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BDSP5 Thésaurus > Economie santé > Maîtrise dépense > Tarification
Tarification
Commentaire :
Fixation d'un prix, conventionnel ou non, par prestation d'activité donnant lieu au financement de celle-ci.
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Article
La circulaire tarifaire et budgétaire en date du 13 juin 2024 a été publiée le 28 juin. En outre, la notice technique de l'ATIH sur les nouveautés en matière de financement MCO a été publiée le 24 juin, complétant la notice de décembre 2023 sur [...]Article
Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont compétents pour rechercher et constater les manquements des établissements de santé à leurs obligations en matière d'information financière des patients, ainsi[...]Article
Les capacités des EHPAD publics de tous statuts (CCAS, autonomes, en budgets annexes d'un EPS) sont habilitées à l'aide sociale à l'hébergement dans une proportion de 97,8% en 2021 selon l'analyse de la CNSA publiée en janvier 2024. Pour les EHP[...]Ouvrage
La législation et la réglementation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont connu de brusques évolutions sous la pression de scandales. Dernier en date, le « scandale ORPEA »[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0045
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0045
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0045
Ouvrage
Le système de santé français est réputé pour son niveau de protection sociale, les compétences de ses professionnels, sa recherche et ses innovations. Néanmoins, certaines menaces le fragilisent [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
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- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
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Ouvrage
Les grands défis sociétaux auxquels nous sommes confrontés, dont celui de la lutte contre le réchauffement climatique, exigent une réduction massive et durable de nos ressources. La mise en œuvre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0605
Article
L'article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 prévoit de transférer le contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit [...]Article
Dans son rapport de juillet 2023, la Cour des comptes fait le bilan de 20 ans de mise en œuvre de la tarification à l’activité (T2A) dans les établissements de santé. L’exercice n’est pas nouveau et a déjà été proposé par plusieurs institutions [...]Article
Ce dossier apporte des réflexions autour des évolutions de la tarification hospitalière et de la place de la T2A. Il aborde également la question des délégations de gestion et la démarche projet.Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024 a retenu trois modes de financement pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) des établissements de santé : une tarification à l'activité, des dotations relat[...]Article
Une annonce présidentielle aux voeux du Nouvel An le 6 janvier 2023, un rapport à mi-année de la Cour des Comptes, un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en fin d’année…, la tarification à l’activité (T2A) aura encore fai[...]Article
Depuis leur création à partir des moyens séjours, les soins de suite et de réadaptation (SSR) peinent à définir les fonctions qui composent leurs activités. De fait, les tentatives de classification à visée tarifaire ont buté sur l’absence de dé[...]Article
Introduite par la loi de financement pour la sécurité sociale (LFSS) de 2004, la réforme du financement des services de médecine et de rééducation (SMR), ex soins de suite et de réadaptation (SSR) depuis le 1er juin 2023, sa mise en oeuvre effec[...]Article
La première instruction budgétaire du secteur médico-social a été publiée le 31 mai dernier. Elle était particulièrement attendue du secteur des EHPAD dont la situation est fortement détériorée par la combinaison d'une augmentation des coûts mal[...]Article
L'arrêté tarifaire et ses annexes ont finalement été publiés au JO le 31 mars 2023, avec un mois de retard. La circulaire budgétaire a été officieusement diffusée en mai dernier. Enfin, une notice technique de l'ATIH du 31 mai, complétant la not[...]Ouvrage
Cet aide-mémoire présente successivement : -Un panorama du secteur : la définition et les caractéristiques des institutions sociales et médicosociales, du secteur dans lequel elle évoluent et des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0364
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0364
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0364
Ouvrage
Depuis plusieurs années, les maladies d’origine professionnelle ne cessent de progresser ! Amiante, troubles musculo-squelettiques ou plus récemment pathologies psychiques : ces sujets représente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0314
Article
Les urgences ont traversé de façon récurrente des mouvements sociaux ces dernières années revendiquant soutien financier et simplification des procédures. Le Pacte de refondation des urgences arrêté en décembre 2019 s'est voulu la réponse à une [...]Rapport
En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour rend public aujourd’hui son rapport 2023 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Pour l[...]Article
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver les ESSMS de leur autonomie, servir une logique de restriction budgétaire et favoriser la libéralisation des activités d’accueil et d’accompagneme[...]Article
Faut-il tourner la page d'Aggir et Pathos et mettre ces outils à la poubelle ? L'auteur revient sur les principales critiques concernant ces outils (surmédicalisation, sous-cotation de patients Alzheimer, non prise en compte de la prévention...)[...]Article
Guillaume Marion ; Noémie Gilliotte, interv. |Directeur du projet Serafin-PH à la Direction générale de la cohésion sociale, Guillaume Marion rappelle les objectifs de la réforme pour une mise en adéquation des financements aux parcours des personnes en situation de handicap. Soulignant que[...]Article
Agathe Vitour ; Martine Long ; Olivier Poinsot ; et al. ; Michel Borgetto, préf. |Au sommaire de ce dossier : - Le financement des ESSMS ; - La nature des financements publics des ESSMS au regard du droit de l'Union européenne ; - La nature juridique des financements publics au regard du droit interne ; - Les appels à manifes[...]Article
Renforcer à la fois « la transparence financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux » et « l'information et la protection des personnes accompagnées et leurs aidants », telle est l'ambition du décret n°2022-73[...]Article
La réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) a été instaurée par l'article 78 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, modifié par les LFSS pour 2020 [...]