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Suppression
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Liquidation |
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Pour conjurer les effets de l’accélération de l’activité hospitalière, nombreuses sont les équipes qui ont cherché les solutions pour mettre à niveau les capacités productives. Pour répondre aux exigences des usagers, et pour afficher une haute [...]Article
Un décret du 22 juillet 2022 est venu compléter la « boîte à outils », déjà fort bien garnie, permettant aux agents de dynamiser leur évolution professionnelle, et aux établissements d'accompagner leurs projets. Ce texte confirme que, contrairem[...]Article
Enfin ! Le décret relatif au comité social d’établissement (CSE) est publié ! La réforme de la fonction publique d’août 2019 l’avait annoncé, mais le décret tardait à paraître. Nous avons donc désormais des dispositions pour les trois catégories[...]Article
Déjà mis en place dans le secteur privé, le comité social d'établissement, dit le CSE, va faire son entrée au sein des établissements relevant de la fonction publique hospitalière en lieu et place des comités techniques d'établissement (CTE) et [...]Article
Par une décision en date du 4 juin dernier, le Conseil constitutionnel, intervenant dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, a décidé d'abroger comme inconstitutionnelle les dispositions de l'article 84 de la loi de financ[...]Ouvrage
L’évolution de la décentralisation, l’ampleur de la crise économique et financière, et plus récemment de la crise sanitaire, les difficultés sociales que ces dernières ont engendrées ont remis le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0162
Ouvrage
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d’un statut général et de ses tro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0365
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0365
Ouvrage
Des décennies de casse sans relâche : les dernières crises sanitaire et économique en montrent l’ampleur et les dangers. Mais qui veut la peau du service public ? Pourquoi, et au détriment de qui[...]
- Localisation : Paris | Cote : LA40/0073
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0073
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0073
Article
Le dispositif d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la Fonction Publique Hospitalière
Les dispositions légales relatives à la perte d'emploi des fonctionnaires ont toujours été inscrites au sein de la loi n° 86-33, entrée en vigueur le 11 janvier 1986. Toutefois, le texte d'application annoncé à l'article 95 c'est quant à lui lon[...]Article
Étonnant texte que ce décret du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière (FPH). Destiné à traiter de la suppression des emplois à l’occasion de restructurations h[...]Article
L’article 27 de la loi de transformation de la fonction publique prévoit la suppression de la notation et la mise en place obligatoire d’un entretien professionnel annuel pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires, confo[...]Article
Quoi de neuf dans les études de médecine ? Si le troisième cycle a connu une nouvelle organisation en 2017, "Ma santé 2022" apporte un coup d'accélérateur dans les réformes des premier et second cycle des études en médecine. La fin du numerus cl[...]Article
À l’occasion du processus parlementaire de révision de la loi relative à la bioéthique de 2011, la plupart des rapports institutionnels et des courants d’opinion plaident désormais en faveur d’une levée de l’anonymat du don de gamètes. Comment u[...]Article
«Transformation des métiers» et «accroissement des mobilités» font partie des objectifs poursuivis par le gouvernement à travers la réforme de la fonction publique. Amplifiant les encouragements déjà apportés à la mobilité par des lois antérieur[...]Article
La nouvelle loi réforme en profondeur les études en santé, notamment la formation des professions médicales afin de mieux les adapter aux évolutions du système de santé. Elle modifie l’entrée en deuxième année du premier cycle et l’accès au troi[...]Article
La loi MOP (maîtrise d’ouvrage publique) constitue une des bases du droit de la construction publique en France et vise l’amélioration de sa qualité. Ayant évolué par petites touches depuis sa promulgation en 1985, elle est amenée à se transform[...]Article
Actée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), la réforme des instances spécialisées pour traiter du contentieux social vient seulement d'entrer en vigueur. Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant[...]Article
Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé contient plusieurs dispositions appelées à traduire juridiquement les objectifs du plan «Ma santé 2022». Est retranscrit, aux articles 6 et 10, l’objectif de tr[...]Rapport
Lors de la présentation du plan "Ma Santé 2022", en septembre 2018, le Président de la République a annoncé une rénovation complète des études de santé, notamment par le biais de la suppression d[...]Article
Les juridictions de l'aide sociale sont appelées à « mourir » le 1er janvier 2019. De coup de semonce du Conseil d'Etat en coup de grâce du Conseil constitutionnel, c'est la loi Justice du XXIe siècle qui a définitivement scellé leur sort. Les d[...]Article
Neuf mois après la décision brutale de supprimer la moitié des contrats aidés, quelles sont les conséquences sur le terrain? Comment s'annonce la mise en place des nouveaux "Parcours emploi compétences"? Quid des associations du secteur social e[...]Article
De nombreux maîtres d’ouvrage se considèrent, à tort, démunis face à la défaillance d’un prestataire qui, volontairement ou non, n’exécute pas la prestation du marché dont il est titulaire. Pourtant, l’utilisation à bon escient de la procédure d[...]Article
Le cas du CHU de Besançon peut être cité en exemple. Il a su en effet et utiliser à bon escient la procédure d’exécution aux frais et risques et ce, malgré la difficile rédaction d’un marché de substitution, et s’est finalement vu livrer son bât[...]Article
Selon une enquête, plus de 7 000 centres communaux d'action sociale auraient été fermés entre 2015 et 2017, soit un quart de la totalité. Les communes, étranglées par les baisses de dotations de l'Etat, ayant des taux d'imposition élevés qu'il l[...]Rapport
Partant du constat que le système de santé français est devenu inadapté, le Président de la République et la Ministre des solidarités et de la santé ont présenté le 18 septembre 2018 une réforme[...]Rapport
Une consultation autour de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) a été lancée le 13 février 2018 autour de cinq axes : la qualité et la pertinence des soins, les modes de fina[...]Article
Plus de trente ans après la publication de la loi du 9 janvier 1986, dans une décision du 25 octobre 2017, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre, dans les six mois, un décret d’application définissant la procédure de reclassemen[...]Article
Une discussion sur le sens et les conditions de la pratique du soin dans nos sociétés modernes est d'autant plus urgente qu'avec les progrès technoscientifiques de ces dernières décennies, de nouvelles finalités apparaissent : celle d'améliorer [...]Article
Si l'entrée en EHPAD peut être traumatisante pour une personne âgée, elle peut aussi être mal vécue par les membres de sa famille. Ceux-ci peuvent parfois remettre en cause le travail accompli par le personnel et perturber, de façon plus ou moin[...]Article
Le contrat de séjour d’un établissement officialise le lien entre une institution et son futur résident et participe à l’exercice, à l’effectivité des droits et des libertés garanties à toute personne hébergée. Deux lois récentes sont venues l’e[...]Article
Au travers de l'objectif louable de protection et de promotion des droits des personnes handicapées, se dessine une interprétation orientée de la Convention des Nations Unies pour mettre en avant une autonomie à tout crin dans le but de remettre[...]Article
Projet ambitieux et semé d'embûches, la dématérialisation totale du dossier médical suppose une réflexion technique approfondie avant sa mise en oeuvre dès lors qu'elle soulève des interrogations relatives en particulier à la valeur de la signat[...]Article
Depuis le 1er janvier 2016, une nouvelle prime d'activité s'est substituée à la fois à la composante "activité" du revenu de solidarité active, le "RSA activité" et à la prime pour l'emploi (PPE). Objectif : inciter les personnes aux ressources [...]Article
Création d'une protection universelle maladie conduisant à la disparition de la CMU de base, accès facilité à une complémentaire santé pour les seniors et les salariés en contrats précaires, harmonisation des dates et du mode de revalorisation d[...]Article
Dans un contexte de maîtrise de leur masse salariale et de mise en place d'actions de redressement dans le cadre de plans de retour à l'équilibre financier, la suppression d'emploi(s) peut être un passage obligé pour les établissements hospitaliers.Article
Au moment où débute l’entretien, le gouvernement québécois annonce la promulgation de la « Loi 10 ». Cette loi, passée après un débat resserré grâce à la procédure du « Bâillon », vise une hausse de l’efficience du réseau des établissements de s[...]Article
Il était bien facile de comparer coopération sanitaire et mariage. Les établissements qui s'engagent dans un partenariat, qu'il soit simplement conventionnel ou qu'il les engage dans la (pro)création d'une structure nouvelle, rechignent souvent [...]Article
Le décret du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d'accueil (LVA) et modifiant le code de l'action sociale et des familles est annulé "en tant qu'il introduit dans ce code le 3e du IV de l'article D.316-[...]Article
La réforme de la décentralisation en cours se caractérise par la réduction du nombre des régions et le renforcement du pouvoir régional. Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République déposé en juin 2014 au Sénat pré[...]Article
Par un arrêt du 23 décembre 2014, le Conseil d'Etat a censuré partiellement le décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 relatif à la tarification des lieux de vie et d'accueil (LVA). En cause : l'étendue de l'obligation de reversement des sommes allo[...]Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision du Conseil d'Etat du 5 mai 2014 relative à l'échec de l'implantation d'un dispositif contraceptif et aux préjudices liés à une grossesse non désirée, décision du Tribunal administratif d[...]Article
Chanelle-J HOWE ; Sonia NAPRAVNIK ; Department of Epidemiology, Brown University School of Public Health (Providence RI, Etats-Unis) ; Stephen-R COLE ; Department of Epidemiology, University of North Carolina Gillings School of Global Public Health (Chapel Hill NC, Etats-Unis) ; Division of Infectious Diseases, University of North Carolina School of Medicine (Chapel Hill NC, Etats-Unis) ; Jay-S KAUFMAN ; Adaora-A ADIMORA ; Beth ELSTON ; Joseph-Jjr ERON ; Michael-J MUGAVERO |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ABR0xkFk. Diffusion soumise à autorisation]. Racial disparities in clinic attendance may contribute to racial disparities in plasma human immunodeficiency virus type 1 (HIV-1) RNA levels among HIV-positive p[...]Article
Souvent premier employeur local, l'hôpital vise avant tout l'équilibre budgétaire. D'où sa prudence concernant les emplois d'avenir.Article
Le phtalate de di(2-éthylhexyle) -ou di (2-ethylhexyl) phtalate- (DEHP) est le phtalate le plus répandu en tant que plastifiant des PVC (chlorures de polyvinyle) dont il améliore la souplesse. Classé comme agent CMR (cancérogènes, mutagènes ou t[...]Article
Abolir la prostitution, un objectif que s'est fixé la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. La pénalisation du client est une des pistes à l'étude. Soutenue par un collectif d'associations, cette proposition est fortement criti[...]Article
Des textes obsolètes, d'autres confidentiels, des nouveaux dans des secteurs émergents... Le champ de la régulation sociale hexagonale est éclaté en 700 conventions collectives. Une prolifération que les pouvoirs publics aimeraient bien juguler.Article
James-H MCMAHON ; BERTAGNOLIO (Silvia) : CHE. Hiv Department. World Health Organization. Geneva. ; Julian-H ELLIOTT ; Michael-R JORDAN ; Rachel KUBIAK ; Department of Public Health and Community Medicine. Tufts University School of Medicine. Boston. USA ; Infectious Diseases Unit. Alfred Hospital. Melbourne. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xnmm78. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif Estimer la suppression virale dans les pays à revenu faible et intermédiaire (PRFI) chez des patients ayant reçu un traitement antirétroviral (TAR) contr[...]Article
Face au "dépérissement" du secteur psychiatrique, Thierry Najman, psychiatre des hôpitaux propose, entre autres, de supprimer la Haute Autorité de Santé et la loi Hôpital patient santé et territoire (HPST).Article
Le quotient familial est un dispositif entrant dans le calcul de l'impôt sur le revenu qui permet d'imposer chaque foyer fiscal en tenant compte de sa composition. Il a récemment fait l'objet de controverses, dans un contexte de restrictions bud[...]Rapport
Huit ans après l'introduction de la tarification à l'activité dans les établissements de santé comme mode de financement de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique (MCO), la mission d'év[...]