Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Jurisprudence > Jurisprudence droit public > Jurisprudence tribunal administratif
Jurisprudence tribunal administratifSynonyme(s)Jurisprudence du tribunal administratif |
Documents disponibles dans cette catégorie (46)
Article
Pour la première fois, le Conseil d'Etat, dans une décision rencue le 12 mars 2010, vient de reconnaître qu'un fonctionnaire peut bénéficier de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des[...]Article
L'article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est la base juridique permettant à tout fonctionnaire victime de harcèlement moral d'obtenir l'indemnisation du préjudice, mais cet art[...]Article
Une décision de la cour administrative d'appel de Versailles du 10 mai 2007 confirme que les sols pollués constituent des déchets et juge, qu'en l'absence de péril imminent, le maire ne peut faire usage de ses pouvoirs de police générale pour pr[...]Article
M.Youri Titov, arrivé en France en 1972 de l'ex-URSS, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié politique. Il a été plusieurs fois hospitalisé. Les frais du séjour hospitalier de 1987 n'ayant pas été pris en charge ni par l'assurance maladie (p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 803R0xjH. Diffusion soumise à autorisation]. Le 25 février 1993, une patiente, qui souffrait d'un hémispasme facial droit, bénéficia d'une intervention chirurgicale à l'hôpital Nord à Marseille, selon une métho[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC VNMR0xE5. Diffusion soumise à autorisation]. La problématique de la neutralité et de la laïcité à l'hôpital vise deux cibles distinctes : les usagers en premier lieu, mais aussi les personnels hospitaliers. L'a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC TR0xY55Z. Diffusion soumise ... autorisation]. La responsabilité, en matière hospitalière, est basée sur la commission d'une faute. Elle peut être engagée en raison de la présence d'un risque. Depuis 1993, le j[...]Article
Le thème retenu pour cette deuxième "Rencontre de l'hôpital", qui s'est tenue en mai à l'Ecole des infirmières du CHRU de Lille, était "l'information du patient et son consentement". Pour cette manifestation, avaient pris place autour de Pascal [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0160
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0137
Article
Philippe Vigouroux ; Hugues DESTREM ; Marc DOPONT ; Olivier Dubost ; René DUCLOS ; Claude Évin ; Véronique HERZOG ; Philippe JEAN ; Dominique LECOMTE ; G. NICOLAS ; Anne-Marie REGNOUX |Les articles suivants sont traités dans ce dossier : - L'évolution de ces dernières années. - L'évolution de la sinistralité des hôpitaux à travers les statistiques de la SHAM. - La prévention du contentieux. - Réparation et gestion du contentie[...]Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0139
Article
La gestion des risques s'impose aujourd'hui comme la plus urgente des démarches d'amélioration de la qualité des soins. Elle a fait ses preuves dans de nombreux pays, en Amérique, mais aussi en Europe. La SHAM s'est inspirée de certaines de ces [...]