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BDSP5 Thésaurus > Economie santé > Maîtrise dépense > Tarification
Tarification
Commentaire :
Fixation d'un prix, conventionnel ou non, par prestation d'activité donnant lieu au financement de celle-ci.
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Article
Ouvrage
L'auteur présente le paysage legislatif et réglementaire relatif aux équipements sociaux et médico sociaux proposant ainsi une documentation de référence sur la création et la gestion de ces étab[...]
- Localisation : Paris | Cote : BA10/0162
Mémoire
C. AGNIAS , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 93 p.$1 ann. 9 p. , 1993A partir des textes qui fondent l'activité des C.A.T., de l'histoire et du fonctionnement actuel du C.A.T.La Cardon, situé à Palaiseau dans l'Essonne, analyse des évolutions récentes des C.A.T. s[...]Ouvrage
Cette étude porte sur l'accessibilité des réseaux de transport du groupe TRANSDEV. Elle expose le cadre législatif et juridique pour le transport des personnes handicapées et des personnes à mobi[...]Article
Article
Article
Ouvrage
Article
La régionalisation du contentieux de la tarification est étendue à la France entière par la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990. La première partie de ce document technique analyse les principales dispositions législatives et réglementaires en abord[...]Article
Christine Chognot ; Paul COUDURIER, interv. |La loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 et son décret d'application n° 90-359 du 11 avril 1990 ont mis en place la nouvelle configuration du contentieux de la tarification sanitaire et sociale, avec un double degré de juridiction : 5 commissions inte[...]Article
L'article expose l'évolution des textes en matière de tarification hospitalière. Il a fallu attendre la loi du 31 juillet 1991 pour que soient expressément liées le budget et la tarification.Article
Analyse des conflits de compétences et transferts de charges issues de la mise en place des lois de décentralisation du 7 janvier et 22 juillet 1983 complétées par la loi particulière du 6 janvier 1986. Ces conflits existent entre l'Etat et le d[...]Article
Ouvrage
Cet ouvrage comprend deux parties. La première traite du phénomène du vieillissement de la société : son mécanisme, les inégalités géographiques, socioprofessionnelles et selon les sexes. Elle tr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4008
Ouvrage
Ouvrage
Article
Le rapport "Dépendance et solidarités" propose une "prestation dépendance", prestation en espèce. Elle serait versée, soit en complément de ressources des personnes en cas d'hébergement, soit à domicile, sous un plafond de ressources largement s[...]Article
Article
Ce texte précise : - le nombre de places nouvelles : 4.840; - les foyers à double tarification sont des MAS co-financés; - rôle croissant des régions.Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2002
Article
Mémoire
Description et bilan des cliniques commerciales d'aujourd'hui : - brève évocation historique - principales caractéristiques - difficultés rencontrées - stratégies possibles - perspectives : évolu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0161
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0164
Ouvrage
Ouvrage
Mémoire
Article
Article
Mémoire
Ce rapport a pour thème principal la médicalisation de la maison de retraite. Les maisons de retraite accueillent des personnes de plus en plus dépendantes, aussi sont-elles amenées à médicaliser[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX89/0249
- Localisation : Rennes | Cote : OX89/0252
Ouvrage
Jean-Claude Sailly , 1988-03Comparaison des systèmes différents d'organisation, de tarification et de financement des soins de santé et étude de l'impact de ces différences sur l'évolution des systèmes, la croissance des dé[...]Mémoire
Analyse socio-économique d'un mode de soins spécifique en voie de disparition : les Cliniques Ouvertes. Associant la médecine libérale à l'exercice hospitalier public, les Cliniques Ouvertes ont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0105
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0108
Mémoire
DE NOMBREUSES ETUDES STATISTIQUES MONTRENT QUE LA POPULATION DE LA FRANCE VIEILLIT. CE VIEILLISSEMENT GENERE DES COUTS POUR L'ENSEMBLE DE LA COLLECTIVITE. CECI VA SUSCITER CES DERNIERES ANNEES DE[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE87/0075
Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS 34rR0x1u. Diffusion soumise à autorisation].Mémoire
Philippe VANTALON , 63p.De pratique multicirculaire, l'Accueil Familial Thérapeutique organisé par l'Hôpital, consiste à placer des malades mentaux stabilisés chez des particuliers dûment rétribués, associant suivi médi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA95/0291
- Localisation : Rennes | Cote : OA95/0292
Mémoire
Jean-Luc PATTYN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Personnes âgées , 81p.La population vieillit ce qui entraîne un inexorable accroissement de la dépendance. Face à ce constat effectué dans un logement foyer du Nord de la France, il est nécessaire de reformuler les mi[...]Mémoire
Cindy Pages , 83p.La thèse défendue dans ce mémoire est de montrer que la fonction de contrôle de gestion dans un hôpital ne peut se limiter à la seule dimension financière, dont l'analyse des coûts constituerait [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0040
Mémoire
Didier BOURSAUD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 59p.Les foyers d'accueil spécialisés prennent en charge des personnes dont l'inaptitude prime. Miser sur leurs capacités à évoluer a permis de substituer à un mode vie hospitalier des projets diversi[...]Mémoire
Rémy Mallet , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Personnes âgées , 84p.Le passage d'un accueil social, d'une oeuvre hospitalière de charité, à un établissement "maison de retraite", offrant aux personnes âgées dépendantes d'un quartier Nord de Marseille, des service[...]Mémoire
Christophe-René Bernard , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 66p.La croissance continue du nombre de places de C.A.T. et les difficultés survenues au début des années 1990 pour les financer suite à la renégociation d'avenants aux conventions collectives ont re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0017
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0018
Mémoire
Sonia DESBORDES-SCHWEYER , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 80p.A la suite de la mise en oeuvre d'un protocole de contrôle sur le service tarification des accidents du travail à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie, la Direction Régionale des Affaires Sani[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0205
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0206
Mémoire
Christian Valette , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Personnes âgées , 74p.Conçu pour répondre à une politique d'habitat adapté aux personnes âgées dans les années 70, le logement-foyer, confronté à la dépendance de plus en plus avérée de ses résidants, a depuis mis en [...]Mémoire
Marie-Hélène COVELLI , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 49p.Aujourd'hui, dans le domaine de l'enfance handicapée, la réforme des annexes XXIV (décret n° 89-798 du 27 octobre 1989) modifie les conditions d'autorisation des établissements et services receva[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0089
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0090
Mémoire
Patrice REYMOND , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 68p.Etude des enjeux et des déterminants de la qualité d'un Institut de rééducation en 1996. Analyse des effets d'une mauvaise gestion sur la qualité des prises en charge. Les enjeux cliniques, écono[...]Mémoire
N. JACOBI-RODRIGUES , 175 p.Intérêt : - Justifications médicales et économiques de l'usage d'un tel appareil pour les hôpitaux. - Situation française actuelle ; rôles de la Protection civile et de la gendarmerie et multipli[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0313
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0316
Mémoire
Limiter le processus de démotivation du personnel d'un foyer adultes handicapés : actions et moyens.
Dominique FRANCOIS , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 77p.Les personnels travaillant auprès d'adultes polyhandicapés sont confrontés à des charges et des contraintes de travail très lourdes. Elles ont pour conséquence de générer chez les salariés une la[...]Mémoire
Claire BONNARD , 49p.L'hôpital local, "établissement public de santé" selon l'article L. 711-6 du Code de la santé public, au fonctionnement médical particulier puisqu'il fait appel à des médecins libéraux, compte tr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0009
Mémoire
La mise en place des services d'éducation et soins spécialisés à domicile suscite un vif intérêt. Ils sont les instruments privilégiés de la politique d'intégration des personnes handicapées. Ils[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0033
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0034
Mémoire
Martial Chenut , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 80p.Dans un contexte socio-économique associant une crise du lien social à l'augmentation des populations invalidées par la conjoncture, un établissement social est confronté à des publics, dont les [...]Mémoire
L'élaboration du schéma régional d'organisation sanitaire de Bourgogne a conduit sur deux zones rurales peu peuplées (Autun en Saône et Loire et Cosne sur Loire dans la Nièvre) où coéxistaient un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0085
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0086
Mémoire
Appréhender les modalités actuelles de répartition des crédits dans le secteur médico-social (établissements pour personnes handicapées), en les resituant au sein du contexte législatif et réglem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF98/0005
- Localisation : Rennes | Cote : OF98/0006
Mémoire
Près de deux milliers de personnes handicapées françaises ressortissantes du département du Nord sont placées dans des établissements spécialisés en Belgique. Ce phénomène, assez méconnu, s'expli[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0013
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0014