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Tarification
Commentaire :
Fixation d'un prix, conventionnel ou non, par prestation d'activité donnant lieu au financement de celle-ci.
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Article
Corinne CHEVALIER-LINDOULSI ; Régis BEDRY ; Françoise BENANI ; Sophie GROMB ; Silvère PAUTIER ; Annie PORTE ; Jean-Marc Viguier |L'unité hospitalière sécurisée interrégionale (Uhsi) du CHU de Bordeaux bénéficie d'un plateau technique et dispense les mêmes soins que pour n'importe quel patient hospitalisé au CHU. Elle comporte néanmoins quelques particularités telles que l[...]Article
La dialyse des patients insuffisants rénaux terminaux peut être un exemple de la globalisation des soins - venue de capitaux et de matériels en France, ingénieurs français recrutés hors des frontières -, modifiant des équilibres nationaux et ré[...]Article
L'activité de prélèvements et de greffes d'organes et de tissus fait l'objet d'un recueil d'informations médicales dans le cadre du programme de médicalisation du système d'information (PMSI). Les auteurs en décrivent ici les modalités ainsi que[...]Article
La loi n° 2008-1330, du 17 décembre 2008, de financement de la Sécurité sociale pour 2009, a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2008 après avoir été quelque peu censurée (16 articles en totalité et 3 partiellement) par le Conseil con[...]Article
Quelles sont les relations entre les directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et leurs autorités de tarification et de contrôle, en l'occurrence les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) [...]Article
En renforçant la convergence tarifaire, la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale bouleversent le cadre de l'allocation de ressources des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Détail d'une réforme opérati[...]Ouvrage
Les problèmes potentiels liés à l'organisation et au déroulement de la garde administrative sont multiples et parfois complexes. Tour à tour décideur, conseiller, destinataire d'informations, l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2682
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qHHsFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Notre système de protection sociale est confronté à de réelles difficultés, tenant notamment à l'importance des pathologies lourdes et à la crise financière. Dégradati[...]Article
Patrice Barberousse ; Olivier Boyer ; Anne CARDEY ; Michel GRILLET ; Pierre-Charles Pons ; Jean SCHMID |Destinée à redistribuer les cartes et redessiner le découpage géographique en matière des soins, la loi Hôpital, patients, santé, territoire pose questions. Quel sera le nouveau découpage du territoire de santé avec l'arrivée des agences régiona[...]Article
La suite du dossier consacré à la loi HPST du 21 juillet 2009 présente les mesures relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux et notamment la réforme de la procédure d'autorisation, l'évaluation, la tarification, la contr[...]Mémoire
Le Centre Hospitalier d'Avignon souffre aujourd'hui d'un contexte territorial, organisationnel et socio-démographique défavorable qui nuit à l'indicateur de durée moyenne de séjour. L'établisseme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0053
Mémoire
Les caractéristiques du public qui recherche une solution dhébergement institutionnel évoluant, en termes dâge et de dépendance, le législateur a initié, en 1997, une réforme visant à médicalis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0013
Mémoire
Sophie LE MER , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 5p. , 2009L'analyse de la convention tripartite et le travail préalable au renouvellement de l'EHPAD du Centre Hospitalier de La Réole servent de support à notre travail. Nous nous demandons en quoi le tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX09/0063
Article
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) ; Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux -URIOPSS (France) |Ce document donne une vision prospective des enjeux politiques de fin d'année et de l'année à venir, et une aide à la construction des prévisions budgétaires des associations. La première partie décline les enjeux politiques : enjeux européens, [...]Article
Un jour peut-être, un jour viendra, on écrira l'histoire de la territorialisation du champ MCO auquel on était parvenu en France au début du XXIe siècle. Si l'historien est sérieux, si l'historien est honnête, il relèvera parmi le corpus législa[...]Article
Le 21 novembre 2008, le Conseil d'Etat a annulé l'article 29 du décret 2006-422 du 7 avril 2006 fixant la tarification des prestations des lieux de vie et d'accueil (LVA). Une victoire pour Faste Sud-Aveyron (foyer d'accueil et de soutien tempor[...]Article
Cécile CHARTREAU, coor. ; Arnaud Vinsonneau, coor. |Avec la loi HPST à venir, une nouvelle régulation du secteur va être mise en place. Pour l'Uniopss, les futures ARS doivent s'approprier la culture du médico-social, qui va au-delà des soins ; la suppression du statut PSPH déstabiliserait des hô[...]Article
Alexandre DHORDAIN, réal. ; Alain DESTEE ; André Grimaldi |Alors que l'innovation progresse à marche forcée, les moyens de son financement se heurtent à de nombreux obstacles : asphyxie budgétaire des CHU, effet pervers de la T2A, inflation du prix des molécules onéreuses. Comment dans ce contexte finan[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 7JpR0xGk. Diffusion soumise à autorisation]. Ce travail s'interroge sur la capacité de la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie à favoriser réellement la diminution des dépenses de santé. En [...]Article
L'hospitalisation à domicile, véritable "alternative à l'hospitalisation", est un mode de prise en charge encore méconnu des professionnels de santé. Elle doit présenter les mêmes garanties de sécurité, de qualité et de permanence des soins qu'u[...]Article
Si la caisse nationale d'assurance maladie a "la main" sur les dépenses de médecine de ville, le dossier est moins avancé à l'hôpital. Pourtant, ce dernier représente la moitié des dépenses de santé. Maîtriser son évolution est un enjeu essentie[...]Rapport
Afin de prendre toute sa place dans le débat sur le cinquième risque et la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, le Sénat a créé une mission commune d'information, composée[...]Rapport
Afin de prendre toute sa place dans le débat sur le cinquième risque et la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, le Sénat a créé une mission commune d'information, composée[...]Article
L'Allemagne est le premier pays européen à avoir créé, dès 1994, une assurance dépendance comme cinquième branche de la sécurité sociale. Financée par répartition, cette assurance offre un gamme développée de prestations à domicile et en établis[...]Article
En 2007, des entretiens réalisés auprès d'"artisans" de la mise en uvre de l'EPRD dans un établissement public de santé ont permis un premier bilan : les professionnels de la direction, des services transversaux de l'hôpital et des pôles compre[...]Article
Il faut, pour le financement de la santé, estime l'Uniopss, trouver le juste équilibre entre accroître les ressources, mettre à contribution l'usager et maîtriser la dépense, ce à quoi la création de Agences régionales de santé devrait aider. L'[...]Article
Instauration de la tarification par arrêté pour inciter les EHPAD retardataires à se conventionner, élargissement des missions de la CNSA, ouverture de l'agrément "services à la personne" aux groupements de coopération sociale et médico-sociale,[...]Article
Guillaume DE PERTHUIS ; Catherine Daniel ; Claire Delon ; Gisèle DO OUTEIRO ; Florence KANIA ; Irène KRIEGEL ; Alain Livartowski ; Anne PELLOQUIN |L'amélioration du circuit des médicaments au sein des établissements est une priorité rappelée dans le décret dit "contrat de bon usage", dont l'objectif est la sécurisation et l'amélioration du circuit du médicament et de la qualité des soins a[...]Article
Caroline Guignot, réal. ; Bernard BANGA, réal. ; Frédéric BERTHE, réal. ; Ivan KRAKOWSKI ; Guillemette LAVAL, collab. |Sommaire du dossier : Douleur : la thérapeutique antalgique sous tous ses angles ; L'éthique, une nouveau domaine de compétence ; Nausée et vomissements : comment choisir la bonne classe thérapeutique ; Antalgie : les pompes PCA en soins pallia[...]Article
Des malades chroniques, en France, ont entamé une grève des soins pour protester contre le paiement de sommes forfaitaires pour les médicaments, les transports en ambulance et les visites médicales. Périlleux, le mode d'action rappelle que la sa[...]Article
Ce deuxième numéro de TSA met fin au dossier consacré aux mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 intéressant les établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que les établissements de santé. Mesure phare concernant c[...]Article
Tarification forfaitaire pour les EHPA non signataires d'une convention tripartite, généralisation du conventionnement partiel pour les logements-foyers, T2A à 100% des établissements de santé... Zoom sur les mesures de la loi de financement de [...]Mémoire
Le projet de partenariat initié en 2005, sur le site de l'hôpital Sainte Marguerite, entre l'Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et les cliniques Saint Martin et La Phocéanne en mat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0030
Ouvrage
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, Direction des risques professionnels -CNAMTS (Paris, France) , 39 p. , 2008On trouvera dans ce rapport les chiffres clés concernant les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) : statistiques générales, évolution de l'indice de fréquences des AT, [...]Ouvrage
La réforme hospitalo-universitaire du Pr Debré fête ses cinquante ans. Un demi-siècle après la promulgation de l'ordonnance fondatrice de 1958, les centres hospitaliers universitaires (CHU) sont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4436
Ouvrage
Les EHPAD sont aujourd'hui confrontés à l'obligation de présenter à leurs usagers une documentation de qualité dont fait partie le contrat de séjour. Il décrit avec précision les termes de la rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0762
Ouvrage
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) , 220p. , 2008La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a introduit la possibilité pour les associations gestionnaires de signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1184
Mémoire
La maltraitance institutionnelle est devenue aujourd'hui une préoccupation majeure des établissements sociaux et médico-sociaux. Cette notion complexe du fait de son caractère multiforme rend dif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0027
Mémoire
Patricia FEREY , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 4p. , 2008Le modèle PATHOS, créé en 2001, recense les besoins requis pour la prise en charge de la polypathologie des personnes âgées. Il complète le modèle AGGIR, outil de mesure de la dépendance, qui app[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0031
Ouvrage
Cet ouvrage s'organise en quatre parties. La première partie aborde l'évolution du cadre juridique régissant le fonctionnement des structures d'accueil pour personnes âgées et fait le point sur l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1959
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0002
Mémoire
Les outils de la démarche d'analyse stratégique sont appliqués au projet médical du Centre Hospitalier de Montauban qui vise à créer une " Unité Neuro-Vasculaire ". Ce projet s'inscrit dans le ca[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0027
Article
Bénédicte BAURET ; Rémy BUTLER ; Jean-Luc Chassaniol ; Alain COTTALORDA ; Jean-Mathieu DEFOUR ; Denis Frechou ; Muriel GUILLEMINOT ; Marc HECTOR ; Michel MASSAT ; Francine MORAT-VUONG ; Christian Paire ; Emmanuel Vigneron ; Gérard Vincent |"L"hôpital dans la ville", tel était le thème du colloque organisé conjointement par l'ADH et la Gazette Santé Social en décembre dernier dans les locaux du conseil régional d'Île-de-France. Un premier partenariat destiné à réunir élus locaux et[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xu3U96. Diffusion soumise à autorisation]. Les établissements d'hébergement de personnes âgées connaissent aujourd'hui la troisième période de leur adaptation à l'évolution des besoins exprimés par les personnes [...]Mémoire
L'élaboration d'un mode de calcul global du retour sur investissement des projets immobiliers du CHU de Nancy a été l'occasion de dresser un bilan critique en la matière et de dépasser ce bilan. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0007
Mémoire
La réforme du financement des hôpitaux a profondément modifié les modalités de conduite d'un projet relatif à la création d'une structure nouvelle. La décision d'implantation d'une maternité de n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0049
Mémoire
Le CHV doit faire face aux nouveaux enjeux liés à la tarification à l'activité. La mise en place de l'EPRD et la facturation directe mettent l'établissement face à la nécessité de faire évoluer s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0033
Article
Suite de l'article paru dans le numéro 2556 des ASH. Sont analysées ici les mesures concernant le recrutement du personnel des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Sont également détaillées leurs modalités d'organisation[...]Ouvrage
A côté de l'hôpital et des soins de ville, on voit aujourd'hui se développer un mode alternatif de prise en charge du patient : l'hospitalisation à domicile (HAD). Cet ouvrage examine la place de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR30/0026
- Localisation : Rennes | Cote : HR30/0027
Mémoire
Antoine BURNIER , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 60p. , 2008La prise en charge des personnes âgées dépendantes nécessite une approche pluridisciplinaire et concertée. Or, trop souvent certaines logiques corporatistes ou institutionnelles ainsi que la méco[...]Ouvrage
Cet ouvrage a été conçu comme un recueil de " leçons " dispensées par les auteurs dans l'année de préparation aux concours administratifs et sociaux organisée par l'IEP de Paris. Les sujets des l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0160
Ouvrage
Véritable pièce d'identité et document obligatoire pour les établissements et services du secteur social et médico-social, le projet d'établissement ou de service constitue un outil de pilotage i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1168
Mémoire
La réforme de la tarification à l'activité est une véritable révolution pour les établissements publics de santé. En renversant la logique de financement, elle fait de la gestion des recettes et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0009
Mémoire
La mise en place de la T2A et de la nouvelle gouvernance ont conduit les hôpitaux à se doter d'outils qui puissent garantir un retour d'informations de gestion au sein des pôles. Le Centre Hospit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0063
Article
Le contrôle à posteriori mis en place dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A) est un contrôle de facturation. Il vise à s'assurer que l'assurance maladie n'effectue pas de paiements injustifiés. Cet objectif est essentiel. A terme, l[...]Article
L'optimisation des opérations du codage lié à la tarification (T2A) repose sur un certain nombre de facteurs clés de succès, relevés par ailleurs tant en milieu hospitalier public qu'au sein des cliniques privées. Parmi les "bonnes pratiques" ob[...]Article
Emmanuel DURET, introd. ; Jean-Louis BANCEL ; Claire BAZY-MALAURIE ; Antoine Dubout ; Yves-Jean Dupuis ; Henri LACHMANN ; Claude Le Pen ; Daniel Lenoir ; Benoît Nautré ; Victor Rodwin ; François Rousseau ; Denise SILBER ; Le rendez-vous annuel du Management Privé Non Lucratif de la FEHAP et du Crédit Coopératif. (23/11/2007; Paris) |La FEHAP, en partenariat avec le Crédit coopératif, a lancé le 23 novembre 2007 le premier rendez-vous annuel du Management Privé Non Lucratif. Cette journée avait pour thème "Le Privé Non Lucratif, un modèle de gestion visionnaire et regardé". [...]Article
L'auteur commente la circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A n° 2007-74 du 21 février 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé (B.O. 2007/03). Le dernier volet du "pacte de modernisation" entre dans sa phase active. Cette c[...]Article
Tarification forfaitaire pour les EHPA sans convention tripartite, généralisation du conventionnement partiel pour les logements-foyers, T2A à 100% des établissements de santé Tour d'horizon des dispositions du projet de loi de financement de l[...]Article
Ce bilan comporte deux parties : l'une sur l'A.P.A. à domicile, l'autre sur l'A.P.A. en établissement. Cette distinction demeure d'autant plus pertinente, qu'au-delà du mode de versement qui diffère (le Département d'Ille-et-Vilaine ayant opté [...]Article
Passage à 100% de la T2A en 2008, Ondam jugé modeste par les hospitaliers, restructuration L'actualité du monde de la Santé est chargée. Dans cet entretien, Roselyne Bachelot-Narquin apporte ses propres éclaircissements.Article
Joël ARBURGER ; Théodore AMARANTINIS ; Christophe ANDREOLETTI ; Martine AOUSTIN ; Marc ATTIA ; Yvon BERTEL-VENEZIA ; Elodie BERVILY-ITASSE ; Gabriel BOSSY ; Philippe CRUETTE ; Paul Garassus ; Jacques GAYRAL ; Patrick LE JEUNE ; Eric Noël ; Frédéric ROSTAND ; Raoul Tachon |Les résultats de l'année 2005 laissent entrevoir une légère amélioration de la situation économique et financière des cliniques privées. Toutefois, ces résultats méritent d'être consolidés. En effet, l'année 2005 est caractérisée par l'entrée en[...]Article
Matthieu LAÎNE ; Laurent DELABY ; Anne GAGNARD ; Sophie JOUANNIN ; Stéphane Piffre ; Pierre SERRE ; Anne-Marie VUAGNOUX |L'idée d'une Economie Sociale remonte à la première moitié du XIXe siècle, à l'époque où se forge peu à peu une tradition de pensée qui affirme la capacité d'auto-organisation de la classe ouvrière, tant sur le plan politique que sur le plan éco[...]Article
Article
Edouard Couty ; Bernard Bonnici ; Damien BOTTEGHI ; Marc Dupont ; Mathilde LE FRAPPER, collab. ; Carine Soulay |Sommaire du dossier : - De la planification hospitalière à l'organisation des soins. - La réforme du financement des établissements de santé. 1) La portée de la réforme du financement des établissements de santé. 2) Des perspectives d'évolution [...]Article
La tomographie par émission de positons (TEP) au 18F-fluoro-deoxy-D-glucose est une évolution importante dans l'histoire de l'imagerie fonctionnelle en cancérologie. En effet, cette technique permet d'augmenter les performances diagnostiques dan[...]Article
Sommaire du dossier : - Le droit de l'assurance maladie, composante du droit de la santé. - la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 : manipulation des règles du jeu conventionnel et nouvelles possibilités de dépassements des tarif[...]Article
A l'approche de l'élection présidentielle, l'Uniopss en appelle au "courage" des candidats pour sortir de l'empilement de mesures sociales partielles et technicisées à outrance. Il est temps, demande son directeur général, Hubert Alier, d'engage[...]Article
Introduite par le décret du 22 octobre 2003 et étendue par celui du 7 avril 2006, la pluriannualité du financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'inscrit dans le cadre général de modernisation de la gestion publique e[...]Article
Les réformes récentes du système hospitalier français (nouvelle gouvernance, nouvelles modalités de la planification sanitaire, développement de la tarification à l'activité) constituent de nouveaux enjeux, à la fois pour les établissements de s[...]Article
"L'opération anti-médecins libéraux" s'est donc mise en marche,. A l'approche de l'effervescence électorale des présidentielles, les esprits s'échauffent, et certains en profitent pour régler leurs comptes avec leurs ennemis de toujours : les m[...]Article
Pas d'interruption en 2006 de la réforme des règles budgétaires et tarifaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Montée en puissance de la convergence tarifaire, pluriannualité, ajustement de la procédure budgétaire en son[...]Mémoire
Bénédicte LE GUILLANTON , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 6p. , 2007Le développement des alternatives à l'hébergement permanent des personnes âgées dépendantes (hébergement temporaire, accueil de jour, accueil de nuit) est une réelle priorité des pouvoirs publics[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX07/0044
Article
Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale sont aujourd'hui soumises à des objectifs de performance budgétaire. L'heure est aux indicateurs et aux plans d'action. Cette culture du résultat s'accompagne de nouvelles logiques : [...]Ouvrage
Entièrement revue par l'auteur, cette nouvelle édition de l'Economie de la santé apporte un éclairage approfondi à l'ouvrage. Partant de la théorie du consommateur de soins, le premier chapitre e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0291
Ouvrage
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) , 420p. , 2007Avec la loi 2002-2 et le nouveau décret budgétaire, comptable et tarifaire, les règles de présentation des propositions budgétaires, de négociation et de fixation des tarifs évoluent pour les éta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2660
Mémoire
Pierre-Henri Bréchat , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 36p. , 2007Fréquemment citée par l'OMS comme disposant du " meilleur système de santé au monde ", la France se caractérise cependant par la persistance de fortes inégalités sociales de santé, battant en brè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0121
Article
Depuis quelque trente ans, l'hôpital est au cur des réformes affectant le système de soins français. Cette place dans les préoccupations des gouvernants est justifiée tant par l'ampleur des missions et de obligations dévolues aux établissements[...]Ouvrage
Peut-on espérer réformer le service public quand, un jour, on se trouve brusquement nommée à la tête du gigantesque ensemble que constitue l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ? Cette question[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0510
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0003
Ouvrage
Temple de l'hypertechnique et laboratoire de l'humain, espace concret et repère symbolique de l'origine et du terme de la vie, atelier de régénération et triste envers du décor, haut lieu de la c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0487
Article
La délégation de service public (DSP) est un contrat par lequel une autorité délégante (un service de l'Etat ou bien une collectivité territoriale) confie la gestion d'une activité de service public à une association gestionnaire par exemple, le[...]Ouvrage
Cet ouvrage met à disposition des professionnels un ensemble de connaissances actualisées offrant un repérage du champ gérontologique global. II leur permet de se situer dans leur fonction, de co[...]
- Localisation : Paris | Cote : FD10/0594
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0594
Mémoire
Le centre hospitalier du Belvédère est un établissement spécialisé en gynécologie obstétrique. Structure atypique dans le paysage hospitalier français, cet hôpital est un élément majeur du dispos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0020
Article
La réforme des règles budgétaires et tarifaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'est continuée en 2006. Pour 2007, sont annoncés plusieurs textes d'application sur les indicateurs nationaux d'allocation des ressources d[...]Article
Le second trimestre 2006 a été riche en réglementation : décrets budgétaires des 7 avril, 23 et 31 mai 2006, circulaire du 18 mai 2006 relative à la pluri annualité budgétaire et aux groupements de coopération sociale et médico-sociale. L'articl[...]Article
La réforme de la tarification à l'activité et le plan cancer ont permis le remboursement, en sus, des médicaments et dispositifs médicaux innovants pour tous les établissements publics et privés classés MCO (médecine, chirurgie, obstétrique). En[...]Article
En 2004, le montant global des recettes des Unités de Soins Longue Durée (USLD), Etablissements d'Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) adhérant à la FEHAP s'élève à 1,9 milliard d[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 7R0xbY4w. Diffusion soumise à autorisation]. La régulation tarifaire des médicaments apparaît justifiée par le dérapage financier des organismes de Sécurité Sociale, dont la croissance de la consommation pharmace[...]Article
Alexandre DHORDAIN, coor. ; Paul Castel ; Bernard Charpentier ; Edouard Couty ; Pierre FUENTES ; Jean de Kervasdoué |Les CHU sont en danger, diagnostique le Pr. Francis Giraud dans un rapport. A l'approche du 50ème anniversaire de la réforme Debré qui a révolutionné le système hospitalier, un nouveau plan s'impose. Entre simple toilettage et réforme en profond[...]Rapport
Le cadre général de la "tarification à l'activité", communément dénommée T2A, a été fixé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. Le nouveau mode d'allocations des ressources a[...]Rapport
Dans ce rapport annuel 2006, le Haut conseil dresse un bilan de la situation financière de l'assurance maladie et présente les principales évolutions en matière de reste à charge et d'accès aux s[...]Article
Les coûts croissants des soins de santé, en particulier les dépenses en produits pharmaceutiques, ont débouché dans le monde entier sur l'application de diverses réglementations et politiques en matière de tarification des produits pharmaceutiqu[...]Article
Les décisions de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse de limiter les aides judiciaires aux jeunes majeurs mettent en danger de nombreux établissements. Elles risquent de laisser à l'abandon les publics [...]Article
Les récentes modifications apportées aux juridictions du contentieux de la tarification sanitaire et sociale devraient améliorer le délai de traitement des affaires, estime Philippe Karim Felissi, avocat au barreau de Paris et spécialiste de ce [...]Article
Pierre Aballéa, coauteur avec Pierre-Louis Bras et Stéphanie Seydoux d'un rapport sur la convergence tarifaire public/privé, introduit les travaux de la table ronde du congrès. Un résumé de ce rapport fait l'objet d un article, suivi des prises[...]Article
Le décret n°2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil et modifi[...]Rapport
Dans ce rapport consacré au financement des établissements d'hébergement des personnes âgées, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) s'intér[...]Article
L'hôpital public manque autant d'argent que de règles de fonctionnement claires : les laboratoires se plaignent de l'opacité du système d'inscription de leurs molécules sur la liste des médicaments onéreux et innovants ; les hospitaliers, et not[...]Article
Un an après avoir été mis en place par la convention et seulement trois mois après qu'il s'applique intégralement, le parcours de soins fonctionne. Malgré un lancement médiatique calamiteux que les partenaires conventionnels ont décidé de redres[...]Rapport
Insérée dans le plan Hôpital 2007, la tarification à l'activité se présente comme une réforme majeure du mode de financement des établissements de santé. Sa mise en oeuvre étant effective depuis [...]Article
Ce dossier comporte deux parties : 1) La tarification à l'activité, du mythe à la réalité : un tour d'horizon de cette réforme, bordée sous des principaux angles, politiques et techniques, et des conditions requises pour sa bonne mise en applica[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Ov6ZxR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine les racines historiques des contradictions du régime des AT-MP et ses conséquences.Article
La santé est l'un des centres d'intérêt principaux des Français. Ils sont prêts à moult efforts pour ce secteur, ce que confirme chaque sondage d'ampleur sur ce sujet. Alors qu'elle pourrait apparaître comme un sujet très consensuel, elle demeur[...]Article
Un retour en force des vieilles querelles tel est le constat qui prédomine à l'examen des relations actuelles entre les hôpitaux publics et les cliniques privées. Du moins entre leurs représentants respectifs Depuis plusieurs années, les pouvo[...]Article
Un des présupposés de la modernité très largement repéré par le philosophe Dominique Folscheid est de considérer que l'homme (malade ou non) dispose d'un corps machine. L'activité médicale, en se "scientifisant", se déploie à partir de cette idé[...]Article
Les molécules innovantes sont la principale cause de l'augmentation des dépenses de médicaments à l'hôpital et ce constat est particulièrement vérifié en cancérologie. Cet article a pour objectif d'identifier au travers d'indicateurs descriptifs[...]Article
Prévoir est une activité connue et classique de la gestion du risque, de la pratique médicale et de la gestion hospitalière, en particulier des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) dont la mission est de réinsérer. L'activit[...]Mémoire
Laurence DUCOURET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , ref. 3p. , 2006L'introduction de la convention tripartite dans les établissements sociaux et médico-sociaux modifie les règles de management et conduit le directeur à adapter l'institution aux exigences légales[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX06/0007
Ouvrage
La législation et la réglementation financière et comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux, rénovées par la loi du 2 janvier 2002 et le décret du 22 octobre 2003, vienne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2163
Article
Chargées de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tarification des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les juridictions de la tarification sanitaire et sociale connaissent actuellement de profondes mutatio[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un livre-bilan sur le développement de la technologie à l'hôpital. Jean-Marie CLEMENT, en bon connaisseur des arcanes hospitalières et en spécialiste du droit médical, s'interroge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0002
Article
Lits de soins suite "identifiés" et lits de soins de longue durée "redéfinis". Où situer le malade ?
[BDSP. Notice produite par FNG rR0x5qA6. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine les conséquences de la réforme de la tarification des lits hospitaliers sur le parcours de soins des personnes âgées hospitalisées en gériatrie.Rapport
Par lettre du 22 juillet 2005, le ministre de la santé et des solidarités a demandé à la chef du service de l'Inspection générale des affaires sociales de diligenter une mission d'appui sur la co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0724
Ouvrage
Depuis la réforme de 1999 des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un véritable droit de ces institutions s'est développé. Ce droit concerne l'ensemble du foncti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1187
Ouvrage
La médecine fait des progrès constants. Bonne nouvelle, dira-t-on. Oui, mais quelles en sont les conséquences ? Vieillissement de la population, augmentation de la dépendance, développement des s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0377
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0378
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 3ofmUR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Étude qualitative, menée fin 2004, sur les incidences des changements de l'environnement économique et social dans les établissements sanitaires et médico-sociaux [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2aR0xA6t. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance du 2 mai 2005 apporte quatre séries d'innovations : la volonté de médicaliser la gestion hospitalière, le recentrage des fonctions du conseil d'administ[...]Article
Le plan "Hôpital 2007" réforme le système de financement des établissements de santé. La référence à l'activité est désormais au centre du nouveau dispositif. Afin d'associer assurance maladie et hôpital, un Conseil de l'hospitalisation a été cr[...]Article
Pour la quatrième fois, la date limite de signature des conventions tripartites est repoussée (à la fin 2007 en l'occurence). C'est ce passage obligé qui permet aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'entrer dans la "[...]Article
L'activité des cliniques se maintient tant bien que mal. Mais la rigueur budgétaire et les contraintes réglementaires, imposées asphyxient ce secteur qui doit multiplier les efforts pour rester un acteur majeur de l'offre de soins. L'hospitalisa[...]Article
L'un des mérites de la T2A est de pouvoir en gestion interne le modèle d'allocation de ressources externe. Il est possible en effet de la traduire dans le mode d'allocation budgétaire interne réalisé aux services et, demain, aux pôles d'activité[...]Article
"Médicaliser la gestion" de l'hôpital public et "responsabiliser les acteurs" sont précisément les objectifs de l'ordonnance du 2 mai 2005 qui a modifié le régime juridique des établissements de santé. Ce texte doit être mis en application au pl[...]Article
Certains aspects de la réforme Hôpital 2007 laissent penser que, dans leur mission de service public, les établissements de santé pourront mieux adapter leur offre de soin ou de santé aux besoins de la population environnante. Sur deux territoir[...]Article
Suivant les expériences étrangères, la LFSS pour 2004 a introduit un nouveau mode de financement des établissements de santé : la tarification à l'activité (T2A), adaptation française de la tarification à la pathologie. Aux tarifs propres des ét[...]Article
Roula LAZAROVA, réal. ; et al. |La France doit se préparer à un choc démographique considérable. En 2005, le pays comptera probablement près d'un million de personnes âgées dépendantes de plus de 75 ans. Dans les années 20, après le traumatisme de la Première Guerre mondiale, [...]Article
Hébergement pour personnes âgées, services à domicile attirent de plus en plus le secteur lucratif. Dans le champ médico-social qui reste non marchand, la pénurie de moyens exacerbe la concurrence. Entre associations. Des activités assurées par [...]Article
L'objet de cet article est de montrer que la pertinence des outils développés dans le cadre de la tarification à l'activité réside dans les ordres de grandeurs et les repères que ceux-ci donnent pour éclairer la décision budgétaire globale et no[...]Article
Le pôle d'activité médicale suscite de nombreuses interrogations et quelques réactions épidermiques. Quelle plus-value les pôles peuvent-ils apporter aux patients, aux professionnels de santé, à la performance globale d'un établissement ? L'éno[...]Article
Pas plus qu'on ne change une société par décret, on ne change un hôpital par le seul biais de sa tarification. Le changement implique une analyse systémique, qui récuse la seule prise en compte d'une variable "toutes choses égales par ailleurs".[...]Article
Depuis vingt ans, l'objectif invariant des politiques publiques de santé reste la maîtrise des dépenses de santé, elle-même en lien avec la maîtrise de la dépense politique et l'amélioration de la qualité des soins. Ces deux-sous objectifs se co[...]Article
Sommaire du dossier : - Réformes de l'hôpital : état des lieux - Jean Castex, la Dhos de face - La dynamique des réformes - Une ou des politiques de santé ? - Le lexique des réformes - La T2A, une pièce du puzzle économique - L'hôpital à deux tê[...]Article
Vanessa BARRESI ; Laurent Alexandre ; Nadine ALLAIN ; Frédérique BERTHE ; Denis HOVASSE ; Gilbert LEBLANC ; Jacques MANCHON ; Pierre-Jean Valette |Le Plan hôpital 2007 et son volet sur la gouvernance ont contribué à la convergence des logiques économique et médicale au sein des établissements de santé. Soigner de façon efficiente en maîtrisant les coûts, tel est désormais l'enjeu. Emerge p[...]Article
Jean CHAPPELET ; Léopold CARBONNEL ; Henri CARBUCCIA ; Anne-Sophie CROSETTO ; Jacques GIACOMONI ; Georges KAPLANSKI ; Frédérique MARTINEZ-VILAIN |Ce dossier sur la région Paca commence par un article sur la réforme de la tarification dans les Alpes de Haute Provence. La spécificité rurale de ce département explique notamment que l'on y trouve 11 hôpitaux locaux et 3 centres hospitaliers, [...]Article
Dans le contexte français, l'objectif du système d'assurance-maladie est de garantir un niveau homogène de la qualité dans tous les établissements de santé, non à en faire un facteur de discrimination comme dans le système concurrentiel nord-amé[...]Article
Le principe premier de la déontologie médicale, son fondement même, souligne que le médecin doit toujours agir dans l'intérêt de son patient. Il en est également ainsi de l'avocat et de son client, comme du banquier ou de l'expert comptable. Tou[...]Article
La réforme de la tarification à l'activité, qui concerne les secteurs privé et public, a pour objectif final une convergence tarifaire que n'est pas mise en uvre au même rythme pour les deux secteurs : financement à l'activité à hauteur de 100%[...]Article
Michel BOURJAC ; 34e congrès de la Fédération internationale des hôpitaux : IHF. (20-22/09/2005; Nice (FRA)) |L'arrivée de la tarification (T2A) dans les établissements de santé français provoque dans le corps médical des réactions variées allant de l'indifférence polie à la franche panique. Les inquiétudes portent souvent sur une possible dégradation d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC z1H4R0xg. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi de 1991, renforcée par les ordonnances de 1996, deux conceptions de l'hôpital s'opposent. La première met l'accent sur l'autonomie et sur le modèle de [...]Article
Ces rencontres sont organisées en partenariat avec Gestions hospitalières, et avec la participation de la Fédération hospitalière de France. Le contexte d'actualité est très riche : la mie-parcours du plan Hôpital 2007 ; la montée en puissance d[...]Article
Après un retard sur le calendrier voté par le Parlement, la circulaire budgétaire est enfin sortie en mars mais elle plonge les acteurs du système dans un abyme de perplexité devant la technicité retenue. On a perdu le sens de la réforme qui dev[...]Article
M. Naiditch ; P. MOSSE |Idéalement, la T2A devrait permettre de révéler les coûts réels de chaque établissement et donc d'améliorer l'efficience de l'organisation, en obligeant les différents acteurs hospitaliers et notamment les médecins à réaliser des arbitrages entr[...]Article
La mise en oeuvre de la tarification à l'activité consacre l'avènement de la logique financière. Celle-ci repose sur quelques principes : le budget n'est plus limitatif, mais tiré par les recettes, elles-mêmes issues de l'activité déclarée, et [...]Article
Pour le Professeur Pierre Landrieu, neuropédiatre à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre (AP-HP), "la tarification à l'activité 2 (TA2) n'est positive que si elle est transitoire".Article
La réforme du 13 aôut 2004 donne à l'assurance-maladie des pouvoirs que, jusqu'à présent, elle n'avait pas. Le projet d'orientations en matière de gestion du risque, débattu au sein des conseils des caisses nationales, montre qu'elle n'a pas l'i[...]Article
Après la réforme de l'Assurance maladie, Philippe Douste-Blazy livre ici sa vision de l'hôpital. Certes, les CHU sont des pôles d'excellence. Mais les hôpitaux privés sont de plus en plus performants. Pour répondre à l'émulation entre profession[...]Article
Dans tous les départements, les conventions triparties s'achèvent par les signatures de l'ensemble des partenaires (le président du conseil général, l'autorité investie du pouvoir en matière de tarification des soins, et le directeur ou le géran[...]Article
Le thème de la première semaine de la santé, qui s'est déroulée du 24 au 28 janvier 2005 à Aix-en-Provence, essentiellement dans les locaux de l'Institut d'études politiques (IEP), a permis de mesurer l'actuelle transformation de l'hôpital dans [...]Article
Le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher, a présenté le 17 février 2005 un "plan santé au travail" 2005-2009. Le but de ce plan est de faire reculer les risques professionnels et d'encourager la diffusion d'une véritable cult[...]Rapport
Par lettre de mission du 23 août 2004, le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué aux personnes âgées ont souhaité que soient étudiées les solutions envisageables [...]Article
Vincent Le Taillandier ; Géraldine MAYET-NOEL ; Gérard PORTA ; Philippe ROGNIE ; Yvette SCHWEITZER |Deux ans après le lancement du plan "Hôpital 2007" , qu'en est-il ? La Revue IASS fait un premier point d'étape à travers 3 aspects : deux concernent directement le plan hôpital 2007, un 3ème concerne l'inspection et l'accréditation : - Intervie[...]Article
La réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées doit s'achever à la fin 2005. Retour sur un dispositif complexe.Article
La réforme du système de la tarification des établissements hospitaliers français, vaste enjeu du plan hôpital 2007, annonce dès janvier 2004 un changement radical des logiques et des comportements des acteurs hospitaliers. Quelles sont les rais[...]Article
La tarification à l'activité s'inscrit dans le cadre de débats décisifs pour le monde hospitalier. Les enjeux de la réforme de la tarification des établissements de santé touchent à de nombreux paramètres : la place et l'organisation d'un secteu[...]Article
Près d'un an après l'adoption de la loi n° 2003-1199, du 18 décembre 2003, de financement de la Sécurité sociale, qui a mis en place la tarification à l'activité, quelques mois après la promulgation de la loi n° 2004-806, du 9 août 2004 relative[...]Article
La mise en place conjointe d'un profond changement dans le financement des établisssements de santé par la tarification à l'activité et dans le management avec l'arrivée de la nouvelle gouvernance relance les réflexions sur l'usage des données d[...]Ouvrage
Les trois dernières décennies ont été le théâtre d'une évolution sensible des besoins sociaux et médico-sociaux exprimés par les personnes âgées. Les marqueurs de cette évolution sont aujourd'hui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3974
Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de présenter de façon simple et accessible la logique et la technique qui président à l'élaboration du budget d'un établissement d'hébergement public pour personnes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0708
Ouvrage
Dans un contexte économique et social morose, les gestionnaires des établissements sanitaires et médico-sociaux, publics et privés, demeurent, jour après jour, responsables de la sécurité et de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0001
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0001
Mémoire
Laurence FAY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 99p. , 2005La réforme de la tarification des EHPAD en raison notamment de ses imbrications avec la réforme législative tendant à rénover l'action sociale et médico-sociale n'est pas une simple réforme tarif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX05/0016
Ouvrage
Le plan " Hôpital 2007 ", conçu par le gouvernement Raffarin dès sa nomination en juin 2002, repose sur un appareil juridique qui s'appuie sur les deux ordonnances du 4 septembre 2003 et du 2 mai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0531
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0011
Ouvrage
L'évolution du secteur, avec l'étape importante que la loi du 2 janvier 2002 lui a fait franchir, a conduit à l'élaboration d'un ensemble de plus en plus cohérent de savoirs et de réflexions sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0581
Ouvrage
Ce manuel, à jour au 30 mars 2005, a pour objectif de décrire les diverses politiques publiques mises en oeuvre dans le domaine social et médico-social à travers leurs dimensions juridiques et ad[...]
- Localisation : Paris | Cote : BA10/0271
Dossier documentaire
Article
Première partie du dossier consacré à l'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 qui, entre autres, simplifie les procédures d'accession à l'aide sociale, élargit le champ des structures entrant dans la nomenclature des établissements et ser[...]Ouvrage
La réforme de la réglementation applicable à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissement et services sociaux et médico-sociaux a trouvé son aboutissement avec le décret n°200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2659
Ouvrage
La mise en uvre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale n'a pas rencontré de plus forte incompréhension et de plus ferme opposition qu'à l'occasion du décret budg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2164
Article
L'administration dispose de très larges pouvoirs sur les institutions privées sociales et médico-sociales allant de l'autorisation à la fermeture en passant par le contrôle de l'activité sous toutes ses formes. Cette soumission résulte de la par[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG LAcAR0xX. Diffusion soumise à autorisation]. La décision d'admission en institution pour personne âgée qui devrait être consentie n'est souvent pas entourée du minimum de garanties et de compétences que devrait exi[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a modifié les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. La procédure budgétaire comprend trois étapes [...]Mémoire
Viviane KEMPFF , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Personne Agée , réf. 3p. , 2005La modification budgétaire des USLD en EHPAD n'est qu'un volet de la transformation profonde qui doit intervenir dans la prise en charge des résidents au sein des USLD polyvalente et Alzheimer du[...]Rapport
Par lettre en date du 25/02/05, les ministres des solidarités, de la santé et de la famille, et de l'économie, des finances et de l'industrie ont confié à l'inspection générale des affaires socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0725
Congrès
Tous les pays qui ont constitué historiquement la Communauté Européenne (à quelques exceptions près) et un grand nombre d'entrants font, ou feront bientôt, appel au système de la T2A pour tout ou[...]Ouvrage
Patrick Expert , 2005La réforme des établissements de santé est entrée en application en 2004. Elle introduit une modification sensible du mode d'allocation budgétaire des hôpitaux publics et privés puisqu'elle se fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1957
Article
La tarification reposant sur un système d'enveloppe globale doit cesser d'exister au profit d'une tarification en fonction des besoins des personnes handicapées et de l'activité réelle de chaque établissement. C'est la condition pour voir s'inst[...]Article
VALLETOUX (Frédéric) / anim. ; Martine AOUSTIN ; Laurence Bernard ; Jean-Louis LUMINEAU ; Gabriel Nisand |Table ronde sur la tarification à l'activité (T2A). Interrogations et objectifs de la réforme.Article
Avec le système du prix de journée, en vigueur entre 1941 et 1984, toutes les dépenses engagées par les hôpitaux étaient remboursées. Le risque de déficit d'exploitation était donc nul, de même que le risque financier pour le banquier. Avec la m[...]Législation
Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'Etablissements et services pour Personnes Agées (FNADEPA) , 175p. , 12/2004Ce document extrait les dispositions de la loi 2002-02 concernant les structures d'accueil et les services pour personnes âgées. Lorsqu'il est question de personnes dépendantes, il faut entendre [...]Article
Chantal Ravaudet ; Marc Bourquin ; Jean-Pierre Hardy ; Anne HYCULE ; Yvette SCHWEITZER ; Hélène TOUSSAINT |Ce numéro spécial évoque les réformes adoptées ou en cours relatives à la prise à charge des personnes âgées et avance des propositions et des pistes de réflexion pour l'amélioration de cette prise en charge. Les thèmes suivants sont traités : m[...]Article
Au moment où l'hôpital entame une réforme d'envergure avec la tarification à l'activité et une nouvelle gouvernance, quel regard porte sur lui le personnel hospitalier ? Quelle évolution est-il prêt, lui aussi, à assumer ?Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 56IAR0xM. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme de la tarification à l'activité (T2A) est en cours. Sa nouveauté réside dans un tarif forfaitaire au séjour basé sur les Groupes Homogènes de Séjours (GHS[...]Article
Réformes, évolution et problématiques animent aujourd'hui le monde hospitalier, suscitant débats et réflexions, prises de position et engagements. Parce que ces points de vue sont souvent riches, vivants et prospectifs, la revue souhaite donner [...]Article
Alors que l'hôpital de Saint-Afrique, en Aveyron, a bataillé en octobre 2003 contre le projet de sa fermeture afin de continuer à assurer des soins de proximité, la place des hôpitaux locaux dans les schémas d'organisation des soins (SROS) est r[...]Rapport
Le rapport est centré sur le système de tarification des accidents du travail, et sur son impact en matière de prévention des risques professionnels. Il est articulé autour des éléments suivants.[...]Article
Depuis plus de vingt ans coexistent, dans le milieu hospitalier français deux modes de financement des établissements de santé : l'un par le biais de dotations globalisées pour les établissements de santé publics et privés participant au service[...]Article
La mise en uvre de la tarification à l'activité aux Hospices civils de Lyon a été conçue comme un projet et un outil au service d'une forte évolution stratégique, culturelle et managériale. Dès avril 2003, la direction générale a missionné une [...]Article
L'hôpital public a-t-il un avenir ? La tentation est grande de répondre par la négative tant l'hôpital est souvent dénoncé comme trop coûteux, mal organisé, peu performant. Résultante d'un passé prestigieux, il peinerait à s'adapter aux évolutio[...]Article
Laurent DUBOUIX ; Nathalie LEURIDAN ; Emmanuel Richard ; Virginie Ringler ; Hélène TOUSSAINT ; Vincent VANRECHEM ; Véronique YVONNEAU |Devinette : je me situe au centre du quadrilatère des grandes métropoles : Paris Londres, Randstad et Rhin Ruhr. Avec 145 kilomètres de littoral au bord du détroit le plus fréquenté du globe, je participe également au rail maritime qui va de Ros[...]Article
Dossier. Secteur social et médico-social. Nouvelles pratiques budgétaires et comptables : la fronde.
Comment les directeurs du secteur social et médico-social se sont-ils appropriés le décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003 ? Retour sur un texte qui a changé leur quotidien. A l'appui, quelques éclairages techniques, ainsi que l'entre[...]Article
Avec la loi du 2 janvier 2002, qui a conféré de nouveaux droits aux usagers et de nouvelles prérogatives aux instances de contrôle et de tarification, des responsabilités plus pesantes reposent désormais sur les épaules des directeurs, souligne [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA h6r3jR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le faible niveau de la R & D pour les maladies touchant principalement les pays en voie de développement contraste fortement avec l'importance des besoins de ces pays [...]Article
Simplifier le droit est une préoccupation actuelle de nos gouvernements. La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003, habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, a constitué une première étape de cette volonté politique. Un second projet de loi a[...]Article
Marie Bonnet, coor. ; Jean-Samuel BEUSCART ; Marc BROUCQSAULT ; Didier DELMOTTE ; Alexandra Marquet |Succédant à la dernière réforme de 1983 qui instaurait le principe de dotation globale pour les établissements publics et l'OQN pour les établissements privés, la tarification à l'activité (T2A) est un nouveau système de financement qui vise à f[...]Article
Marie Bonnet, coor. ; Martine AOUSTIN ; Roland Cash |La tarification à l'activité est une réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2004 dans le secteur sous dotation globale. Sa mise en uvre est prévue le 1er octobre dans le secteur privé à but lucratif. Les bénéfices attendus de cette réforme co[...]Article
L'auteur publiait en 1997, un article intitulé "Le chat dans le labyrinthe". De manière pédagogique, ce texte décodait le système de santé, précisait le rôle de certains de ses acteurs et proposait des stratégies d'évolution pour les établissem[...]Article
La réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes s'est réellement engagée avec la publication du décret n°2001-388 du 4 mai 2001. Cette réforme, qui a fait couler beaucoup d'encre, s'inscrit dans un[...]Article
La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la Sécurité sociale pour 2004 a pour ambition, dans un contexte financier difficile, de stabiliser le déficit de l'assurance maladie, dans l'attente des réformes majeures qui seront prise[...]Article
Laurence Marian ; Cyrille Colin ; Isabelle JAISSON-HOT ; Anne-Sophie LEONARD ; Eliane MORGON ; Etienne TISSOT |Depuis le 1er janvier 2004, une véritable révolution s'instaure aux HCL. Nous passons progressivement d'un système de dotation globale, une enveloppe budgétaire, à la tarification à l'activité (ou T2A). La logique se modifie : "les moyens suiven[...]Article
L'allocation budgétaire revêt, à partir de 2004, un caractère particulier en raison du changement du système de financement des établissements de santé. Aussi paraît-il opportun d'expliquer tout d'abord le système de la tarification à l'activité[...]Article
Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, lance le chantier de la "gouvernance" des établissements publics de santé dans le cadre du plan "Hôpital 2007".Article
Thèmes abordés : Augmentation du numerus clausius et organisation de l'offre de soins - L'assouplissement des conditions d'exercice en réanimation - Le transfert des tâches et des compétences entre les médecins et leurs auxilliaires - La rénovat[...]Article
Pascal DIBIE ; AUGE (J.)THOMAS (Anja) ; Jean-Marc CHABANNES ; S. DRYLEWICZ ; et al. ; Pierre FARAGGI ; Yvan HALIMI ; Yves HEMERY ; Françoise LASALARIE ; Denis Leguay ; Roger Misès ; Pierre PARIS ; Suzanne PARIZOT ; Jean-Pierre Thévenot |La modernité de l'hospitalisation complète en psychiatrie tient à son histoire qui fait historial, c'est-à-dire référence à une complexité d'héritage, de transmission, contrariant la tentative positiviste de tout traiter, y compris le psychisme,[...]