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BDSP5 Thésaurus > Economie santé > Maîtrise dépense > Tarification
Tarification
Commentaire :
Fixation d'un prix, conventionnel ou non, par prestation d'activité donnant lieu au financement de celle-ci.
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Rapport
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à de nombreuses règles dont la justification trouve son origine dans l’obligation d’assurer la santé, la sécurité ou l[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8nR0xDpn. Diffusion soumise à autorisation]. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie le 6 mars 2013 d'une mission d'évaluation du disp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL10/0149
- Localisation : Rennes | Cote : FL10/0149
Ouvrage
La facturation des soins constitue un sujet à part entière de l'environnement économique et financier hospitalier, que l'auteur traite ici sous ses aspects techniques, organisationnels mais aussi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0034
Ouvrage
Un nouveau spectre hante le travail social : le néolibéralisme. La dénonciation de son triomphe permet de s'exonérer à bon compte d'une réflexion sur les mutations réelles et combinées, voire qua[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0530
Ouvrage
Au cours des dix dernières années, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés, largement encouragés par l’administration. Ainsi, en 2012, près de 10% des établis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0007
Rapport
Cette étude réalisée par le cabinet KPMG porte sur les données 2012 de 324 Ehpad publics et privés non lucratifs. Elle restitue les principaux ratios d’activités économiques et financiers caracté[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0005
Ouvrage
Le Panorama des établissements de santé propose chaque année une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé français. Pour la présente édition, ce sont les donné[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2739
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE q9ksR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la démarche de "Modernisation de l'action publique" (MAP), l'IGAS et l'IGF ont été chargées d'un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR10/0047
Rapport
La première partie du rapport est consacrée à l’évaluation de la politique de développement des services à la personne dans leur ensemble. Si les résultats tardent aujourd’hui à se manifester, pr[...]Article
Centres de dépistage, services de soins infirmiers à domicile, foyer de jeunes travailleurs… les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) se caractérisent par une grande diversité de structures ainsi que par une hétérogénéité de leurs sta[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA DR0xEFsp. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro restitue les communications du Séminaire de l'étude nationale des coûts à méthodologie commune qui s'est tenu à Bordeaux les 7 et 8 novembre 2013. Il présent[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA B8l9R0xn. Diffusion soumise à autorisation]. L'évolution démographique, les maladies chroniques en constante augmentation, l'organisation sous-optimale de la prise en charge des patients ont conduit à une hausse [...]Article
L'article, partant d'une étude publiée par la DREES sur la T2A en chirurgie, livre une critique acerbe de l'orientation donnée au service public hospitalier, qui tend à rejoindre le terrain des cliniques privées par "le tout T2A".Article
Près de trente ans après son apparition en France, l'accueil temporaire demeure relativement marginal dans le paysage médico-social. Si le dispositif fait la preuve de sa pertinence en matière d'aide au répit, sa mise en uvre à grande échelle b[...]Article
Les anomalies de tarification ou de facturation correspondent aux erreurs commises par les praticiens, ou par les établissements de santé, lorsqu'ils facturent un acte médical dispensé à leurs patients. Les caisses de sécurité sociale chargées d[...]Article
Aurélia Descamps, réal. |Depuis le milieu des années 2000, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés de manière hétérogène en fonction des secteurs d’activité et des territoires. Alors que les premiers entrent en phase de renouvellemen[...]Article
Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux principalement financés par le budget de l'Etat. Afin d'encourager ces établissements à réguler leur tarification, l'article 180 de la loi de fina[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rJR0xoqH. Diffusion soumise à autorisation]. La majorité des Français est couverte par une assurance complémentaire santé privée. L'encadrement des critères de tarification de ces contrats conduit à des prati[...]Article
La stratégie nationale de santé (SNS) a pour ambition de définir un cadre de l'action publique pour les années futures, pour combattre les injustices et inégalités de santé et d'accès au système de soins et adapter le système de santé français a[...]Article
Si un séjour à l'hôpital déstabilise fréquemment les usagers, l'hospitalisation à domicile (HAD) permet, à l'inverse, de préserver leur capacité d'autonomie dans un environnement familier, sans renoncer aux soins. Pour être réussie, cette interv[...]Article
La réception de l'arrêté de tarification consacre la fin de la campagne budgétaire. C'est le moment pour le gestionnaire de mesurer l'adéquation des ressources attribuées aux besoins de l'organisation et d'évaluer, si nécessaire, l'opportunité d[...]Article
La question de l'autonomie est une question complexe. A plusieurs reprises des projets de lois ont été envisagés par les gouvernements et ont été reportés. Lors d'une réunion de travail associant des sénateurs et députés du Front de Gauche, leur[...]Article
L'article présente les principales mesures issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012) pour les secteurs social, médico-social et sanitaire : financement des médicaments dans les EHPAD[...]Article
L'hôpital public est-il encore le marqueur d'une politique de gauche dans le domaine de la santé ? Si les tensions se sont allégées, les mots de l'hôpital persistent : déficits chroniques, valorisation de la recherche insuffisante. Dans le même [...]Article
Le décret fixant les modalités de financement et la procédure de tarification applicables aux lieux de vie et d'accueil (LVA) a été publié en janvier 2013, comblant un vide juridique qui perdurait depuis quatre ans. Le point dans ce dossier sur [...]Article
Parcours de soins des personnes âgées dépendantes, pérennisation des lits d'accueil médicalisés, renouvellement d'aides financières, modification de la gestion des charges fiscales et sociales, etc. Les nouvelles lois budgétaires impactent à dif[...]Article
C. EYNARD ; P. Denormandie ; M.W. PUILLANDRE, collab. |[BDSP. Notice produite par FNG 7p8R0x7H. Diffusion soumise à autorisation]. Échanges entre Colette Eynard, consultante en gérontologie et Philippe Denormandie, directeur-adjoint du groupe Korian, sur "Comment penser la maison de retraite du futu[...]Rapport
Le 3ème plan Alzheimer, couvrant la période 2008-2012 a prévu, notamment, le développement, la reconnaissance ou le renforcement de différents services adaptés aux personnes atteintes de maladie [...]Ouvrage
Le financement des hôpitaux ne dépend plus de l'habileté à tendre la sébile auprès du ministère, mais prend en compte la nécessaire efficience du fonctionnement de l'activité de soin, c'est-à-dir[...]
- Localisation : Paris | Cote : HK10/0519
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0516
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0517
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0519
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0519
Article
Conclusions du rapporteur public sur une affaire relative au mode de calcul et d'ajustement de la dotation globale attribuée à un établissement expérimentateur de ce dispositif.Ouvrage
Ce manuel du directeur d'établissement ou de service social et médico-social regroupe, en une version actualisée et condensée des meilleurs ouvrages paru chez Dunod, l'essentiel des fondamentaux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2670
Rapport
Réalisé par Pascal Jacob, Président de Handidactique - I = MC2, à la demande de la Ministre des affaires sociales et de la santé et de la Ministre déléguée aux personnes handicapées, ce rapport p[...]Rapport
La Fédération Hospitalière de France a souhaité établir un bilan détape de la tarification à lactivité qui a constitué une (r)évolution majeure du financement des établissements de santé introd[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE os7EJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre de mission du 6 févier 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre déléguée [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0011
Ouvrage
Dans le monde de la santé, les moyens financiers et humains sont limités, quelle que soit la position du curseur social déterminée par les choix collectifs. Il en résulte que la prise en compte d[...]
- Localisation : Paris | Cote : HK10/0505
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0505
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0506
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0508
Ouvrage
Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n'a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2294
Rapport
Une réforme de fond des principes et modalités de tarification des établissements et services pour personnes handicapées est nécessaire pour veiller à l’équité et à l’efficience des quelques 16 m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0023
Rapport
Réalisée par le cabinet KPGM à partir de données 2011 recueillies auprès de 323 établissements publics et privés non lucratifs, cette étude restitue et analyse les principaux ratios d'activité, é[...]Ouvrage
Ce livre blanc résulte de la décision de l'Unapei de mettre en place en 2006 une commission "Handicap mental et santé". Son objectif est d'améliorer l'accès aux soins et de permettre une meilleur[...]Rapport
A partir de sept monographies départementales, cette recherche explore le fonctionnement concret de la décentralisation de l'action publique dans le champ de la prise en charge à domicile des per[...]Ouvrage
A travers sa propre expérience, le professeur Grimaldi met en avant les questions récurrentes autour du thème de la santé qui, gouvernement après gouvernement, ne parviennent pas à se régler : le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0487
Article
Le groupe de travail "tarification" a réuni 9 représentants des services labellisés pendant un an pour évaluer le coût de mise en oeuvre d'une prestation d'aide à domicile répondant aux attentes et aux besoins des personnes handicapées, en prena[...]Rapport
Lancée par le Premier ministre le 8 février 2013, la stratégie nationale de santé (SNS) a pour ambition de définir un cadre de l'action publique pour les années futures, pour combattre les injust[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0531
Article
Le congrès de Nice de la Mutualité Française a accueilli au mois d'octobre le président de la République, la ministre de la Santé, beaucoup d'élus. A cette occasion le président Etienne Caniard s'est adressé aux pouvoirs publics pour faire valoi[...]Article
Réforme de la tarification et médicalisation des Ehpad, avenir de l'aide à domicile... Six mois après sa prise de fonction comme ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, Michèle Delaunay détaille ses priorités. Ainsi que ses ambit[...]Article
Aujourd'hui, le nouveau mode de gouvernance des institutions hospitalières exige des établissements de santé de développer, en dehors de leurs missions de service public, des nouvelles compétences managériales, financières et sociétales. S'inscr[...]Article
Le développement récent de la notion de parcours de soins se situe à la croisée de préoccupations économiques et organisationnelles, au service d'une approche globale de la personne prise en charge. Vecteur d'expérimentations ou méthode d'économ[...]Rapport
Huit ans après l'introduction de la tarification à l'activité dans les établissements de santé comme mode de financement de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique (MCO), la mission d'év[...]Article
Dans cet article, qui prolonge un premier article publié dans le numéro de mai du bulletin, l'auteur met en lumière les transformations à luvre pour répondre aux populations en situation de handicap dorigine psychique. Coopération, co-respons[...]Article
Les parcours de soins, on en parle depuis longtemps, mais c'est encore loin d'être une réalité. Ils devraient bientôt devenir la règle pour les maladies chroniques. La Haute Autorité de santé (HAS) vient en effet de lancer une nouvelle génératio[...]