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Suppression
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Liquidation |
Documents disponibles dans cette catégorie (99)
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En réaction à un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) recommande de détruire les dossiers médicaux, une fois le délai réglementaire de conserva[...]Article
Jean-Bernard GERVAIS, réal. ; Frédéric Boiron ; Gérard Vincent |Les établissements de santé publics n'ont pas été exempts des conséquences de la crise financière de 2008. Emprunts toxiques, dégradation de la note de certains CHU, accès malaisé au crédit, l'addition est lourde : 433 millions d'euros, c'est le[...]Article
En réaction à un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) recommande de détruire les dossiers médicaux, une fois le délai réglementaire de conserva[...]Article
Structures de proximité reconnues, bien insérées dans leur tissu social, les CMPP suivent actuellement quelque 200 000 enfants en difficulté et concourent à de nombreux projets, en partenariat avec tous les acteurs du secteur de lenfance. Depui[...]Article
Pour réduire l'impact de leurs emballages, les industriels explorent plusieurs pistes : réduire les épaisseurs, favoriser les matériaux recyclables ou d'origine renouvelable. Allant, parfois jusqu'à les supprimer. Attention, toutefois, une bonne[...]Article
Fin du dossier consacré au dispositif mis en place par la loi du 28 septembre 2010 pour lutter contre l'absentéisme scolaire avec la présentation de la procédure de suspension et de suppression des allocations familiales, sanction ultime des abs[...]Ouvrage
Hôpitaux, écoles, postes, gares, commissariats, tribunaux, services sociaux...Dans quel état les gouvernements successifs, de droite ou de gauche, ont-ils mis nos services publics ? Quelles en so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0413
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Sherita HILL GOLDEN ; HORTON (Karen) : USA. Department of Medicine. Indiana University School of Medicine. Indianapolis. IN. ; KAMEL (Ihab) : USA. Department of Radiology. Johns Hopkins University. Baltimore. MD. ; MALHOTRA (Saurabh) : USA. Department of Epidemiology. Johns Hopkins University. Baltimore. MD. ; Gary-S WAND |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS HEIGER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Population-based studies have been hampered in exploring hypothalamic-pituitary-adrenal axis (HPA) activity as a potential explanatory link between stress-related[...]Article
L'année s'ouvre sur la grogne des médecins libéraux. Les négociations conventionnelles avec les caisses d'assurance maladie ont échoué. En l'absence de convention médicale, Bertrand Fragonard, président de chambre de la Cour des comptes, est cha[...]Article
Disparition du ministère dédié à la famille, volonté accrue de punir les parents défaillants Autant de signes, selon Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny et de DEI France, de l'absence d'une réelle politique de[...]Article
L'Etat se désengage de la protection des jeunes majeurs en difficulté et abandonne cette responsabilité aux Départements. Une politique lourde de conséquences sur le terrain pour les travailleurs sociaux, les juges des enfants et surtout les jeu[...]Article
Engagée depuis plusieurs années déjà dans les administrations françaises, la révision générale des politiques publiques (RGPP) est tout à fait justifiée. Mais sa mise en oeuvre aux divers échelons et les premiers résultats ne sont pas à la haute[...]Article
La matière des données de santé est emblématique, s'il en est, d'un dérèglement normatif inquiétant. La "courte vue érigée en principe" aboutit à une désolante complexité du Droit dans ce domaine comme dans d'autres. Pourtant, il y a urgence à p[...]Article
Par décret du 15 mars 2010, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) est créée au sein du ministère chargé de la Santé, en lieu et place de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS). La création de cette nou[...]Article
Depuis vingt-six ans, Espace vie adolescence (EVA) offre à des jeunes filles en difficulté un lieu de parole, d'écoute et de soins à Saint-Denis (en Seine-Saint-Denis). Ce service éducatif est géré par la protection judiciaire de la jeunesse. Re[...]Article
Engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réforme de l'administration territoriale de l'Etat est entrée dans sa phase opérationnelle. Avec la disparition programmée cette année des Drass et Ddass, les acte[...]Article
Avec la loi HPST du 21 juillet 2009, le service public et l'hôpital ne sont plus de droit liés. Plus qu'une rupture juridique, cette disposition inaugure une rupture philosophique : le service public hospitalier disparaît au profit d'un néoservi[...]Article
Gilles Jeannot, coor. ; DEBAR (Anne) et al. ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Bernard Perrin ; Marcel Pochard ; Luc Rouban, coor. ; François-Xavier Schweyer ; Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU |Ce dossier comporte quatre chapitres : 1) Les différentes voies de réforme du statut : le statut des fonctionnaires comme enjeu socio-historique ; l'emploi dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique ; quelle influence commun[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oR0xmCs8. Diffusion soumise à autorisation]. This paper revisits the concept of medicalisation and considers its value as a framework for understanding the ongoing development of new reproductive technologie[...]Article
Roderick-A ROSE ; Melissa-D GRADY ; Tamara-K HICKS-SANGSTER ; Susan-L PARISH ; Sarah-E POWELL ; YOO (Joan) : KOR. Seoul National University. ; University of North Carolina. School of Social Work. Chapel Hill. NC. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Bo9R0xrm. Diffusion soumise à autorisation]. This study examines whether the US public health insurance program Medicaid suppresses racial disparities in parental identification of service needs of their chi[...]Article
"Obèse" et "inefficace" pour les libéraux, l'Etat nécessiterait de nouvelles saignées. "Oppressif" et "liberticide" aux yeux de bien des progressistes, il devrait s'effacer afin que l'individu s'épanouisse. Enfin, ceux qui regrettent sa mission [...]Article
Depuis un an environ, les chômeurs ont l'obligation de participer à l'élaboration et à l'actualisation de leur projet personnalisé d'accès à l'emploi, qui définit notamment les modalités selon lesquelles Pôle emploi les accompagne, et ne peuvent[...]Article
La loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique a fait l'objet d'un dossier qui comporte trois parties : 1- Améliorer la mobilité et le déroulement de carrière des agents (cette partie est développée dans le n°262[...]Article
Les établissements publics de santé vont pouvoir bénéficier dès la rentrée de nouveaux aménagements du code des marchés publics, favorables à une gestion plus dynamique de leurs achats. Ceux-ci seront portés principalement par la loi portant réf[...]Article
Analyse détaillée de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la Fonction publique, publiée au JO du 6 août. Cette loi vise notamment à favoriser la mobilité au sein des trois Fonctions publiques, en [...]Article
La nouvelle loi HPST doit achever le programme de suppression des petits blocs opératoires et des dernières maternités faisant moins de 300 accouchements annuels, entraînant la résistance de plus en plus prégnante des populations desservies par [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DB9spR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1989, la loi Evin avait pour objectif d'organiser un corps de règles communes aux trois types d'organismes assureurs (les entreprises d'assurance, les institutions [...]Article
Les réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté peuvent offrir, au sein de l'école, un autre regard sur l'enfant. Ils ouvrent, quand c'est possible, un dialogue avec l'enseignant, et proposent des solutions aux échecs, permettant aux él[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ER0xCII8. Diffusion soumise à autorisation]. Using data from a 2005 national survey of working American adults (N=1800), we examine the association between job authority and three health outcomes : physical [...]Ouvrage
, 344p. 2009" Voici un live qui fera date. ( ). Amélie Maugère ne s'est pas cantonnée au terrain prostitutionnel actuel. Dans un premier temps, elle nous transporte au Moyen Age, à une époque où l'on a expé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FN00/0018
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Le 21 novembre 2008, le Conseil d'Etat a annulé l'article 29 du décret 2006-422 du 7 avril 2006 fixant la tarification des prestations des lieux de vie et d'accueil (LVA). Une victoire pour Faste Sud-Aveyron (foyer d'accueil et de soutien tempor[...]Article
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA) après une expérimentation de plusieurs mois dans une trentaine de départements. Le RSA remplacera, à compter du 1er juin 2009, le revenu minimum d'insertio[...]Article
Le Conseil d'Etat rejette le recours contre l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation dortorale. Il juge que ce texte ne porte atteinte ni au principe d'indépendance, ni aux prérogatives des professeurs des universités.(Conseil d'Etat 5 déc[...]Article
La LOLF apparaît aujourd'hui comme le levier essentiel de la dynamisation des structures publiques. En réorganisant la gestion budgétaire en fonction des objectifs de l'action publique, elle a induit une réforme d'ampleur. Texte essentiel dans s[...]Article
En Italie, un journaliste conservateur vient de lancer l'idée d'un "moratoire sur l'avortement", tandis qu'un député de Forza Italia, le parti de M.Silvio Berlusconi, a déposé une motion parlementaire pour revenir sur la loi dépénalisant l'inter[...]Article
CUNNINGHAM (James-K) : USA. Department of Family and Community Medicine. The University of Arizona. Tucson. AZ. ; LIU (Lon-Mu) : TWN. Department of Economics. National Taiwan University. Taipei. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xJAwY4. Diffusion soumise à autorisation]. Research is needed to help treatment programs plan for the impacts of drug suppression efforts. Studies to date indicate that heroin suppression may increase trea[...]Ouvrage
La " découverte " tardive par les " autorités " à l'occasion de la mort violente de deux soignantes de Pau, de l'état inquiétant de la psychiatrie était bien surprenante : depuis des années, aprè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0422
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En juillet 2007, l'obligation de vaccination par BCG était supprimée. Sur quels faits et études les experts se sont-ils appuyés pour préconiser cette mesure ? Une recommandation de vaccination ciblée a accompagné cette suppression. Pour les enf[...]Article
Issu d'un projet plus ambitieux, le décret du 28 novembre 1983 a été régulièrement critiqué, du fait notamment de sa portée limitée, jusqu'à l'abrogation récente de ses dernières dispositions. Les trois parties du décret ont connu des fortunes d[...]Article
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 avait pour ambition de favoriser la coordination, la complémentarité et de garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement dans le cadre de réseaux sociaux et médico-sociaux et ce, notamment [...]Article
Le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), dont le cadre juridique a été fixé par le décret n° 2006-413 du 6 avril 2006, doit permettre de relancer une dynamique de coopération dans le secteur. Largement inspiré du groupemen[...]Rapport
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a introduit trois grandes réformes : -la mise en place d'un plan d'a[...]Article
Ce dossier fait un tour d'horizon des avancées et des problèmes qu'il reste à résoudre dans la lutte contre l'échec scolaire. Engagée depuis trois décennies, la bataille contre la déscolarisation n'est pas gagnée. Les moyens mis en uvre varient[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP xm6CR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier fait un tour d'horizon des avancées et des problèmes qu'il reste à résoudre dans la lutte contre l'échec scolaire. Engagée depuis trois décennies, la bataill[...]Article
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 met en place une prestation de compensation pour prendre en charge les surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne, dans le but de restaurer l'égalité des chances des personnes handicap[...]Article
Présentation et du texte du projet de loi "relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées". Visant à combler le retard pris par notre pays dans la prise en charge des personnes dépendantes, ce projet d[...]Article
Cet article analyse les dispositions de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 visant à simplifier l'organisation et le fonctionnement du système de santé. Le premier point de l'article porte tout d'abord sur la réforme de la planification[...]Article
Jean-Pierre Raffarin a présenté le 6 novembre 2003 le plan "dépendance" dont le principe avait été arrêté à la suite de la canicule estivale qui a fait plus de 14000 victimes. Appelé "réforme de solidarité pour des personnes dépendantes", ce pla[...]Article
Cet article détaille les mesures présentées par le gouvernement lors de la conférence 2003 de la famille. La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) constitue le coeur du dispositif et remplacera les cinq aides financières actuelles. Ce disp[...]Article
G. GRAPIN ; M. CAYROU ; C. DRAKIDES ; H. SOYER |Un certain nombre de ressources en eaux, en particulier les eaux de forages, possède des concentrations moyennes en arsenic comprises entre 10 et 50 microg/l. La nouvelle réglementation à 10 microg/l implique un traitement de ces eaux qui sont s[...]