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Tarification
Commentaire :
Fixation d'un prix, conventionnel ou non, par prestation d'activité donnant lieu au financement de celle-ci.
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Article
L'annonce de la mise en place de la réforme tarifaire a posé la question corrélative du contenu de la future convention signée entre les trois parties considérées : le président du conseil général, l'établissement (son directeur ou son représent[...]Ouvrage
Partir, comme le fait ce livre, d'une description sans concession de l'état des choses permet de mesurer notre système de soins et d'apprécier l'efficacité du verrouillage dû à l'opacité générale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0709
Ouvrage
Un livre entièrement consacré à la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées. Cet ouvrage vous présente les notions essentielles et vous fournit des explica[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0712
Mémoire
Marie-Joëlle Pollet , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 80p. , 2001Diriger un foyer à double tarification, accueillant des adultes polyhandicapés, interroge la notion de mouvement. Par leur pathologie les résidents sont sujets à l'immobilisme. Dans un processus [...]Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 43p. , 2001Les réflexions autour de la qualité au sein des établissements pour personnes âgées dépendantes sont apparues avec la vague d'humanisation des hospices. Aujourd'hui elles connaissent un regain d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE01/0007
Article
D. HENRIET ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES yVR0xs4e. Diffusion soumise à autorisation]. La tarification à la pathologie est présentée dans cet article dans ses principes fondamentaux, du point de vue de la théorie économique. Après avoir exposé certaines[...]Article
N. COUDERC ; V. TOUZE ; B. Ventelou ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES HHTcR0xL. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose une étude de la dynamique de la dépense de santé dans un modèle de croissance avec accumulation de capital et observe l'incidence de quelques vari[...]Article
L. HARTMANN ; K. MOSCHETTI ; L. ROCHAIX-RANSON ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES RxIEJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après une analyse approfondie de l'adéquation du modèle américain de tarification à la pathologie au modèle théorique de concurrence par comparaison (Yardstick Compet[...]Mémoire
Murielle Henry , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 65p. , 2001Les établissements sanitaires et sociaux sont actuellement confrontés à de nombreuses réformes (accréditation, réforme de la tarification, aménagement et réduction du temps de travail) au travers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX01/0013
Article
La suite du dossier du n° 2214 des ASH précise la convention pluriannuelle tripartite et les modifications apportées à la procédure budgétaire et comptable. La convention entre les établissements, le président du Conseil général et l'autorité co[...]Article
Aux organisateurs de la 5e Université des dirigeants hospitaliers qui lui avaient demandé d'analyser ce que ces dirigeants avaient fait des espaces de liberté que leur offrait la réforme de 1991, le directeur de l'Hospitalisation et de l'organis[...]Article
Les réseaux de soins se multiplient : on en dénombrerait environ 2 000 aujourd'hui. Il ne s'agit cependant pas d'un phénomène de mode puisque les réseaux existent depuis environ vingt ans et que leur nombre a doublé tous les deux ans. Filières e[...]Article
A la fin de l'année 1998, on recensait, 4585 médecins hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale au sein de l'hôpital public, soit une moyenne nationale de 78 médecins pour un million d'habitants. L'écrasante majorité de ces prati[...]Article
Parce que la cancérologie libérale s'exerce dans des structures éclatées, il est encore plus qu'ailleurs nécessaire d'organiser la prise en charge globale du patient. La pluridisciplinarité devrait s'actualiser dans les réseaux et les UCPO tels [...]Article
L. PERRIER ; P. BIRON ; M.O. CARRERE ; F. CHAUVIN ; F. GOMEZ ; I. Philip ; T. Philip ; C. SEBBAN |[BDSP. Notice produite par ORSRA wR0xoOVq. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte de maîtrise des dépenses de santé, notre objectif était de fournir, à partir de l'évaluation du seuil de rentabilité d'un service à l'hôpital, une aid[...]Article
Dans ce dossier les trois articles suivants sont développés : La réforme de la tarification ; La réforme de la loi de 1975 ; Les risques de tutelle sur les établissements médico-sociaux.Article
Pascal Champvert ; M. CHARLES ; E. CLACCIN ; D. Desmay ; M.B. DILIGENT ; C. DOURTHE ; B. Dupont ; H. Dupont ; P. Gérardin ; B. HARRIBEY ; R. LAVAL ; J.R. Martin ; Y. MOYNOT ; B. POCH ; D.R. SALOM ; J.M. VETEL |[BDSP. Notice produite par ANFH bKsLqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier rend compte de différentes interventions sur les thèmes de la réforme de la tarification des EPHAD, de l'accompagnement des personnes âgées, de la qualité de[...]Article
P. Guinchard-Kunstler, introd. |[BDSP. Notice produite par FNG RMR0x1N5. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro spécial fait le point sur les orientations en matière de politique vieillesse. Il rappelle tout d'abord les aspects sociologiques et les conditions de vie des [...]Article
Annick BONY ; Jean-René BRUNETIERE ; Fabienne DUBUISSON ; Patrick GARDEUR ; Jean-Pierre Hardy ; Gabrielle HOPPE |Sommaire du chapitre : - Repenser les moyens du maintien à domicile, pierre angulaire de la politique vieillesse - La prise en charge hospitalière des personnes âgées - Maladie d'Alzheimer et autres démences - Amélioration de la qualité de vie e[...]Article
Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la Loi n°75-535 modifiée du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, tous les organismes privés ou publics qui, à titre principal et d'une manière permanente[...]Article
Les soubresauts de la mise en place de la nouvelle tarification des établissements pour personnes âgées se succèdent. La FEHAP, aux côtés de ses partenaires, a dénoncé, parmi les premiers, les conséquences financières insupportables pour les usa[...]Article
Dans l'attente de la réforme d'ensemble de la loi relative aux institutions sociales et médicosociales, la tentation est grande pour les pouvoirs publics de procéder par voie réglementaire à des réformes allant largement au-delà des ambitions mo[...]Article
L'UNIOPSS a déposé un recours en Conseil d'Etat contre la réforme de la tarification. Cette démarche n'a pa eu le résultat escompté, mais la réforme de la réforme est à l'ordre du jour. Les mesures envisagées par le ministère visent à corriger l[...]Article
La loi du 30 juin 1975 a su donner au secteur social et médico-social son identité et ses structures. Elle a pour objet un champ tout à la fois vaste et hétérogène qui s'étend de l'enfance au han[...]Article
Non à la décentralisation, oui à la déconcentration. Le groupe de travail parlementaire chargé de réfléchir à la régionalisation du système de santé se prononce contre la création immédiate d'agences régionales de santé : "Nous jugeons que la qu[...]Article
Des ajustements sont proposés aux modalités de la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes instaurées en avril 1999.Article
[BDSP. Notice produite par DH 4b0b4R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro est presque consacré entièrement au problème du financement des établissements et de la tarification et ceci pour plusieurs raisons, d'une part l'arrêté du 28 a[...]Article
Pascal Terrasse ; Jean BARUCQ ; Jean-François Bauduret ; L. BROUSSY ; Jean-René BRUNETIERE ; Pascal Champvert ; Erick Lajarge ; Hôpital Expo - Intermédica - Géront 2000 : XVIIIès Assises nationales de l'hospitalisation publique. (14-17/03/2000; Paris) |Annoncée par la loi du 24 janvier 1997 créant la prestation spécifique dépendance, la réforme de la tarification des EHPAD est entrée en vigueur avec la publication des dispositions réglementaires du 26 avril 1999. Positive en ce qu'elle introdu[...]Article
Pierre-Jean COUSTEIX ; Yannick Garcia ; Nadine Raffy-Pihan ; Fédération Nationale des Etablissements d'Hospitalisation à Domicile. (FNEHAD). Paris. FRA |L'hospitalisation à domicile (HAD), créée en 1957, a devancé les ordonnances de 1996, pour fonctionner, dès son origine, comme un véritable réseau coordonné de soins. De par sa capacité d'adaptation constante aux besoins et aux problématiques de[...]Article
Article
Le conseil d'administration de la CNAF, en décembre dernier, a décidé de réformer le mode de financement des crèches. Depuis, le 1er janvier 2000, les modalités d'attribution de la prestation de service versée par les CAF, dépendent de la situat[...]Article
Article
Marie-Odile SAILLARD ; G. BOURDAUD'HUI ; Dominique DOLLET ; François GAYAT ; Michel GRILLET ; G. Lang ; Patrice LORSON ; Pascal TARRISSON |Faire preuve de responsabilité à l'égard de nos aînés dépendants c'est d'abord ne pas oublier notre mission essentielle qui est d'assurer un accompagnement de qualité allant au-delà de la simple prestation de soins.Article
La baisse des tarifs des cliniques privées, imposée par l'Etat en avril 1999, et validée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000, a été annulée par le Conseil constitutionnel. Une décision qui pourrait avoir des conséquences [...]Ouvrage
Un exposé concis de la législation des accidents du travail, des maladies professionnelles et de leur évaluation. Les démarches qui incombent au médecin prenant en charge une victime (déclaration[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4005
Mémoire
L'hôpital René Muret Bigottini doit adapter son projet d'établissement à l'environnement juridique. La réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ini[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0097
Article
P. GARSAUD ; P. BESSE ; A. RIDARCH ; A. SAINT CYR |[BDSP. Notice produite par ORS-RA 5PR0xWGd. Diffusion soumise à autorisation]. Le système de rémunération de l'activité de scanologie a été modifié au cours des dernières années, passant du paiement global, indépendant de l'activité, à une rémun[...]Mémoire
Gérald NAULET , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 49p. , 2000Attendu de longue date, le décret réformant la tarification des établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes est paru le 27 avril 1999. Il est suivi d'un décret relatif à la refonte d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0077
Mémoire
Gwendoline DE GUENYVEAU , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 72p. , 2000Alors que la démarche contractuelle se développe depuis déjà une vingtaine d'années comme mode relationnel à privilégier d'une part au sein des administrations elles-mêmes dans le cadre de la réf[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0041
Article
10 000 établissements hébergent des personnes âgées. Nouvelles réformes tarifaires, anxiété des soignants, manque de reconnaissance de la profession, violences morales, soins, évaluation de la douleur, incontinence urinaire, relations d'aide, so[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 1RDZR0x2. Diffusion soumise à autorisation]. L'idée de l'expérimentation dans les domaines médical et social est "dans l'air" depuis près de quinze ans : les textes législatifs - non seulement l'autorisent - mai[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2197
Mémoire
Chantal ERAULT , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , 79p.+30p. , 2000L'exigence de la qualité pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes est introduite dans la réforme de la tarification et du financement des EHPAD, d'avril 1999. La gri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH00/0006
Mémoire
Hélène TAILLANDIER , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 65p. , 2000La réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes a été initiée par la loi du 24 janvier 1997 instituant la prestation spécifique dépendance. Elle a été [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0097
Article
S. LALLIARD ; G. BORDELET ; J.M. MARSIL ; B. Meunier ; G. ROUX |Les arrêtés du 18 août 1997, p. 13.221 du J.O. du 11 septembre et du 16 septembre 1998, p. 730 du J.O. du 15 janvier 1999, définissent les conditions d'attribution des fauteuils roulants électriques et celles des dispositifs d'électrification po[...]Article
André LESTIENNE, préf. ; Martine AOUSTIN ; Philippe BERGEROT ; Pierre BEY ; Jean Clavier ; Serge CROCHET ; Claudine Esper ; et al. ; Denis GRASSET ; Bernard LE MEVEL ; Gérard PARMENTIER ; Patrick PEUVREL ; Henri PUJOL ; Hélène Sancho-Garnier ; CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER. (C.N.E.H.). PARIS. FRA ; Actes des 27èmes Journées TNH. (28-29/10/1999; Paris) |Article
Martine AOUSTIN ; Gérard PARMENTIER ; Patrick PEUVREL ; CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER. (C.N.E.H.). PARIS. FRA ; Actes des 27èmes Journées TNH. (28-29/10/1999; Paris) |Sommaire du chapitre : Organisation et allocation des ressources, le point de vue de la CNAMTS - Les différences de tarification public-privé - L'outil PMSI et la cancérologie.Article
Michel Thierry, préf. ; Christel ALIAGA, préf. ; Daniel ANGHELOU, préf. ; Dominique Argoud, préf. ; Gérard BADEYAN, préf. ; Annick BONY, préf. ; Catherine Borrel, préf. ; Jean-René BRUNETIERE, préf. ; Françoise BUSBY, préf. ; Christel COLIN, préf. ; Vincent-Pierre Comiti, préf. ; Thierry Constans, préf. ; Fabienne DUBUISSON, préf. ; Patrick GARDEUR, préf. ; Pierre Gauthier, préf. ; Paulette Guinchard-Kunstler, préf. ; Jean-Pierre Hardy, préf. ; Gabrielle HOPPE, préf. ; Jean-Michel Hote, préf. ; Robert Hugonot, préf. ; Brigitte Huon, préf. ; Judith Mollard, préf. ; Martine NEISS, préf. ; Sylvie OXUSOFF-ETIENNE, préf. ; Jean-Marie Palach, préf. ; Henri ROUX, préf. |Le vieillissement de la population constitue l'un des thèmes majeurs du débat public. La politique de la vieillesse est marquée par la grande complexité des systèmes de prise en charge, aussi bien au niveau des instances décisionnelles, des stru[...]Article
Michel Thierry, préf. ; Christel ALIAGA ; Daniel ANGHELOU ; Dominique Argoud ; Gérard BADEYAN ; Annick BONY ; Catherine Borrel ; Jean-René BRUNETIERE ; Françoise BUSBY ; Christel COLIN ; Vincent-Pierre Comiti ; Thierry Constans ; Fabienne DUBUISSON ; Patrick GARDEUR ; Pierre Gauthier ; Paulette Guinchard-Kunstler ; Jean-Pierre Hardy ; Gabrielle HOPPE ; Jean-Michel Hote ; Robert Hugonot ; Brigitte Huon ; Judith Mollard ; Martine NEISS ; Jean-Marie Palach |[BDSP. Notice produite par CTNERHI m0xnbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le vieillissement de la population constitue l'un des thèmes majeurs du débat public. La politique de la vieillesse est marquée par la grande complexité des systèmes[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG FmMjR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31/12/1999,117 000 personnes bénéficiaient de la PSD. Il s'agit principalement de femmes. Plus de la moitié des bénéficiaires ont plus de 85 ans. Leurs ressources son[...]