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Rapport
Dans un premier temps, le rapport de la mission d'information créée le 23 juin 2009, établit un état des lieux sur la nature et les réalités que recouvre le port du voile intégral. Soulignant que[...]Rapport
Les travaux de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le port de la burqa conduisent à s'interroger sur la situation à l'étranger. Les autres pays européens ont-ils adopté des disp[...]Rapport
Créée le 3 décembre 2008, la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, présidée par Danielle Bousquet, prend la mesure de la gravité d[...]Ouvrage
Nouvelle composante du développement durable, l'accessibilité, à l'égal de la préservation de l'environnement ou de la politique du logement, inspire désormais, toutes les politiques publiques re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0507
Mémoire
Les plaintes massives de groupes de personnes souffrant de symptômes aspécifiques sans d'autres raisons apparentes que la fréquentation d'un même lieu se sont succédées en France. Face à ces cas [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL08/0001
- Localisation : Rennes | Cote : OL08/0002
Article
La prise en charge des exclus et plus particulièrement des sans abris ou SDF a-t-elle évolué au cours des siècles ? Sommes nous passés d'une politique répressive à une politique d'assistance ? A ces questions, ce dossier répond par la négative.[...]Congrès
La conférence s'articule autour de cinq thèmes : - le handicap en France, la loi du 11 février 2005 ; - faciliter la vie quotidienne et citoyenne : la carte de stationnement ; pour les élections [...]Ouvrage
Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (Paris, France) , 6 p. , 2007Tout ce que l'organisateur doit savoir concernant l'accessibilité du bureau de vote et les opérations électorales. En fin de document, sont listées les références législatives applicables.Rapport
Créée par la conférence des Présidents de l'Assemblée nationale le 2 mai 2006, la mission d'information sur "l'interdiction du tabac dans les lieux publics" s'est donné pour objectif d'étudier le[...]Article
Lise Gervais ; Evelyne BAILLERGEAU ; Christine CORBEIL ; Christine DROUIN ; Myriam DUBE ; Sylvie GRAVEL ; Elizabeth HARPER ; Saül Karsz ; Isabelle MARCHAND ; Sophie Paquin ; Maryse RINFRET-RAYNOR ; Hélène TESSIER |Ces dernières années, particulièrement depuis le 11 septembre 2001, la lutte contre la violence s'insère dans un contexte social qui s'est considérablement modifié. Jamais le sentiment d'insécurité n'aura été aussi exacerbé. Ce numéro de NPS se [...]Rapport
A la demande du ministère de la santé, l'IGAS a mené dans ce rapport une réflexion sur les conditions de mise en place d'une interdiction complète de fumer dans les lieux collectifs et en particu[...]Ouvrage
Même si la littérature indique que le risque de contracter une hépatite ou encore le VIH suite à une piqûre survenue avec une seringue/aiguille laissée dans l'environnement est très faible en com[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR eR0xfpzd. Diffusion soumise à autorisation]. Cette revue de presse consacre son sujet aux dangers du tabagisme passif et aux moyens préventifs à renforcer pour lutter contre ce problème de santé publique.Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 4R0xvexj. Diffusion soumise à autorisation]. While much is known about the impact of law and public policy, we know considerably less about their antecedents. Theories of policy adoption suggest that a varie[...]Article
On ne peut parler de l'insécurité sans repartir de la rupture du milieu des années 1970 qui marque la fin de l' "Etat social de sécurite" mis en place à partir de la fin du XIXème siècle. Depuis, l'incertitude sur la distinction du privé et du p[...]