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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Tarification santé
Tarification santéSynonyme(s)Tarification de la santé |
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Article
Ces dernières années, les violences faites aux femmes sont progressivement reconnues comme un problème de santé publique majeur, et ont été déclarées Grande Cause Nationale du premier quinquennat d'Emmanuel Macron depuis 2018. A l'issue d'un pla[...]Ouvrage
Cet ouvrage relatif à l’économie de la santé et des systèmes de santé aborde les concepts clé de l’économie et leur application au champ de l’économie de la santé. Les concepts économiques sont e[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0332
Article
L'expérimentation d'un Paiement en équipe de professionnels de santé (Peps) fait partie des nouveaux modes de rémunération collectifs, alternatifs au paiement à l'acte, permis par l'article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour[...]Ouvrage
Le commun des mortels pense que l’hôpital est dirigé par les médecins… Ce serait trop simple ! Jusqu’en 2009, l’hôpital était dirigé par le maire ou le président d’une collectivité territoriale. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0395
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0395
Article
L'article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 prévoit de transférer le contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit [...]Article
Comment se rémunère l'exercice coordonné ? Si le mode de rémunération du futur doit être celui qui semble le plus pertinent pour répondre aux problématiques actuelles, tous les professionnels s'accordent sur le fait que le modèle unique du paiem[...]Article
Dans son rapport de juillet 2023, la Cour des comptes fait le bilan de 20 ans de mise en œuvre de la tarification à l’activité (T2A) dans les établissements de santé. L’exercice n’est pas nouveau et a déjà été proposé par plusieurs institutions [...]Article
Ce dossier apporte des réflexions autour des évolutions de la tarification hospitalière et de la place de la T2A. Il aborde également la question des délégations de gestion et la démarche projet.Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024 a retenu trois modes de financement pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) des établissements de santé : une tarification à l'activité, des dotations relat[...]Article
Une annonce présidentielle aux voeux du Nouvel An le 6 janvier 2023, un rapport à mi-année de la Cour des Comptes, un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en fin d’année…, la tarification à l’activité (T2A) aura encore fai[...]Article
Depuis leur création à partir des moyens séjours, les soins de suite et de réadaptation (SSR) peinent à définir les fonctions qui composent leurs activités. De fait, les tentatives de classification à visée tarifaire ont buté sur l’absence de dé[...]Rapport
Le système hospitalier français est composé d’établissements de santé publics et privés. En 2020, sur 2 989 établissements de santé, on dénombrait 1 347 établissements publics de santé, 972 établ[...]Article
La tarification à l'activité - T2A - est un nom générique qui couvre une multitude de mécanismes. Par ailleurs, la T2A s'est transformée : conçue comme un instrument de tarification, on lui a rapidement attribué trois missions - de tarification,[...]Article
Introduite par la loi de financement pour la sécurité sociale (LFSS) de 2004, la réforme du financement des services de médecine et de rééducation (SMR), ex soins de suite et de réadaptation (SSR) depuis le 1er juin 2023, sa mise en oeuvre effec[...]Article
La Cour des comptes a remis son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Le rapport revient sur la mise en oeuvre de plusieurs réformes, dont deux qui ont particulièrement appelé notre attention. La première, « E[...]Article
L'arrêté tarifaire et ses annexes ont finalement été publiés au JO le 31 mars 2023, avec un mois de retard. La circulaire budgétaire a été officieusement diffusée en mai dernier. Enfin, une notice technique de l'ATIH du 31 mai, complétant la not[...]Article
Au cours des mêmes décennies, l’hôpital a découvert les crises sociales à répétition. En 2020, l’épidémie de Covid-19 a paradoxalement et brutalement rappelé le rôle crucial de l’hôpital tout en plaçant sous les projecteurs de l’actualité ses fa[...]Article
Avec la publication de l'arrêté relatif aux dotations sur la file active (DFA) et à la qualité du codage s'achève la mise en place du régime juridique du nouveau financement des activités de psychiatrie. Ce texte, très attendu, précise les règle[...]Article
Après un vote positif le 1er février dernier au Sénat qui a fait l’objet d’un large consensus, l’instauration de quotas de patients par soignants à l’hôpital public ne relevait plus du mirage. D’autant que la Californie, l’Australie et la Corée [...]Article
Le financement par l'assurance maladie de la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques peut donner lieu à une rémunération forfaitaire annuelle aux termes des articles L. 162-22-6-2 et R. 162-33-16-1 du code la sécurité soc[...]Article
Dans un contexte hospitalier traversé par différentes crises (sanitaire, démographique, d’attractivité, de fidélisation…, liste non exhaustive) et un niveau d’incertitudes élevé, la réforme du financement de la psychiatrie pose de nouvelles règl[...]Article
Depuis plusieurs années, les établissements de santé sont engagés dans un processus de réformes de financement qui porte sur plusieurs champs d’activité : urgences, soins de suite et de réadaptation (SSR), psychiatrie, hôpitaux de proximité, qua[...]Article
Au sein du CHU de Reims, l’appréhension des réformes portant sur la classification et sur le financement en SSR – ainsi que la future réforme des autorisations en SSR – s’est matérialisée par une démarche portée par le département d’information [...]Article
Les hôpitaux sont confrontés à une situation particulièrement difficile : au manque de personnel s'ajoute une tension chronique entre une demande croissante d'offre de soins de qualité et des restrictions budgétaires imposées par la situation d[...]Article
Les urgences ont traversé de façon récurrente des mouvements sociaux ces dernières années revendiquant soutien financier et simplification des procédures. Le Pacte de refondation des urgences arrêté en décembre 2019 s'est voulu la réponse à une [...]Rapport
La tarification hospitalière, dénommée « tarification à l’activité » (T2A), prévoit, pour chaque séjour à l’hôpital correspondant à un type de pathologie, la détermination préalable d’un tarif. L[...]Article
L'éventuel remplacement de la T2A par de nouvelles formes d'allocation de ressource devrait tirer les enseignements de la situation actuelle en considérant la mise en oeuvre concrète de la T2A en France. Il conviendrait de rendre la tarification[...]Article
Cet article rend compte des premiers résultats d’une expérimentation, lancée en France en 2019, portant sur l’introduction d’un mode de financement des soins à l’épisode de soins (EDS). Le principe de ce mode de financement est de rémunérer les [...]Article
Célia Berchi, éd. ; Sandrine Cueille, éd. |Ce numéro spécial s’inscrit dans une approche globale de la santé, incluant dans son champ d’analyse une grande variété d’acteurs, d’organisations et d’institutions. Au-delà des particularismes nationaux en matière de structuration de l’offre de[...]Article
La réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) a été instaurée par l'article 78 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, modifié par les LFSS pour 2020 [...]Article
La réforme du ticket modérateur (TM) s'inscrit dans le cadre d'un quinquennat finissant qui, il faut le reconnaître, aura été marqué par une intense activité réformatrice portant à la fois sur les autorisations d'activités (Cf. ordonnance n° 201[...]Article
Ce numéro propose des analyses critiques de différents aspects de la politique de santé et d’assurance maladie menée entre 2017 et 2022. Il remet en perspective les avancées en matière de prévention, l’évolution des soins primaires ou les diffic[...]Article
Les conditions de facturation en hospitalisation des prises en charge sans nuitée en soins de courte durée en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) ont évolué dans le temps et ont été définies par plusieurs textes réglementaires successifs. C[...]Article
Depuis leur création par l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, les hôpitaux de proximité ont vu évoluer leur cadre juridique et les modalités de leur financement. Les dispositions désormais en vigueur rés[...]Article
Le ministère de la Santé a publié le 15 février 2022 la première réponse à un rescrit tarifaire introduit sur le fondement des dispositions des articles L. 162-23-13-1 et D. 162-10-2 du code de la sécurité sociale. Ces textes, issus respectiveme[...]Article
Le sujet des conditions de travail à l’hôpital se trouve au centre de différents débats, dont celui de la perte d’attractivité des métiers de la santé. Il doit être traité sans tabou si l’on veut[...]Article
Un décret et deux arrêtés, publiés fin décembre 2021, fixent le cadre réglementaire des nouvelles modalités de calcul du ticket modérateur (TM) applicable à compter de 2022 aux patients hospitalisés en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) da[...]Ouvrage
Le financement de l’activité hospitalière en Belgique : Contexte, situation actuelle et perspectives
Comment les hôpitaux en Belgique sont-ils financés ? Quelles sommes leur sont allouées ? Les informations à ce sujet dans les services fédéraux et régionaux belges sont éparses, parfois peu détai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HV10/0105
Ouvrage
Par lettre de mission en date du 1er février 2022, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué aux comptes publics et la[...]Mémoire
Antoine Chaumeil , Diplôme : Master 2 AMOS : Mention santé publique. Parcours " Analyse et management des organisations de santé " , 90p. , 2022La mise en place de la tarification à l’activité (T2A) a bouleversé le monde de la santé. Elle a permis une meilleure transparence des ressources des établissements de santé et une meilleure pert[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AMOS22/0002
Article
En juillet 2021, à l’occasion du premier anniversaire du Ségur, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, annonçait présenter, sur cette fin d’année, une « feuille de route » sur les soins critiques, portant sur la capacité des [...]Article
Magali Pirson ; S. Bardiaux ; D. Martins ; et al. |L’objectif de cette étude était d’évaluer les frais de fonctionnement des actes médicaux réalisés dans le cadre des clusters à basse et moyenne variabilité, en vue de préparer l’éventuelle phase de scission des honoraires dans le cadre de la for[...]Article
De nouveaux décrets relatifs à l’organisation des soins de suite et de réadaptation (SSR) sont attendus en 2022, mais la réforme globale du financement des SSR est repoussée à 2023. Ce financement se heurte à des difficultés que les comparaisons[...]Article
Le décret fixant les principes du nouveau financement de la psychiatrie est paru. Ce changement de mode d'allocation des ressources de l'Assurance Maladie pour les soins de psychiatrie, dont on parle depuis des décennies, arrive dans un contexte[...]Article
Après une première réforme prévue en 2016, la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) était envisagée pour le 1er janvier 2021. Décalée à 2022, elle a été à nouveau reportée d’un an au cours de la discussi[...]Article
La crise du Covid a renversé la logique de la TAA : les hôpitaux ayant massivement déprogrammé leurs activités non-urgentes, ils n'ont plus pu compter sur le pilotage de leur activité pour anticiper leurs recettes et bâtir leurs budgets.Rapport
Si des avancées ont été réalisées depuis l’affirmation dans la loi, en 1999, du droit de toute personne dont l’état le requiert d’avoir accès à des soins palliatifs et à [...]Article
L'épidémie de la Covid-19 na mis en évidence le dévouement et la capacité d'adaptation des personnels de santé, mis à rude épreuve. Mais cette crise sanitaire inédite a révélé également certains dysfonctionnements. Quelles solutions envisager dè[...]Article
Après plus de dix ans de tarification à l'activité (système fondé sur les Diagnostic Related Groups ou DRG), le ministère de la Santé allemand a initié une réforme structurante du financement des hôpitaux. Les dépenses de personnel soignant (inf[...]Article
Lors de l'introduction de la T2A, on nous a expliqué que les tarifs s'appuyaient sur les résultats de l'Etude Nationale des Coûts à méthodologie Commune (ENCC). La méthode de coûts utilisée pour cette étude nationale était « largement » inspirée[...]Article
La transformation du mode de paiement fondé à titre principal aujourd'hui sur la consultation ou l'acte produit, en une rémunération au parcours ou à l'épisode de soins vient en fait traduire un double mouvement, en contribuant en premier lieu à[...]Article
Dans une interview accordée à Libération le 11 décembre 2017, Agnès Buzyn, alors ministre de la Santé, déclare que la « tarification à l’activité (T2A) nous a fait perdre le sens de la mission de l’hôpital en nous faisant courir après la rentabi[...]Article
Parent pauvre » de la santé, la psychiatrie publique a souvent été, à tort, la grande oubliée des politiques publiques. Pour décrire son sous-financement chronique, les superlatifs ne manquent pas et laissent penser que les pouvoirs publics se d[...]Article
Dans le cadre de la T2A et du financement prospectif au cas par le biais des groupes homogènes de séjour (GHS), les durées d’hospitalisation sont devenues un indicateur de performance des établissements de santé, qui peut se mesurer via l’indice[...]Article
Le paiement à l’acte reste à ce jour le mode de financement majoritaire pour les soins primaires en France. Il assure la continuité de l’accès aux soins dans une majorité de territoires urbains. Cependant, il ne résout pas les questions de déser[...]Article
Déjà présente dans Ma Santé 2022, reprise dans le Ségur de la santé de juillet dernier, la réforme des modes de financement des établissements de santé poursuit sa route. Enclenchée dans les soins de suite et de réadaptation, puis en psychiatrie[...]Ouvrage
Comment la France peut-elle redevenir une référence mondiale en santé ? Si la crise Covid a révélé aux Français que leur système de santé n'était plus aussi solide qu'ils le pensaient, elle doit [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0563
Mémoire
Le financement de l’activité des établissements publics de santé est assuré principalement par le mécanisme de la T2A qui comporte des défauts dans le calcul des tarifs. Ce problème, associé à la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH21/0005
Ouvrage
Comment sont financés les hôpitaux et l’activité médicale qui y est exercée ? Le paiement est-il approprié et efficace ? Quelle est la situation actuelle dans le monde ? Quelle évolution constate[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0036
Ouvrage
Le financement de la santé est un sujet majeur après la crise de la COVID-19. Il demande à repenser les grands systèmes de financement et de faire le point sur les concepts et controverses liés a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0330
Ouvrage
Santé et économie sont souvent opposées, les logiques « comptables » étant supposées incompatibles avec l’essence humaniste du soin. Mais l’économie étudie l’expression des préférences individuel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0327
Rapport
Les services hospitaliers de soins critiques prennent en charge les patients présentant une ou plusieurs défaillances viscérales aigües et dont le pronostic vital est engagé. Ces prises en charge[...]Article
Vient d'être acté le report au 1er janvier 2022 de la réforme du financement des activités de psychiatrie. Le MCO et le SSR ont opté pour des modèles assis sur une classification PMSI robuste. La pathologie n'était pas la bonne porte d'entrée en[...]Article
Si la réforme proposée par le gouvernement repose sur des principes louables et a le potentiel d’amorcer des approches bénéfiques, son déploiement pourrait pérenniser les inégalités sans répondre aux réels besoins de la filière, en ne traitant q[...]Ouvrage
La France est l'un des pays au monde où la dépense de santé est la plus élevée (11,2 % du PIB en 2019 selon l'OCDE). Dans ce contexte, associer une logique de régulation économique à la conduite [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0326
Rapport
La présente note est consacrée à l’assurance maladie et à la santé. Elle fait partie d’un ensemble de travaux destinés à présenter, sur plusieurs grandes politiques publiques, les principaux défi[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Ce rapport 2021 procède, dans une première partie, à l’analyse approf[...]Ouvrage
Mise en place dans les années 1970, la notion de « service public hospitalier » visait à créer une complémentarité fonctionnelle entre établissements de santé publics et privés. Elle se veut aujo[...]
- Localisation : Paris | Cote : HA00/0509
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0509
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0509
Ouvrage
S'appuyant sur de nombreux témoignages de soignants et aussi sur des documents officiels, cet ouvrage révèle la réalité d'un système de santé aujourd'hui très en difficulté, particulièrement aprè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0032
Ouvrage
La pandémie du covid a démontré l'urgence de faire vivre et développer le service public de santé et les pratiques du soin. Une telle reconquête demande une vaste réflexion collective incluant l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0033
Ouvrage
La crise de la COVID-19 a souligné, parfois avec cruauté, certaines insuffisances du système de santé français. Elle a mis en lumière l’absence de stratégie globale de gestion du risque et la dif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0329
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0329
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0329
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0329
Ouvrage
La crise de la covid-19 a mis en évidence auprès de l’opinion publique ce que les professionnels de santé avaient déjà constaté depuis plusieurs années : l’hôpital public souffre de graves dysfon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0389
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0389
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0389
Article
En mars 2020, le Comité économique, social et environnemental (CESE) a adopté une résolution sur L’hôpital au service du droit à la santé pour toutes et tous. Posant la santé comme un droit fondamental, il y rappelait un impératif : « Que toute [...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 comporte plusieurs dispositions sur les réformes, entreprises ou en cours d'élaboration, du financement des activités hospitalières. Il prévoit le report de la mise en oeuv[...]Article
L'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique instaure une procédure originale d'intervention des chambres régionales et territoriales des comptes pour rétablir l'équilibre financier des établissements publics de santé en difficulté. Cette [...]Article
En matière de politique hospitalière, comme dans bien d’autres domaines, il est plus facile de se tourner vers le passé, et d’expliquer doctement pourquoi ce qui est arrivé ne pouvait pas ne pas arriver, que de regarder le futur et de le prédire[...]Article
Sur le plan réglementaire, cette instruction annule et remplace l'instruction DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 plus connue sous le nom de «instruction actes frontières». Elle complète, détaille et enrichit les dispositions des articles 5 et 7 à 1[...]Article
Dominique Rossi ; Christophe Got, interv. |2010-2020 : le Pr Dominique Rossi, président de la commission médicale d’établissement (CME) de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), revient avec Christophe Got, rédacteur en chef de Gestions hospitalières, sur l’impact des réfor[...]Article
Frédéric Pierru, coor. ; Christian Chevandier ; Renaud Gay ; et al. |L’administration hospitalière est, paradoxalement, à la fois méconnue et trop connue. Elle forme un paysage institutionnel aussi mouvant que complexe, qui demeure le pré carré de professionnels et d’experts. Depuis la fin des années 1980, les im[...]Article
Lancé le 25 mai 2020, afin de tirer collectivement les leçons de la crise sanitaire provoquée par le covid 19 et de faire le lien avec les orientations du plan Ma Santé 2022, le Ségur de la Santé a abouti en juillet 2020 à la signature de deux a[...]Article
La plupart des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ont été construits dans les années 1960 et pensés pour des résidents autonomes. Aujourd’hui, ils ne permettent plus d’offrir une qualité de vie suffisante aux personnes[...]Article
La T2A s'appuie sur l'ENCC, Etude Nationale des Coûts à méthodologie Commune, qui s'inspire de la méthode des sections homogènes et des centres d'analyse. Mais un certain nombre de choix techniques (substrat technique) entraine des conséquences [...]Article
Pourtant exsangues, les hôpitaux se sont transformés dans l’urgence pour sauver des vies. Cette réorganisation provisoire, soutenant avant tout le travail des soignants, ouvre la voie pour repenser un fonctionnement délivré des impératifs compta[...]Article
Dans tous les pays développés, la prise en compte de la qualité dans la régulation des systèmes de santé est au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. La recherche de l’efficience, aussi nécessaire soit-elle, ne saurait en effet conduire [...]Article
Alors que s’est ouvert fin mai le Ségur de la Santé qui doit déboucher mi-juillet sur des propositions pour refonder le système de santé, les enjeux les plus pressants semblent remis à plus tard.(éditeur)Article
Introduit lors de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité, le dispositif de la liste en sus est un mode dérogatoire de prise en charge des médicaments onéreux utilisés au sein des établissements de santé, permettant aux patients d'accé[...]Article
La LFSS pour 2020 poursuit le mouvement de transformation du financement des établissements de santé dont l'un des effets sera de réduire la part de leurs ressources provenant directement de leur activité. Si la logique de tarification à l'activ[...]Article
Dans un précédent numéro de la revue (n°132 de février 2019), l'auteur s'interrogeait sur la légalité de l'instruction du 15 juin 2010, soulignant que le conseil d'État avait été saisi au titre d'une question préjudicielle, à l'occasion d'une pr[...]Article
Les expérimentations dites «article 51» ont démarré dans la deuxième moitié de l'année 2019 et montent rapidement en charge, assorties d'un dispositif d'accompagnement de projet rigoureux et d'un dispositif d'évaluation. Des éclairages ont été f[...]Article
En 2007, le centre hospitalier universitaire de Caen s’engageait dans une nouvelle stratégie d’achat globale pour les dispositifs médicaux de l’activité d’hémodialyse. Il s’agissait d’intégrer dans une offre complète et unifiée des prestations d[...]Article
Entre déserts médicaux, mouvements à répétition dans les hôpitaux, démissions…, la crise du système de santé est patente et les politiques actuelles l’aggravent. (introd.)Ouvrage
L’administration hospitalière est, paradoxalement, à la fois méconnue et trop connue. Elle forme un paysage institutionnel aussi mouvant que complexe, qui demeure le pré carré de professionnels e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0029
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0029
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 42p. , 2020/11La LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) de 2018 a introduit, via l’article 51, un cadre légal qui permet, non seulement d’expérimenter de nouvelles organisations en santé en s’appuyan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0347
Rapport
De nombreuses pétitions ont, bien avant la crise de la Covid-19, attiré l’attention du CESE sur la situation de l’hôpital. Elles déploraient la fermeture de lits, de services, d’établissements et[...]Rapport
Suite à l’épidémie de Covid-19, une concertation nationale avec les partenaires sociaux et les collectifs hospitaliers, baptisée «Ségur de la santé», a été lancée le 25 mai 2020 afin de tirer les[...]Rapport
Suite à la crise sanitaire du Covid-19, Le Ségur de la santé a réuni, du 25 mai au 10 juillet 2020, le Premier ministre, le ministre des Solidarités et de la Santé, et les représentants du systèm[...]Ouvrage
Le patient atteint de lésions cérébrales sévères, suite notamment à un traumatisme crânien ou un accident vasculaire cérébral, requiert une rééducation spécialisée. Ces soins s’inscrivent dans un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR85/0113
Ouvrage
Depuis une trentaine d’années, les hôpitaux publics crient «au secours». Fermetures d’établissements, de services, manque de personnels, pénurie de matériel médical ont été les conséquences de bu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0030
Ouvrage
« Ce livre est [...] notre combat, votre combat. Un combat qui a pour but d'éviter l'effondrement de notre système de santé, à l'heure où les patients sont en danger. Plutôt que de nous taire, no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0140
Article
Dire que l’année 2019 est une année dense pour l’hôpital public est un euphémisme. Avec les transformations prévues à l’hôpital dans la loi «Ma santé 2022», le pacte de refondation des urgences et les dernières annonces gouvernementales, le cons[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 réforme l'assiette de calcul du ticket modérateur en pérennisant les tarifs journaliers de prestations, qui seront désormais établis nationalement et non plus localement. (R.A.)Article
Instaurée en 2004, la tarification à l’activité représente le mode de gestion financière majoritaire des établissements de santé (ES) français. L’objectif principal de cette étude était de décrire et commenter les modalités d’application de la T[...]Rapport
Le 20 novembre 2019, le Premier ministre, Édouard Philippe, et la Ministre des Solidarités et la Santé, Agnès Buzyn, ont annoncé 14 mesures pour accompagner l’hôpital dans les transformations qu’[...]Article
La tarification à l’activité (T2A) a été introduite graduellement entre 2004 et 2008 dans les hôpitaux publics ; elle était déjà en vigueur dans les cliniques privées. L’activité a augmenté dans les établissements concernés par la réforme ; néan[...]Rapport
La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé de consacrer une mission à l'Ondam, l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie, dont le Parlement vote chaq[...]Article
Un des objectifs principaux de la transformation du système de santé consiste à abandonner un mode de financement reposant essentiellement sur l’activité au profit d’un nouveau modèle incitant à l’amélioration de la prise en charge du patient. P[...]Article
Ce projet de financement à l'acte des ESMS fait partie intégrante des projets de déstructuration de la protection sociale dans notre société, projets qui se mettent en place progressivement, comme un puzzle aux finalités libérales bien établies.Article
M. Collonnaz ; B. Bethune ; C. Weisslinger ; et al. |Depuis 2008, le financement des hôpitaux en France est lié à la nature des activités réalisées (tarification à l’activité), décrites par le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI). Le contrôle de la qualité du codage du PMS[...]Article
La construction de l’Ondam est-elle sincère ? L’hôpital en est-il la variable d’ajustement ? L’Ondam, une spécialité hexagonale, fait l’objet de vives critiques. Au-delà des réformes annoncées des modes de financement, ce serait-là la mère de to[...]Article
Les réformes de financement sont nombreuses dans le secteur de la santé et des solidarités. Parmi les chantiers en cours : le plan Ma santé 2022 avec sa task force, le projet de loi Autonomie et Grand âge, l'arrivée prochaine de SERAFIN PH et la[...]Article
L’actualité du système de soins français, entre pressions sociales et budgétaires, pousse les établissements de santé à repenser leur fonctionnement en intégrant la dimension de la qualité de vie au travail des soignants (QVT). Nous proposons da[...]Article
Réorganiser les soins de premier recours passe par une transformation des modes de rémunération, la création de nouveaux métiers et la mise à disposition d'outils permettant la coordination des soins et l'accompagnement des patients. Garantir l'[...]Article
Confrontés à des problématiques de financement et à des demandes de mise en cohérence de leur offre de soins par les patients, les systèmes de santé internationaux travaillent à de nouveaux modes de financement basés sur la valeur des soins. Le [...]Article
Par la voix de son président Roger Drouet, le Mouvement pour l’accompagnement et l’insertion sociale s’alarme du devenir du secteur médico-social, soumis au même modèle managérial et tarifaire que celui de la santé.Article
Le deuxième rapport de la "task-force" sur les réformes des modes de financement et de régulation, pilotée par Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES, propose les axes d'un bouleversement des modes de rémunération des acteurs et structures de s[...]Article
Aussi étonnant que cela puisse paraître, aucun établissement de santé n'a, sauf erreur ou omission, songé à contester à titre subsidiaire la légalité de l'instruction DGOS/R n°2010-201 du 15 juin 2010, à l'occasion de la contestation principale [...]Article
Le financement au parcours de soins est en passe de s’imposer sur le plan conceptuel et fonctionnel comme le mécanisme d’allocation des ressources aux opérateurs en santé à travers le constat du caractère inflationniste et en silo des modes de r[...]Article
Julie Delaitre, coor. ; Marielle Boissart, coor. ; Jean-Marie André ; Jacqueline Hubert ; Jean de Kervasdoué ; et al. ; Gilles Huteau, préf. |Consacré au financement du système de santé, ce dossier aborde tout d'abord la question de la soutenabilité des dépenses de santé et l'adéquation de la réponse collective aux besoins de santé. Puis, il se penche sur l'évolution des différentes m[...]Article
En matière de financement de notre système de santé, une chose semble entendue : il faut en revoir les modalités ! Critiquée de toute part et, dans l’esprit de certains, source de tous les maux, la tarification à l’activité, qu’elle s’applique e[...]Article
«Faire de la qualité de la prise en charge du patient la boussole de la réforme» est l’un des engagements prioritaires du gouvernement pour la mise en œuvre du plan «Ma santé 2022». Si l’on veut financer l’amélioration de la qualité, déjà faut-i[...]Article
Le rapport de la task force «Réforme du financement du système de santé», aussi appelé «rapport Aubert», du nom de son chef de projet, s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé lancée en février 2018 par le Pr[...]Article
La gestion hospitalière est confrontée depuis quelques années à un déficit financier qui se creuse et se généralise. Presque toutes les structures sont touchées : des plus petites aux plus grandes, des hôpitaux de proximité aux centres hospitalo[...]Article
Au-delà des dispositifs comptables largement maîtrisés, les directeurs des affaires financières (DAF) ont dû faire évoluer leurs compétences et leurs relations de travail. La formation des DAF leur a permis d’intégrer très rapidement les mécanis[...]Rapport
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, lancée en février 2018 par le Premier Ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé. Il [...]Article
La LFSS pour 2019 a été adoptée définitivement par les députés le 3 décembre 2018. Elle est la première loi de financement de la sécurité sociale adoptée dans le contexte du plan «Ma santé 2022» annoncé en septembre 2018. Quelques articles peuve[...]Ouvrage
De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
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Ouvrage
Cet ouvrage aborde les notions essentielles du programme de droit hospitalier des concours de la fonction publique hospitalière et intègre les modifications introduites par la loi du 26 janvier 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0298
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0298
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Rapport
L’avenant 6 à la convention médicale, signé par les partenaires conventionnels le 14 juin 2018, et approuvé par arrêté ministériel du 1eraoût 2018, permet l’admission au remboursement de droit co[...]Rapport
La crise est perceptible au sein de l’hôpital public depuis des mois et largement commentée par la presse et les médias audiovisuels. Cette crise est en réalité plus ancienne et, depuis une dizai[...]Ouvrage
La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé) dans un contexte en permanente évolution. Ce livre couvre l’i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0505
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Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2018 contient 20 contributions autours de 3 grands thèmes : Un encadrement des pratiques et de l'exercice professionnel ; Un encadrement de l'innovation ; Un encadrement de l'accès a[...]Article
Dans notre système français de prise en charge des frais de soins par l'Assurance maladie, la T2A et la FIDES ont sans aucun doute apporté du sens à la facturation hospitalière avec d'une part l'application de tarifs unitaires médicalisés et d'a[...]Ouvrage
Tout au long de son histoire, l'hôpital a connu de nombreuses réformes. La réforme de la T2A (tarification à l'activité) s'inscrivait dans une préoccupation d'amélioration du système de santé, ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0022
Ouvrage
L’économie de la santé est une économie du rationnement. La raison en est simple : comme, en France, 92 % du coût des soins médicaux ne sont pas supportés par le patient au moment de ses soins, p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT00/0028
Article
Hugo Bertillot, coor. |Promouvoir et évaluer la qualité est souvent un moyen de transformer les organisations et constitue en cela une modalité originale du New Public Management. La qualité devient une « démarche » ou se concrétise par « la maîtrise des risques » ou [...]Article
La journée thématique organisée par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) le 19 juin 2018 était consacrée à l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Celui-ci ouvre la voie à des expérimentations organisat[...]Article
A l'occasion du lancement du plan "Ma santé 2022", a été publié en septembre 2018 le rapport du chantier "Modes de financement et de régulation", piloté par Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES. Cet article présente les principales recommanda[...]Article
L'un des objectifs de l'article 51 est de faire diminuer la part de la rémunération à l'activité perçue par les établissements de santé. Des tarifications innovantes qui prennent en considération le parcours de soins d'un malade chronique ou un [...]Article
Avec l'instauration, en 2005, de la tarification à l'activité qui lie étroitement les ressources financières des établissements publics de santé au volume et à la nature de leurs activités sanitaires, la performance de ces établissements publics[...]Article
Difficile aujourd'hui de savoir si les 54 mesures détaillées par Emmanuel Macron permettront de desserrer l'étau qui malmène les soignants. Les organisations du travail héritées des réformes précédentes ont généré un mal profond, dont on ne sort[...]Article
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié sensiblement les articles du Code de la santé publique relatifs à l'information du patient, notamment en ce qui concerne la facturation dont celui-ci peut f[...]Article
Lors des XIème Journées du Grand Sud de l'Information Médicale 2018, qui se sont tenues les 14 et 15 juin 2018 à Aix-en-Provence, des représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) ont présenté le nouveau guide du contrôle exter[...]Article
Les réformes des modes de financement des établissements et services sanitaires sociaux et médico-sociaux ont fait l'actualité en 2017 et marquent déjà l'année 2018. EHPAD, SSR, SSIAD, SAAD : tous les secteurs sont concernés... Ce dossier dédié [...]Article
Le chantier d'expérimentations d'innovations organisationnelles dans le système de santé prévu par l'article 51 de la LFSS 2018 a été lancé. De nombreux acteurs de la santé commencent déjà à réfléchir et à proposer des projets, mais peuvent se s[...]Article
Depuis le programme Hôpital 2007, réforme importante du mode de financement des établissements publics de santé, la tarification à l’acte (T2A) vise à atteindre une juste répartition des ressources entre les établissements au regard de leur acti[...]Article
Le champ des Soins de suite et de Réadaptation (SSR) est composé d'établissements hétérogènes par leur taille, la technicité et l'intensité des prises en charge, avec une répartition inégale sur le territoire. A cela s'ajoute des inégalités de f[...]Article
Quatre élèves directeurs d'hôpital de l'EHESP (promotion Camille-Claudel) ont choisi le Maroc comme destination de leur stage international de deux mois, s'investissant dans trois hôpitaux -deux établissements privés sans but lucratif et un CHU-[...]Article
La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a prévu, dans son article 51, la mise en place d'expérimentations pour promouvoir des innovations organisationnelles, pouvant prévoir des dérogations tarifaires aux règles usuelles, a[...]Article
L'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale incite les organisations à expérimenter de nouveaux modèles de financement tels que la tarification au parcours. L'expérience internationale sur ce sujet est déjà riche, mais les exemp[...]Article
La tarification à l’activité impose aux médecins hospitaliers une rationalité économique qu’ils perçoivent spontanément comme envahissante et toute-puissante. L’économie est d’abord appréhendée comme un corps étranger, dénaturant le travail et l[...]Rapport
La mobilisation du 30 janvier 2018 des personnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) traduit l'urgence des problèmes rencontrés par les profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0007
Article
Cet article se veut le reflet du malaise des personnels hospitaliers sur la charge de travail, la logique de la tarification à l'activité, l'augmentation des risques psychosociaux.Article
Gérard Raymond, coor. ; Marc Paris, coor. |Pour les représentants des usagers, la priorité est de définir, de façon concertée, un cadre clair afin de réguler les tarifs : "prix limites de vente" des prothèses et des dispositifs médicaux, plafond pour des actes médicaux et dentaires, et f[...]Article
Entre la fin 2017 et le début 2018, plusieurs décisions du Conseil d'Etat ont été rendues à propos de questions touchant les finances hospitalières. Parmi elles, deux arrêts intéressent la fonction et les prérogatives d'un juge administratif par[...]Article
Pierre Czernichow, coor. ; Laure Com-Ruelle, coor. ; Caroline Berchet ; et al. |Les restes à charge après remboursement de l’assurance maladie obligatoire, représentent près du quart des dépenses de santé. Ticket modérateur, forfait journalier, participations forfaitaires, dépassements d’honoraires, ils varient selon les ty[...]Article
L'AP-HP est en pleine réflexion sur les nouvelles manières de faire équipe. Martin Hirsch, directeur général de l'AP-HP, a notamment confié au Pr Rémi Salomon, chef de service de néphrologie pédiatrique à l'hôpital Necker-enfants malades AP-HP e[...]Article
Si le mouvement perpétuel est une chimère, la réforme perpétuelle paraît inscrite dans les gènes de notre organisation sanitaire. L'héliotropisme ou la métropolisation du corps médical étaient constatés dès le XIXe siècle. Le Graal d’une tarific[...]Ouvrage
L'hôpital public français connait des bouleversements dont les tenants et les aboutissants font davantage l'objet de controverses que d'analyses. C'est que la régulation actuelle prend les allure[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0023
Article
Décryptage des articles de la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) 2018 concernant les établissements sanitaires et médico-sociaux.Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xmHmEE. Diffusion soumise à autorisation]. L'hospitalisation à domicile (HAD) doit faire face à la une demande croissante de la population d'être soignée à domicile et à un engagement des pouvoirs publics pour [...]Ouvrage
Cet ouvrage comprend 31 fiches pour réviser le cours d'économie de la santé. Chacune des fiches propose : les définitions à connaître, les points essentiels à retenir, des exercices corrigés pour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0322
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Article
Le forfait journalier (FJ) est une participation forfaitaire à la charge des patients hospitalisés dans les secteurs MCO, psychiatrie et SSR. Son montant a vocation à couvrir les frais liés à l'hébergement hospitalier correspondant à certaines d[...]Ouvrage
On ne compte plus les nouveaux défis que doivent relever les managers des organisations de santé, dont on attend qu’ils endossent le rôle de « lanceurs d’innovations organisationnelles ». Outre c[...]
- Localisation : Paris | Cote : HG10/0380
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0380
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0380
Rapport
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 262p. , 2018[BDSP. Notice produite par IRDES tnpR0x98. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Rapport
La mission de médiation de l’IGAS sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), demandée par la ministre de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0008
Rapport
Une consultation autour de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) a été lancée le 13 février 2018 autour de cinq axes : la qualité et la pertinence des soins, les modes de fina[...]Article
La tarification à l’activité (T2A) dans les établissements de santé a été mise en place en France dans le secteur du court séjour en 2004-2005, après une vingtaine d’années d’études et de travaux de simulation. Cette réforme a produit une partie[...]Article
La nomination d'Agnès Buzin au Ministère des Solidarités et de la Santé, le 17 mai 2017, a suscité des réactions plutôt positives de la part des professionnels de santé. Qu'en est-il plus de cinq mois après son installation ? Quels ont été les p[...]Article
La question d’une autorisation d’angioplastie coronaire à Chalon-sur-Saône est ici analysée sous la forme d’un cas clinique d’organisation sanitaire. A travers ce cas, l'auteur analyse les effets pervers du système de tarification hospitalière a[...]Article
La santé s’est invitée dans la campagne des élections présidentielles, mais le débat sur l’hôpital public n’a pas vraiment eu lieu. La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) souhaite revenir à la convergence tarifaire entre l’hôpital publi[...]Article
La mission coordonnée par le docteur et –désormais- député Olivier Véran a remis son rapport en avril 2017, soit quelques jours avant la fin du précédent quinquennat au cours duquel il avait été mandaté par la ministre de la Santé. Ces travaux [...]Article
Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles de tarification s'appliquent aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Initiée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 et mise en oeuvre p[...]Article
L'ambition de faire évoluer la tarification à l'activité connaît une nouvelle actualité politique, à partir de la volonté de prendre en compte les parcours de soins et les épisodes les composant. Cependant, une telle réforme nécessite de mesurer[...]Article
La Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale a précisé au cours des deux dernières années certains éléments importants relatifs tant au débat contentieux devant le juge du tarif qu'aux règles de fond que doivent appliquer les autori[...]Article
Texte après texte, la réforme du financement des établissements de soins de suite réadaptation se précise et s'ancre dans l'environnement hospitalier. L'une après l'autre, les lois de financement de la sécurité sociale 2016 et 2017 ont posé l'ar[...]Article
Les crises économiques affectent particulièrement les populations démunies et leur santé. Elles entraînent une diminution des budgets consacrés à la protection sociale, à l’éducation et au logement, ce qui a des conséquences sur certains détermi[...]Article
L’hôpital public relève de plusieurs mandants. Chacun lui fixe des objectifs. Il est à la fois incité à accroître sa productivité et ses recettes, tout en contribuant à l’effort de compression des dépenses de l’assurance-maladie, son financeur, [...]Article
Placées sous l'objectif ministériel de « sortir du tout T2A », de nombreuses réformes modifiant les règles de financement des établissements de santé ont été mises en oeuvre entre 2012 et 2017. Mais si un mode de financement spécifique a bien ét[...]Article
La France a adopté un financement à l'activité en médecine, chirurgie et obstétrique à 100%, ce qu'aucun pays au monde n'a fait. De plus, cette tarification à l'activité (T2A) est paradoxale car c'est une des complexes sans pour autant tenir com[...]Article
Association Evaluation Management Organisation Information Santé (EMOIS) (Dijon, FRA), com. ; 30ème congrès national Emois (2017/03/23-24; Nancy. FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA p7R0xBGr. Diffusion soumise à autorisation]. Les journées ÉMOIS permettent, autour de thèmes de fond ou d'actualité, le rassemblement des acteurs impliqués dans le vaste domaine de l'information en santé : médeci[...]Article
Les sanctions financières appliquées aux établissements de santé ont été instituées par la loi du 18 décembre 2003 et en oeuvre après la parution du décret du 16 mars 2006, venu préciser les modalités du contrôle sur site comme de la procédure d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qCqR0xmJ. Diffusion soumise à autorisation]. Espaces de travail et organisations entretiennent des relations dynamiques. Un espace est conçu en fonction d'un projet d'organisation. Lorsque le projet change, l'e[...]Article
J. Bonastre ; V. Mobillion ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; Z. Or ; M. TOURE |[BDSP. Notice produite par IRDES 9l979R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Avec près de 355 000 nouveaux cas par an, la prise en charge des cancers représente un défi tant en termes médical qu'économique. Au cours des dix dernières années, l'[...]Article
A. Fourcade ; B. Lalloue ; M. Ferrua ; A. Girault ; P. Loirat ; Etienne Minvielle |[BDSP. Notice produite par ORSRA Cq9R0xA9. Diffusion soumise à autorisation]. Une expérimentation sur l'Incitation financière à la qualité (IFAQ) a été lancée en France en juin 2012 par le Ministère de la Santé et la Haute Autorité de Santé avec[...]Rapport
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont souhaité approfondir et actualiser la connaissance des coûts des établissement[...]Article
M. Ruyssen ; P. Leclercq ; D. Martins ; M. Pirson |[BDSP. Notice produite par ORSRA pR0xF9js. Diffusion soumise à autorisation]. Le système de financement des hôpitaux belges est critiqué pour sa complexité et son manque de transparence. Dans ce contexte, le ministère a exprimé sa volonté de réf[...]Rapport
Par lettres en date du 10 novembre 2015 et du 20 juin 2016, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé avait confié au Docteur Olivier Véran la mission de proposer une évolution des modalit[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA o99JmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La tarification basée sur l'activité médicale reposant sur les diagnostics principaux des patients a d'abord été expérimentée par le dispositif Medicare, puis générali[...]Article
Le plan d'assurance qualité des recettes PMSI prôné par le guide de la DGOS publié en novembre dernier se veut une plateforme de progrès et d'amélioration continue de la qualité des informations sources du PMSI. Pour ce faire, elle associe le DI[...]Ouvrage
La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé) dans un contexte en permanente évolution. Ce livre couvre l’i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0502
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Article
Parmi les fonctions de l’hôpital, c’est celle de production de soins qui est privilégiée par les choix politiques de ces trente dernières années qui visent à réduire les dépenses, aidés en cela par sa spécialisation progressive et les progrès te[...]Mémoire
La mise en place de la tarification à l’activité a modifié profondément le mode de financement des établissements publics de santé et des établissements privés à but non lucratifs. L’état prévisi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH17/0012
Rapport
Services structurants pour les établissements de santé, les services d'urgences font face à des difficultés croissantes : la très forte dynamique du nombre annuel de passages et l'évolution rapid[...]Rapport
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 229p. , 2017/07[BDSP. Notice produite par IRDES R0xCJ9Dr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport annuel de la Caisse nationale d'assurance-maladie propose un ensemble de recommandations pour maîtriser le[...]Article
B. Gourieux ; T. Duvernoy ; F. Tissier ; P. Garassus |[BDSP. Notice produite par ORSRA mJrR0x7m. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte de contraintes budgétaires fortes pesant sur le financement des systèmes de santé dans les pays de l'OCDE, les financeurs de l'offre de soins cherchen[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA BpDtoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la crise, le rythme d'évolution des ressources des établissements de santé est fortement contraint. Dans un contexte, où l'augmentation de la production des soi[...]Article
La cancérologie traverse une révolution profonde, impliquant pour les établissements de santé de nouveaux modes d'organisation moins fondés sur le séjour hospitalier et nécessitant une plus grande coordination entre les acteurs de la prise en ch[...]Article
De nombreuses prises en charge sur la journée ne remplissent pas les conditions énoncées dans l’instruction DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 – «circulaire frontière», – pour être facturées par un groupe homogène de séjour 0 jour, et ne relèvent p[...]Article
Dans ce dossier, Gestions hospitalières présente les rapports et études publiés dans l'année 2016 et consacré en tout et partie à l'hôpital. Ces documents émanent d'autorités publiques, de corps d'inspection et de contrôle, de commissions, de gr[...]Article
F. Letois ; E. Morau ; D. Pellecuer ; G. Mercier |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x8BnoF. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : La morbidité maternelle grave est un indicateur de santé maternelle qui regroupe un ensemble hétérogène de situations cliniques. Il n'existe pas[...]