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Plus que trois ans pour les établissements recevant du public avant de se conformer aux règles d'accessibilité édictées par la loi du 11 février 2005. Travaux de mises aux normes, demandes de dérogations et financements à trouver, le chantier s'[...]Rapport
Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées.
Par lettre du 22 février 2011, le Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'Inspection générale des affaires sociales et le Contrôle général économique et financier ont ét[...]Ouvrage
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005, et ses textes d'application, viennent renforcer les obligations incombant aux constructeurs et propriétaires de bâtiments publics ou privés, d'établissement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0123
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[BDSP. Notice produite par IRDES GBDR0xk9. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs pays dont la France ont pris des mesures d'interdiction de fumer au travail et dans des lieux ouverts au public. Les interdictions de fumer ont réduit e mani[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES EAER0xE8. Diffusion soumise à autorisation]. Une enquête réalisée par l'Inpes et l'INCa, et publiée en octobre 2011, démontre que l'interdiction de fumer dans les lieux ouverts au public, instaurée en 2007 et 200[...]Rapport
Mission Interministérielle de lutte contre la Drogue et la Toxicomanie. (M.I.L.D.T.). Paris. FRA , 115p. pdf , 09/2011De par l'exercice de leur pouvoir de police et au travers de leurs nombreuses interventions dans les domaines social, éducatif et sportif, les élus locaux, des villes comme des communes rurales, [...]Article
[BDSP. Notice produite par InVS rE9R0xrF. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les interdictions de fumer dans les lieux à usage collectif de 2007 et 2008, les terrasses des cafés et restaurants se sont multipliées et sont de plus en plus s[...]Article
Les établissements recevant du public (ERP) font l'objet d'une surveillance de la qualité de l'air, suite au Grenelle de l'environnement qui s'est tenu en 2007. Le benzène est un des composés surveillé à ce titre et fait l'objet de la rédaction [...]Article
GODWARD GREEN (Christine) : USA. Columbus Healthy Places Program. Columbus Public Health. Columbus. OH. ; Elizabeth-G Klein |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Cs9HDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Active transportation has been considered as one method to address the American obesity epidemic. To address obesity prevention through built-environment change, [...]Article
Si l'actualité politique a donné un rôle central au problème de la burka, il ne faut pas prendre le risque de réduire le "problème des immigrés" à la burka ou même aux immigrés, mais une fois encore, rappeler que ce qu'on nomme le problème des [...]Article
Une bonne loi doit répondre à trois critères : ne pas commettre d'injustice, ne pas créer de désordre, poursuivre un objectif qui sera utile au plus grand nombre. L'auteur, un Canadien qui vit au Japon, décortique en fonction de cette approche d[...]Article
Ce dossier commence par deux entretiens le premier avec André Gerin, député et président de la Mission d'information parlementaire sur la pratique du voile intégral sur le territoire national. Le second avec Rémy Schwartz, Conseiller d'Etat et r[...]Article
[BDSP. Notice produite par InVS lr7EBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction - L'exposition au tabagisme passif augmente de 25 à 30% le risque d'infarctus du myocarde. Treize études épidémiologiques et deux métaanalyses récentes ont[...]Article
Le concept de syndrome du bâtiment malsain désigne des symptômes variés et bénins qui touchent des groupes d'individus sur leur lieu de travail ou à l'intérieur de bâtiments publics. En théorie, le syndrome du bâtiment malsain se caractérise par[...]Rapport
Répondant à une mission confiée par le Premier ministre le 29 janvier 2010, ce rapport du Conseil d'Etat étudie les possibilités juridiques d'interdire le port du voile intégral. Il rappelle tout[...]