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Malgré ses graves répercussions sur la santé physique, le développement psychologique et le bien-être psychosocial des victimes, l’inceste reste un crime sous-estimé. Si la majorité des signalements sont effectués par des travailleurs sociaux, c[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7ABIR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les ordres professionnels chargés d'assurer le respect des devoirs incombant aux membres des professions en lien avec la santé publique disposent aussi bien du pouvo[...]Ouvrage
Les pouvoirs publics français ont pris conscience, sous l’influence des organisations internationales et à la lumière de différents scandales de nature politique ou sanitaire, de la nécessité de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0041
Ouvrage
Le séminaire « Violences faites aux femmes et santé », qui s'est tenu à Paris les 27 et 28 janvier 2014, a eu pour objectif de faire le point en matière de politiques publiques afin de mieux pren[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0155
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0xj99E. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur revient sur une affaire qui a marqué l'opinion : la "prise d'otages" à l'hôpital Nord de Marseille le 13 août 2013, au cours de laquelle le personnel soigna[...]Article
Le secret médical contemporain a gardé de ses origines helléniques une composante mémorielle à laquelle s’est ajoutée, dès le XIXe siècle, une composante matérielle, le dossier médical. En droit pénal, cette entité bivalente fait l’objet d’un tr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qlGmHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'hôpital est un établissement public administratif qui obéit aux règles classiques de droit public s'appliquant à l'administration. Cependant, son activité est une [...]Article
Les médecins ont le sentiment d'être de plus en plus souvent confrontés à la justice dans le cadre de l'exercice de leur profession et considèrent que le "contrat" séculaire d'intérêt général les liant à la société est de plus en plus remis en c[...]Article
A quelles conditions peut-on refuser de prodiguer des soins ? Quelles en sont les limites ? Quelles preuves en cas de refus de soins fondé sur des critères discriminatoires ? Est-il utile de modifier la loi ? Dans cet entretien, Stéphane Brissy,[...]Article
Alors que l'examen médical était initialement une simple garantie préservant l'intégrité de la personne (I), il semble désormais contribuer au respect des droits de la défense de la personne placée en garde à vue (II).Article
Les besoins de financement des collectivités locales/territoriales et d'autres acteurs publics (CHU, sociétés d'HLM ), en conséquence notamment des nouveaux transferts de compétence, sont à l'origine d'une situation explosive pour nombre d'entre[...]Rapport
Confronté à la perspective du déclin démographique et soucieux de répondre aux besoins nouveaux des familles, le Québec a opté, au tournant des années 1990, pour un investissement public massif e[...]Article
Le dossier est composé de cinq articles : l'injonction de soins dans la loi du 10 mars 2010 : suite et fin?, la recherche biomédicale en situation d'urgence : la famille doit-elle consentir?, administration de substances nuisibles et VIH, ou un [...]Mémoire
Le clonazépam, commercialisé sous le nom de Rivotril®, est une benzodiazépine indiquée classiquement dans le traitement de l'épilepsie. Son usage détourné est identifié en France depuis plusieurs[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ11/0001
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC kmJR0x8D. Diffusion soumise à autorisation]. Une affaire jugée par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Cour de cassation, chambre criminelle, 29 juin 2010, n° 09-87448) permet, à propos d'une affaire[...]