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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Tarification santé
Tarification santéSynonyme(s)Tarification de la santé |
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Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 réforme l'assiette de calcul du ticket modérateur en pérennisant les tarifs journaliers de prestations, qui seront désormais établis nationalement et non plus localement. (R.A.)Article
Instaurée en 2004, la tarification à l’activité représente le mode de gestion financière majoritaire des établissements de santé (ES) français. L’objectif principal de cette étude était de décrire et commenter les modalités d’application de la T[...]Rapport
Le 20 novembre 2019, le Premier ministre, Édouard Philippe, et la Ministre des Solidarités et la Santé, Agnès Buzyn, ont annoncé 14 mesures pour accompagner l’hôpital dans les transformations qu’[...]Article
La tarification à l’activité (T2A) a été introduite graduellement entre 2004 et 2008 dans les hôpitaux publics ; elle était déjà en vigueur dans les cliniques privées. L’activité a augmenté dans les établissements concernés par la réforme ; néan[...]Rapport
La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé de consacrer une mission à l'Ondam, l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie, dont le Parlement vote chaq[...]Article
Un des objectifs principaux de la transformation du système de santé consiste à abandonner un mode de financement reposant essentiellement sur l’activité au profit d’un nouveau modèle incitant à l’amélioration de la prise en charge du patient. P[...]Article
Ce projet de financement à l'acte des ESMS fait partie intégrante des projets de déstructuration de la protection sociale dans notre société, projets qui se mettent en place progressivement, comme un puzzle aux finalités libérales bien établies.Article
M. Collonnaz ; B. Bethune ; C. Weisslinger ; et al. |Depuis 2008, le financement des hôpitaux en France est lié à la nature des activités réalisées (tarification à l’activité), décrites par le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI). Le contrôle de la qualité du codage du PMS[...]Article
La construction de l’Ondam est-elle sincère ? L’hôpital en est-il la variable d’ajustement ? L’Ondam, une spécialité hexagonale, fait l’objet de vives critiques. Au-delà des réformes annoncées des modes de financement, ce serait-là la mère de to[...]Article
Les réformes de financement sont nombreuses dans le secteur de la santé et des solidarités. Parmi les chantiers en cours : le plan Ma santé 2022 avec sa task force, le projet de loi Autonomie et Grand âge, l'arrivée prochaine de SERAFIN PH et la[...]Article
L’actualité du système de soins français, entre pressions sociales et budgétaires, pousse les établissements de santé à repenser leur fonctionnement en intégrant la dimension de la qualité de vie au travail des soignants (QVT). Nous proposons da[...]Article
Réorganiser les soins de premier recours passe par une transformation des modes de rémunération, la création de nouveaux métiers et la mise à disposition d'outils permettant la coordination des soins et l'accompagnement des patients. Garantir l'[...]Article
Confrontés à des problématiques de financement et à des demandes de mise en cohérence de leur offre de soins par les patients, les systèmes de santé internationaux travaillent à de nouveaux modes de financement basés sur la valeur des soins. Le [...]Article
Par la voix de son président Roger Drouet, le Mouvement pour l’accompagnement et l’insertion sociale s’alarme du devenir du secteur médico-social, soumis au même modèle managérial et tarifaire que celui de la santé.Article
Le deuxième rapport de la "task-force" sur les réformes des modes de financement et de régulation, pilotée par Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES, propose les axes d'un bouleversement des modes de rémunération des acteurs et structures de s[...]Article
Aussi étonnant que cela puisse paraître, aucun établissement de santé n'a, sauf erreur ou omission, songé à contester à titre subsidiaire la légalité de l'instruction DGOS/R n°2010-201 du 15 juin 2010, à l'occasion de la contestation principale [...]Article
Le financement au parcours de soins est en passe de s’imposer sur le plan conceptuel et fonctionnel comme le mécanisme d’allocation des ressources aux opérateurs en santé à travers le constat du caractère inflationniste et en silo des modes de r[...]Article
Julie Delaitre, coor. ; Marielle Boissart, coor. ; Jean-Marie André ; Jacqueline Hubert ; Jean de Kervasdoué ; et al. ; Gilles Huteau, préf. |Consacré au financement du système de santé, ce dossier aborde tout d'abord la question de la soutenabilité des dépenses de santé et l'adéquation de la réponse collective aux besoins de santé. Puis, il se penche sur l'évolution des différentes m[...]Article
En matière de financement de notre système de santé, une chose semble entendue : il faut en revoir les modalités ! Critiquée de toute part et, dans l’esprit de certains, source de tous les maux, la tarification à l’activité, qu’elle s’applique e[...]Article
«Faire de la qualité de la prise en charge du patient la boussole de la réforme» est l’un des engagements prioritaires du gouvernement pour la mise en œuvre du plan «Ma santé 2022». Si l’on veut financer l’amélioration de la qualité, déjà faut-i[...]Article
Le rapport de la task force «Réforme du financement du système de santé», aussi appelé «rapport Aubert», du nom de son chef de projet, s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé lancée en février 2018 par le Pr[...]Article
La gestion hospitalière est confrontée depuis quelques années à un déficit financier qui se creuse et se généralise. Presque toutes les structures sont touchées : des plus petites aux plus grandes, des hôpitaux de proximité aux centres hospitalo[...]Article
Au-delà des dispositifs comptables largement maîtrisés, les directeurs des affaires financières (DAF) ont dû faire évoluer leurs compétences et leurs relations de travail. La formation des DAF leur a permis d’intégrer très rapidement les mécanis[...]Rapport
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, lancée en février 2018 par le Premier Ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé. Il [...]Article
La LFSS pour 2019 a été adoptée définitivement par les députés le 3 décembre 2018. Elle est la première loi de financement de la sécurité sociale adoptée dans le contexte du plan «Ma santé 2022» annoncé en septembre 2018. Quelques articles peuve[...]Ouvrage
De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
Ouvrage
Cet ouvrage aborde les notions essentielles du programme de droit hospitalier des concours de la fonction publique hospitalière et intègre les modifications introduites par la loi du 26 janvier 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0298
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0298
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0298
Rapport
L’avenant 6 à la convention médicale, signé par les partenaires conventionnels le 14 juin 2018, et approuvé par arrêté ministériel du 1eraoût 2018, permet l’admission au remboursement de droit co[...]Rapport
La crise est perceptible au sein de l’hôpital public depuis des mois et largement commentée par la presse et les médias audiovisuels. Cette crise est en réalité plus ancienne et, depuis une dizai[...]Ouvrage
La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé) dans un contexte en permanente évolution. Ce livre couvre l’i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0505
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0505
Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2018 contient 20 contributions autours de 3 grands thèmes : Un encadrement des pratiques et de l'exercice professionnel ; Un encadrement de l'innovation ; Un encadrement de l'accès a[...]Article
Dans notre système français de prise en charge des frais de soins par l'Assurance maladie, la T2A et la FIDES ont sans aucun doute apporté du sens à la facturation hospitalière avec d'une part l'application de tarifs unitaires médicalisés et d'a[...]Ouvrage
Tout au long de son histoire, l'hôpital a connu de nombreuses réformes. La réforme de la T2A (tarification à l'activité) s'inscrivait dans une préoccupation d'amélioration du système de santé, ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0022
Ouvrage
L’économie de la santé est une économie du rationnement. La raison en est simple : comme, en France, 92 % du coût des soins médicaux ne sont pas supportés par le patient au moment de ses soins, p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT00/0028
Article
Hugo Bertillot, coor. |Promouvoir et évaluer la qualité est souvent un moyen de transformer les organisations et constitue en cela une modalité originale du New Public Management. La qualité devient une « démarche » ou se concrétise par « la maîtrise des risques » ou [...]Article
La journée thématique organisée par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) le 19 juin 2018 était consacrée à l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Celui-ci ouvre la voie à des expérimentations organisat[...]Article
A l'occasion du lancement du plan "Ma santé 2022", a été publié en septembre 2018 le rapport du chantier "Modes de financement et de régulation", piloté par Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES. Cet article présente les principales recommanda[...]Article
L'un des objectifs de l'article 51 est de faire diminuer la part de la rémunération à l'activité perçue par les établissements de santé. Des tarifications innovantes qui prennent en considération le parcours de soins d'un malade chronique ou un [...]Article
Avec l'instauration, en 2005, de la tarification à l'activité qui lie étroitement les ressources financières des établissements publics de santé au volume et à la nature de leurs activités sanitaires, la performance de ces établissements publics[...]Article
Difficile aujourd'hui de savoir si les 54 mesures détaillées par Emmanuel Macron permettront de desserrer l'étau qui malmène les soignants. Les organisations du travail héritées des réformes précédentes ont généré un mal profond, dont on ne sort[...]Article
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié sensiblement les articles du Code de la santé publique relatifs à l'information du patient, notamment en ce qui concerne la facturation dont celui-ci peut f[...]Article
Lors des XIème Journées du Grand Sud de l'Information Médicale 2018, qui se sont tenues les 14 et 15 juin 2018 à Aix-en-Provence, des représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) ont présenté le nouveau guide du contrôle exter[...]Article
Les réformes des modes de financement des établissements et services sanitaires sociaux et médico-sociaux ont fait l'actualité en 2017 et marquent déjà l'année 2018. EHPAD, SSR, SSIAD, SAAD : tous les secteurs sont concernés... Ce dossier dédié [...]Article
Le chantier d'expérimentations d'innovations organisationnelles dans le système de santé prévu par l'article 51 de la LFSS 2018 a été lancé. De nombreux acteurs de la santé commencent déjà à réfléchir et à proposer des projets, mais peuvent se s[...]Article
Depuis le programme Hôpital 2007, réforme importante du mode de financement des établissements publics de santé, la tarification à l’acte (T2A) vise à atteindre une juste répartition des ressources entre les établissements au regard de leur acti[...]Article
Le champ des Soins de suite et de Réadaptation (SSR) est composé d'établissements hétérogènes par leur taille, la technicité et l'intensité des prises en charge, avec une répartition inégale sur le territoire. A cela s'ajoute des inégalités de f[...]Article
Quatre élèves directeurs d'hôpital de l'EHESP (promotion Camille-Claudel) ont choisi le Maroc comme destination de leur stage international de deux mois, s'investissant dans trois hôpitaux -deux établissements privés sans but lucratif et un CHU-[...]Article
La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a prévu, dans son article 51, la mise en place d'expérimentations pour promouvoir des innovations organisationnelles, pouvant prévoir des dérogations tarifaires aux règles usuelles, a[...]Article
L'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale incite les organisations à expérimenter de nouveaux modèles de financement tels que la tarification au parcours. L'expérience internationale sur ce sujet est déjà riche, mais les exemp[...]Article
La tarification à l’activité impose aux médecins hospitaliers une rationalité économique qu’ils perçoivent spontanément comme envahissante et toute-puissante. L’économie est d’abord appréhendée comme un corps étranger, dénaturant le travail et l[...]Rapport
La mobilisation du 30 janvier 2018 des personnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) traduit l'urgence des problèmes rencontrés par les profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0007
Article
Cet article se veut le reflet du malaise des personnels hospitaliers sur la charge de travail, la logique de la tarification à l'activité, l'augmentation des risques psychosociaux.Article
Gérard Raymond, coor. ; Marc Paris, coor. |Pour les représentants des usagers, la priorité est de définir, de façon concertée, un cadre clair afin de réguler les tarifs : "prix limites de vente" des prothèses et des dispositifs médicaux, plafond pour des actes médicaux et dentaires, et f[...]Article
Entre la fin 2017 et le début 2018, plusieurs décisions du Conseil d'Etat ont été rendues à propos de questions touchant les finances hospitalières. Parmi elles, deux arrêts intéressent la fonction et les prérogatives d'un juge administratif par[...]Article
Pierre Czernichow, coor. ; Laure Com-Ruelle, coor. ; Caroline Berchet ; et al. |Les restes à charge après remboursement de l’assurance maladie obligatoire, représentent près du quart des dépenses de santé. Ticket modérateur, forfait journalier, participations forfaitaires, dépassements d’honoraires, ils varient selon les ty[...]Article
L'AP-HP est en pleine réflexion sur les nouvelles manières de faire équipe. Martin Hirsch, directeur général de l'AP-HP, a notamment confié au Pr Rémi Salomon, chef de service de néphrologie pédiatrique à l'hôpital Necker-enfants malades AP-HP e[...]Article
Si le mouvement perpétuel est une chimère, la réforme perpétuelle paraît inscrite dans les gènes de notre organisation sanitaire. L'héliotropisme ou la métropolisation du corps médical étaient constatés dès le XIXe siècle. Le Graal d’une tarific[...]Ouvrage
L'hôpital public français connait des bouleversements dont les tenants et les aboutissants font davantage l'objet de controverses que d'analyses. C'est que la régulation actuelle prend les allure[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0023
Article
Décryptage des articles de la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) 2018 concernant les établissements sanitaires et médico-sociaux.Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xmHmEE. Diffusion soumise à autorisation]. L'hospitalisation à domicile (HAD) doit faire face à la une demande croissante de la population d'être soignée à domicile et à un engagement des pouvoirs publics pour [...]Ouvrage
Cet ouvrage comprend 31 fiches pour réviser le cours d'économie de la santé. Chacune des fiches propose : les définitions à connaître, les points essentiels à retenir, des exercices corrigés pour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0322
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0322
Article
Le forfait journalier (FJ) est une participation forfaitaire à la charge des patients hospitalisés dans les secteurs MCO, psychiatrie et SSR. Son montant a vocation à couvrir les frais liés à l'hébergement hospitalier correspondant à certaines d[...]Ouvrage
On ne compte plus les nouveaux défis que doivent relever les managers des organisations de santé, dont on attend qu’ils endossent le rôle de « lanceurs d’innovations organisationnelles ». Outre c[...]
- Localisation : Paris | Cote : HG10/0380
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0380
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0380
Rapport
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 262p. , 2018[BDSP. Notice produite par IRDES tnpR0x98. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Rapport
La mission de médiation de l’IGAS sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), demandée par la ministre de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0008
Rapport
Une consultation autour de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) a été lancée le 13 février 2018 autour de cinq axes : la qualité et la pertinence des soins, les modes de fina[...]Article
La tarification à l’activité (T2A) dans les établissements de santé a été mise en place en France dans le secteur du court séjour en 2004-2005, après une vingtaine d’années d’études et de travaux de simulation. Cette réforme a produit une partie[...]Article
La nomination d'Agnès Buzin au Ministère des Solidarités et de la Santé, le 17 mai 2017, a suscité des réactions plutôt positives de la part des professionnels de santé. Qu'en est-il plus de cinq mois après son installation ? Quels ont été les p[...]Article
La question d’une autorisation d’angioplastie coronaire à Chalon-sur-Saône est ici analysée sous la forme d’un cas clinique d’organisation sanitaire. A travers ce cas, l'auteur analyse les effets pervers du système de tarification hospitalière a[...]Article
La santé s’est invitée dans la campagne des élections présidentielles, mais le débat sur l’hôpital public n’a pas vraiment eu lieu. La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) souhaite revenir à la convergence tarifaire entre l’hôpital publi[...]Article
La mission coordonnée par le docteur et –désormais- député Olivier Véran a remis son rapport en avril 2017, soit quelques jours avant la fin du précédent quinquennat au cours duquel il avait été mandaté par la ministre de la Santé. Ces travaux [...]Article
Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles de tarification s'appliquent aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Initiée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 et mise en oeuvre p[...]Article
L'ambition de faire évoluer la tarification à l'activité connaît une nouvelle actualité politique, à partir de la volonté de prendre en compte les parcours de soins et les épisodes les composant. Cependant, une telle réforme nécessite de mesurer[...]Article
La Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale a précisé au cours des deux dernières années certains éléments importants relatifs tant au débat contentieux devant le juge du tarif qu'aux règles de fond que doivent appliquer les autori[...]Article
Texte après texte, la réforme du financement des établissements de soins de suite réadaptation se précise et s'ancre dans l'environnement hospitalier. L'une après l'autre, les lois de financement de la sécurité sociale 2016 et 2017 ont posé l'ar[...]Article
Les crises économiques affectent particulièrement les populations démunies et leur santé. Elles entraînent une diminution des budgets consacrés à la protection sociale, à l’éducation et au logement, ce qui a des conséquences sur certains détermi[...]Article
L’hôpital public relève de plusieurs mandants. Chacun lui fixe des objectifs. Il est à la fois incité à accroître sa productivité et ses recettes, tout en contribuant à l’effort de compression des dépenses de l’assurance-maladie, son financeur, [...]Article
Placées sous l'objectif ministériel de « sortir du tout T2A », de nombreuses réformes modifiant les règles de financement des établissements de santé ont été mises en oeuvre entre 2012 et 2017. Mais si un mode de financement spécifique a bien ét[...]Article
La France a adopté un financement à l'activité en médecine, chirurgie et obstétrique à 100%, ce qu'aucun pays au monde n'a fait. De plus, cette tarification à l'activité (T2A) est paradoxale car c'est une des complexes sans pour autant tenir com[...]Article
Association Evaluation Management Organisation Information Santé (EMOIS) (Dijon, FRA), com. ; 30ème congrès national Emois (2017/03/23-24; Nancy. FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA p7R0xBGr. Diffusion soumise à autorisation]. Les journées ÉMOIS permettent, autour de thèmes de fond ou d'actualité, le rassemblement des acteurs impliqués dans le vaste domaine de l'information en santé : médeci[...]Article
Les sanctions financières appliquées aux établissements de santé ont été instituées par la loi du 18 décembre 2003 et en oeuvre après la parution du décret du 16 mars 2006, venu préciser les modalités du contrôle sur site comme de la procédure d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qCqR0xmJ. Diffusion soumise à autorisation]. Espaces de travail et organisations entretiennent des relations dynamiques. Un espace est conçu en fonction d'un projet d'organisation. Lorsque le projet change, l'e[...]Article
J. Bonastre ; V. Mobillion ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; Z. Or ; M. TOURE |[BDSP. Notice produite par IRDES 9l979R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Avec près de 355 000 nouveaux cas par an, la prise en charge des cancers représente un défi tant en termes médical qu'économique. Au cours des dix dernières années, l'[...]Article
A. Fourcade ; B. Lalloue ; M. Ferrua ; A. Girault ; P. Loirat ; Etienne Minvielle |[BDSP. Notice produite par ORSRA Cq9R0xA9. Diffusion soumise à autorisation]. Une expérimentation sur l'Incitation financière à la qualité (IFAQ) a été lancée en France en juin 2012 par le Ministère de la Santé et la Haute Autorité de Santé avec[...]Rapport
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont souhaité approfondir et actualiser la connaissance des coûts des établissement[...]Article
M. Ruyssen ; P. Leclercq ; D. Martins ; M. Pirson |[BDSP. Notice produite par ORSRA pR0xF9js. Diffusion soumise à autorisation]. Le système de financement des hôpitaux belges est critiqué pour sa complexité et son manque de transparence. Dans ce contexte, le ministère a exprimé sa volonté de réf[...]Rapport
Par lettres en date du 10 novembre 2015 et du 20 juin 2016, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé avait confié au Docteur Olivier Véran la mission de proposer une évolution des modalit[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA o99JmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La tarification basée sur l'activité médicale reposant sur les diagnostics principaux des patients a d'abord été expérimentée par le dispositif Medicare, puis générali[...]Article
Le plan d'assurance qualité des recettes PMSI prôné par le guide de la DGOS publié en novembre dernier se veut une plateforme de progrès et d'amélioration continue de la qualité des informations sources du PMSI. Pour ce faire, elle associe le DI[...]Ouvrage
La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé) dans un contexte en permanente évolution. Ce livre couvre l’i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0502
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0502
Article
Parmi les fonctions de l’hôpital, c’est celle de production de soins qui est privilégiée par les choix politiques de ces trente dernières années qui visent à réduire les dépenses, aidés en cela par sa spécialisation progressive et les progrès te[...]Mémoire
La mise en place de la tarification à l’activité a modifié profondément le mode de financement des établissements publics de santé et des établissements privés à but non lucratifs. L’état prévisi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH17/0012
Rapport
Services structurants pour les établissements de santé, les services d'urgences font face à des difficultés croissantes : la très forte dynamique du nombre annuel de passages et l'évolution rapid[...]Rapport
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 229p. , 2017/07[BDSP. Notice produite par IRDES R0xCJ9Dr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport annuel de la Caisse nationale d'assurance-maladie propose un ensemble de recommandations pour maîtriser le[...]Article
B. Gourieux ; T. Duvernoy ; F. Tissier ; P. Garassus |[BDSP. Notice produite par ORSRA mJrR0x7m. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte de contraintes budgétaires fortes pesant sur le financement des systèmes de santé dans les pays de l'OCDE, les financeurs de l'offre de soins cherchen[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA BpDtoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la crise, le rythme d'évolution des ressources des établissements de santé est fortement contraint. Dans un contexte, où l'augmentation de la production des soi[...]Article
La cancérologie traverse une révolution profonde, impliquant pour les établissements de santé de nouveaux modes d'organisation moins fondés sur le séjour hospitalier et nécessitant une plus grande coordination entre les acteurs de la prise en ch[...]Article
De nombreuses prises en charge sur la journée ne remplissent pas les conditions énoncées dans l’instruction DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 – «circulaire frontière», – pour être facturées par un groupe homogène de séjour 0 jour, et ne relèvent p[...]Article
Dans ce dossier, Gestions hospitalières présente les rapports et études publiés dans l'année 2016 et consacré en tout et partie à l'hôpital. Ces documents émanent d'autorités publiques, de corps d'inspection et de contrôle, de commissions, de gr[...]Article
F. Letois ; E. Morau ; D. Pellecuer ; G. Mercier |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x8BnoF. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : La morbidité maternelle grave est un indicateur de santé maternelle qui regroupe un ensemble hétérogène de situations cliniques. Il n'existe pas[...]