Elle peut cependant entrer en conflit avec la recherche d'une meilleure qualité des soins permettant d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0030
Article
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) ; Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux -URIOPSS (France) |Ce document donne une vision prospective des enjeux politiques de fin d'année et de l'année à venir, et une aide à la construction des prévisions budgétaires des associations. La première partie décline les enjeux politiques : enjeux européens, [...]Mémoire
Les enquêtes de terrain visaient à rendre compte des outils et du rôle de conseil général dans la régulation du secteur de l'aide à domicile. L'auteur a identifié les différents outils de régulat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4163
Article
La circulaire interministérielle n° DGCS/5B/DSS/1A/2010/387 du 9 novembre 2010 fait le point sur la tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés. Elle précise notamment les règles de récupération des trop-perçus au titr[...]Article
Alors que les conséquences financières du contrôle externe de la tarification suscitent des inquiétudes, sa mise en uvre fait l'objet de vives critiques de la part des établissements de santé : procédure menée à charge, absence de dialogue, con[...]Article
Létude de cas présentée ici sintéresse à la tarification de leau potable domestique, dans une zone détude couvrant 300 communes du sud de la France. Elle commence par décrire les tarifications existantes, révélant que la tarification nest p[...]Article
Le service d'ophtalmologie du CHU de Dijon s'est transformé en octobre 2007 en unité de chirurgie ambulatoire. Cette région rurale, caractérisée par un fort éloignement de certains patients, aurait pu être un frein au développement de l'activité[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES Ak7sR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport dresse, dans un premier temps, un diagnostic de l'état actuel de l'HAD en termes de positionnement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR30/0031
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES DqR0xrFF. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose les annexes du rapport Hospitalisation à domicile de l'Igas qui dresse un diagnostic de l'état ac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR30/0032
Article
Jean-Bernard GERVAIS, réal. ; Jean-Loup Durousset, disc. ; Lamine Gharbi, disc. ; Sandra SERREPUY, réal. |Après avoir expliqué les recettes du privé au secteur public, la tutelle offre la possibilité aux cliniques, via la loi HPST, d'assumer les missions anciennement dévolues au secteur public : formation des internes, prise en charge de la précarit[...]Article
Pour sortir de la crise que traverse le secteur de l'aide à domicile, départements et fédérations gestionnaires ont élaboré ensemble un projet de réforme.Article
La principale mission du commissaire aux comptes consiste à certifier les comptes annuels des entités qu'il contrôle. L'article traite d'abord de l'obligation de nommer un CAC par l'association gestionnaire, puis de l'arrêté des comptes. Sont év[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 7R0xFlCs. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme TA doit permettre de favoriser la démarche de gestion à l'hôpital. Nous avons adapté notre méthode d'élaboration de suivi de l'Etat prévisonnel des recettes[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA nloR0xrF. Diffusion soumise à autorisation]. Le passage de l'Etude Nationale de Coûts (ENC) à l'Etude Nationale de Coûts à méthodologie commune (ENCc) s'inscrit dans le contexte de mise en oeuvre de la T2A MCO et[...]Rapport
Dans un premier temps, la Cour des comptes analyse les comptes de la sécurité sociale propres à l'année 2009 et revient sur les suites données à ses précédentes recommandations concernant les nic[...]Article
M. Tanguy ; C. BAUCHE ; S. FANELLO ; H. HITOTO ; G. LALLIER |[BDSP. Notice produite par ORSRA qR0x87Jr. Diffusion soumise à autorisation]. Peu d'études portent sur le lien entre dépenses de santé et niveau de protection sociale. En 2001, la loi a permis l'alignement des taux de remboursements des prestati[...]Article
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, à la suite de son rapport fondateur de 2004, a produit cinq rapports annuels sur la situation de l'assurance maladie et treize avis couvrant ses principales composantes. Il a adopté fin 2009 [...]Article
Le dossier se compose de six articles : La distinction associations gestionnaires-établissements gérés : liberté et contrôle; Etablissements sociaux et médico-sociaux : un patrimoine sous contrôle; La place de l'inspection et de l'injonction dan[...]