Catégorie Tarification santé
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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Tarification santé
Synonyme(s)Tarification de la santé |
Documents disponibles dans cette catégorie (1218)
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Article
La tarification à l'activité est souvent basée sur des mécanismes de calcul dont il convient de comprendre la nature compte tenu de leur impact. La tarification par GHS organise la rémunération des séjours en se basant sur des séjours standard ([...]
Article
La première circulaire tarifaire et budgétaire a été diffusée en mai 2026. En outre, la notice technique de l'ATIH sur les nouveautés en matière de financement MCO et la notice de novembre 2025 sur les nouveautés PMSI fournissent des précisions [...]
Article
Le nouveau mécanisme de différenciation des tarifs en EHPAD posé par la loi du 8 avril 2024 portant mesures « pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie » (dite « Bien vieillir ») constitue un élément de réponse pour les gestionnai[...]
Article
Malgré le vote de la loi Lauterbach l'année dernière, la réforme du financement des hôpitaux allemands continue d'alimenter un vif débat. La volonté de s'extraire de la pression du volume d'activité par des correctifs de financement des structur[...]
Article
Dans le cadre de la réforme, annoncée de multiples fois, du financement de la dialyse, une première brique importante a été posée avec la publication de deux arrêtés (1er et 5 décembre 2025) sur les forfaits alloués aux établissements de santé p[...]
Article
Les incitations inscrites dans le financement des hôpitaux jouent un rôle déterminant : elles influencent à la fois la maîtrise des dépenses de santé et l'équité d'accès aux soins. Les tarifs hospitaliers ne sont pas de simples montants comptabl[...]
Fascicule
En 2024, malgré une inflation limitée à 2 %, les prix de l’hébergement en EHPAD continuent d’augmenter (+4,0 %). Une fois l’inflation prise en compte, la hausse réelle reste modérée (+2,0 %), avec +1,8 % pour les chambres ASH et +2,4 % pour les [...]
Article
Le rapport de contrôle T2A doit être personnellement daté par le médecin-conseil. A défaut, la procédure de recouvrement d'indu est nulle. Une décision qui donne toute son importance à la "datation personnelle" comme garantie procédurale (CA Bor[...]
Rapport
La 1ère partie du guide, consacrée à l’admission des patients, leur sortie et leur prise en charge administrative rassemble les procédures à suivre selon les cas : consultation, hospitalisation, [...]
Rapport
La Société Française de Radiothérapie Oncologique (SFRO) souhaite, au travers de ce livre blanc, et à la suite d’une année de travaux impliquant toutes les catégories professionnelles de la disci[...]
Article
Dès 2011, une refonte de la tarification hospitalière au service du patient s’impose comme une urgence, et ce, car la complexité de la tarification à l’activité est contre-productive pour la santé des populations. Une évolution des financements [...]
Rapport
Le déficit de la sécurité sociale a doublé en deux ans pour atteindre 21,6 Md€ en 2025, un niveau un peu inférieur à celui de la loi de financement initiale mais le plus élevé depuis 2012 hors an[...]
Article
La certification des comptes s'appuie, pour ce qui concerne la partie T2A, sur le Plan d'assurance qualité de l'information médicale (PAQ) élaboré par le service chargé de l'information médicale (DIM). L'auteur a exposé dans les précédents artic[...]
Article
En 2024, 45 ans après la création du secteur 2, les dépassements d’honoraires des médecins ont atteint 4,5 milliards d’euros. Dans son rapport d’octobre 2025, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) alerte sur un effet systé[...]
Article
Le financement hospitalier est un levier structurant des systèmes de santé, influençant l’organisation des soins, les comportements professionnels et l’équité d’accès. En France, la tarification à l’activité (T2A), instaurée entre 2004 et 2008, [...]
