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Tarification
Commentaire :
Fixation d'un prix, conventionnel ou non, par prestation d'activité donnant lieu au financement de celle-ci.
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Article
Patrick THOUROT ; Bernard BRUNHES ; Denis KESSLER ; Robert LEBLANC ; Nicole Notat ; Raymond Soubie |Ce dossier présente une suite d'entretiens sur les principales questions que posent la santé, les risques, la protection sociale, et plus précisBement le système de santé en France.Ouvrage
Cette nouvelle édition présente en détail l'intégralité d'une réforme importante : allocation personnalisée d'autonomie, tarification, régime budgétaire et comptable des établissements hébergeant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0710
Article
A la notion d'utilité sociale correspond la vocation commune à certains établissements à but non lucratif de répondre aux besoins peu ou pas satisfaits de personnes en manque d'autonomie. Cette particularité propre à la notion d'utilité sociale [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7ZjoR0x2. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la réforme en cours des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), un arrêté du 26 avril 1999 a précisé le "cahier des charges" [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG j4C2R0xK. Diffusion soumise à autorisation]. Les méthodes d'évaluation, auto-évaluation ou audit de qualité, se fondent sur des référentiels créés par les professionnels. Mais la démarche qualité doit s'adapter aux[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG IkR0xs7I. Diffusion soumise à autorisation]. Au début des années 90, en France, la politique en faveur des personnes âgées dépendantes se caractérisait par l'absence de vision partagée entre les acteurs. La formati[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG PR0xwE2A. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une société technicienne qui place la lutte contre le mort au coeur de ses préoccupations, la tendance dominante conduit les établissements pour personnes âgées à s[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG bpFtR0xv. Diffusion soumise à autorisation]. Risquer une vision prospective du monde des EHPAD qui ne soit pas une simple compilation de projections démographiques, économiques et sociologiques engage inévitablemen[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG twW2R0xw. Diffusion soumise à autorisation]. La signature des conventions tripartites, outre l'officialisation de la fonction du médecin coordinateur dans chaque établissement d'hébergement pour personnes âgées dép[...]Article
La présentation des décrets de la loi créant l'allocation personnalisée d'autonomie, débutée dans le numéro 2238 du 23 novembre 2001, se termine avec le montant et le fonds de financement de la nouvelle prestation ainsi que les mesures sur la ta[...]Article
Deux concepts ont été mis en avant dans le cadre de la réforme du fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Le premier a été clairement exprimé, il s'agit de la convergence tarifaire. Le second trouve son [...]Article
Le secteur sanitaire et social est en effervescence. Après les péripéties de la tarification, voici les CLIC (Centre Local d'Information et de Coordination), l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) et, à l'horizon, la réforme des SSIAD (Ser[...]Article
A partir du 1er janvier 2002, la prestation spécifique dépendance (PSD) est remplacée par l'aide personnalisée à l'autonomie (APA). Après "l'échec" de la PSD, l'instauration de l'APA met une nouvelle fois les conseils généraux en première ligne [...]Article
La secrétaire d'Etat aux personnes âgées, est venu à Carquefou, le 11 octobre dernier, présenter l'Aide personnalisée à l'autonomie (A.P.A.) et la réforme de la tarification des établissements d'hébergements pour personnes âgées. A cette occasio[...]Article
Historiquement, nos établissements d'hébergement pour personnes âgées avaient à assumer une fonction sociale et non sanitaire. Mais cette fonction se comprenait d'une manière très restrictive : la prise en charge de cette partie de la "misère" h[...]Article
Cet article s'inscrit délibérément dans une approche théorique centrée sur les apports de la théorie des contrats. Dans ce cadre, le phénomène de moral hazard - traduit par risque moral ou aléa de moralité - est le concept clé sous-jacent à l'an[...]Article
Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |La visite de risque d'un établissement hospitalier procédant à une consultation d'assurances doit être organisée avec soin par celui-ci. Elle permet en effet aux vérificateurs des assureurs soumissionnaires conviés à cette occasion, éventuelleme[...]Article
La réforme de la tarification est un ensemble qui regroupe un modèle de tarification nouvelle et des thèmes ancrés dans les exigences liées à toute insertion dans un processus de développement qualitatif de nos structures. C'est cette dualité de[...]Article
Cette nouvelle prestation vise à améliorer, à compter du 1er janvier 2002, la prise en charge des personnes âgées dépendantes, à domicile ou en établissement.Article
Engouement passager ou espoir prometteur pour la prise en charge de la maladie, la forme du réseau vient avec force aujourd'hui s'imposer comme une figure de référence. Mais elle est aussi un objet de polémique institutionnelle. Entre les deux g[...]Article
1 - Tarification des établissements habilités justice. 2 - Etablissements de personnes âgées dépendantes. Tarification (suite). 3 - Etablissements et services accueillant des personnes âgées. Orientations budgétaires pour l'année 2001. 4 - Aména[...]Article
La dépendance est devenue un problème de société lié à l'allongement de la vie humaine, à l'éclatement de la famille et à l'évolution des mentalités. Face à ce constat, les pouvoirs publics apportent une réponse partielle et les organismes d'ass[...]Article
Les objectifs des établissements d'hébergement pour personnes âgées trouvent leur fondement juridique dans l'arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article 5.1 de la loi n° 75-53[...]Article
A. FREYTAG ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; La tarification à la pathologie les leçons de l'expérience étrangAere. Actes du colloque. (Paris) |[BDSP. Notice produite par CREDES 5mcR0x0t. Diffusion soumise à autorisation].Article
A. LEMAY ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; La tarification à la pathologie les leçons de l'expérience étrangAere. Actes du colloque. (Paris) |[BDSP. Notice produite par CREDES 4WX0dR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le Ministère de la Santé et des Services Sociaux du Québec a entrepris cette année une réévaluation du mode de budgétisation des hôpitaux. L'auteur de cet article pré[...]Article
L. SCHENKER ; L. HARTMANN ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; La tarification à la pathologie les leçons de l'expérience étrangAere. Actes du colloque. (Paris) |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xMed5j. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose une présentation de l'évolution du financement hospitalier en Suisse.Article
A. STREET ; D. DAWSON ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; La tarification à la pathologie les leçons de l'expérience étrangAere. Actes du colloque. (Paris) |[BDSP. Notice produite par CREDES Ao5RgR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs présentent, dans cet article, la pratique des groupe par case-mix en Angleterre.Article
E. DELATTRE ; B. DORMONT ; M. MCCLELLAN ; C. Milcent ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; La tarification à la pathologie les leçons de l'expérience étrangAere. Actes du colloque. (Paris) |[BDSP. Notice produite par CREDES 5miJPR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude des données sur les séjours hospitaliers permet-elle d'analyser l'impact de la tarification par pathologie sur les coûts hospitaliers et l'évolution des prati[...]Article
R.P. ELLIS ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; La tarification à la pathologie les leçons de l'expérience étrangAere. Actes du colloque. (Paris) |[BDSP. Notice produite par CREDES CGWtR0xM. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article résume la façon dont les hôpitaux sont financés aux Etats-Unis. L'auteur met en particulier l'accent sur le passage au paiement prospectif dans le program[...]Article
D. HENRIET ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; La tarification à la pathologie les leçons de l'expérience étrangAere. Actes du colloque. (Paris) |[BDSP. Notice produite par CREDES F9gR0xjh. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article, l'auteur rappelle les deux modes de tarifications utilisés dans le système de soins français puis décrit les principes généraux dont la tarification[...]Article
Outre la réforme actuelle de leur système de tarification, les maisons de retraite vont devoir s'engager dans une démarche qualité. Enquête du service médical d'Alsace-Moselle.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0x5gr6. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de financement est devenue, par la force des choses, un instrument de réforme dépassant le cadre strict du financement et de la tarification car, de fait, cet[...]Article
Attendu depuis plusieurs mois, le décret révisant la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes est paru. Si le principe très critiqué de la tarification ternaire est maintenu, le texte s'attache tou[...]Article
La réforme de la réforme a désormais un nom : c'est le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001. Publié au Journal Officiel du 6 mai, il lance la vague de conventions tripartites, dont les avatars, ici ou là, mobiliseront certainement les esprits pendan[...]Article
Les établissements de santé peuvent être de statut public ou privé. Ils peuvent ou non participer au service public hospitalier. La coordination des professionnels et des établissements de santé dans la prise en charge des patients constitue un [...]Article
Adoptée le 11 janvier par l'Assemblée nationale et en lecture au Sénat les 24 et 25 avril prochains, la loi de modernisation sociale entérine la réforme du troisième cycle des études médicales. Reste à détailler le programme en six semestres.Article
J. TRINCAZ ; J. ANKRI ; T. ARNOUX ; D. CAUSSE ; J. DEFONTAINE ; F. DUBUISSON ; Marie-Eve Joël ; M. LE SOMMER-PERE ; F. LEDUC ; P. LEROUX ; I. LESAGE ; J.M. MAISONDIEU |[BDSP. Notice produite par FNG 5frR0xxN. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule s'intéresse aux personnes âgées en institution. Après un cadrage statistique, il se penche sur l'évolution de l'hébergement collectif qui d'une organisation[...]Article
André LESTIENNE, coor. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC ovR0x2wz. Diffusion soumise à autorisation]. Actuellement, les établissements pour personnes âgées, au nombre de 10 000 en 1998, accueillent aujourd'hui 580 000 personnes, dans des conditions qualitativement tr[...]Article
L'analyse présentée porte sur l'arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article 5.1 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Cet [...]Article
Ce décret révise la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes basée sur les décrets et arrêtés publiés en 1999. Si le principe de la tarification ternaire est consacré avec cependant des possibilité[...]Article
Emmanuelle Quillet ; Roselyne Bachelot-Narquin ; Pascal Beau ; Claude Huriet ; Erick Lajarge ; VIIe Assises nationales du secteur médico-social. (13-15/03/2001; Paris) |Le secteur social et médico-social négligé durant ces vingts dernières années, connaît aujourd'hui de profondes mutations administratives et financières. Ces mutations sont à la hauteur de enjeux du secteur : 25 000 établissements, plus 1 millio[...]Article
La réforme de la tarification arrive en portant en elle la contradiction suivante : alors que son annonce, qui mettait en avant le principe de la nécessité d'améliorer la tarification actuelle a été particulièrement appréciée, son aboutissement [...]Article
La CSMF a été le premier syndicat à militer pour une refonte réelle et complète de la Nomenclature générale des actes professionnels. Et il a fallu plusieurs années pour réussir à convaincre les autres partenaires qu'il fallait se lancer dans ce[...]Article
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1101
Bulletin : Article
Union sociale, 4èmes assises des maisons de retraite : laissez la créativité au pouvoir
Bernard BOUDET, dir. ; Stéphanie BARRIOZ, dir. ; M.J. GUISSET, dir. ; Caroline Helfter, dir. ; Alain Villez, dir. ; Assises. 4. 2000-12, Lyon , 2001Actualité des logements-foyers, avenir des petites unités de vie, mutation des maisons de retraite, réforme de la tarification et du dispositif PSD. Ce dossier rend compte des débats et des inquiétudes manifestés sur la gestion des structures ac[...]Mémoire
Ce mémoire s'articule en 2 parties. 1ère partie : l'accent est mis sur l'acteur en tant que moteur de changement, dans un premier temps les mutations qui ont suivi l'ordonnance de 96, tout d'abor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1896
Mémoire
Sandrine MARX , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 63p. , 2001La prise en charge des personnes âgées, notamment en situation de perte d'autonomie, est un enjeu majeur de société au regard de l'évolution démographique. Si l'amélioration de cette prise en cha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0093
Mémoire
Marie-Christine LE NAOUR-GOUZOUGUEN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 78p. , 2001La perspective de redéfinition des soins de longue durée ou plus encore leur entrée dans la réforme de la tarification au même titre que les autres EHPAD, structures médico-sociales ont poussé la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0061