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BDSP5 Thésaurus > Economie santé > Maîtrise dépense > Tarification
Tarification
Commentaire :
Fixation d'un prix, conventionnel ou non, par prestation d'activité donnant lieu au financement de celle-ci.
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Article
Véronique Baudet-Caille ; Sybilline Chassat-Philippe ; Véronique De La Touanne ; Sorithi Sa ; Arnaud Vinsonneau |Fruit d'un parcours parlementaire pour le moins chaotique, marqué notamment par d'importantes dissensions concernant la gouvernance des politiques dédiées à la perte d'autonomie, la loi du 28 décembre 2015 "relative à l'adaptation de la société [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xBnE8q. Diffusion soumise à autorisation]. Les dispositifs médicaux à usage collectif ont un impact structurant dans l'offre de soins en raison de leur importan[...]Ouvrage
Concilier l'accessibilité de tous à une offre de soins et médico-sociale de qualité avec la maîtrise des dépenses de santé est aujourd'hui un enjeu majeur. Dans ce contexte, l'adaptation de l'off[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
Article
La coronarographie et l’angioplastie utilisent des dispositifs médicaux stériles (DMS) coûteux, non éligibles à la liste des produits et prestations remboursables en sus du GHS (Groupe homogène de séjours). Le service de cardiologie intervention[...]Rapport
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une prestation sociale versée, sans condition de ressources, afin d’aider les familles à faire face aux frais supplémentaires entraînés p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ77/0010
Article
La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) impose aux gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de prévoir un ensemble de prestations minimales relatives à l'hébergement dans le contrat [...]Article
La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) modifie les conditions d'exercice des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). L'ensemble des SAAD en direction des personnes handicapées ou âgées, mais aussi des familles e[...]Rapport
Liste des 20 recommandations préconisées dans ce rapport pour mieux définir l'HAD et mieux évaluer ses atouts. - 1 Définir clairement par voie règlementaire l’HAD comme une activité de substituti[...]Rapport
La réforme de la tarification est une opportunité pour favoriser l’évolution des réponses proposées par les services et établissements médico-sociaux (ESMS) vers des réponses plus souples dans le[...]Ouvrage
Qu’est-ce qu’un patient rentable? Qu’est-ce qu’un autre trop coûteux? Comment juge-t-on qu’un hôpital n’est pas assez productif? Comment certains établissements se retrouvent-ils en situation de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0035
Rapport
Par lettre du 22 juin 2015, la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a demandé à l'IGAS de diligenter une mission sur le secteur des unités de soins de longue duré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM90/0008
Article
La Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) statue en appel des jugements rendus par les cinq tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) sur les recours formés contre les décisions déterminant [...]Article
Ce dossier s’inscrit dans un contexte budgétaire de plus en plus tendu du fait notamment de l’annonce d’un plan triennal d’économies (2015-2017), par la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. En introduction : Quiz[...]Article
Créés en 2004, les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) peinent à se développer sur les territoires, en raison d'un mode de tarification complexe qui freine les opérateurs. A l'aube d'une nouvelle impulsion voulue par le p[...]Article
Le recours à la télémédecine suscite de nombreux espoirs, tant pour lutter contre la pénurie de médecins spécialistes que pour assurer le suivi d'une population vieillissante et souffrant de plus en plus souvent de maladies chroniques. Pourtant,[...]Article
Si les ex-hôpitaux locaux sont tombés dans le droit commun des établissements publics de santé avec la loi HPST du 21 juillet 2009, ils se distinguent des autres centres hospitaliers par leur profil particulier. Implantés pour 63% d'entre eux da[...]Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables du contrôle de la production des pièces justificatives des dépenses dont ils assurent les paiements. Lorsque les pièces justificatives fournies sont insuffisantes pour ét[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pCCoHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Mise en place en France en 2004, la "tarification à l'activité" (T2A) a pour but d'inciter les établissements de santé à davantage d'efficience, concept qui associ[...]Article
Cette année, priorité est encore donnée aux créations de places en établissements et services pour personnes handicapées. Côté "personnes âgées", ce sont le lancement du plan "maladies neuro-dégénératives" ainsi que la médicalisation et le chang[...]Article
Projet de loi de modernisation de notre système de santé, projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement de la société : ces deux textes législatifs préfigurent un certain nombre d’évolutions dans la prise en charge des personnes âgé[...]Article
Dans le cadre des discussions relatives au projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, les fédérations jugent les propositions du ministère en deçà des ambitions annoncées et réclament davantage de concertation ainsi qu'une plus [...]Rapport
À partir de 1972, la mise en œuvre d’une règlementation guidée par un impératif de santé publique de manière à assurer une sécurité renforcée de la naissance a entraîné un mouvement rapide de réd[...]Article
Le décret du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d'accueil (LVA) et modifiant le code de l'action sociale et des familles est annulé "en tant qu'il introduit dans ce code le 3e du IV de l'article D.316-[...]Rapport
L’IGAS a été chargée d’une mission d’évaluation des expérimentations de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), prévues par l’article 150 de la loi de finances pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0013
Article
La réglementation de certaines professions, notamment dans les domaines de la santé et du droit, répond principalement au besoin de corriger les asymétries informationnelles et, partant, les défaillances de marché Récemment relancé, le débat sur[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services à l'heure européenne, et fait le point sur la régle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2671
Rapport
L’hospitalisation à domicile (HAD) permet à un malade atteint de pathologies lourdes et évolutives de bénéficier chez lui (c’est-à-dire à son domicile personnel ou dans l’établissement social ou [...]Article
Christine Defez fougeron ; Séminaire de l'étude nationale des coûts à méthodologie commune. T2A et évolution des prises en charge du patient : Quelles interactions ? Quelles cohérences ? (2014/11/20-21; Saint-Malo. FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x8r7GH. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en oeuvre de la T2A a incité tous les établissements à améliorer l'exhaustivité et la qualité des données PMSI produites à visée de facturation. Ce processus s[...]Ouvrage
Pour cette nouvelle édition, ce sont les données de l’année 2012 qui sont présentées pour la France métropolitaine et les départements d’outre-mer, y compris Mayotte. A travers une quarantaine de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2740
Rapport
Face au virage ambulatoire, au vieillissement de la population, à l’augmentation des maladies chroniques, le développement et l’innovation en matière de dispositifs médicaux offre de réelles pers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV40/0001
Ouvrage
Réglementation administrative et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Ce guide présente les règles administratives et financières spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). La partie 1 est consacrée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0009
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0012
Ouvrage
L’auteur, spécialiste du contentieux de la tarification, présente les décisions de justice essentielles qui précisent les règles de la procédure budgétaire sur laquelle les établissements sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0017
Ouvrage
Cette thèse soutenue à l’Université de Strasbourg a pour objet de confronter la notion de service public, concept traditionnel et central du droit administratif français, avec la notion d’obligat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0144
Article
Par un arrêt du 23 décembre 2014, le Conseil d'Etat, tout en validant les mesures phare qui organisent la tarification des lieux de vie et d'accueil (LVA), censure partiellement le décret n°2013-11 du 4 janvier 2013 qui les a instaurées.Article
Par un arrêt du 23 décembre 2014, le Conseil d'Etat a censuré partiellement le décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 relatif à la tarification des lieux de vie et d'accueil (LVA). En cause : l'étendue de l'obligation de reversement des sommes allo[...]Ouvrage
Un guide sur le droit budgétaire et comptable du secteur social et médico-social, expliquant la jurisprudence à travers une quarantaine de décisions rendues par le juge tarifaire, des points de v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0016
Article
Housseyni Holla ; Séminaire de l'étude nationale des coûts à méthodologie commune. T2A et évolution des prises en charge du patient : Quelles interactions ? Quelles cohérences ? (2014/11/20-21; Saint-Malo. FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA kA8IR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. En MCO, l'Agence intervient, en lien avec un prestataire, sur la problématique des établissements de santé isolés et des hôpitaux de proximité. L'enjeu est de trouver [...]Article
Les juridictions de la tarification sanitaire et sociale sont des juridictions administratives spécialisées qui assument un certain nombre de compétences d'attribution dont la principale est de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tar[...]Article
Gladys Lepasteur, réal. |La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à son service, des indicateurs et outils dont les modalités de mise en oeuvre sont contestées par les professionnels. Parmi les griefs avancés ? La n[...]Article
Les juridictions de la tarification sanitaire et sociale sont des juridictions administratives spécialisées qui assument un certain nombre de compétences d'attribution dont la principale est de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tar[...]Article
Qualité et sécurité entrent dans la transparence. Les établissements de santé sont engagés dans la recherche de l’efficience, les contributions publiées dans ce dossier en sont une nouvelle illustration. Au sommaire : - Médicaments à risques : l[...]Article
Depuis 2004, le mode de financement des hôpitaux publics a considérablement évolué avec des impacts conséquents sur leur organisation et leur circuit de facturation. Le centre hospitalier de Mantes-la-Jolie a vu son activité d’hospitalisation et[...]Article
Ce texte, qui a enfin passé le cap du conseil des ministres, prévoit notamment une réforme de l'APA à domicile, la création d'une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, le renforcement des droits des personnes âgées [...]Article
Plusieurs dispositifs ont été mis en place dans les années 2000 pour réduire les factures d'électricité, de gaz et de télécommunications des foyers les plus modestes. Le point sur ces différents systèmes. (introduction)Article
Publiées en mars dernier, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dite Duflot, et la loi relative à la consommation, dite Hamon, comportent une kyrielle de dispositions visant à renforcer les droits des usagers.Article
La tarification des établissements et services pour personnes handicapées est certes très imparfaite. Reste que le projet de réforme préparé par la direction générale de la cohésion sociale s'appuie sur des motifs montrant finalement que la régl[...]Article
Depuis un arrêté du 6 janvier 2014, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) de personnes handicapées qui mettent en place, à titre expérimental, une tarification sous la forme d’un forfait global négocié doivent respecter des r[...]Article
La concertation terminée, le gouvernement a présenté les principales dispositions de son projet de loi, qui devrait être soumis au conseil des ministres le 9 avril. Le parcours législatif de ce texte, axé sur le maintien à domicile, devrait débu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8oHsR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Les établissements d'hébergement pour personnes âgées ont augmenté leur capacité d'accueil de 5% depuis 2007 : 10 481 établissements pour 719 810 places fin 2011. [...]Ouvrage
Fondé sur les règles 2014 de l'instruction M21, cet ouvrage présente les outils les plus récents de l'analyse et de la gestion financières adaptés aux établissements sanitaires et sociaux soumis [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0521
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0521
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0521
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0521