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Dossier consacré à la réforme de la justice pénale : une première contribution présente les différentes réformes pénales entre les années 2000 et 2010, sont discutées ensuite les questions de la modernisation du système judiciaire pénal français[...]Article
Dans le système judiciaire français le juge d'instruction tient une place à la fois essentielle et vulnérable, fortement soumise à la critique et au questionnement. Notre droit est en effet parcouru par une double inspiration, l'héritage des lum[...]Article
En janvier dernier, le Président de la République faisait part de son intention de remplacer les juges d'instruction par des juges de l'instruction. Avant de parler de cette réforme, des questions se posent. Ainsi, comment expliquer ce que sign[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9rm78R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur une décision de justice, en l'occurence un arrêt de Cour de cassation, chambre criminelle, du 2 décembre 2008. Le sujet : une jeune femme est d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oDR0x8ks. Diffusion soumise à autorisation]. Les chutes sont l'une des causes principales d'engagement de la responsabilité des établissements de santé. Une analyse de cas, traitée sous forme d'expertise, condu[...]Article
La cour de cassation a imposé une importante évolution à la jurisprudence sur le harcèlement moral en septembre dernier. Le harcèlement moral a été défini juridiquement par la loi n°2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Avant cett[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C99I9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En cas de faute, une infirmière est passible de sanction, parfois lourdes, mais celles-ci restent rares. La responsabilité, plus qu'une menace, est aussi un gage d'a[...]Article
Le premier article de ce dossier examine les évolutions qui s'esquissent aussi bien en matière de responsabilité pénale du médecin qu'en matière de responsabilité de l'Etat dans les affaires de santé publique. Elle met en avant deux questionneme[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC H9oCR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Parce qu'elle n'est pas l'exclusivité des robes noires, mais qu'elle s'adresse d'abord aux citoyens auxquels elle s'applique, il nous est apparu utile de présenter i[...]Mémoire
Les pharmaciens inspecteurs de Santé Publique (PHISP) habilités et assermentés disposent de pouvoirs judiciaires spécifiques pour faire respecter la réglementation relative à l'exercice de la pha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0005
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0006
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC he35GR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les chutes des personnes âgées sont un problème majeur de la vie en établissement de santé, et par là même, un facteur essentiel de la mise en cause de la responsabi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC TOzR0xcV. Diffusion soumise à autorisation]. Par la constitution de partie civile, la victime s'associe à l'action pénale et peut même l'initier. Cette faculté, ignorée dans de nombreux pays, vient d'être limit[...]Article
L'injonction de soins peut être décidée à la suite d'un délit ou d'un crime à caractère sexuel. Elle diffère de l'injonction thérapeutique et de l'obligation de soins.Ouvrage
L'espace judiciaire européen est un projet ancien - le concept a été lancé pour la première fois par Valéry Giscard d'Estaing en 1997 - dont la réalisation a été progressive en raison de sa proxi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0306
Rapport
Le 4 janvier 2005, la cour d'appel de Colmar a rendu un arrêt qui a relancé le débat sur la pénalisation de la transmission du virus du sida par voie sexuelle. Elle a en effet confirmé un jugemen[...]