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BDSP5 Thésaurus > Economie santé > Maîtrise dépense > Tarification
Tarification
Commentaire :
Fixation d'un prix, conventionnel ou non, par prestation d'activité donnant lieu au financement de celle-ci.
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Ministère du travail et des affaires sociales Direction de l'action sociale. Paris. FRA , 203p. , 1996La Direction de l'Action Sociale enquête depuis 19 ans sur la fixation des budgets et des tarifs de l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous compétence de l'Etat. [...]
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Trois projets d'ordonnance sur la réforme structurelle de la sécurité sociale (organisation et gestion des caisses maitrise médicalisée des dépenses de santé et réforme hospitalière). Deux projets de loi seront déposés avant l'été : l'un portant[...]Ouvrage
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Compte tenu de la très grande variété de dispositions contenues dans le texte de 1975 modifié en 86 à la suite de la nouvelle répartition des compétence entre l'Etat et les collectivités territor[...]
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Le service d'élimination des ordures ménagères est un service public local mis en oeuvre par les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale. L'ouvrage propo[...]
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L'annulation par le conseil d'Etat de dispositions réglementaires prévoyant, pour les CAT et les CHRS ayant une activité de production, la division de leur budget d'exploitation en budget de l'activité sociale et en budget de production, nécessi[...]Article
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La régionalisation du contentieux de la tarification est étendue à la France entière par la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990. La première partie de ce document technique analyse les principales dispositions législatives et réglementaires en abord[...]Article
Christine Chognot ; Paul COUDURIER, interv. |La loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 et son décret d'application n° 90-359 du 11 avril 1990 ont mis en place la nouvelle configuration du contentieux de la tarification sanitaire et sociale, avec un double degré de juridiction : 5 commissions inte[...]Article
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Cet ouvrage comprend deux parties. La première traite du phénomène du vieillissement de la société : son mécanisme, les inégalités géographiques, socioprofessionnelles et selon les sexes. Elle tr[...]
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Le rapport "Dépendance et solidarités" propose une "prestation dépendance", prestation en espèce. Elle serait versée, soit en complément de ressources des personnes en cas d'hébergement, soit à domicile, sous un plafond de ressources largement s[...]Article
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Ce texte précise : - le nombre de places nouvelles : 4.840; - les foyers à double tarification sont des MAS co-financés; - rôle croissant des régions.Ouvrage
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