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Marc ISRAEL ; Benoît Apollis ; Mélanie BELSKY ; Chiara FACCHINELLO ; Guillaume FEY ; Paul Garassus ; Paolo GIORDANO ; Françoise GROSSETÊTE ; Gaël HICHRI ; Patrick Mordelet ; Max PONSEILLE ; Philippe Richard ; François Vialla ; Jens WERNICK |Dans le secteur de la santé, la construction européenne est en cours. L'Union européenne fournit un cadre réglementaire pour la liberté de circulation des patients, des professionnels de santé, des médicaments et dispositifs médicaux. Selon la C[...]Article
Suite à la condamnation de la Belgique par la cour de justice des communautés européennes pour sa réglementation relative aux dispositifs médicaux, la France, suite à cet arrêt, s'est trouvée dans l'obligation de modifier sa propre réglementatio[...]Rapport
Le 26 septembre 2006, la Commission européenne a lancé une consultation publique concernant une possible action communautaire dans le domaine des services de santé. Cette consultation a un triple[...]Article
Sommaire du dossier. - L'état de la jurisprudence de la CJCE relative au libre accès aux soins de santé à l'intérieur de l'Union européenne après l'arrêt du 16 mai 2006. 1) Régime de l'article 22 du règlement n°1408/71. 2) Régime prétorien au re[...]Article
Sélectionner les travailleurs immigrés dont la France a besoin...Le pari de la loi Sarkozy n'est pas si simple. Si elle rend plus transparentes les pratiques existantes, sa portée reste limitée et sa mise en oeuvre complexe. Ainsi la France affi[...]Article
Cet article commente l'arrêt de la cour de justice des communautés européennes du 16 mai 2006 relative à l'affaire Watts. Dans cet arrêt, la cour s'attache à l'examen des conditions d'octroi de l'autorisation de l'accès aux soins qui sont régies[...]Article
Elie Alfandari ; François Brenet ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Jean-Philippe Lhernould ; Philippe LIGNEAU ; Fabienne Muller ; Carole SALERES |A travers une série d'articles, ce dossier présente les impacts et les enjeux de la mise en oeuvre du principe de concurrence sur les services sociaux, mise en oeuvre qui suscite des sentiments contradictoires entre les différents acteurs concer[...]Article
Le Parlement européen a adopté la très controversée directive sur les services, dite directive de BolKestein, après en avoir largement limité la portée. Le secteur de la santé est totalement exclu du champ d'application de ce texte, que ce soit [...]Article
Sur le plan du droit, sur celui du financement, l'Union européenne utilise différents moyens d'action pour promouvoir la politique sociale. L'auteure recense les missions sociales qui lui ont été confiées et étudie l'utilisation qu'elle a faite [...]Article
A. CHABROL ; R. COINTE ; D. MART ; F. MONTANE ; A. Tornay |[BDSP. Notice produite par ORSIF RHCR0xID. Diffusion soumise à autorisation]. Si la politique nationale de santé se décide pour l'essentiel à Paris, elle doit désormais tenir compte des directives élaborées à Bruxelles. Celles-ci préparent l'Eur[...]Article
CORREA (Carlos-Maria) : ARG. Centro de Estudios Interdisciplinarios de Derecho Industrial y Economico. University of Buenos Aires. Buenos Aires. ; CLIFT (Charles) : CHE. Commission on Intellectual Property Rights. Innovation and Public Health. World Health Organization. Geneva. ; TURMEN (Tomris) : CHE. World Health Organization. Geneva. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x9UcEF. Diffusion soumise à autorisation]. L'une des missions de l'Accord TRIPS de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) était d'introduire un dispositif de protection des droits de propriété intellect[...]Ouvrage
L'objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des communautés européennes. Il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0285
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Si c'est par le biais de la libre circulation des marchandises et l'achèvement du marché intérieur que l'Europe du médicament s'est édifiée, l'harmonisation du secteur pharmaceutique par le droit communautaire n'en laisse pas moins subsister cer[...]Article
Yves Matillon ; Dominique Le Boeuf ; 34e congrès de la Fédération internationale des hôpitaux : IHF. (20-22/09/2005; Nice (FRA)) |La notion de compétence est un concept émergent et structurant, de haute importance sociale et managériale. Cette culture commence à émerger dans le monde hospitalier, en particulier au sein des directions des ressources humaines, et est relayée[...]Article
Depuis la fin des années 1990, le mouvement altermondialiste ne cesse de progresser, la contestation, même si elle rassemble des pays ou des groupes aux intérêts divergents, est désormais suffisamment structurée pour parvenir à faire échouer, co[...]