Catégorie Tarification
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Article
Saisi pour avis par la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le Conseil d'État vient de préciser que le contrôle qu'exercent les autorités de tarification sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) n'est pas un contr[...]
Article
La mise en oeuvre de la tarification AT-MP soulève d'innombrables problèmes juridiques pour les entreprises et les organismes sociaux. La présente étude met en exergue certains d'entre eux, en soulignant les éclairages jurisprudentiels apportés [...]
Article
Les capacités des EHPAD publics de tous statuts (CCAS, autonomes, en budgets annexes d'un EPS) sont habilitées à l'aide sociale à l'hébergement dans une proportion de 97,8% en 2021 selon l'analyse de la CNSA publiée en janvier 2024. Pour les EHP[...]
Mémoire
Mehdi Boudlal , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 55p. , 2024Alors que la situation financière des EHPAD publics s’est dégradée ces dernières années, la nécessité de nouvelles stratégies de gestion, telles que la mise en œuvre de la tarification différenci[...]
Rapport
La situation financière des Ehpad s’est fortement dégradée depuis trois ans, exposant de nombreux établissements à des difficultés de trésorerie à court terme. Une combinaison de causes conjonctu[...]
Rapport
En 2022, 586 centres de santé pluriprofessionnels (CDS), employant au moins un médecin généraliste et un auxiliaire médical, étaient en activité. Ces centres, ouverts à tous les usagers, dispense[...]
Ouvrage
La législation et la réglementation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont connu de brusques évolutions sous la pression de scandales. Dernier en date, le « scandale ORPEA »[...]
Ouvrage
Le système de santé français est réputé pour son niveau de protection sociale, les compétences de ses professionnels, sa recherche et ses innovations. Néanmoins, certaines menaces le fragilisent [...]
Rapport
La population étudiante bénéficie d’une offre de restauration collective organisée par le réseau des œuvres universitaires et scolaires et subventionnée par l’État. Les deux tiers des étudiant-es[...]
Rapport
La restauration des enfants à l’école, chez les assistantes maternelles et dans les crèches : un enjeu majeur de politique publique. Chaque année, plus d’un milliard de repas sont servis à la can[...]
Ouvrage
Les grands défis sociétaux auxquels nous sommes confrontés, dont celui de la lutte contre le réchauffement climatique, exigent une réduction massive et durable de nos ressources. La mise en œuvre[...]
Article
L'article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 prévoit de transférer le contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit [...]
Article
Dans son rapport de juillet 2023, la Cour des comptes fait le bilan de 20 ans de mise en œuvre de la tarification à l’activité (T2A) dans les établissements de santé. L’exercice n’est pas nouveau et a déjà été proposé par plusieurs institutions [...]
Article
Ce dossier apporte des réflexions autour des évolutions de la tarification hospitalière et de la place de la T2A. Il aborde également la question des délégations de gestion et la démarche projet.
Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024 a retenu trois modes de financement pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) des établissements de santé : une tarification à l'activité, des dotations relat[...]
