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BDSP5 Thésaurus > Economie santé > Maîtrise dépense > Tarification
Tarification
Commentaire :
Fixation d'un prix, conventionnel ou non, par prestation d'activité donnant lieu au financement de celle-ci.
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Dans un secteur sanitaire marqué par un fort vieillissement de la population, la direction de l'hôpital de Lens, préoccupée par un flux important de personnes âgées au S.A.U., missionna en 1992 une étude. Elle aboutit dès 1993 à la création d'un[...]Article
Les conditions d'utilisation des données issues du PMSI pour la fixation des budgets hospitaliers 1997 avaient été définies par la circulaire DH/PMSI n° 96 495 du 6 août 1996. Ce texte rappelle que "le diagnostic qui aura été porté en amont sur [...]Article
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La commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Paris, se prononçant dans le cadre du nouveau régime de la dotation globale issu de l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996, juge que le directeur de l'agence régionale de l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG zR0xn5o5. Diffusion soumise à autorisation]. Le diagnostic de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, avant la mise en place de la prestation spécifique, concluait essentiellement à un manque d'adaptati[...]Article
A. Jourdain ; C. Martin ; Françoise Mohaër, collab. ; François-Xavier Schweyer, collab. |[BDSP. Notice produite par FNG 9CKR0xkZ. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article, les auteurs proposent de mettre en évidence les leçons que l'on peut tirer de l'expérimentation dépendance (PED) pour lire la PSD. Après avoir rappelé [...]Article
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Mémoire
La réforme de 1996 ne constitue pas une rupture par rapport aux lois qui l'ont précédée. Cependant la contractualisation, placée au centre de la réforme aux côtés de la régionalisation, rénove le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1872
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Prévue par la loi instaurant la prestation spécifique dépendance, la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) a pour objet premier de remplacer une tarification établie en fonction du statu[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG TbwqvR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir présenté brièvement la PSD, l'auteur s'intéresse à de nouveaux critères de financement dans les établissements pour personnes âgées. Il décrit ensuite les no[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2196
Rapport
En ce qui concerne les personnes handicapées mentales vieillissantes, le rapport préconise d'organiser une prise en charge digne et adaptée : soutenir le maintien à domicile, mieux organiser l'ac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1693
Article
Quelle est et quelle doit être la place respective de la décision unilatérale et du contrat dans la régulation des institutions sociales et médico-sociales ? L'intervention de l'ordonnance du 24 avril 1996 conduit à poser la question de savoir s[...]