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Par arrêt Maubleu du 24 février 1996 rendu dans sa formation la plus solennelle (Assemblée), le Conseil d'Etat a renversé sa jurisprudence relative à l'application de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des liberté[...]Ouvrage
Les audiences des tribunaux de l'ordre des médecins sont depuis peu ouvertes au public. Les séances des sections disciplinaires révèlent crûment la nature des conflits qui opposent les médecins e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0122
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0128
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La transfusion sanguine et le droit ont une longue histoire commune : histoire oubliée des transfusions de sang d'animal à l'homme qui, tentées pour illustrer la pensée cartésienne, aboutirent à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4739
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Claudine PEREZ-DIAZ , 294p. pdfLe lien entre alcool et violence est présupposé depuis longtemps mais la recherche échoue à démonter une relation causale directe. A travers l'examen de 2 207 affaires pénales enregistrées durant[...]