Catégorie Tarification
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Article
Dans le secteur social et médico-social, un mécanisme particulier existe depuis le décret budgétaire d'octobre 2002 pour le traitement comptable des charges des activités sociales et médico-sociales dont la prise en compte par l'autorité de tari[...]
Fascicule
En 2024, malgré une inflation limitée à 2 %, les prix de l’hébergement en EHPAD continuent d’augmenter (+4,0 %). Une fois l’inflation prise en compte, la hausse réelle reste modérée (+2,0 %), avec +1,8 % pour les chambres ASH et +2,4 % pour les [...]
Article
La mise en place de l'équation tarifaire de convergence de la réforme tarifaire des établissements et services pour personnes handicapées (SERAFIN-PH) débute, pour une année blanche, en ce début d'année 2026. Cet article expose les étapes de son[...]
Rapport
Les collectivités territoriales mettent à la disposition de leurs habitants une gamme étendue de services publics qui sont au cœur de leur vie quotidienne : la distribution de l’eau potable, l’év[...]
Article
En 2024, 45 ans après la création du secteur 2, les dépassements d’honoraires des médecins ont atteint 4,5 milliards d’euros. Dans son rapport d’octobre 2025, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) alerte sur un effet systé[...]
Article
Face à l’évolution des besoins d’accompagnement des personnes vieillissantes ou en situation de handicap, le secteur s’adapte, tant au niveau de la nature des solutions proposées que des financements associés. (R.A.)
Article
La réforme de la tarification des ESSMS du champ du handicap (SERAFIN PH) mobilise les acteurs depuis une dizaine d'année déjà. La refonte des modalités de tarification suscite débat et inquiétudes quant à une possible réduction des moyens. Si l[...]
Article
Elles témoignent de l'occupation d'un EHPAD et font partie des documents obligatoires à transmettre aux autorités de tarification. Elles prennent une nouvelle dimension depuis quelques mois du point de vue de leur contenu et de leurs impacts. Po[...]
Article
Le financement hospitalier est un levier structurant des systèmes de santé, influençant l’organisation des soins, les comportements professionnels et l’équité d’accès. En France, la tarification à l’activité (T2A), instaurée entre 2004 et 2008, [...]
Article
Les modalités de tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) du handicap sont en pleine transformation. Après avoir rappelé les enjeux de la réforme actuelle de la tarification pour le secteur et les grands principes de fin[...]
Article
Secteur hospitalier majeur mais longtemps mal défini, les soins médicaux et de réadaptation (SMR) se trouvent aujourd’hui à la croisée des chemins. À la fois moteurs et victimes des réformes récentes, ils peinent à articuler missions spécifiques[...]
Article
Les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), acteurs majeurs de la politique du « logement d'abord », sont à l'heure d'une nouvelle réforme tarifaire qui pourrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2026. Cette réforme tend à éte[...]
Article
Le contrat pluriannuel d'objectif et de moyens (CPOM), de plus en plus perçu comme un facteur de fragilisation des modèles économiques des gestionnaires, nécessite une refonte urgente. La publication de l'instruction du 7 février 2025, suspendan[...]
Article
La réforme tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux entre dans le dur. La collecte de données 2025 à laquelle sont soumis entre mars et mai près de 4000 structures d’accueil et d'accompagnement de mineurs porteurs d'un handicap con[...]
Article
Le décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024, met en oeuvre la réforme du financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) en application de l'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024. Il act[...]
