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Rapport
Préoccupation commune à tous les pays européens, la lutte contre les violences conjugales a suscité des réformes législatives chez la plupart de nos voisins au cours des dernières années. Cette p[...]Congrès
Journées régionales de sensibilisation aux bonnes pratiques d'inspection (23-25/11/2004; Lyon) , 89p. , 2005Quatre points principaux sont à retenir de ces journées consacrées aux bonnes pratiques d'inspection. Tout d'abord la nécessité de développer les enquêtes pluridisciplinaires et conjointes, avec [...]Article
La loi dite "Perben II" a suscité, et continue de susciter, de nombreux débats et commentaires ; elle bouleverserait la procédure pénale française. Prenant distance avec les analyses en termes de crise ou de rupture, la présente étude s'inscrit [...]Rapport
Les violences au sein du couple ont constitué pendant longtemps une réalité occultée, le phénomène étant très souvent minimisé et toléré par la société. Grâce aux associations et mouvements fémin[...]Article
Après une phase expérimentale, le dispositif d'assignation à résidence sous contrôle électronique, alternative à l'incarcération, est généralisé.Chapitre
L'auteur analyse l'appréhension pénale d'un handicap préxistant à une infraction. Ce handicap peut être celui de la victime ou celui de l'auteur de l'infraction.
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC e8POR0xK. Diffusion soumise à autorisation]. Le Conseil de l'Europe travaille dans des domaines très variés, y compris la protection des mineurs. Le but de cet article est de donner une brève vision des mécanis[...]Ouvrage
Le droit pénal de la santé s'est imposé ces dernières années comme une discipline autonome. La mise en place par les pouvoirs publics de l'Agence publics du médicament au début des années 1990, p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1590
Ouvrage
Beaucoup d'actes de harcèlement, de violence sur le lieu de travail dans les secteurs privé et public, relèvent du code pénal , y compris pour des chefs fonctionnaires, pour des fautes et délits [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0111
Ouvrage
Les débats français sur les drogues ont profondément évolué ces dernières années. Le discours officiel est passé de l'éradication de l'usage des drogues illicites à la réduction des risques. L'ut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0310
Article
S. YAKOUB ; N. BOURGOIN ; B. BRAHMY ; F. CASSAN ; P. CHOSSEGROS ; Mazetiers CLEMENT ; C. DEMONCHY ; et al. ; S. FELTESSE ; J. FLOCH ; Daniel Gonin ; J.M. GUFFENS ; A. Kensey ; M. MARCUS ; H. MARTINEAU ; S. PORTELLI ; L. Toulemon |Les articles de ce dossier émanent de professionnels sensibilisés de longue date à la problématique carcérale et à la personne détenue. Ils rendent compte de dysfonctionnements inacceptables mais aussi de prises en charge de qualité, tout autant[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CFDSP Q64R0xKz. Diffusion soumise à autorisation]. Ce panorama des dispositions légales et sanitaires, dont l'obligation de soins, révèle un dispositif complexe et assez restrictif qui a dû s'adapter tant du point de v[...]