Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Tarification santé
Tarification santéSynonyme(s)Tarification de la santé |
Documents disponibles dans cette catégorie (1169)
Article
Ces dernières décennies, le déficit public a obligé les responsables politiques à rechercher le meilleur modèle qui pourrait rationaliser les dépenses. Dès lors, une "saine émulation" a été imposée aux établissements publics de santé et aux étab[...]Article
L'augmentation de l'activité est un des impacts communément admis de la T2A. Le dynamisme du secteur ex-dotation globale est probant, et ce dans un très large spectre d'activités. A ce titre, la T2A atteint un de ses objectifs : la suppression d[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xHI9mB. Diffusion soumise à autorisation]. Les différentes réformes de l'hôpital public ces dernières années ont modifié aussi bien la perception de la notion de performance que la logique de fixation et de mis[...]Article
Les établissements médico-sociaux et les établissements sanitaires voient leurs budgets de plus en plus impactés par des contraintes tarifaires et des réductions de moyens qui altèrent les conditions de qualité et de sécurité de leurs actions da[...]Article
La question de la productivité des services publics est un débat récurrent. L'une des pistes suggérée - autonomiser leur gestion en établissant un lien direct entre activité réelle et financement - doit être interrogée. L'hôpital public, où l'ac[...]Article
Ce dossier de « Gestions hospitalières » se penche sur l’inflation de rapports et de commissions en tout genre qui s’abattent sur l’hôpital. Qu’il s’agisse de relater un bilan annuel d’activité, d’analyser et d’évaluer, de traiter une situation[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 7R0xBEID. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : Les variations ou la stabilité des valorisations d'un service suscitent des interrogations légitimes quant à leur interprétation. L'objectif de ce trava[...]Article
L'article, partant d'une étude publiée par la DREES sur la T2A en chirurgie, livre une critique acerbe de l'orientation donnée au service public hospitalier, qui tend à rejoindre le terrain des cliniques privées par "le tout T2A".Article : Ouvrage
Dans un article introductif, Frédéric Pierru revient sur l'idée de " marchandisation " de la santé, montrant que celle-ci est loin de se cantonner à la " privatisation ", c'est-à-dire au recul, pour l'instant modeste même s'il est bien réel, de [...]Article
Les anomalies de tarification ou de facturation correspondent aux erreurs commises par les praticiens, ou par les établissements de santé, lorsqu'ils facturent un acte médical dispensé à leurs patients. Les caisses de sécurité sociale chargées d[...]Article
Matthieu Girier, coor. ; Marion Beauvais ; Clément Bosqué ; Gilles Duluc ; Frédéric Le Roy ; Martine Mandopoulos-Clemente ; Pierre Margain ; Stéphane Morandi |L'autonomie des établissements de santé, la simplification administrative et organisationnelle ou encore le recours à l'expérimentation sont autant de chantiers prioritaires pour le dynamisme du secteur hospitalier public. Chacun engage fortemen[...]Article
Sophie Beaupère, dir. ; Frédéric Spinhirny ; Christophe Got |La performance de la dépense hospitalière ne se mesure pas uniquement selon une logique quantitative mais doit se fonder sur une vision globale mêlant maîtrise des dépenses et évaluation de la qualité de la prise en charge du patient. Si la tari[...]Article
La tarification à l'activité visait, parmi ses objectifs initiaux, un accès facilité aux soins coûteux et une meilleure diffusion de l'innovation thérapeutique. C'est l'une des raisons pour lesquelles molécules et dispositifs médicaux onéreux on[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xFsGC. Diffusion soumise à autorisation]. Le mode de financement de notre système de soin s'est construit selon le mode d'exercice du professionnel concerné et non selon le malade pris en charge. Cette dépenda[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE A98R0xGB. Diffusion soumise à autorisation]. Sur la période 2003-2011 étudiée ici, l'activité globale a logiquement augmenté, en lien avec l'accroissement et le vieillissement de la population. Ainsi, la défo[...]Article
Depuis plusieurs années, le Service de santé des armées, et plus particulièrement les hôpitaux d'instruction des armées (HIA), est confronté à de nombreuses réformes qui l'engagent à améliorer sa capacité de production. Les charges médicales rep[...]Article
Emile CONTRERAS ; Olivier Azema ; Laurent BIELER ; Hélène Derumeaux-Burel ; Didier Fabre ; Valérie GARNAULT ; Isabelle LAPORTE ; Laurent Molinier ; Jean Pascal ; Dominique Petiot ; Marie-christine Turnin |La tarification à l'activité impose aux établissements de santé de produire des données d'activité exhaustive et de qualité dans des délais de plus en plus réduits. Le CHU de Toulouse a fait le choix, dès 2009, de mettre en uvre une organisatio[...]Article
En dépit des moyens consacrés ces dernières années au système de santé algérien, la prise en charge des patients reste insatisfaisante et, dans certaines pathologies telles le cancer, quasiment absente. La faute en est en grande partie à l'absen[...]Article
Fin 2011 et durant l'année 2012, l'investissement hospitalier est concerné par la conjonction de trois thèmes défavorables, qui amènent à présenter l'investissement comme fautif. La mission d'évaluation du financement et du pilotage de l’investi[...]Article
La Revue hospitalière de France présente ici le second volet du rapport de la Fédération hospitalière de France sur le bilan d'étape de la tarification à l'activité pour les établissements de santé. Cette seconde partie est consacrée aux tarifs [...]Article
Alors que plus aucune représentation institutionnelle n’assure d’évaluation de la T2A, la Fédération hospitalière de France dressait en juin 2013 un bilan d’étape de cette (r)évolution majeure du financement des établissements de santé. Le group[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA DER0xJoH. Diffusion soumise à autorisation]. Ce texte est la transcription d'une intervention de l'auteur lors de la journée d'études du JGEM du 1er février 2013. Il décrit l'émergence et le développement du mode[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA GFR0xqn8. Diffusion soumise à autorisation]. La théorie de la structuration permet d'étudier les mécanismes d'interaction et de coordination au sein des équipes de travail. Elle met ainsi l'accent sur les relatio[...]Article
La stratégie nationale de santé (SNS) a pour ambition de définir un cadre de l'action publique pour les années futures, pour combattre les injustices et inégalités de santé et d'accès au système de soins et adapter le système de santé français a[...]Article
En France comme dans la majorité des pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), l'état de santé s'est fortement amélioré avec l'évolution de son revenu national. Si l'état de santé de la France est parmi les mei[...]Article
Les décisions de sanction financière notifiées par les agences régionales de santé dans le cadre des contrôles de la tarification à l'activité ont, pour la plupart, fait l'objet d'une contestation contentieuse qui a abouti aux premières décision[...]Article
Extension de la T2A repoussée, conditions d'application toujours divergentes entre les secteurs publics et privés, abrogation de la convergence intersectorielle public-privé, nouveau mode de régulation de l'ONDAM...La contribution présente les c[...]Article
La réforme de l'hôpital. Première analyse du rapport Couty : "le pacte de confiance pour l'hôpital".
Le rapport intitulé "Le pacte de confiance pour l'hôpital' remis au Ministère des Affaires sociales et de la Santé le 4 mars 2013 par M. Couty contient une série de propositions dont certaines reviennent sur des mesures instaurées par la loi du [...]Article
J. Bonastre ; F. JOURNEAU ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; C. Nestrigue ; Zeynep Or |[BDSP. Notice produite par IRDES R0x8BHAB. Diffusion soumise à autorisation]. Introduite en 2004-2005, la tarification à l'activité (T2A) permet de financer l'activité de court séjour des hôpitaux publics et privés afin d'améliorer l'efficience [...]Article
La refonte du mode de financement et la recherche d'efficience qui y est associée (passage de la dotation globale à la T2A), l'introduction de nouveaux modes de management tant interne qu'externe (mise en place de pôles, de CHT) avec la loi HPST[...]Article
Vincent Leroux, coor. |Au sommaire du dossier : En introduction une réflexion sur la santé : des mots pour la penser et la comprendre. - France/Etats-Unis. Petite leçon de santé. - La Réunion. Innovations et projets de changement au CHU. - Outre-mer. Les réseaux de sa[...]Article
L'Etat tunisien a décidé, par la loi du 4 août 2004, de réformer le système d'assurance maladie (mise en place d'un régime de base obligatoire, géré par une caisse publique unique, conception de régimes complémentaires facultatifs et ouverture p[...]Article
Centres médicaux spécialisés, médicaments, mutuelles, maisons de retraite le " low cost " fait une entrée inattendue, et remarquée, dans les secteurs de la santé et du médico-social, bousculant les professionnels établis et les pratiques exista[...]Article
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a dédié son dernier rapport annuel à l'hôpital(1) en se fondant sur les missions réalisées ces quatre dernières années, dans ce champ. Des développements importants, sous forme de questions thém[...]Article
L'article présente les principales mesures issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012) pour les secteurs social, médico-social et sanitaire : financement des médicaments dans les EHPAD[...]Article
Les hospitaliers doivent-ils se préparer à une nouvelle révolution de l'hôpital et du secteur de la santé ? Nous avions pu nous interroger dans un précédent article sur les réformes hospitalières à venir avec le changement de majorité politique.[...]Article
Cet article fait un bilan des travaux théoriques récents sur la régulation des hôpitaux. Aux arbitrages usuels induits par l'asymétrie d'information s'ajoutent des arbitrages spécifiques entre l'accroissement de la qualité des soins et la baisse[...]Article
Emmanuel Vigneron, géographe de la santé, évalue les mesures présentées le 13 décembre par la ministre de la Santé et des affaires sociales, Marisol Touraine, pour lutter contre les déserts médicaux. Selon lui, la T2A doit être réformée, car ell[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EnsR0xnG. Diffusion soumise à autorisation]. Le programme de médicalisation des systèmes d'information et la tarification à l'activité enrichissent les rapports d'activités d'indicateurs médico-économiques qui [...]Article
L'existence de dotations destinées au financement des missions d'intérêt général est indissociable du modèle de T2A tel qu'il a été pensé dès l'origine, car les activités des établissements de santé ne peuvent toutes être liées à un volume d'act[...]Article
Situé au Mans, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), La Souvenance, qui a ouvert en octobre 2010, se consacre uniquement à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Une initiative pro[...]Article
Les établissements de santé sont soumis à ce qui pourrait être perçu comme une injonction paradoxale : développer une stratégie imposant d'être performant individuellement et s'inscrire dans un système de santé pour optimiser la prise en charge [...]Article
La nécessité de restructurer le secteur hospitalier n'est pas une idée nouvelle. Portée de manière encore plus affirmée depuis les ordonnances de 1996, elle vise à mieux répondre aux besoins de santé de la population, à réduire les inégalités d'[...]Article
La tarification à l'activité (T2A) est parfois perçue comme un frein au développement des coopérations sanitaires entre des établissements de santé mis en concurrence pour l'attractivité des professionnels et des patients. Certaines modalités éc[...]Mémoire
La gestion des crises épidémiques liées à des bactéries multi-résistantes ne relève pas simplement d’une question de ressources au sein des établissements de santé, mais avant tout d’une organisa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA13/0004
Mémoire
S’inscrivant dans le sillon de la tarification à l’activité, le passage à la facturation individuelle des établissements de santé incite les dirigeants du Centre hospitalier de Narbonne à impulse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0019
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES Dn9I9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Ouvrage
Le financement des hôpitaux ne dépend plus de l'habileté à tendre la sébile auprès du ministère, mais prend en compte la nécessaire efficience du fonctionnement de l'activité de soin, c'est-à-dir[...]
- Localisation : Paris | Cote : HK10/0519
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0516
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0517
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0519
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0519
Mémoire
Le compte de résultat analytique, outil de pilotage interne mis en place depuis la réforme de la T2A, mesure la performance économique d’un pôle et sa contribution au résultat financier de l’étab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0018
Ouvrage
Comment concilier déontologie et concurrence, qualité des soins et logique économique, droits des malades et intérêts des praticiens ? Comment assurer un système de soins égalitaire ? Comment mai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0488
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0488
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0489
Ouvrage
Le dispositif législatif et réglementaire applicable aux établissements de santé sur le plan financier est en constante évolution. Il fait ici l'objet d'une présentation actualisée et opérationne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2704
Rapport
Réalisé par Pascal Jacob, Président de Handidactique - I = MC2, à la demande de la Ministre des affaires sociales et de la santé et de la Ministre déléguée aux personnes handicapées, ce rapport p[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES BJnFR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport est consacré à la maîtrise technique et financière du processus d'investissement hospitalier, corr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0524
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0524
Rapport
La Fédération Hospitalière de France a souhaité établir un bilan détape de la tarification à lactivité qui a constitué une (r)évolution majeure du financement des établissements de santé introd[...]Ouvrage
Dans le monde de la santé, les moyens financiers et humains sont limités, quelle que soit la position du curseur social déterminée par les choix collectifs. Il en résulte que la prise en compte d[...]
- Localisation : Paris | Cote : HK10/0505
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0505
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0506
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0508
Ouvrage
Ce second tome propose une histoire économique de l'hôpital sur la période récente (1945-2009). Il repose sur l’hypothèse selon laquelle la politique hospitalière a évolué parallèlement au change[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0488
Ouvrage
Les systèmes de santé et l'hôpital font l'objet de débats récurrents dans l'espace public, témoignant des enjeux multiples auxquels ils sont associés. Ces débats ont été ravivés par les réformes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0113
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0113
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0113
Rapport
Ce rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales 2012 est consacré à l'hôpital. Dans une première partie, le parti a été pris de focaliser l'analyse sur une dizaine de questions d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4740
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0485
Article
Dans le cadre de ses missions, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) réalise les études nationales de coût et élabore les tarifs hospitaliers selon les directives du ministère en charge de la santé. Comment mieux évalu[...]Article
La loi de financement pour la sécurité sociale en 2013 comprend comme chaque année des dispositions techniques qui affaectent directement la gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux. Présentation des points essentiels de la loi po[...]Ouvrage
La nouvelle gouvernance de l'hôpital exige de ses acteurs (médecins, chefs de pôles, personnels des agences régionales de santé ) qu'ils maîtrisent les règles de management d'un établissement de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2186
Rapport
To help inform the BMG-OECD Conference on "Managing Hospital Volumes? to be held on the 11th April 2013 in Berlin, this paper has been produced by the OECD Secretariat to provide an international[...]Rapport
Réalisée par le cabinet KPGM à partir de données 2011 recueillies auprès de 323 établissements publics et privés non lucratifs, cette étude restitue et analyse les principaux ratios d'activité, é[...]Rapport
En septembre 2012, Marisol Touraine, la Ministre en charge de la santé, confiait à Edouard Couty une mission visant à créer un "pacte de confiance" pour l'hôpital public. A cette fin, trois group[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0489
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8mImlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses de santé restant à la charge des patients s'avèrent parfois très lourds pour certains patients à revenus modestes ou certaines pathologies. En 2013, pour [...]Rapport
Dénonçant une vision comptable des questions de santé, conduisant à des restructurations qui touchent principalement les hôpitaux de petites villes, l'Association des petites villes de France(APV[...]Article
Le commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation soulève plusieurs questions : Tout d'abord, quelles sont les modalités du contrôle de la tarification par les médecins des caisses de sécurité sociale ?, ensuite, la non-conformité du dossier méd[...]Ouvrage
Les Français sont attachés à un « modèle social » qui, dans une large mesure, a atteint lobjectif ambitieux fixé lors de la création de la Sécurité sociale en 1945 : « Lever pour tous les travai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0230
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0230
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0230
Ouvrage
Les dépenses de santé en France ne cessent de progresser. Pourtant, les inégalités de santé s'accentuent et la mortalité prématurée demeure élevée. Pour améliorer la santé de la population, il fa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0329
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0329
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0329
Ouvrage
A travers sa propre expérience, le professeur Grimaldi met en avant les questions récurrentes autour du thème de la santé qui, gouvernement après gouvernement, ne parviennent pas à se régler : le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0487
Rapport
Lancée par le Premier ministre le 8 février 2013, la stratégie nationale de santé (SNS) a pour ambition de définir un cadre de l'action publique pour les années futures, pour combattre les injust[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0531
Ouvrage
Le modèle de financement par la tarification à l'activité mis en place ces dernières années a eu un impact retentissant sur la gestion des établissements de santé. Acteur de premier plan de cette[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0033
Article
L'auteur restitue les conclusions de chacun des deux rapports d'Inspection, l'un émis par l'Igas en mars 2012 "Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux", l'autre par l'IGF en avril 2012, "Evaluation de la tarifi[...]Article
A l'occasion de la réunion de la 5e journée régionale de la FHF-PACA le 23 novembre 2012 à Fuveau, les sénateurs Jacky Le Menn et Alain Milon ont présenté les grands axes de leur rapport d'information n° 703 sur la réforme de la tarification à l[...]Article
Tenir une comptabilité analytique est parfois une obligation, jamais une nécessité. La comptabilité analytique hospitalière (CAH) est souvent présentée comme primordiale pour articuler les deux réformes déterminantes que sont la gestion par pôle[...]Article
Depuis plus de vingt ans, lhôpital se transforme sous les effets combinés des restructurations, des regroupements, des accréditations, de linformatisation, de la tarification à lactivité (T2A) et des objectifs déquilibre financier. Si les ét[...]Article
Nicolas HAFFNER ; Pascal COUVERT ; et al. ; Patrick HENRI ; Catherine Ollivier ; Laurent Schwob ; Ronan Talec ; Sandra WISNIEWSKI |Alors que l'optimisation des organisations se poursuit pour améliorer le service rendu et réduire les coûts, la nécessité de donner du sens et de la cohérence à l'action se fait de plus en plus prégnante. Rester à l'équilibre, y revenir, se dése[...]Article
Christelle CATY-VILLA ; Hervé Bontemps ; Jean-François Botton ; Sandra Coursier ; Cécile NICOLAS-DENIZOU |Avec la mise en place de la tarification à l'activité dans les établissements de santé, le codage des séjours hospitaliers est un vrai enjeu. Le département d'information médicale (DIM) est souvent confronté à des informations médicales incomplè[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sHR0xHA8. Diffusion soumise à autorisation]. La crise économique et financière qui sévit depuis 2008 est lourde de conséquences pour les hôpitaux. Financés majoritairement par l'assurance maladie publique, ils so[...]Ouvrage
Les contributions réunies dans cet ouvrage, à l'occasion du colloque organisé par la chaire Santé de Sciences Po et l'Institut Droit et santé de l'Université Paris Descartes en juin 2012, permett[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0479
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0480
Article
Les auteurs s'interrogent sur les raisons qui poussent les établissements de santé à s'engager dans des opérations de coopération, avec pour grille de lecture leur mode de financement. Alors que la T2A semble favoriser la coopération sur les fon[...]Article
Quelle appréciation globale porter sur la mise en oeuvre de la tarification à l'activité? Quelles incidences sur l'organisation et le fonctionnement des hôpitaux et sur leur situation financière? Quels sont les vertus et les limites de ce mode d[...]Article
Qualité, sécurité et attractivité sont des enjeux majeurs pour les établissements de santé confrontés à la concurrence, dans un contexte d'enveloppe fermée et de crédits consacrés à la santé limités. Ces objectifs s'inscrivent dans une démarche [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pR0x8Ans. Diffusion soumise à autorisation]. Le secteur hospitalier, de même que d'autres secteurs d'activité, connaît actuellement des transformations importantes suite aux changements organisationnels et au[...]Article
Alors que la Cour de cassation a régulièrement l'occasion de rendre une jurisprudence relativement constante sur le contentieux des indus consécutifs aux contrôles T2A, les tribunaux administratifs façonnent progressivement leur jurisprudence su[...]Rapport
Huit ans après l'introduction de la tarification à l'activité dans les établissements de santé comme mode de financement de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique (MCO), la mission d'év[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xkCmDk. Diffusion soumise à autorisation]. La tarification à l'activité adresse aux établissements de santé une incitation puissante à rechercher la performance économique. Celle-ci est mesurée et sanctionnée. [...]Article
Francis Fellinger, ancien président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement, a co-piloté avec Frédéric Boiron, président de l'association des directeurs d'hôpital, la mission d'accompagnement de la réform[...]Article
Alors que l'hôpital public traverse une crise d'identité, Marisol Touraine dans son premier discours a pansé les plaies encore à vif des pesonnels. Mais au-delà des mots, persiste la question des moyens. les principaux points évoqués : la politi[...]Article
La recherche de l'efficience résultant de l'ONDAM impose une adaptation permanente et réactive des moyens à l'activité. Le guide de pilotage de l'ANAP préconise ces ajustements dans le but de préserver la qualité des soins et les conditions de t[...]Article
La "Mission hôpital public" aux termes de réunions régionales, formule des recommandations permettant d'ajuster, sans le bouleverser, l'édifice actuel d'organisation, de pilotage et de gouvernance des hôpitaux. Elle recommande de se fonder égale[...]Article
Depuis 2006, l'Etude nationale des coûts commune (ENCC) recense les coûts d'un échantillon d'établissements hospitaliers des secteurs public et privé. Grâce à cette étude annuelle, il est possible d'évaluer par groupe homogène de malade (GHM) le[...]Article
Après des années de traitement de choc et de réformes, l'hôpital public entre dans une nouvelle ère. Mais entre la T2A, la diminution des effectifs ou les déficits budgétaires, les établissements continuent à naviguer à vue et avec les moyens du[...]Article
Les soins de suite et de réadaptation (SSR), entité administrative créé en 1991 recouvrant le secteur des soins post-aigus en France, forme une mosaïque d'activités de soins englobant des populations beaucoup plus vastes que dans la plupart des [...]Article
Après des années de traitement de choc et de réformes, l'hôpital public entre dans une nouvelle ère. Mais entre la T2A, la question des ressources humaines ou les déficits budgétaires, est-ce bien, après les soins intensifs, le temps du "care" p[...]Article
Les inégalités progressent partout et dans tous les domaines. En matière de santé, les mesures prises restreignent les possibilités d'accès aux soins. Ce numéro montre, au travers des observations et des pratiques des auteurs, l'état des lieux d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 97t9R0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a été installé en octobre 2003 pour exercer une vigilanc[...]Article
Le contentieux des indus réclamés aux établissements de santé par les caisses d'assurance-maladie a fait l'objet, au cours des années 2010-2011, d'une jurisprudence foisonnante de la Cour de cassation. Sans prétendre à l'exhausitivité, la présen[...]Article
L'adoption de la tarification à l'activité en 2004 et sa rapide montée en charge ont révélé des situations de déséquilibre dans un certain nombre d'établissements hospitaliers dont l'efficience s'est avérée insuffisante et dont les résultats de [...]Article
En cinq ans, les réformes sont tombées sur l'hôpital comme à Stalingrad. Pour autant, les professionnels de santé ont-ils vu changer leur quotidien ? Et qu'attendent-ils de plus, en cette prériode électorale, du prochain président ? Reportage en[...]