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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Processus > Suppression
Suppression
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Liquidation |
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Article
Le contrat de séjour d’un établissement officialise le lien entre une institution et son futur résident et participe à l’exercice, à l’effectivité des droits et des libertés garanties à toute personne hébergée. Deux lois récentes sont venues l’e[...]Article
Au travers de l'objectif louable de protection et de promotion des droits des personnes handicapées, se dessine une interprétation orientée de la Convention des Nations Unies pour mettre en avant une autonomie à tout crin dans le but de remettre[...]Article
Projet ambitieux et semé d'embûches, la dématérialisation totale du dossier médical suppose une réflexion technique approfondie avant sa mise en oeuvre dès lors qu'elle soulève des interrogations relatives en particulier à la valeur de la signat[...]Article
Depuis le 1er janvier 2016, une nouvelle prime d'activité s'est substituée à la fois à la composante "activité" du revenu de solidarité active, le "RSA activité" et à la prime pour l'emploi (PPE). Objectif : inciter les personnes aux ressources [...]Article
Création d'une protection universelle maladie conduisant à la disparition de la CMU de base, accès facilité à une complémentaire santé pour les seniors et les salariés en contrats précaires, harmonisation des dates et du mode de revalorisation d[...]Article
Dans un contexte de maîtrise de leur masse salariale et de mise en place d'actions de redressement dans le cadre de plans de retour à l'équilibre financier, la suppression d'emploi(s) peut être un passage obligé pour les établissements hospitaliers.Article
Au moment où débute l’entretien, le gouvernement québécois annonce la promulgation de la « Loi 10 ». Cette loi, passée après un débat resserré grâce à la procédure du « Bâillon », vise une hausse de l’efficience du réseau des établissements de s[...]Article
Il était bien facile de comparer coopération sanitaire et mariage. Les établissements qui s'engagent dans un partenariat, qu'il soit simplement conventionnel ou qu'il les engage dans la (pro)création d'une structure nouvelle, rechignent souvent [...]Article
Le décret du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d'accueil (LVA) et modifiant le code de l'action sociale et des familles est annulé "en tant qu'il introduit dans ce code le 3e du IV de l'article D.316-[...]Article
La réforme de la décentralisation en cours se caractérise par la réduction du nombre des régions et le renforcement du pouvoir régional. Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République déposé en juin 2014 au Sénat pré[...]Article
Par un arrêt du 23 décembre 2014, le Conseil d'Etat a censuré partiellement le décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 relatif à la tarification des lieux de vie et d'accueil (LVA). En cause : l'étendue de l'obligation de reversement des sommes allo[...]Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision du Conseil d'Etat du 5 mai 2014 relative à l'échec de l'implantation d'un dispositif contraceptif et aux préjudices liés à une grossesse non désirée, décision du Tribunal administratif d[...]Article
Chanelle-J HOWE ; Sonia NAPRAVNIK ; Department of Epidemiology, Brown University School of Public Health (Providence RI, Etats-Unis) ; Stephen-R COLE ; Department of Epidemiology, University of North Carolina Gillings School of Global Public Health (Chapel Hill NC, Etats-Unis) ; Division of Infectious Diseases, University of North Carolina School of Medicine (Chapel Hill NC, Etats-Unis) ; Jay-S KAUFMAN ; Adaora-A ADIMORA ; Beth ELSTON ; Joseph-Jjr ERON ; Michael-J MUGAVERO |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ABR0xkFk. Diffusion soumise à autorisation]. Racial disparities in clinic attendance may contribute to racial disparities in plasma human immunodeficiency virus type 1 (HIV-1) RNA levels among HIV-positive p[...]Article
Souvent premier employeur local, l'hôpital vise avant tout l'équilibre budgétaire. D'où sa prudence concernant les emplois d'avenir.Article
Le phtalate de di(2-éthylhexyle) -ou di (2-ethylhexyl) phtalate- (DEHP) est le phtalate le plus répandu en tant que plastifiant des PVC (chlorures de polyvinyle) dont il améliore la souplesse. Classé comme agent CMR (cancérogènes, mutagènes ou t[...]