Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Tarification santé
Tarification santéSynonyme(s)Tarification de la santé |
Documents disponibles dans cette catégorie (1169)
Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 réforme l'assiette de calcul du ticket modérateur en pérennisant les tarifs journaliers de prestations, qui seront désormais établis nationalement et non plus localement. (R.A.)Article
Instaurée en 2004, la tarification à l’activité représente le mode de gestion financière majoritaire des établissements de santé (ES) français. L’objectif principal de cette étude était de décrire et commenter les modalités d’application de la T[...]Rapport
Le 20 novembre 2019, le Premier ministre, Édouard Philippe, et la Ministre des Solidarités et la Santé, Agnès Buzyn, ont annoncé 14 mesures pour accompagner l’hôpital dans les transformations qu’[...]Article
La tarification à l’activité (T2A) a été introduite graduellement entre 2004 et 2008 dans les hôpitaux publics ; elle était déjà en vigueur dans les cliniques privées. L’activité a augmenté dans les établissements concernés par la réforme ; néan[...]Rapport
La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé de consacrer une mission à l'Ondam, l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie, dont le Parlement vote chaq[...]Article
Un des objectifs principaux de la transformation du système de santé consiste à abandonner un mode de financement reposant essentiellement sur l’activité au profit d’un nouveau modèle incitant à l’amélioration de la prise en charge du patient. P[...]Article
Ce projet de financement à l'acte des ESMS fait partie intégrante des projets de déstructuration de la protection sociale dans notre société, projets qui se mettent en place progressivement, comme un puzzle aux finalités libérales bien établies.Article
M. Collonnaz ; B. Bethune ; C. Weisslinger ; et al. |Depuis 2008, le financement des hôpitaux en France est lié à la nature des activités réalisées (tarification à l’activité), décrites par le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI). Le contrôle de la qualité du codage du PMS[...]Article
La construction de l’Ondam est-elle sincère ? L’hôpital en est-il la variable d’ajustement ? L’Ondam, une spécialité hexagonale, fait l’objet de vives critiques. Au-delà des réformes annoncées des modes de financement, ce serait-là la mère de to[...]Article
Les réformes de financement sont nombreuses dans le secteur de la santé et des solidarités. Parmi les chantiers en cours : le plan Ma santé 2022 avec sa task force, le projet de loi Autonomie et Grand âge, l'arrivée prochaine de SERAFIN PH et la[...]Article
L’actualité du système de soins français, entre pressions sociales et budgétaires, pousse les établissements de santé à repenser leur fonctionnement en intégrant la dimension de la qualité de vie au travail des soignants (QVT). Nous proposons da[...]Article
Réorganiser les soins de premier recours passe par une transformation des modes de rémunération, la création de nouveaux métiers et la mise à disposition d'outils permettant la coordination des soins et l'accompagnement des patients. Garantir l'[...]Article
Confrontés à des problématiques de financement et à des demandes de mise en cohérence de leur offre de soins par les patients, les systèmes de santé internationaux travaillent à de nouveaux modes de financement basés sur la valeur des soins. Le [...]Article
Par la voix de son président Roger Drouet, le Mouvement pour l’accompagnement et l’insertion sociale s’alarme du devenir du secteur médico-social, soumis au même modèle managérial et tarifaire que celui de la santé.Article
Le deuxième rapport de la "task-force" sur les réformes des modes de financement et de régulation, pilotée par Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES, propose les axes d'un bouleversement des modes de rémunération des acteurs et structures de s[...]Article
Aussi étonnant que cela puisse paraître, aucun établissement de santé n'a, sauf erreur ou omission, songé à contester à titre subsidiaire la légalité de l'instruction DGOS/R n°2010-201 du 15 juin 2010, à l'occasion de la contestation principale [...]Article
Le financement au parcours de soins est en passe de s’imposer sur le plan conceptuel et fonctionnel comme le mécanisme d’allocation des ressources aux opérateurs en santé à travers le constat du caractère inflationniste et en silo des modes de r[...]Article
Julie Delaitre, coor. ; Marielle Boissart, coor. ; Jean-Marie André ; Jacqueline Hubert ; Jean de Kervasdoué ; et al. ; Gilles Huteau, préf. |Consacré au financement du système de santé, ce dossier aborde tout d'abord la question de la soutenabilité des dépenses de santé et l'adéquation de la réponse collective aux besoins de santé. Puis, il se penche sur l'évolution des différentes m[...]Article
En matière de financement de notre système de santé, une chose semble entendue : il faut en revoir les modalités ! Critiquée de toute part et, dans l’esprit de certains, source de tous les maux, la tarification à l’activité, qu’elle s’applique e[...]Article
«Faire de la qualité de la prise en charge du patient la boussole de la réforme» est l’un des engagements prioritaires du gouvernement pour la mise en œuvre du plan «Ma santé 2022». Si l’on veut financer l’amélioration de la qualité, déjà faut-i[...]Article
Le rapport de la task force «Réforme du financement du système de santé», aussi appelé «rapport Aubert», du nom de son chef de projet, s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé lancée en février 2018 par le Pr[...]Article
La gestion hospitalière est confrontée depuis quelques années à un déficit financier qui se creuse et se généralise. Presque toutes les structures sont touchées : des plus petites aux plus grandes, des hôpitaux de proximité aux centres hospitalo[...]Article
Au-delà des dispositifs comptables largement maîtrisés, les directeurs des affaires financières (DAF) ont dû faire évoluer leurs compétences et leurs relations de travail. La formation des DAF leur a permis d’intégrer très rapidement les mécanis[...]Rapport
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, lancée en février 2018 par le Premier Ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé. Il [...]Article
La LFSS pour 2019 a été adoptée définitivement par les députés le 3 décembre 2018. Elle est la première loi de financement de la sécurité sociale adoptée dans le contexte du plan «Ma santé 2022» annoncé en septembre 2018. Quelques articles peuve[...]