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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique internationale > Libre échange
Libre échangeSynonyme(s)Libre circulationVoir aussi |
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Chapitre
Le droit international public ainsi que le droit communautaire européen organisent désormais largement la situation juridique des personnes en situation de handicap. Cette stratégie d'intégration[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Article
L'arrêt Tennah-Durez de la Cour de justice des communautés européennes du 19 juin 2003 interprète les dispositions de l'article 23 de la directive 93/16 du 15 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance m[...]Ouvrage
Les entreprises ne réunissent pas seulement des métiers et des compétences, elles ne se définissent pas seulement en fonction de leur activité ou de leurs marchés. Elles ont aussi un style, une i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0407
Article
Bernhard-G GUNTER ; Marilyn CARR ; Martha CHEN ; Malte LUBKER ; William MILBERG ; Ignacy SACHS ; Jean-Michel Servais ; Rolph VAN DER HOEVEN |La Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation est le premier organe mondial institué par l'OIT pour étudier les effets sociaux de la mondialisation et proposer un plan de travail commun afin qu'elle profite à tous. Dans so[...]Article
La Cour de justice des Communautés européennes admet que le principe de précaution puisse justifier des mesures restrictives de la liberté de circulation des marchandises prises par les Etats pour la protection de la santé, pourvu qu'elles soien[...]Article
On trouvera dans cet article le texte et le commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 9 septembre 2003, Isabel Burbaud contre le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Il ressort de cet arrêt que lorqu'un re[...]Article
L'auteur rappelle dans son texte le visage possible d'une mondialisation "village planétaire" plutôt que grand "marché mondial". Il passe en revue les différents accords spécifiques de l'OMC qui lient mondialisation et santé en soulevant les élé[...]Article
Texte de la résolution adoptée par l'Assemblée générale de l'UIPES en septembre 2000 à la suite de discussions lors de la Conférence mondiale de promotion de la santé de Porto Rico, en juin 1998, sur l'impact potentiel sur la santé des accords d[...]Article
Alain Euzeby ; Séverine Chapon ; Patrick FRANCON ; Bruno GABELLIERI ; Henri Oberdorff ; Philippe Pochet ; Xavier Prétot ; Françoise ROGER ; Pierre Strobel ; Jean-François TCHERNIA |Sommaire du dossier : - La prise de décision dans l'Union Européenne - Le droit européen et la protection sociale : le rôle de la jurisprudence - La convergence des systèmes de protection sociale à l'échelle européenne : de la réalité actuelle a[...]Article
Le développement des échanges et la diffusion du paradigme libéral ont conduit à un rapprochement des normes et des principes d'action dans le domaine de la sécurité des aliments avant même la création de l'OMC . La réalisation du Marché Unique [...]Article
L'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé est compétente, sur le fondement de l'article L.5122-14 du Code de la Santé Publique, pour contrôler a priori la publicité en faveur des denrées alimentaires revendiquant des allégat[...]Article
A l'heure actuelle, la politique sanitaire de l'Union européenne (UE) est élaborée de manière extrêmement peu concertée. Les Etats membres de l'UE développent de façon indépendante leurs propres systèmes de santé, basés sur les objectifs qu'ils [...]Article
La présente rubrique fait le point sur les activités récentes de la Communauté européenne et du Conseil de l'Europe en matière de santé. Parmi les différents points d'actualité abordés, on retiendra notamment : l'avancée du projet de carte euro[...]Article
Marc-Olivier Padis, introd. ; Olivier ABEL ; Robert Badinter ; Olivier FERRAND ; Percy KEMP ; Michel MARIAN |Sommaire du dossier : Le moment postfédéral de l'Europe - Trois scénarios pour l'avenir de l'Europe - Une constitution pour l'Europe - La Turquie, l'Europe de la sécularisation - L'Islam arabe entre désir d'Istanbul et peur d'Ankara Les deux nat[...]Ouvrage
C'est une vaste fresque que nous propose ici l'auteur sur une des questions les plus actuelles, les plus discutées et aux implications pratiques considérables : la confrontation des libertés écon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0148