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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique internationale > Libre échange
Libre échangeSynonyme(s)Libre circulationVoir aussi |
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Antoine Ortiz, coor. ; Tien COUTY THUY ; Jean-Luc DAVIGO ; Pascal Garel ; Philippe HARANT ; Jean-Jacques ROMATET ; Claude ROUY ; Carmélita STOFFELS |Les programmes européens créés par l'Union européenne sont communément appelés "programmes communautaires" et sont dotés de budgets, permettant leur réalisation. Un projet européen, pour être accepté, doit s'inscrire dans les priorités de l'Unio[...]Article
Rapport
Quinze ans après son ébauche, quatre ans après sa mise en route effective, la coopération Schengen - l'Europe de la libre circulation des citoyens, de l'organisation de leurs libertés et de leur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1029
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Jacqueline BHABHA ; Barry CARR ; Elizabeth JELIN ; Margaret-E Keck ; Vladimir KOLLONTAI ; Seddik-Salim LARKECHE ; Farida SHAHEED ; Kathryn SIKKINK ; Verena STOLCKE ; Pablo VILA |Ce numéro de la Revue internationale des sciences sociales offre une série d'éclairages sur les dimensions sociales et culturelles de l'intégration régionale, au-delà du processus purement politique et économique auquel on la ramène d'ordinaire.[...]Article
Si l'Europe du médicament est en passe de devenir prochainement une réalité grâce à l'Agence européenne d'évaluation du médicament, aux procédures communautaires d'enregistrement, à l'harmonisation de l'information, il y va différemment en matiè[...]Article
Article
Le gouvernement, agissant sur le fondement de la loi d'habilitation du 30 décembre 1995, a pu légalement, par l'ordonnance du 24 avril 1996 et le décret du 18 avril 1997, réformer le système des "cliniques ouvertes" et prévoir que celles-ci pouv[...]Article
Dans deux arrêts rendus le même jour, la CJCE a jugé qu'une législation nationale subordonnant à une autorisation préalable la prise en charge de frais d'optique et de frais de soins délivrés dans un autre pays de l'Union était incompatible avec[...]Article
[BDSP. Notice produite par DRASS51 R0x5nfi5. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes s'efforce de concilier deux concepts : dans l'intérêt des patients, celui du médicament efficace, [...]Ouvrage
Cet ouvrage analyse le développement et l'état actuel des politiques sociales européennes dans des domaines tels que la protection des plus démunis, les conditions de travail et les relations pro[...]Article
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Le Traité de Rome, institué il y a près de 40 ans, a formulé dans ses articles 30 à 34 CEE le principe général de la libre circulation des personnes, des biens et des services à l'intérieur de la CEE. L'article 36 a précisé les conditions d'appl[...]Article
Si les médicaments préparés industriellement relèvent de la législation communautaire, il n'en est pas de même des médicaments préparés pour un malade déterminé ou, dans certaines circonstances, de médicaments destinés à répondre à une commande [...]