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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique internationale > Libre échange
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Sommaire : 1) La coordination des systèmes de sécurité sociale européens pour l'accès aux soins en dehors de l'Etat d'affiliation. 2) Les arrêts Kohll et Decker et leur suite. 3) L'impact de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés[...]Rapport
La compétence de l'Union européenne dans le domaine des soins de santé demeure relativement limitée, ce qui signifie que les Etats membres ont la faculté de déterminer les caractéristiques et la [...]Article
L'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux Etats membres suscite nombre d'interrogations quant à l'avenir du Modèle social européen : en effet, leurs spécificités économiques et leurs difficultés à converger rapidement dans le domaine [...]Ouvrage
Garantir à tous des soins de santé de qualité constitue, dans nos Etats européens, un objectif majeur. A l'heure actuelle, les systèmes de santé sont organisés au niveau national. Cette organisat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0381
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Cette seconde partie du dossier est consacrée aux règles du marché intérieur, avec des éclairages particuliers sur la libre prestation de services et l'harmonisation des législations relatives à la reconnaissance des diplômes et aux marchés publics.Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 2fE7R0xK. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article expose les conséquences sur l'accès aux traitements et aux médicaments génériques qui subviendraient si un accord de libre-échange intervenait entre les Ét[...]Article
J. ZEISEL ; K.E. CHARRAS MA, éd. ; M. HOLMES ; J. HYDE ; P. LAWTON ; S. LEVKOFF ; N.M. SILVERSTEIN |[BDSP. Notice produite par FNG pDVqvR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs ont mesuré de façon systématique les associations entre les caractéristiques environnementales du design des unités de soins et leur incidence sur les compor[...]Article
La contrefaçon de médicaments devient-elle un phénomène préoccupant et, si elle reste limitée à des pays lointains, en quoi gène-t-elle l'industrie pharmaceutique française ou européenne ?Article
Le principe de création d'une carte européenne d'assurance maladie a été adopté par le Conseil européen de Barcelone, en mars 2002, avec pour objectif principal de faciliter les déplacements en Europe. Dans une première étape, une carte non élec[...]Article
Le concept de citoyenneté européenne, consacré par le traité de Maastricht en 1992, n'a pas été forgé du jour au lendemain. En 1957, le traité de Rome reconnaissait au "citoyen européen" des droits d'ordre économique, relatifs à la mobilité de l[...]Article
L'élargissement de l'Europe induit une adaptation et un réel effort de la part des nouveaux entrants pour construire une Europe de la santé. En effet, les dix nouveaux membres de l'Union européenne présentent des profils sanitaires en deçà des s[...]Article
Pour le patient se rendant à l'étranger afin d'y suivre un traitement médical ou d'y acheter un produit médical, il existe deux possibilités : l'application de l'article 22 du règlement 1408/71 (autorisation préalable) et l'application des princ[...]Article
Au regard des articles 28 et 30 CE, un Etat membre ne saurait interdire la vente par correspondance, via un site internet, de médicaments légalement autorisés et ne nécessitant pas une prescription médicale préalable. En revanche, compte tenu de[...]Article
Après avoir présenté les textes réglementaires de 1992 et 1994 qui réalisaient un aménagement du principe de libre circulation des transporteurs entre l'Autriche et la Communauté Européenne, l'auteur explique pourquoi sa conciliation avec la pro[...]Ouvrage
La conciliation entre la libre concurrence et la protection sociale est aujourd'hui l'un des enjeux clefs de l'intégration européenne, non seulement parce que les États-Providence européens se so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0145