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BDSP5 Thésaurus > Economie santé > Maîtrise dépense > Tarification
Tarification
Commentaire :
Fixation d'un prix, conventionnel ou non, par prestation d'activité donnant lieu au financement de celle-ci.
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En cas d'inexécution totale ou partielle de la chose jugée par une Commission interrégionale de tarification sanitaire et sociale, si le tribunal administratif n'est pas recevable, à la demande de l'association bénéficiaire du jugement, à enjoin[...]Article
Geneviève Laroque ; M.A. ALZON ; J. BARUCQ ; Luc Broussy ; Henri CAMPILLO ; Pascal Champvert, introd. ; Jean-Marc DUCOUDRAY ; Jean Lefebvre, ann. ; Robert Leroux ; Jean-Louis Sanchez ; Jean-Marie Vétel ; Association des Directeurs d'Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées (A.D.E.H.P.A.). FRA ; Colloque ADEHPA. (14-15/05/1998; Toulouse) |Article
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Dans un secteur sanitaire marqué par un fort vieillissement de la population, la direction de l'hôpital de Lens, préoccupée par un flux important de personnes âgées au S.A.U., missionna en 1992 une étude. Elle aboutit dès 1993 à la création d'un[...]Article
Les conditions d'utilisation des données issues du PMSI pour la fixation des budgets hospitaliers 1997 avaient été définies par la circulaire DH/PMSI n° 96 495 du 6 août 1996. Ce texte rappelle que "le diagnostic qui aura été porté en amont sur [...]Article
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La commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Paris, se prononçant dans le cadre du nouveau régime de la dotation globale issu de l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996, juge que le directeur de l'agence régionale de l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG zR0xn5o5. Diffusion soumise à autorisation]. Le diagnostic de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, avant la mise en place de la prestation spécifique, concluait essentiellement à un manque d'adaptati[...]Article
A. Jourdain ; C. Martin ; Françoise Mohaër, collab. ; François-Xavier Schweyer, collab. |[BDSP. Notice produite par FNG 9CKR0xkZ. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article, les auteurs proposent de mettre en évidence les leçons que l'on peut tirer de l'expérimentation dépendance (PED) pour lire la PSD. Après avoir rappelé [...]Article
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Mémoire
La réforme de 1996 ne constitue pas une rupture par rapport aux lois qui l'ont précédée. Cependant la contractualisation, placée au centre de la réforme aux côtés de la régionalisation, rénove le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1872
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Prévue par la loi instaurant la prestation spécifique dépendance, la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) a pour objet premier de remplacer une tarification établie en fonction du statu[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG TbwqvR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir présenté brièvement la PSD, l'auteur s'intéresse à de nouveaux critères de financement dans les établissements pour personnes âgées. Il décrit ensuite les no[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2196
Rapport
En ce qui concerne les personnes handicapées mentales vieillissantes, le rapport préconise d'organiser une prise en charge digne et adaptée : soutenir le maintien à domicile, mieux organiser l'ac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1693
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Quelle est et quelle doit être la place respective de la décision unilatérale et du contrat dans la régulation des institutions sociales et médico-sociales ? L'intervention de l'ordonnance du 24 avril 1996 conduit à poser la question de savoir s[...]Article
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Jacques GRISONI ; Claire BAZY-MALAURIE, préf. ; Gérard Berthier, collab. ; Dominique DE PENANSTER, collab. ; Jean-Marc Laurent-Vo, collab. ; Yves SERVANT, collab. ; G. TOUSSAINT |Article
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Parallèlement à la mise en place d'une prestation spécifique dépendance, la loi du 24 janvier 1997 jette les bases d'une réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées, fondée, non plus sur leur statut juridique[...]Article
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[BDSP. Notice produite par DH R0x9bKSL. Diffusion soumise à autorisation]. Les établissements publics de santé et les maisons de retraite publiques sont de plus en plus confrontés à des difficultés liées à la prise en charge des frais de séjour.[...]Article
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La loi N°97-60 du 24 janvier 1997 "tendant dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifiqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG QR0xOw7E. Diffusion soumise à autorisation]. Un survol des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'hôpital et au secteur médico-social est nécessaire pour tenter de définir "ce qui relève de l'hôpital et [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG ajuR0x29. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro est centré sur l'hôpital sous ses aspects juridique, économique et éthique. Le rôle du moyen séjour et de l'hôpital de jour dans la prise en charge de la perso[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xMSFqd. Diffusion soumise à autorisation]. Si les modalités de la réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées ne sont pas arrêtées, plusieurs thèmes méritent une réflexion prospective. On p[...]Article
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Paul Paillat, préf. ; André BARREL, préf. ; Sylvie BAUDU, préf. ; Alain BAULON, préf. ; Jean-Claude BLOND, préf. ; Pascal Champvert, préf. ; Pierre Czernichow, préf. ; Jean de Kervasdoué, préf. ; Sylvie DELUCHAT, préf. ; Laurence DITER, préf. ; Loetizia Froment, préf. ; Henriette GARDENT, préf. ; Jeanne-Marie Germain, préf. ; Marie-France HABOURDIN, préf. ; Jean-Claude Henrard, préf. ; Emmanuel Hirsch, préf. ; Geneviève Laroque, préf. ; Marie-Annick LASCAUX, préf. ; Nicole LAVOUTE, préf. ; Marie-Claude LEONARD, préf. ; Arié Mizrahi, préf. ; Lydie MOLINA, préf. ; Judith Mollard, préf. ; Yves MOYNOT, préf. ; Thierry PESQUET, préf. ; Louis Ploton, préf. ; Monique RAPPY, préf. ; Agnès REYBARD-MUTEL, préf. ; Olivier SAINT-JEAN, préf. ; Renée Sebag-Lanoë, préf. |Au sommaire de ce numéro consacré à l'hôpital et aux personnes âgées : - les ordonnances d'avril 1996 ont-elles des conséquences sur la prise en charge des personnes âgées ? - quelques réflexions sur la réforme de la tarification ; dépenses d'ho[...]Ouvrage
La loi du 24 janvier 1997 confie aux départements la mise en place d'une prestation destinée à couvrir l'aide dont les personnes âgées dépendantes ont besoin pour l'accomplissement des actes esse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2113
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La création de la PSD donne aux Conseils généraux une légitimité renforcée pour asseoir, au plan départemental, une politique de coordination des différents acteurs du secteur, mais peut aussi fragiliser l'équilibre économique de certaines assoc[...]Article
Les données chiffrées présentées dans ce document concernent le financement, le budget et le coût des établissements spécialisés en 1996 : le secteur médico-éducatif pour enfants et adolescents handicapés, les CAT, les MAS, les centres de rééduc[...]Rapport
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste désormais la parlement et le gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1673
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S'inspirant des expérimentations menées dans douze départements pilotes, la loi adoptée le 18 décembre 1996 tend à mieux prendre en charge la dépendance des personnes âgées. Présentation générale.Article
Rapport
Activité essentielle pour de nombreuses collectivités locales, le thermalisme, trop longtemps abandonné par les pouvoirs publics, traverse aujourd'hui une crise : recul de la fréquentation, écart[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1100
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