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Article
Un plan global de protection des violences commises contre les professionnels de la santé a été présenté en plusieurs temps par plusieurs ministères. Des propositions ayant pour objet des modifications de la procédure pénale y sont présentées. (R.A.)
Article
Pionnier, le service d’accompagnement éducatif spécifique de Bordeaux (Gironde) soutient les mineurs victimes d’agressions sexuelles intrafamiliales, et leurs parents non-auteurs, tout au long de la procédure pénale. Les mineurs agresseurs sont [...]
Rapport
Quel que soit leur mode d’exercice, le concours des médecins est souvent sollicité par les autorités judiciaires. Ainsi, il arrive qu’ils se voient demander, sur réquisition judiciaire, de réalis[...]
Ouvrage
Les violences sexuelles au même titre que les violences physiques ou psychologiques sont une réalité du milieu sportif dont la prise de conscience en France et dans le monde s'est faite grâce aux[...]
Ouvrage
Cet ouvrage dresse le portrait de la justice aussi bien civile et pénale qu’administrative autour de quatre thèmes : -la définition de la notion de justice et de ses principes –le fonctionnement [...]
Article
Au sommaire de ce numéro : Chap 1 | La protection de la liberté sexuelle. 1-1 Le sadomasochisme et la liberté sexuelle ; 1-2 - La prostitution et la liberté sexuelle ; Chap 2 | Les infractions sexuelles, une préoccupation législative renforcée.[...]
Ouvrage
Photographie de droit de la sécurité publique et du droit pénal au sortir du confinement, ce grand angle réunit une sélection d'articles issus des revues Dalloz : l'Actualité juridique collectivi[...]
Article
Un constat s'impose : au sein des établissements de santé, le personnel est de plus en plus souvent confronté à des incidents, incivilités ou violences verbales et physiques. Il convient de repérer ces agissements pour tenter de les prévenir et [...]
Article
Quatre arrêts sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2018 n°412799 (l'établissement de santé spécialisé est responsable des dommages subis par un patient en fugue à la suite d'un accident de la circu[...]
Article
Un praticien hospitalier peut être légalement suspendu pendant toute la durée de la procédure pénale qui le vise, même lorsque cette suspension dure huit ans. Cependant, le préjudice grave qui résulte de la perte de compétence professionnelle du[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9GD79. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet exemple précis, la décision de justice souligne la différence entre la responsabilité, fondée sur la preuve de la faute, et la recherche de la qualité dans [...]
Article
Malgré des textes anciens, malgré les nombreuses lois récentes sur les lanceurs d'alertes, persistait dans notre pays un sentiment d'insatisfaction face aux insuffisances, à la confusion et parfois aux excès de notre dispositif en la matière. L'[...]
Ouvrage
A partir de 2007, sous l’influence des règles internationales et après plusieurs affaires retentissantes, des dispositions législatives éparses ont été adoptées afin de protéger les personnes lan[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0x89Aq. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de responsabilité médicale, c'est le patient qui est à l'origine de la procédure, et il va faire des choix procéduraux qui marqueront toute la suite de la[...]
Ouvrage
Maltraitance, violences physique ou psychologique, agressions sexuelles, abandon... aujourd'hui encore, des enfants sont régulièrement victimes de faits pénalement répréhensibles, non seulement d[...]
