Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Economie santé > Maîtrise dépense > Tarification
Tarification
Commentaire :
Fixation d'un prix, conventionnel ou non, par prestation d'activité donnant lieu au financement de celle-ci.
|
Documents disponibles dans cette catégorie (999)
Article
M. BALANCON ; M. CALMON ; H. CAMPILLO ; J. CLEMENT ; E. DALSTEIN ; P. LE SAGE ; C. MOLLER ; R. TOURISSEAU ; P. VIGOUROUX |[BDSP. Notice produite par DRASS51 R0xBvODH. Diffusion soumise à autorisation]. La procédure de fixation des budgets et des tarifs des établissements publics de santé et des maisons de retraite publiques résulte le plus souvent d'une véritable n[...]Article
Rapport
Compte tenu de la très grande variété de dispositions contenues dans le texte de 1975 modifié en 86 à la suite de la nouvelle répartition des compétence entre l'Etat et les collectivités territor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1152
Ouvrage
Le présent rapport a limité son examen aux dispositions suivantes : le champ d'application retenu pour les institutions sociales et médico-sociales ; l'autorité du dispositif : fonctionnement des[...]Article : Ouvrage
Article
Article
Exposé de la nouvelle rédaction de l'article 168 du code de la famille et de l'aide sociale.Article
Article
Article
Article
Article
Article
Ouvrage
Le service d'élimination des ordures ménagères est un service public local mis en oeuvre par les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale. L'ouvrage propo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3240
Article
L'annulation par le conseil d'Etat de dispositions réglementaires prévoyant, pour les CAT et les CHRS ayant une activité de production, la division de leur budget d'exploitation en budget de l'activité sociale et en budget de production, nécessi[...]