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BDSP5 Thésaurus > Economie santé > Maîtrise dépense > Tarification
Tarification
Commentaire :
Fixation d'un prix, conventionnel ou non, par prestation d'activité donnant lieu au financement de celle-ci.
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Ouvrage
Depuis la réforme de 1999 des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un véritable droit de ces institutions s'est développé. Ce droit concerne l'ensemble du foncti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1187
Ouvrage
La médecine fait des progrès constants. Bonne nouvelle, dira-t-on. Oui, mais quelles en sont les conséquences ? Vieillissement de la population, augmentation de la dépendance, développement des s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0377
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0378
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 3ofmUR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Étude qualitative, menée fin 2004, sur les incidences des changements de l'environnement économique et social dans les établissements sanitaires et médico-sociaux [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2aR0xA6t. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance du 2 mai 2005 apporte quatre séries d'innovations : la volonté de médicaliser la gestion hospitalière, le recentrage des fonctions du conseil d'administ[...]Article
Le plan "Hôpital 2007" réforme le système de financement des établissements de santé. La référence à l'activité est désormais au centre du nouveau dispositif. Afin d'associer assurance maladie et hôpital, un Conseil de l'hospitalisation a été cr[...]Article
Pour la quatrième fois, la date limite de signature des conventions tripartites est repoussée (à la fin 2007 en l'occurence). C'est ce passage obligé qui permet aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'entrer dans la "[...]Article
L'activité des cliniques se maintient tant bien que mal. Mais la rigueur budgétaire et les contraintes réglementaires, imposées asphyxient ce secteur qui doit multiplier les efforts pour rester un acteur majeur de l'offre de soins. L'hospitalisa[...]Article
L'un des mérites de la T2A est de pouvoir en gestion interne le modèle d'allocation de ressources externe. Il est possible en effet de la traduire dans le mode d'allocation budgétaire interne réalisé aux services et, demain, aux pôles d'activité[...]Article
"Médicaliser la gestion" de l'hôpital public et "responsabiliser les acteurs" sont précisément les objectifs de l'ordonnance du 2 mai 2005 qui a modifié le régime juridique des établissements de santé. Ce texte doit être mis en application au pl[...]Article
Certains aspects de la réforme Hôpital 2007 laissent penser que, dans leur mission de service public, les établissements de santé pourront mieux adapter leur offre de soin ou de santé aux besoins de la population environnante. Sur deux territoir[...]Article
Suivant les expériences étrangères, la LFSS pour 2004 a introduit un nouveau mode de financement des établissements de santé : la tarification à l'activité (T2A), adaptation française de la tarification à la pathologie. Aux tarifs propres des ét[...]Article
Roula LAZAROVA, réal. ; et al. |La France doit se préparer à un choc démographique considérable. En 2005, le pays comptera probablement près d'un million de personnes âgées dépendantes de plus de 75 ans. Dans les années 20, après le traumatisme de la Première Guerre mondiale, [...]Article
Hébergement pour personnes âgées, services à domicile attirent de plus en plus le secteur lucratif. Dans le champ médico-social qui reste non marchand, la pénurie de moyens exacerbe la concurrence. Entre associations. Des activités assurées par [...]Article
L'objet de cet article est de montrer que la pertinence des outils développés dans le cadre de la tarification à l'activité réside dans les ordres de grandeurs et les repères que ceux-ci donnent pour éclairer la décision budgétaire globale et no[...]Article
Le pôle d'activité médicale suscite de nombreuses interrogations et quelques réactions épidermiques. Quelle plus-value les pôles peuvent-ils apporter aux patients, aux professionnels de santé, à la performance globale d'un établissement ? L'éno[...]Article
Pas plus qu'on ne change une société par décret, on ne change un hôpital par le seul biais de sa tarification. Le changement implique une analyse systémique, qui récuse la seule prise en compte d'une variable "toutes choses égales par ailleurs".[...]Article
Depuis vingt ans, l'objectif invariant des politiques publiques de santé reste la maîtrise des dépenses de santé, elle-même en lien avec la maîtrise de la dépense politique et l'amélioration de la qualité des soins. Ces deux-sous objectifs se co[...]Article
Sommaire du dossier : - Réformes de l'hôpital : état des lieux - Jean Castex, la Dhos de face - La dynamique des réformes - Une ou des politiques de santé ? - Le lexique des réformes - La T2A, une pièce du puzzle économique - L'hôpital à deux tê[...]Article
Vanessa BARRESI ; Laurent Alexandre ; Nadine ALLAIN ; Frédérique BERTHE ; Denis HOVASSE ; Gilbert LEBLANC ; Jacques MANCHON ; Pierre-Jean Valette |Le Plan hôpital 2007 et son volet sur la gouvernance ont contribué à la convergence des logiques économique et médicale au sein des établissements de santé. Soigner de façon efficiente en maîtrisant les coûts, tel est désormais l'enjeu. Emerge p[...]Article
Jean CHAPPELET ; Léopold CARBONNEL ; Henri CARBUCCIA ; Anne-Sophie CROSETTO ; Jacques GIACOMONI ; Georges KAPLANSKI ; Frédérique MARTINEZ-VILAIN |Ce dossier sur la région Paca commence par un article sur la réforme de la tarification dans les Alpes de Haute Provence. La spécificité rurale de ce département explique notamment que l'on y trouve 11 hôpitaux locaux et 3 centres hospitaliers, [...]Article
Dans le contexte français, l'objectif du système d'assurance-maladie est de garantir un niveau homogène de la qualité dans tous les établissements de santé, non à en faire un facteur de discrimination comme dans le système concurrentiel nord-amé[...]Article
Le principe premier de la déontologie médicale, son fondement même, souligne que le médecin doit toujours agir dans l'intérêt de son patient. Il en est également ainsi de l'avocat et de son client, comme du banquier ou de l'expert comptable. Tou[...]Article
La réforme de la tarification à l'activité, qui concerne les secteurs privé et public, a pour objectif final une convergence tarifaire que n'est pas mise en uvre au même rythme pour les deux secteurs : financement à l'activité à hauteur de 100%[...]Article
Michel BOURJAC ; 34e congrès de la Fédération internationale des hôpitaux : IHF. (20-22/09/2005; Nice (FRA)) |L'arrivée de la tarification (T2A) dans les établissements de santé français provoque dans le corps médical des réactions variées allant de l'indifférence polie à la franche panique. Les inquiétudes portent souvent sur une possible dégradation d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC z1H4R0xg. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi de 1991, renforcée par les ordonnances de 1996, deux conceptions de l'hôpital s'opposent. La première met l'accent sur l'autonomie et sur le modèle de [...]Article
Ces rencontres sont organisées en partenariat avec Gestions hospitalières, et avec la participation de la Fédération hospitalière de France. Le contexte d'actualité est très riche : la mie-parcours du plan Hôpital 2007 ; la montée en puissance d[...]Article
Après un retard sur le calendrier voté par le Parlement, la circulaire budgétaire est enfin sortie en mars mais elle plonge les acteurs du système dans un abyme de perplexité devant la technicité retenue. On a perdu le sens de la réforme qui dev[...]Article
M. Naiditch ; P. MOSSE |Idéalement, la T2A devrait permettre de révéler les coûts réels de chaque établissement et donc d'améliorer l'efficience de l'organisation, en obligeant les différents acteurs hospitaliers et notamment les médecins à réaliser des arbitrages entr[...]Article
La mise en oeuvre de la tarification à l'activité consacre l'avènement de la logique financière. Celle-ci repose sur quelques principes : le budget n'est plus limitatif, mais tiré par les recettes, elles-mêmes issues de l'activité déclarée, et [...]Article
Pour le Professeur Pierre Landrieu, neuropédiatre à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre (AP-HP), "la tarification à l'activité 2 (TA2) n'est positive que si elle est transitoire".Article
La réforme du 13 aôut 2004 donne à l'assurance-maladie des pouvoirs que, jusqu'à présent, elle n'avait pas. Le projet d'orientations en matière de gestion du risque, débattu au sein des conseils des caisses nationales, montre qu'elle n'a pas l'i[...]Article
Après la réforme de l'Assurance maladie, Philippe Douste-Blazy livre ici sa vision de l'hôpital. Certes, les CHU sont des pôles d'excellence. Mais les hôpitaux privés sont de plus en plus performants. Pour répondre à l'émulation entre profession[...]Article
Dans tous les départements, les conventions triparties s'achèvent par les signatures de l'ensemble des partenaires (le président du conseil général, l'autorité investie du pouvoir en matière de tarification des soins, et le directeur ou le géran[...]Article
Le thème de la première semaine de la santé, qui s'est déroulée du 24 au 28 janvier 2005 à Aix-en-Provence, essentiellement dans les locaux de l'Institut d'études politiques (IEP), a permis de mesurer l'actuelle transformation de l'hôpital dans [...]Rapport
Par lettre de mission du 23 août 2004, le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué aux personnes âgées ont souhaité que soient étudiées les solutions envisageables [...]Article
Vincent Le Taillandier ; Géraldine MAYET-NOEL ; Gérard PORTA ; Philippe ROGNIE ; Yvette SCHWEITZER |Deux ans après le lancement du plan "Hôpital 2007" , qu'en est-il ? La Revue IASS fait un premier point d'étape à travers 3 aspects : deux concernent directement le plan hôpital 2007, un 3ème concerne l'inspection et l'accréditation : - Intervie[...]Article
La réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées doit s'achever à la fin 2005. Retour sur un dispositif complexe.Article
La réforme du système de la tarification des établissements hospitaliers français, vaste enjeu du plan hôpital 2007, annonce dès janvier 2004 un changement radical des logiques et des comportements des acteurs hospitaliers. Quelles sont les rais[...]Article
La tarification à l'activité s'inscrit dans le cadre de débats décisifs pour le monde hospitalier. Les enjeux de la réforme de la tarification des établissements de santé touchent à de nombreux paramètres : la place et l'organisation d'un secteu[...]Article
Près d'un an après l'adoption de la loi n° 2003-1199, du 18 décembre 2003, de financement de la Sécurité sociale, qui a mis en place la tarification à l'activité, quelques mois après la promulgation de la loi n° 2004-806, du 9 août 2004 relative[...]Article
La mise en place conjointe d'un profond changement dans le financement des établisssements de santé par la tarification à l'activité et dans le management avec l'arrivée de la nouvelle gouvernance relance les réflexions sur l'usage des données d[...]Ouvrage
Les trois dernières décennies ont été le théâtre d'une évolution sensible des besoins sociaux et médico-sociaux exprimés par les personnes âgées. Les marqueurs de cette évolution sont aujourd'hui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3974
Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de présenter de façon simple et accessible la logique et la technique qui président à l'élaboration du budget d'un établissement d'hébergement public pour personnes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0708
Ouvrage
Dans un contexte économique et social morose, les gestionnaires des établissements sanitaires et médico-sociaux, publics et privés, demeurent, jour après jour, responsables de la sécurité et de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0001
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0001
Mémoire
Laurence FAY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 99p. , 2005La réforme de la tarification des EHPAD en raison notamment de ses imbrications avec la réforme législative tendant à rénover l'action sociale et médico-sociale n'est pas une simple réforme tarif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX05/0016
Ouvrage
Le plan " Hôpital 2007 ", conçu par le gouvernement Raffarin dès sa nomination en juin 2002, repose sur un appareil juridique qui s'appuie sur les deux ordonnances du 4 septembre 2003 et du 2 mai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0531
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0011
Ouvrage
L'évolution du secteur, avec l'étape importante que la loi du 2 janvier 2002 lui a fait franchir, a conduit à l'élaboration d'un ensemble de plus en plus cohérent de savoirs et de réflexions sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0581
Ouvrage
Ce manuel, à jour au 30 mars 2005, a pour objectif de décrire les diverses politiques publiques mises en oeuvre dans le domaine social et médico-social à travers leurs dimensions juridiques et ad[...]
- Localisation : Paris | Cote : BA10/0271
Dossier documentaire
Article
Première partie du dossier consacré à l'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 qui, entre autres, simplifie les procédures d'accession à l'aide sociale, élargit le champ des structures entrant dans la nomenclature des établissements et ser[...]