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BDSP5 Thésaurus > Economie santé > Maîtrise dépense > Tarification
Tarification
Commentaire :
Fixation d'un prix, conventionnel ou non, par prestation d'activité donnant lieu au financement de celle-ci.
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Article
Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles de tarification s'appliquent aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Initiée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 et mise en oeuvre p[...]Article
Les contraintes budgétaires et des tâches de plus en plus complexes amènent à revoir le mode de gestion des Ehpad vers davantage de mutualisation et de synergie avec le sanitaire et le domicile. Si les SEM, SPL ou autres Semop sont encore rares [...]Article
L’article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) prévoit : -une nouvelle contractualisation entre les EHPAD, les agences régionales de santé (ARS) et les conseils département[...]Article
La mission « flash » menée en août 2017 et début septembre par Monique IBORRA sur les EHPAD vient d’être présentée à l’Assemblée nationale, le but de cette mission étant d’avoir « une vision d’ensemble des maisons de retraite, sans se focaliser [...]Article
Mis en place à titre expérimental depuis 2013, le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) est en phase de généralisation. Ses modalités de fonctionnement, définies dans le cadre d'une convention-cadre, d[...]Article
La raison d'Etat a parlé : pas de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens sans évoquer l'habilitation des Ehpad à l'aide sociale. Cette troisième partie s'interroge sur les conséquences de cette décision : Quelles marges de négociation qu[...]Article
Deux décrets du 21 décembre 2016 ont profondément réformé, d'une part, les règles budgétaires et financières applicables aux ESSMS et, d'autre part, les règles de tarification des EHPAD. Plusieurs arrêtés ont également été pris pour compléter ce[...]Article
En 2014, la France s’est engagée dans une réforme de la tarification des esms visant à une plus grande équité et facilitant les parcours. Pour cela, un projet, intitulé "Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements a[...]Article
A peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est déjà contestée. En particulier par les gestionnaires du secteur public et, dans une moindre mesure, du champ associatif, frappés[...]Article
Un récent décret du 9 mai 2017 (2017-982) simplifie la nomenclature des ESSMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il modifie en outre le contenu des autorisations délivrées aux structures du secteur du handicap. Pour Sé[...]Article
La Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale a précisé au cours des deux dernières années certains éléments importants relatifs tant au débat contentieux devant le juge du tarif qu'aux règles de fond que doivent appliquer les autori[...]Article
La publication des bans ainsi que les états civils des CPOM et de l’aide sociale, présentés dans le précédent numéro (n°576), ont permis de comprendre les raisons de cette union quasi fusionnelle, mais surtout forcée. Apparaissait déjà un sujet [...]Article
Texte après texte, la réforme du financement des établissements de soins de suite réadaptation se précise et s'ancre dans l'environnement hospitalier. L'une après l'autre, les lois de financement de la sécurité sociale 2016 et 2017 ont posé l'ar[...]Article
La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 modifient substantiellement les principes généraux de la tarification des établissements sociaux et médic[...]Article
Parce que le financement de l’action médico-sociale n’est plus adapté, des professionnels et des experts du secteur mènent depuis plusieurs années une mission afin d’en proposer une nouvelle tarification. Pour comprendre la portée de ces travaux[...]