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Article
La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L’occasion de revenir sur les évolutions de la législation en l[...]Rapport
L’élaboration du PNAR a été coordonnée par l’ASN en association avec les ministères chargés de la santé, de l’environnement, de la construction et du travail ; les experts nationaux (IRSN, Agence[...]Ouvrage
Handicap et Construction, référence indispensable depuis plus de trente-cinq ans, rappelle les dispositions de la première loi Handicap du 30 juin 1975 et explique en détail celles du 11 février [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0163
Mémoire
Tom Dessoit , Diplôme : IMRSET - Mastère spécialisé Ingénierie et Management des Risques en Santé, Environnement, Travail , 116p. , 2018En 2013, la ville de Lille crée le projet SCOL’AIR pour préparer la collectivité à la mise en œuvre de la future réglementation applicable en matière de qualité de l’air intérieur dans les établi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IMRSET18/0001
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES psA8DR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un quart des femmes interrogées dans l'enquête Virage ont déclaré avoir subi au moins une violence dans les espaces publics au cours des douze derniers mois. Sur cent [...]Ouvrage
Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l'arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 4e édition inclut l'arrêté du 13 juin 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0157
Ouvrage
Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l'arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 4e édition inclut l'arrêté du 13 juin 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0158
Ouvrage
Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l'arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 4e édition inclut l'arrêté du 13 juin 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0159
Article
Le Conseil d'État définit les conditions de légalité de l'installation de crèches de Noël dans les emplacements publics.Article
Anne Pasquereau ; Viêt Nguyen Thanh ; F. Beck ; P. Arwidson ; J.B. Richard ; Raphaël Andler ; Romain Guignard |[BDSP. Notice produite par InVS 9R0xl8kt. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : le nombre de décès liés au tabagisme passif en France a été estimé à 1 100 chaque année. L'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif et les [...]Ouvrage
Présentation de la réglementation incendie pour les bâtiments d'habitation, les ERP et les locaux d'activité. L'ouvrage identifie les dispositions à mettre en œuvre, étape par étape, selon le typ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0150
Ouvrage
Sans que celles des hommes diminue, la précarité des femmes ne cesse d'augmenter. En cause, le développement du chômage et du temps partiel, mais aussi le nombre accru de familles monoparentales [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0169
Article
[BDSP. Notice produite par INPES 9j9R0xrn. Diffusion soumise à autorisation]. Lieux symboliques du "vivre ensemble", les espaces publics peuvent favoriser le bien-être psychique, physique et social, comme ils peuvent être source de conflits d'us[...]Article
Les établissements recevant du public qui ne répondaient pas, au 1er janvier 2015, aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées doivent adresser à l'administration un agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) d'ici le 27 septembre 2[...]Article
Au 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) devaient être accessibles à tous les usagers, quel que soit leur type de handicap. Dans ce contexte et face au retard pris par de nombreux maîtres d’ouvrage, l’Ad’AP est le di[...]Article
2015 sera une année charnière pour l’accessibilité de établissements recevant du public (ERP) dans un bâti ancien. Les collectivités territoriales qui ne sont pas à jour de leurs obligations au 1er janvier 2015 pourront déposer jusqu’au 27 septe[...]Rapport
Les Filovirus, dont le virus Ebola, ont une survie dans l’environnement et les surfaces inertes qui peut durer plusieurs jours avec une décroissance progressive spontanée du niveau de contaminati[...]Ouvrage
Grand ensemble, gratte-ciel, mall, gated community, « Grand ceci et Grand cela »… : autant d'« objets » architecturalo-urbanistiques propres à la société productiviste qui amplifient les déséquil[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0147
Article
Nous présentons un projet stratégique multidisciplinaire et multisectoriel mené par le Centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation (CRIR), en collaboration avec un centre commercial montréalais, des organismes communautaires et des pa[...]Article
Les personnes handicapées rencontrent des défis dans la réalisation de leurs activités quotidiennes comme les déplacements ou la communication, et de leurs rôles sociaux. La participation sociale suppose que les personnes handicapées interagisse[...]Article
En 2011, le centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation du Montréal métropolitain (CRIR) a reçu une subvention du Fonds de Recherche en Santé du Québec afin de démarrer le projet innovant Création d’environnements physiques et sociaux[...]Article
Cet article propose une interprétation herméneutique critique des significations, des pratiques et des valeurs que les personnes qui présentent des incapacités motrices ou visuelles associent aux obstacles physiques et spatiaux qui limitent leur[...]Article
La procédure d’opérationnalisation présentée conjugue les modèles sociaux et biomédicaux du handicap selon une approche de recherche participative qui se fonde sur la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (C[...]Article
En 2011, le centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation du Montréal métropolitain (CRIR) a reçu une subvention du Fonds de Recherche en Santé du Québec afin de démarrer le projet innovant Création d’environnements physiques et sociaux[...]Article
Dans le cadre d’un projet évaluatif d’accompagnement citoyen à l’intégration dans la communauté (APIC), des personnes ayant subi un traumatisme crânien cérébral (TCC) ont fréquenté différents lieux publics. La présente étude vise à rendre compte[...]Article
L’adaptation d’un espace public peut amener à relever plusieurs défis, tant sur le plan spatial que social. Les deux études pilotes présentées explorent les conditions de l’environnement physique du centre commercial ainsi que les perceptions de[...]Article
L’accessibilité des établissements, un immense chantier encore entravé. A un an de l’échéance de 2015, seule une minorité d’établissements de santé, sociaux et médicosociaux offrent un accès « à tout, pour tous », comme l’impose la loi « handic[...]Mémoire
Le Code de la Santé Publique prévoit pour les propriétaires d’établissement recevant du public des obligations en ce qui concerne la gestion des risques sanitaires liés aux bâtiments. La mission [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK14/0001
Mémoire
Le Stade de France est situé sur le département de la Seine-Saint-Denis. Le stade qui reçoit à la fois des manifestations sportives et des manifestations culturelles est un groupement d’Établisse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK14/0002
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8R0xJBH7. Diffusion soumise à autorisation]. L'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales ont remis, en juin 2014,[...]Mémoire
Le présent rapport de stage professionnel d’ingénieur d’études sanitaires, effectué au sein de la Direction de la Santé Publique et Environnementale (DPPS) de l’Agence Régionale de Santé (ARS) du[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK14/0006
Article
G.T. FONG ; F. Beck ; C. BOUDREAU ; L.V. CRAIG ; A. DEUTSCH ; P. DRIEZEN ; Romain Guignard ; R.D. KENNEDY ; G.E. NAGELHOUT ; M.K. TAIT ; J.L. Wilquin |[BDSP. Notice produite par InVS 9R0xsnos. Diffusion soumise à autorisation]. En France, l'interdiction de fumer dans les lieux publics a été mise en oeuvre en février 2007 pour les lieux de travail, les centres commerciaux, les aéroports, les ga[...]Article
L'article présente la démarche nationale de diagnostics environnementaux réalisés sur l'ensemble des établissements accueillant les enfants et les adolescents construits sur des sites potentiellement pollués. Cette démarche est pilotée par le mi[...]Article
Après un premier article paru dans le dernier numéro, l'auteur poursuit son analyse sur l'importance de la lutte contre le tabagisme, notamment chez les adolescentes et les femmes enceintes. Un défi éthique et de santé publique.Mémoire
Un des objectifs prioritaires de santé publique porte sur la protection des populations au regard des contaminations environnementales et vise à cet effet à réduire de 50% l’incidence des cas de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK13/0007
Ouvrage
Les dispositifs mis en place par les jeunes pour affronter, contrer, échapper au chômage, à la précarité, à la marginalité, à l'exclusion, en bref pour exister, sont multiples. Tantôt les jeunes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0506
Rapport
Dans les lieux clos, la présence de particules résulte à la fois des sources intérieures (tabac, chauffage, bombes aérosols ) et du transfert de la pollution atmosphérique extérieure. L'éventail [...]Article
La loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" du 11 février 2005 a pour principal objectif l'insertion des personnes handicapées au sein de la société. Elle comporte des dispositi[...]Article
Plus que trois ans pour les établissements recevant du public avant de se conformer aux règles d'accessibilité édictées par la loi du 11 février 2005. Travaux de mises aux normes, demandes de dérogations et financements à trouver, le chantier s'[...]Ouvrage
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005, et ses textes d'application, viennent renforcer les obligations incombant aux constructeurs et propriétaires de bâtiments publics ou privés, d'établissement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0123
Rapport
Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées.
Par lettre du 22 février 2011, le Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'Inspection générale des affaires sociales et le Contrôle général économique et financier ont ét[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GBDR0xk9. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs pays dont la France ont pris des mesures d'interdiction de fumer au travail et dans des lieux ouverts au public. Les interdictions de fumer ont réduit e mani[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES EAER0xE8. Diffusion soumise à autorisation]. Une enquête réalisée par l'Inpes et l'INCa, et publiée en octobre 2011, démontre que l'interdiction de fumer dans les lieux ouverts au public, instaurée en 2007 et 200[...]Rapport
Mission Interministérielle de lutte contre la Drogue et la Toxicomanie. (M.I.L.D.T.). Paris. FRA , 115p. pdf , 09/2011De par l'exercice de leur pouvoir de police et au travers de leurs nombreuses interventions dans les domaines social, éducatif et sportif, les élus locaux, des villes comme des communes rurales, [...]Article
[BDSP. Notice produite par InVS rE9R0xrF. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les interdictions de fumer dans les lieux à usage collectif de 2007 et 2008, les terrasses des cafés et restaurants se sont multipliées et sont de plus en plus s[...]Article
Les établissements recevant du public (ERP) font l'objet d'une surveillance de la qualité de l'air, suite au Grenelle de l'environnement qui s'est tenu en 2007. Le benzène est un des composés surveillé à ce titre et fait l'objet de la rédaction [...]Article
GODWARD GREEN (Christine) : USA. Columbus Healthy Places Program. Columbus Public Health. Columbus. OH. ; Elizabeth-G Klein |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Cs9HDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Active transportation has been considered as one method to address the American obesity epidemic. To address obesity prevention through built-environment change, [...]Article
Si l'actualité politique a donné un rôle central au problème de la burka, il ne faut pas prendre le risque de réduire le "problème des immigrés" à la burka ou même aux immigrés, mais une fois encore, rappeler que ce qu'on nomme le problème des [...]Article
Une bonne loi doit répondre à trois critères : ne pas commettre d'injustice, ne pas créer de désordre, poursuivre un objectif qui sera utile au plus grand nombre. L'auteur, un Canadien qui vit au Japon, décortique en fonction de cette approche d[...]Article
Ce dossier commence par deux entretiens le premier avec André Gerin, député et président de la Mission d'information parlementaire sur la pratique du voile intégral sur le territoire national. Le second avec Rémy Schwartz, Conseiller d'Etat et r[...]